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Procès Verbal - PV Deliberations du conseil municipal votees lors de sa seance du 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Deliberations du conseil municipal votees lors de sa seance du 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI
Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : \WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022.
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 16
décembre 2022.I| demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler sur
ce dernier procès-verbal. Aucune remarque n'étant à formuler, le procès-verbal
est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
1- Délibération _2023-1: Demande de subvention auprès du conseil
départemental pour la réhabilitation de la toiture de l'église St Martin,
exercice 2023.
Monsieur Huraux Patrice informe le conseil municipal des différents échanges qui ont eu lieu auprès de la Sous-Préfecture, du Conseil Départemental, du service juridique de l'UMO et de l'ADTO : Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise. (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage).
L'objectif étant de connaitre les différentes démarches pour la bonne constitution des dossiers de demandes d'aides financières et pour la bonne articulation des travaux. Un architecte s’est rendu ce jour à l’église afin de faire un premier diagnostic de l’état de la toiture. En effet, celui -ci confirme bien un délabrement très avancé de l'édifice, devenant très menaçant. Un arrêté de fermeture est fortement préconisé voire la prise d’un arrêté de péril. L'architecte transmettra un compte rendu de la visite.
Puis, un point sur les devis a été fait. Les travaux à réaliser, en priorité, portent uniquement sur la toiture : le montant estimé s'élève à environ 700 000€ HT, (à cela s'ajoutent les coûts de la maîtrise d'ouvrage, CSP, CTT, assurance, imprévus et hausse tarifaire.….).
Pour information, les dossiers de demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, ainsi qu’auprès du Conseil Départemental sont à saisir sur les sites dématérialisés respectifs pour le 31 janvier 2023 inclus.
En complément de ce constat, l'architecte préconise des travaux, hors eau et de mise en sécurité de l'édifice (bâchage de la toiture, consolidation des poutres par des étais intérieurs), afin de limiter la dégradation du bâtiment dans l'attente de la réalisation des travaux. (Prise en compte de délais incompressibles pour la mise en place de ce projet.)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HURAUX Patrice, une discussion s'instaure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés autorise le Maire à solliciter l’aide financière auprès du Conseil départemental, exercice 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
2-Délibération 2023-2 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la
DETR pour la réhabilitation de la toiture de l'Eglise St Martin, exercice 2023.
Monsieur Huraux Patrice informe le conseil municipal des différents échanges qui ont eu lieu auprès de la Sous-Préfecture, du Conseil Départemental, du service juridique de l’'UMO et de l’'ADTO : Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise. (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage). L'objectif étant de connaitre les différentes démarches pour la bonne constitution des dossiers de demandes d'aides financières et pour la bonne articulation des travaux. Un architecte s’est rendu ce jour à l’église afin de faire un premier diagnostic de l’état de la toiture. En effet, celui -ci confirme bien un délabrement très avancé de l'édifice, devenant très menaçant. Un arrêté de fermeture est fortement préconisé voire la prise d’un arrêté de péril. L'architecte transmettra un compte rendu de la visite.
Puis, un point sur les devis a été fait. Les travaux à réaliser, en priorité, portent uniquement sur la toiture : le montant estimé s’élève à environ 700 000€ HT, (à cela s'ajoutent les coûts de la maîtrise d'ouvrage, CSP, CTT, assurance, imprévus et hausse tarifaire.….).
Pour information, les dossiers de demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, ainsi qu’auprès du Conseil Départemental sont à saisir sur les sites dématérialisés respectifs pour le 31 janvier 2023 inclus.
En complément de ce constat, l'architecte préconise des travaux, hors eau et de mise en sécurité de l'édifice (bâchage de la toiture, consolidation des poutres par des étais intérieurs), afin de limiter la dégradation du bâtiment dans l’attente de la réalisation des travaux. (prise en compte de délais incompressibles pour la mise en place de ce projet.)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur HURAUX Patrice, une discussion s'instaure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés autorise le Maire à solliciter l’aide financière auprès du Conseil départemental, exercice 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
3-Délibération _2023-3 Demande de subvention auprès du conseil
départemental pour la réhabilitation de l'ensemble des façades de l'église St
Martin, exercice 2023.
Le projet initial s’articulait en 2 phases de travaux: réhabilitation de la toiture de
l’église et profiter de l'installation d'un échafaudage pour réaliser une réhabilitation
de l'ensemble des façades de l’égiise.
Toutefois, l’ordre du jour ayant été établi avant la visite d’un architecte, vu l’état
d'urgence des travaux de toiture et la non prise en compte de certaines reprises de
maçonnerie pour la toiture (au regard du diagnostic réalisé ce jour), vu le montant des travaux qui, de fait augmente, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de
reporter le projet des travaux de réhabilitation des façades.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés décide d'abandonner ce projet au vu de l’état de dégradation très
avancé de la toiture.
4-Délibération 2023-4 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la
DETR pour la réhabilitation de l'ensemble des façades de l'église St Martin,
exercice 2023.
Le projet initial s’articulait en 2 phases de travaux: réhabilitation de la toiture de
l’église et profiter de l'installation d’un échafaudage pour réaliser une réhabilitation
de l’ensemble des façades de l’église.
Toutefois, l’ordre du jour ayant été établi avant la visite d’un architecte, vu l’état
d'urgence des travaux de toiture et la non prise en compte de certaines reprises de
maçonnerie pour la toiture (au regard du diagnostic réalisé ce jour), vu le montant
des travaux qui, de fait augmente, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de
reporter le projet des travaux de réhabilitation des façades.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés décide d'abandonner ce projet au vu de l’état de dégradation très
avancé de la toiture.
5-Délibération 2023-5: Acquisition foncière pour la mise en place d'une
réserve incendie dans le cadre du SDECI.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la validation du SDECI
(schéma de défense extérieure contre l'incendie), il était nécessaire de prévoir
l'installation de 2 réserves incendie sur la commune de Feigneux.
La première serait installée sur un terrain communal (square de l’école) et
l’implantation de la deuxième, serait à installer dans le secteur rue de la vallée. Il
s’agit d’un terrain privé. Monsieur le Maire propose de prendre contact auprès du ou
des propriétaires afin de proposer une convention ou une acquisition pour
l'emplacement de ladite réserve incendie. Monsieur le Maire rappelle qu'une convention doit être signée avec les propriétaires
fonciers pour la mise en place d’une troisième réserve incendie sur leur parcelle (rue
de la Ferme) sur le hameau de Morcourt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches en vue
d’une acquisition ou convention de mise à disposition.
6-Délibération 2023-6 : Autorisation de signature de la convention de mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (ADTOSAO) par Monsieur le Marie pour la
création de deux réserves à incendie.
Monsieur le Maire informe d’une rencontre faite avec une personne de l'ADTOSAO.
Il s'agit d'une société publique locale qui peut intervenir que pour ses actionnaires.
Pour recourir aux prestations d'assistance fournies par l'ADTOSAO, les collectivités
locales ou leurs groupements doivent être à jour de leur abonnement, abonnement
défini par la convention conclue entre la société et le département de l'Oise et par le
conseil d'administration de l'ADTO-SAO. La commune de Feigneux, en sa qualité
d’actionnaire de la société ADTO-SAO peut bénéficier de ce service d'assistance à
maîtrise d'ouvrages.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit de trois réserves incendie et propose de faire
appel à l'ADTOSAO dans le cadre du projet: défense incendie. Le montant
prévisionnel de cette prestation intellectuelle s'élève à 3 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADTO
concernant la défense incendie et tous autres documents afférents à cette
affaire.
7-Délibération 2023-7 : Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental concernant l'acquisition foncière pour la mise en place d'une
réserve incendie dans le cadre du SDECI.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental
pour l’acquisition foncière de la parcelle afin de pouvoir y installer une bâche d’eau
réserve à incendie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du conseil départemental pour l’acquisition foncière pour la mise en place due réserve
incendie et l’autorise à signer tous documents afférents à cette acquisition.
8-Délibération 2023-8: Demande de subvention auprès du conseil
départemental, exercice 2023 pour la création de réserves incendie selon le
SDECI.
Dans le cadre du projet de mise en place de trois réserves incendie sur la
commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander l’aide financière
auprès du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés autorise le Maire autorise le Maire à solliciter l’aide financière du
Conseil Départemental, année 2023 et autorise celui-ci à signer tous
documents afférents à cette affaire.
9- Délibération 2023-9 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la
DETR, exercice 2023 pour la création de réserves incendie selon le SDECI.
Dans le cadre du projet de mise en place de trois réserves incendie sur la
commune, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de demander l’aide financière
auprès de l'Etat au titre de la DETR, exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés autorise le Maire autorise le Maire à solliciter l’aide financière de
l'Etat, au titre de la DETR, année 2023 et autorise celui-ci à signer tous
documents afférents à cette affaire.
10-Délibération 2023-10 : Demande de subvention auprès du conseil
départemental, exercice 2023, nour la mise en place d'un svstème de vidéo-
protection sur Feigneux/Morcourt.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec l'ADTO pour
l'exploitation des images des installations de vidéo protection. Cette convention
devait être signée avant la mise en place des vidéo protection.
Depuis près de 6 mois, la commune est en attente de devis, malgré les relances
régulières. De ce fait, à ce jour, aucun devis n'a été proposé.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents
et représentés décide de reporter la demande de subvention.
11-Délibération 2023-11 : Demande de subvention auprès de l'État au titre de
la DETR, exercice 2023 pour la mise en place d'un système de vidéo-
protection sur Feigneux/Morcourt.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec l'ADTO pour
l'exploitation des images des installations de vidéo protection. Cette convention
devait être signée avant la mise en place des vidéo protection.
Depuis près de 6 mois, la commune est en attente de devis qui se font toujours
attendre malgré les relances régulières.
De ce fait, à ce jour, aucun devis n’a été proposé.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents
et représentés décide de reporter la demande de subvention.
12-Délibération 2023-12 : Demande de subvention auprès de la Région HAUTS
DE FRANCE, exercice 2023 pour la mise en place d'un système de
vidéoprotection sur Feigneux/Morcourt.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec l'ADTO pour
l'exploitation des images des installations de vidéo protection. Cette convention
devait être signée avant la mise en place des vidéo protection.
Depuis près de 6 mois, la commune est en attente de devis qui se font toujours
attendre malgré les relances régulières.
De ce fait, à ce jour, aucun devis n’a été proposé.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents
et représentés décide de reporter la demande de subvention.
Fin de séance 21h35 Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le OST
ID : 060-216002295-20230126-2023_0-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE 0E FEIGNEUX Arrondissement de Senlis 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de # 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en- Valais
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : \WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022.
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 16
décembre 2022.11 demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler sur
ce dernier procès-verbal. Aucune remarque n'étant à formuler, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 060-216002295-20230126-2023 _1-DE
VIT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Dépariement de Ou MA l RIE DE F . 1G N EUX , Grande Rue -
Canton de F 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
1-Délibération _2023-1 : Demande de subvention auprès du conseil
départemental pour la réhabilitation de la toiture de l'église St Martin, exercice
2023.
Monsieur Huraux Patrice informe le conseil municipal des différents échanges qui ont eu lieu auprès de la Sous-Préfecture, du Conseil Départemental, du service juridique de l'UMO et de l'ADTO : Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise. (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage).
L'objectif étant de connaitre les différentes démarches pour la bonne constitution des dossiers de demandes d'aides financières et pour la bonne articulation des travaux. Un architecte s’est rendu ce jour à l’église afin de faire un premier diagnostic de l’état de la toiture. En effet, celui -ci confirme bien un délabrement très Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
VIT Publié le
ID : 060-216002295-20230126-2023_1-DE
avancé de l'édifice, devenant très menaçant. Un arrêté de fermeture est fortement préconisé voire la prise d'un arrêté de péril. L'architecte transmettra un compte rendu de la visite.
Puis, un point sur les devis a été fait. Les travaux à réaliser, en priorité, portent uniquement sur la toiture : le montant estimé s'élève à environ 700 000€ HT, (à cela s'ajoutent les coûts de la maîtrise d'ouvrage, CSP, CTT, assurance, imprévus et hausse tarifaire. ).
Pour information, les dossiers de demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, ainsi qu'auprès du Conseil Départemental sont à saisir sur les sites dématérialisés respectifs pour le 31 janvier 2023 inclus.
En complément de ce constat, l’architecte préconise des travaux, hors eau et de mise en sécurité de l'édifice (bâchage de la toiture, consolidation des poutres par des étais intérieurs), afin de limiter la dégradation du bâtiment dans l’attente de la réalisation des travaux. (Prise en compte de délais incompressibles pour la mise en place de ce projet.)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HURAUX Patrice, une discussion s'instaure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés autorise le Maire à solliciter l’aide financière auprès du Conseil départemental, exercice 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 30/01/2023 TS
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfeciure le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 … : .
LIT Publié le Re
ID : 060-216002295-20230126-2023 _2-DE
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Département del'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépyv en Valois
Trésorerie deCrépv-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
2-Délibération 2023-2 : Demande de subvention auprès de l'État au titre de la
DETR pour la réhabilitation de la toiture de l'Eglise St Martin, exercice 2023.
Monsieur Huraux Patrice informe le conseil municipal des différents échanges qui ont eu lieu auprès de la Sous-Préfecture, du Conseil Départemental, du service juridique de l'UMO et de l'ADTO : Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise. (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage).
L'objectif étant de connaitre les différentes démarches pour la bonne constitution des dossiers de demandes d’aides financières et pour la bonne articulation des travaux. Un architecte s’est rendu ce jour à l’église afin de faire un premier diagnostic de l’état de la toiture. En effet, celui -ci confirme bien un délabrement très avancé de l'édifice, devenant très menaçant. Un arrêté de fermeture est fortement Envoyé enr préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 060-216002295-20230126-2023_2-DE
préconisé voire la prise d'un arrêté de péril. L'architecte transmettra un compte rendu de la visite.
Puis, un point sur les devis a été fait. Les travaux à réaliser, en priorité, portent uniquement sur la toiture : le montant estimé s'élève à environ 700 000€ HT, (à cela s'ajoutent les coûts de la maîtrise d'ouvrage, CSP, CTT, assurance, imprévus et hausse tarifaire.….).
Pour information, les dossiers de demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de fa DETR, ainsi qu'auprès du Conseil Départemental sont à saisir sur les sites
dématérialisés respectifs pour le 31 janvier 2023 inclus.
En complément de ce constat, l’architecte préconise des travaux, hors eau et de mise en sécurité de l'édifice (bâchage de la toiture, consolidation des poutres par des étais intérieurs), afin de limiter la dégradation du bâtiment dans l'attente de la réalisation des travaux. (prise en compte de délais incompressibles pour la mise en place de ce projet.)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HURAUX Patrice, une discussion s'instaure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés autorise le Maire à solliciter l’aide financière auprès du Conseil départemental, exercice 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY 55° Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
TT Publié le
ID : 060-216002295-20230126-2023_3-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
# 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Cauton de
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépr-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
3-Délibération _2023-3 Demande de subvention auprès du conseil
départemental pour la réhabilitation de l'ensemble des façades de l'église St Martin, exercice 2023.
Le projet initial s’articulait en 2 phases de travaux : réhabilitation de la toiture de
l'église et profiter de l'installation d'un échafaudage pour réaliser une réhabilitation
de l'ensemble des façades de l'église.
Toutefois, l'ordre du jour ayant été établi avant la visite d'un architecte, vu l’état
d'urgence des travaux de toiture et la non prise en compte de certaines reprises de
maçonnerie pour la toiture (au regard du diagnostic réalisé ce jour), vu le montant
des travaux qui, de fait augmente, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de
reporter le projet des travaux de réhabilitation des façades.
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NRANAT Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 à
Publié le S LO
ID : 060-216002295-20230126-2023_3-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés décide d'abandonner ce projet au vu de l’état de dégradation très avancé de la toiture.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
À Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 060-216002295-20230126-2023_4-DE
ST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
An de MAIRIE DE FEIGNEUX , Grande Rue - Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
4-Délibération 2023-4 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la
DETR pour la réhabilitation de l'ensemble des façades de l'église St Martin, exercice 2023.
Le projet initial s’articulait en 2 phases de travaux: réhabilitation de la toiture de
l'église et profiter de l'installation d’un échafaudage pour réaliser une réhabilitation
de l’ensemble des façades de l'église.
Toutefois, l’ordre du jour ayant été établi avant la visite d’un architecte, vu l’état
d'urgence des travaux de toiture et la non prise en compte de certaines reprises de
maçonnerie pour la toiture (au regard du diagnostic réalisé ce jour), vu le montant
des travaux qui, de fait augmente, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de
reporter le projet des travaux de réhabilitation des façades. Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 UE 3 .
197 ET: Publié le
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Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
5-Délibération 2023-5: Acquisition foncière pour la mise en place d'une
réserve incendie dans le cadre du SDECI.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la validation du SDECI
(schéma de défense extérieure contre l'incendie), il était nécessaire de prévoir
l'installation de 2 réserves incendie sur la commune de Feigneux.
La première serait installée sur un terrain communal (square de l’école) et
l'implantation de la deuxième, serait à installer dans le secteur rue de la vallée. Il
s’agit d’un terrain privé. Monsieur le Maire propose de prendre contact auprès du ou
des propriétaires afin de proposer une convention ou une acquisition pour
l'emplacement de ladite réserve incendie. Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 .
Publié le ‘
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Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
6-Délibération 2023-6 : Autorisation de signature de la convention de mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (ADTOSAO) par Monsieur le Marie pour la
création de deux réserves à incendie.
Monsieur le Maire informe d’une rencontre faite avec une personne de l'ADTOSAC.
Il s'agit d'une société publique locale qui peut intervenir que pour ses actionnaires.
Pour recourir aux prestations d’assistance fournies par l'ADTOSAO, les collectivités locales ou leurs groupements doivent être à jour de leur abonnement, abonnement défini par la convention conclue entre la société et le département de l'Oise et par le conseil d'administration de l'ADTO-SAO. La commune de Feigneux, en sa qualité
d'actionnaire de la société ADTO-SAO peut bénéficier de ce service d'assistance à maîtrise d'ouvrages. Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 e
S LENT Publié le
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Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit de trois réserves incendie et propose de faire
appel à l'ADTOSAO dans le cadre du projet: défense incendie. Le montant
prévisionnel de cette prestation intellectuelle s'élève à 3 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADTO
concernant la défense incendie et tous autres documents afférents à cette
affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations... ::
A Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
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Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : \WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
7-Délibération 2023-7 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
concernant l'acquisition foncière pour la mise en place d'une réserve incendie dans le cadre du SDECI.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour
l'acquisition foncière de la parcelle afin de pouvoir y installer une bâche d'eau réserve à incendie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du conseil
départemental pour l'acquisition foncière pour la mise en place due réserve
incendie et l’autorise à signer tous documents afférents à cette acquisition.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
À Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
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Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
8-Délibération _2023-8: Demande de subvention auprès du conseil
départemental, exercice 2023 pour la création de réserves incendie selon le
SDECI.
Dans le cadre du projet de mise en place de trois réserves incendie sur la
commune, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de demander l'aide financière auprès du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés autorise le Maire autorise le Maire à solliciter l’aide financière du
Conseil Départemental, année 2023 et autorise celui-ci à signer tous
documents afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérato
A Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 .…
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Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
9- Délibération 2023-9 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la
DETR, exercice 2023 pour la création de réserves incendie selon le SDECI.
Dans le cadre du projet de mise en place de trois réserves incendie sur la
commune, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de demander l’aide financière
auprès de l'Etat au titre de la DETR, exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés autorise le Maire autorise le Maire à solliciter l’aide financière de
l'Etat, au titre de la DETR, année 2023 et autorise celui-ci à signer tous
documents afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
A Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire: Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
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Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique
WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
10-Délibération 2023-10: Demande de subvention auprès du conseil départemental, exercice 2023, pour la mise en place d'un système de vidéo-protection sur Feigneux/Morcourt.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec l’'ADTO pour l'exploitation des
images des installations de vidéo protection. Cette convention devait être signée avant la mise
en place des vidéo protection.
Depuis près de 6 mois, la commune est en attente de devis, malgré les relances régulières.
De ce fait, à ce jour, aucun devis n’a été proposé.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés décide de reporter la demande de subvention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023 Tr
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L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
11-Délibération 2023-11 :Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR,
exercice 2023 pour la mise en place d'un système de vidéo-protection sur
Feigneux/Morcourt.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec l'ADTO pour l'exploitation
des images des installations de vidéo protection. Cette convention devait être signée avant
la mise en place des vidéo protection.
Depuis près de 6 mois, la commune est en attente de devis qui se font toujours attendre
malgré les relances régulières.
De ce fait, à ce jour, aucun devis n’a été proposé.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés décide de reporter la demande de subvention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 30/01/2023
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
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L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, DELAUNAY Julien, JULIEN Louise,
Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie TESSON Jérôme.
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à CAVALETTI Véronique WAECHTER Rodolphe donne procuration à BLICHARSKI Agnès
BONTE Alexandre donne procuration à DELAUNAY Julien
TESSON Jérôme donne procuration à HURAUX Patrice
JOURDAIN Valérie donne procuration à OLY Frédéric
Secrétaire de séance : DELAUNAY Julien
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 11
12-Délibération 2023-12: Demande de subvention auprès de la Région HAUTS DE
FRANCE, exercice 2023 pour la mise en place d'un système de vidéoprotection sur
Feigneux/Morcourt.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec l'ADTO pour l'exploitation
des images des installations de vidéo protection. Cette convention devait être signée avant
la mise en place des vidéo protection.
Depuis près de 6 mois, la commune est en attente de devis qui se font toujours attendre
malgré les relances régulières.
De ce fait, à ce jour, aucun devis n'a été proposé.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés décide de reporter la demande de subvention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 30/01/2023
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