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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 43 marche nocturne 14 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE MAIRE DE GOUZON
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18
et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1°*® partie - Généralités) approuvée
par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents :
Vu la demande présentée par Madame Karine LOUINEAU, représentant "BIENVENUE À LA FERME", en vue d'organiser "un marché des producteurs de Pays" le vendredi 14 août 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies
communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation “un marché des producteurs
de Pays" organisé par le réseau "BIENVENUE A LA FERME", en partenariat avec la Chambre
d’agriculture de la Creuse, la commune de Gouzon et la Communauté de Communes,
le vendredi 14 août 2026. Article 2 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules
médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi que les commerçants participants au "marché des producteurs de Pays" et les
organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation
seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de
l'application du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.AM.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- à l'organisateur —- Madame Karine LOUINEAU, réseau "Bienvenue à la Ferme" meme Ce Son 1%. “A 7 DE Echeite 172500 ;e\ \ àNS 27 \ Ze Commentaires ln Guculatiencl doknrenut BLà IV w NV. VAT »