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Déliberation - Deliberations du conseil municipal votees lors de la seance du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal votees lors de la seance du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le hs
ID : 060-216002295-20221011-DELIBO_11_10_20-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE 0e FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de # 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie de Crépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique. Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 11
0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2022.
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 24 mai
2022.1| demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler sur ce dernier
procès-verbal. Aucune remarque n'étant à formuler, le procès-verbal est
approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
—— —
Publié le 7 ——
ID : 060-216002295-20221011-2022_31-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique.
Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 10
1- Délibération 2022-31 : Approbation du schéma D.E.C.I.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé à la société PDVFORMATION d’élaborer le document d'analyse et de planification de la D.E.C.I à l’égard des risques incendie existants et/ou à venir.Celui-ci constitue une approche individualisée permettant d'optimiser les ressources de la commune et de définir précisément ses besoins.
Le schéma communal de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) de la commune de
Feigneux a été réalisé et transmis au SDIS pour avis.
Le SDIS a fait un retour par courrier en date du 20 juin 2022.Le dossier appelle quelques observations de leur part.
e Concernant la classification des risques : une étude complémentaire est nécessaire pour
déterminer la classification de l'exploitation agricole « La ferme de Morcourt », la
catégorisation dépendra en particulier de l'isolement justifié ; concernant le « Jardin
d'Egypte » l’exploitation est classée risque particulier ; demande de confirmation de la réalisation d’une réserve au niveau du Méthaniseur se situant « La remise st Germain »
e Concernant les établissements recevant du public (ERP) implantés sur la commune. Le classement de la salle est de classée type L 4°" catégorie (et non 5) donc pas d'incidence sur le schéma Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
= =
Publié le
ID : 060-216002295-20221011-2022 31-DE
+ _ Concernant les points eau incendie PEI implantés sur la commune: aménagement au niveau du « moulin de Morcourt » d’une air de stabilisation et le point situé à la ferme
de Morcourt n’est pas répertorié dans la base de données départementales des points d'eau.
e Concernant la composition du document : nécessité de disposer de carte de couvertures prévisionnelles prenant en compte les préconisations d'implantation des futures PEI afin
de permettre une visualisation précise des résultats attendus.
il ressort de cette analyse les préconisations suivantes :
Sur le hameau de Morcourt :
Au « Moulin de Morcourt » aire de stationnement à créer au niveau du point d’eau existant et création d’une réserve d’eau de 240m3 au niveau de la « ferme de Morcourt. »
Concernant Feigneux, afin de régler des problèmes de débit d’eau des points incendie et afin de couvrir l’ensemble des habitation, il est préconisé la création de 2 réserves de 120m2, une, près du logement communal place Elisabeth Huraux et une, à proximité du « jardin d'Egypte »
Concernant le document tel présenté, des corrections et ajustements seront apportés. Il est
précisé que l’’arrêté du Maire a été transmis en Préfecture.
Aussi, à ce stade de l'étude, il est nécessaire d'approuver le DECI afin de pouvoir projeter les
travaux.
Monsieur Waechter Rodolphe coordinateur de cette société, et élu de ce conseil, ne prendra pas
part au vote de la délibération concernant ce point.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des personnes
participant au vote, le schéma communal de D.E.C.I tel présenté avec les observations qui seront prises en compte dans le document corrigé.
Le DECI corrigé sera transmis à la Préfecture et au SDIS.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
— = =”
Publié le
ID : 060-216002295-20221011-2022 32-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE 0E FEIGNEUX Arrondissement de Senlis 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique. Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 10
2-Délibération 2022-32 : Acquisition de défibrillateurs.
L'assemblée souhaite mettre en place des défibrillateurs sur la commune et le hameau.
Deux devis ont été sollicités. Un devis de la société DAJAC avec une tarification en lien
avec un marché passé avec la CCPV (communauté de communes du Pays de Valois)
et un autre devis établi par la société PDVFORMATION.
Il est entendu que Monsieur Waechter Rodolphe étant coordinateur de cette société, et élu de ce conseil, ne prendra pas part au vote de la délibération concernant ce point.
Aussi, après avoir comparé les devis et les produits proposés, le conseil
municipal, à la majorité participant au vote décide de retenir la société
PDVFORMATION pour l'acquisition de trois défibrillateurs avec coffret extérieur. Pour la somme de 5 326.48HT.
Un défibrillateur sera installé à la mairie, un à la salle communale et un sur le hameau Morcourt dans les environs du panneau affichage se situant rue du Moulin (à proximité
d'un point électrique encore à définir).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
= —
Publié le D Er,
ID : 060-216002295-20221011-2022 33-DE
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Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de # 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric
GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique. Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 11
3-Délibération 2022-33: Adhésion de la commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat mixte de l'Oise Très Haut débit (SMOTHD).
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une rencontre avec le responsable du service
videoprotection du SMOTHD. Celui-ci a informé que la commune de Feigneux etant
membre du SMOTHD, il est possible de signer une convention concernant la prise en
charge du visionnage de la videoprotection sur la commune.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la convention suivante :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection,
Vu l'adhésion de la Commune au SMOTHD en date du 12/12/2012, Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
— es
Publié le
ID : 060-216002295-20221011-2022_33-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et
suivants,
Vu le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021,
Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l'Etat relative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,
Vu la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022,
Considérant qu'avec l'adhésion à cette compétence, la commune de Feigneux s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l'Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés,
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et
représentés,
Article 1 : adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD,
mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,
Article 2: approuve la convention relative aux modalités d'acquisition,
d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de
vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel
chargé du visionnage, et autorise le maire ou son représentant à
signer ledit document, telle qu‘annexée à la présente délibération,
Article 3: accepte de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la
convention relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD
dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié fe =
ID : 060-216002295-20221011-2022 34-DE
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Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique. Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 11
4 Délibération 2022-34 : Location du logement communal 15 rue de la Houatte
Monsieur le Maire informe que le locataire du 15 rue de la Hoautte a donné son préavis. De ce fait, le logement est vacant. Deux demandes sont parvenues en
mairie.
Après avoir pris connaissance de celles-ci, le conseil municipal, propose
que les deux familles soient reçues pour une visite du logement et
constitution d’un dossier de demande de location.
Monsieur le Maire prendra contact auprès des deux personnes qui ont fait la
demande. Il est à noter que quelques travaux de rafraîchissement seront à prévoir avant la mise en location.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
——
Publié le TT —S—
ID : 060-216002295-20221011-2022_35-DE
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Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de # 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique. Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 11
5- Délibération 2022-35: Désignation d’un correspondant Incendie et
secours.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Préfecture a rappelé de la
nécessité de désigner un correspondant Incendie et secours.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des présents et représentés décide de désigner Monsieur Rodolphe WAECHTER.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le Re
ID : 060-216002295-20221011-2022_36-DE
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Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
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Canion de Æ° 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique.
Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 11
6 -Délibération 2022-36: Travaux à prévoir année 2023 et demandes de
subventions.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les travaux suivants :
- Travaux de toiture à la mairie et au niveau des bâtiments annexes à la salle
communale (absence de gouttières)
- Travaux électriques à la salle communale suite au compte rendu Bureau
Véritas.
- Création d’un parking dans la cour de la salle côté portail: en effet,
l'aménagement d'un accès PMR devant la salle va réduire le nombre de place
de stationnement. Les élus pourront se garer dans ce parking et libérer des
places pour le public. Ces travaux seraient subventionnables par l'Etat et le
conseil départemental. Des devis seront demandés afin de constituer le
dossier. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 060-216002295-20221011-2022_36-DE
4
- L'installation de la video protection est également subventionnable. La commune est en attente de devis.
- Création de points d'eau réserve incendie: une demande de devis sera
également faite.
- Acquisition luminaires Eglise : la ligne budgétaire est prévue, le conseil décide
de choisir les luminaires avant fin d'année.
- Travaux Eglise : un appel d'offres sera prévu pour 2023.
- Demande de subvention auprès du conseil Départemental _ pour
l'acquisition d’un interphone pour la nouvelle mairie installée à la salle
communale compatible avec l'accès PMR.
Afin de rendre accessible l'interphone pour les personnes à mobilité réduite, un devis a été établi en ce sens. Le montant s'élève à 4559€ HT.
Aussi, afin de pouvoir réaliser cette mise en place, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents et représentés de solliciter l'aide du Conseil Départemental et approuve le plan de financement suivant :
Dépense en HT...
Subvention du Conseil Départemental, taux communal : 34%... : 1 550.06€
Subvention Etat : DETR...................uu ue : 40.% :...1 823.60€
Part communale ui ue deueueecesuess 26%......1 185.34€
- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour
l'acquisition d’un interphone pour la nouvelle mairie installée à la salle
communale compatible avec l’accès PMR.
Afin de rendre accessible l'interphone pour les personnes à mobilité réduite, un devis a été établi en ce sens. Le montant s'élève à 4559€ HT.
Aussi, afin de pouvoir réaliser cette mise en place, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de solliciter l’aide de l'Etat au titre de l’année 2023 et approuve le plan de financement suivant :
Dépense en HT Envoÿé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le ee
ID : 060-216002295-20221011-2022_36-DE
Subvention Etat : DETR.............22 : 40.% :...1 823.60€
Subvention du Conseil Départemental, taux communal : 34%... : 1 550.06€
Part communale ...........................4uu ie dudeueeeereruses 26%.....1 185.34€
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 060-216002295-20221011-2022_37-DE
—— tn
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE dE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
F 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Canton de
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépv-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique.
Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 11
7-Délibération 2022-37: recensement de la population: nomination du
coordonnateur communal et agent recenseur.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu du
19 janvier au 18 février 2023.
Il est donc nécessaire de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur
pour le recensement de la population 2023. Il propose Mme DEHAN Pascale. Celle-ci
serait rémunérée à hauteur du montant total correspondant à la dotation de l'état
destinée au recensement de la population versée par l'INSEE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents et représentés, la nomination de Mme DEHAN Pascale en tant que coordonnateur
communal et agent recenseur ainsi que la rémunération citée ci-dessus à savoir la totalité de la dotation versée par l'Etat au titre du recensement de la population.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
À Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
— — —
Publié le
ID : 060-216002295-20221011-2022 38-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département del'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de
Feigneux
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme Absents excusés : BLICHARSKI Agnès, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à OLY Frédéric
GAVOIS Olivier donne procuration à TESSON Jérôme
BLICHARSKI Agnès donne procuration à CAVALETTI Véronique.
Secrétaire de séance : JOURDIN Valérie.
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 11
8- Délibération 2023-38 : Point SIVOS.
Monsieur le Maire informe que la démission de Mme GALLET Françoise, Présidente du SIVOS, a été actée le 22 septembre 2022 par les services de la Préfecture. Le 06 octobre 2022, Monsieur Christian Bornigal, maire de Fresnoy-la-Rivière a été élu Président du SIVOS et Messieurs François Philipon, Maire de Russy-Bémont et Jérôme TESSON, conseiller municipal de la commune de Feigneux ont été élus vice-Présidents. Chaque commune est ainsi représentée.
Monsieur le Maire informe également de l'arrivée de 3 nouveaux agents :depuis le 1°
septembre : 1 agent 35h (secrétariat et adjoint technique), un adjoint technique à 30h et depuis
mi-septembre un adjoint technique pour 19h.
il est évoqué également un appel à un complément de cotisation pour les 3 communes suite à
un achat matériel informatique et un complément pour le personnel non titulaire pour la somme
totale de 5000€, calculée suivant la clé de répartition prévue dans les statuts du SIVOS. La
somme correspondante à Feigneux s'élève à 1559€, dépense disponible au compte 6558.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 18/10/2022
Le Maire : Frédéric OLY