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Arrêté - arrete 2026 55 Fibre rue du commerce rue de la ruade rue basse
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 55 Fibre rue du commerce rue de la ruade rue basse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2026-55
MENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR DES VOIES COMMUNALES
Le Maire de la Commune de Gouzon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
Vu la demande formulée par SAS TAKE représentée Monsieur Abdelkbir HARMACH en date du 07 septembre 2026 ;
Considérant la nécessité d'intervention pour tirer la fibre sur les plaques qui se trouvent sur les voies communales sises « rue du Commerce », « rue de Pompadour » et « rue de la Ruade » ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation sur ces mêmes voies communales.
ARRETE
Article 1 : du mardi 15 septembre 2026 à 08h00 au jeudi 15 octobre 2026 à 18h00, la circulation sur les voies concernées « rue du commerce », « rue Pompadour » ou « rue de la ruade » sera réglementée en circulation alternée, au moment de l'intervention de la société SAS TAKE.
Article 2 : pour les voies concernées, les travaux devront être réalisés dans un délai de 30 jours.
Article 3 : à l'issue des travaux, les lieux devront être remis en l'état initial, aux frais exclusifs du pétitionnaire. Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des usagers de la route aux abords du chantier.
Article 4 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5: la présente autorisation n'est valable que pour 30 jours à compter de la date du 15 septembre 2026. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait bon usage avant l'expiration de ce délai.
Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur. Fait à GOUZ
Le`Maire, C
ptembre 2026
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
- Monsieur le Directeur adjoint du Pôle Cohésion des Territoires
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
Madame la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Monsieur le Directeur du S.A.M.0
Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
Unité Territoriale Technique de BOUSSAC — M. JEANOT
Monsieur Walid HARMACH — Gérant SAS TAKE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié et publié le 1 5 SEP. 2026