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Procès Verbal - PV Deliberations du conseil municipal votees lors de la seance du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Deliberations du conseil municipal votees lors de la seance du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de # 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépv-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, BONTE Alexandre, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, Absents excusés: GAVOIS Olivier, TESSON Jérôme, DELAUNAY Julien, Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à BLICHARSKI Agnès Secrétaire de séance : WAECHTER Rodolphe
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 09
0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022.
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 11
octobre 2022.I| demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler sur ce
dernier procès-verbal. Aucune remarque n'étant à formuler, le procès-verbal est
approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
1- Délibération 2022-39: Remboursements avance de frais pour Madame
CAVALETTI Véronique et HURAUX Patrice.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme CAVALETTI Véronique a dû
effectuer une avance de frais concernant les achats pour les jouets de Noël pour un
montant TTC de 1177.75€. (Problème de mise à jour du compte de la mairie, celui-ci a
pourtant été vérifié et confirmé par leurs soins avant le jour des achats)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et
représentés valide le remboursement des frais pour un montant total de 1177.75€
TTC à Madame Véronique CAVALETTI
De même Monsieur HURAUX a dû faire également une avance de frais pour un
montant de 110.28€ TTC pour l’achat de clés sécurisées à remplacer au portail de la
salle qui a été endommagé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et
représentés valide le remboursement des frais pour un montant total de 110.28€
TTC à Monsieur HURAUX Patrice.
2- Délibération 2022-40 : Demande du locataire 15 rue de Houatte concernant
des travaux réalisés par ses soins.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le nouveau
locataire du logement communal 15 rue de la Houatte. Pour rappel, avant d’être
remis à la location, quelques travaux devaient être réalisés. Or, le locataire
souhaitait ce logement rapidement et a accepté de le louer en l’état.
Des travaux ont été réalisés par le locataire qui aujourd’hui sollicite la commune
pour un geste au regard de l’ensemble des travaux réalisés par ses soins. Un
dossier a été présenté. Le montant des travaux d'amélioration mais aussi
d'embellissement voulu par le locataire s'élève à 7 178€ sans compter la main-
d'œuvre. La demande du locataire se porte sur une possibilité d’une diminution du
loyer au regard des travaux réalisés. (il est précisé que la cuisine équipée installée
restera dans le logement à son départ)
Pour rappel, le loyer s'élève à 600€ par mois.
Une discussion s’instaure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés, décide de diminuer le loyer de 200€ pendant 1 an à partir de
janvier 2023.
3- Délibération 2022-41 : Décision modificative n°2/2022 du budget primitif.
Monsieur le Maire informe que le choix qui s'est porté sur l'acquisition des lustres de
l'eglise a été fait. Toutefois, le montant prévu à l'opération pour cette acquisition est
inférieur. Monsieur le Maire propose d'augmenter l’opération de 4000€. (initialement
prévu 3000€ soit une opération de 7 000€).
Par ailleurs le remboursement de frais nécessite une provision à l’article 6287
(remboursement de frais.)
Aussi, il est proposé la décision modificative n°2 /2022 suivante :
6287 : remboursement de frais : + 1289€
623 : publicité, publication, relations publiques : -1178€ 6068 : Autres matières et fournitures : - 111€
Opération 84 : acquisition luminaires Eglise : article 2188 : + 4000€
022 : Dépenses imprévues : -4000€
021 : virement de la section de fonctionnement : 4000€
023 : virement à la section d'investissement : 4000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés
valide la décision modificative n°2/2022, telle présentée ci-dessus.
4- Délibération 2022-42 : ONF : plantations aulnes parcelle n°5.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un devis avait été établi pour le
reboisement en plantation d’aulnes sur la parcelle n°5, devis signé par la commune et la
CCPV qui alloue une subvention. Les devis signés avec l'ONF s’élevaient à 884.70€
TTC pour les honoraires ADTO-MOE (assistance de l'ONF) et de 6 804€ TTC pour les
travaux sylvicoles.
L'ONF a donc procédé à un appel d'offres. Seule une entreprise a répondu pour un
montant de travaux qui s'élève à 14 222.80€ soit une augmentation de + 7 418.80€.
Contact a été pris auprès de l'ONF afin de connaitre les raisons d’une telle
augmentation. Le devis doit être revu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas revenir sur les
montants des devis signés en mai 2022. Il est demandé un devis équivalent à celui
signé en mai 2022.
Questions diverses :
1- Point sur les travaux Eglise : au regard du projet, l'ADTO (Assistance
Départementale pour les territoires de l'Oise) a été sollicitée. La commune est en
attente. Par ailleurs, contact a été pris auprès de l'association : Fondation du
Patrimoine.(dispositif de restauration du patrimoine rural non protégé).Pour
rappel, cette association était intervenue pour la 1°"® phase de travaux de l'eglise
Monsieur Patrice Heurtaut, délégué de pays de l'Oise a été reçu en mairie, et a
remis un dossier de demande de subvention.
2- Changement de radiateurs : logement communal 06 grande rue et toilettes
salle communale : Monsieur le Maire informe que 2 radiateurs ont été changé au logement communal 06 grande rue et 2 dans les toilettes de la salle
communale.
3- Travaux isolation logement communal 1 place Elisabeth Huraux : il a été
décidé de procéder à l'isolation du grenier au-dessus du logement sis 1 place E
Huraux. Le montant des travaux s'élève à 1958.40€ TTC.
4- Porte étage nouvelle mairie. Monsieur le Maire informe d'un souci de mise en
place d’une porte afin de fermer la nouvelle mairie. L'entreprise qui devait s’en
occuper ne peut plus le faire. Il est donc décider de se rapprocher de deux
autres prestataires comme ASMD et Etablissement Perrin.
5- Accès PMR extérieur salle communale : l'entreprise DEGAUCHY a réalisé les travaux mais doit réintervenir en mai 2023 afin de finaliser les travaux :
° L'enduit du mur sur les deux faces qui sera réalisé dans des conditions météorologiques propices ;
. Le percement de la bordure T2,
6- Point site internet : Monsieur HURAUX Patrice propose à l'assemblée de
modifier le site internet pour une meilleure lisibilité et une meilleure fluidité dans
la gestion du site. La commune est engagée avec Réseau des communes
jusqu'en décembre 2023. L’ADICO, actuel prestataire des logiciels métiers de la
commune propose également la prise en charge du site de la commune.
Monsieur Huraux informe l'assemblée que lors de la cérémonie du 11 novembre,
un administré de Feigneux passionné d'informatique, a proposé de donner son
avis concernant le fonctionnement du site internet actuel et de comparer avec la
proposition de l'ADICO. Rencontre a été faite. Après avoir échangé, M Huraux
propose de résilier le contrat avec réseau des communes en 2023 et de de
solliciter l'ADICO pour le rafraichissement du site internet de la commune. ||
informe également que l'abonnement à Réseau des communes a permis
d'obtenir un nom de domaine. Il est donc décidé, et ce afin d'optimiser la sécurité
de |’ adresse mail, de créer une nouvelle adresse mail liée au nom de domaine.
7- Point Défibrillateurs : || est annoncé une mise en place dernière semaine de
décembre ou début janvier 2023.
8- Prise de compétence eau et assainissement par la CCPV à partir du 1 er
janvier 2023. Monsieur HURAUX Patrice, membre de la commission eau et
assainissement à la CCPV, rappelle de la prise de compétence eau et
assainissement sera effective au 1 er janvier 2023. Il sera donc nécessaire de
procéder au vote du Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 mais plus de vote de budget de l’eau en 2023 par la commune. Concernant le
SPANC, Monsieur Huraux informe un nouveau règlement SPANC dans lequel
on note une forte augmentation de pénalités en cas de refus de contrôle et non
réalisation des travaux dans les délais (pénalité=contrôle périodique majoré de
400% soit 550€). Enfin, l’analyseur de chlore, installé en septembre à l'entrée du
village coté rue de Bapeaume est fonctionnel, un point est donné toutes les
semaines.
9- Parcelle Morcourt non constructible : M WAECHTER Rodolphe informe
l'assemblée qu'une parcelle rue des Iles ne sera pas constructible au regard du
PLU. La commune a émis l’idée d'acquérir cette parcelle afin d'y créer un
parking.
Fin de séance 23h04. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
= —æ
Publié te 7 ——
ID : 060-216002295-20221216-2022 0 16 12_22-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE dE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de # 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Crépy en Valois
Trésorerie deCrépv-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, BONTE Alexandre, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise,
Absents excusés: GAVOIS Olivier, TESSON Jérôme, DELAUNAY Julien,
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à BLICHARSKI Agnès
Secrétaire de séance : NAECHTER Rodolphe
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 09
0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022.
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 11
octobre 2022.11 demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler sur ce
dernier procès-verbal. Aucune remarque n'étant à formuler, le procès-verbal est
approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
À Feigneux, le 20 décembre 2022.
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le lents
ID : 060-216002295-20221216-2022 1 16 12 22-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, BONTE Alexandre, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, Absents excusés: GAVOIS Olivier, TESSON Jérôme, DELAUNAY Julien, Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à BLICHARSKI Agnès Secrétaire de séance : WAECHTER Rodolphe
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 09
1-Délibération 2022-39: Remboursements avance de frais pour Madame
CAVALETTI Véronique et HURAUX Patrice.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme CAVALETTI Véronique a dû
effectuer une avance de frais concernant les achats pour les jouets de Noël pour un
montant TTC de 1177.75€. (Problème de mise à jour du compte de la mairie, celui-ci a pourtant été vérifié et confirmé par leurs soins avant le jour des achats)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et
représentés valide le remboursement des frais pour un montant total de 1177.75€
TTC à Madame Véronique CAVALETTI
De même Monsieur HURAUX a dû faire également une avance de frais pour un
montant de 110.28€ TTC pour l'achat de clés sécurisées à remplacer au portail de la salle qui a été endommagé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et
représentés valide le remboursement des frais pour un montant total de 110,28€
TTC à Monsieur HURAUX Patrice.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 20 décembre 2022.
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
me + 7
Publié le
ID : 060-216002295-20221216-2022 2 16 12 22-DE
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Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, BONTE Alexandre, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise,
Absents excusés: GAVOIS Olivier, TESSON Jérôme, DELAUNAY Julien,
Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à BLICHARSKI Agnès
Secrétaire de séance : WAECHTER Rodolphe
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 09
2-Délibération 2022-40 : Demande du locataire 15 rue de Houatte
concernant des travaux réalisés par ses soins.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le nouveau
locataire du logement communal 15 rue de la Houatte. Pour rappel, avant d'être
remis à la location, quelques travaux devaient être réalisés. Or, le locataire
souhaitait ce logement rapidement et a accepté de le louer en l’état.
Des travaux ont été réalisés par le locataire qui aujourd’hui sollicite la commune
pour un geste au regard de l'ensemble des travaux réalisés par ses soins. Un
dossier a été présenté. Le montant des travaux d'amélioration mais aussi
d'embellissement voulu par le locataire s'élève à 7 178€ sans compter la main-
d'œuvre. La demande du locataire se porte sur une possibilité d’une diminution du
loyer au regard des travaux réalisés. (il est précisé que la cuisine équipée installée
restera dans le logement à son départ)Pour rappel, le loyer s'élève à 600€ par mois.
Une discussion s’instaure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et
représentés, décide de diminuer le loyer de 200€ pendant 1 an à partir de
janvier 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
A Feigneux, le 20 décembre 2022.
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 060-216002295-20221216-2022 3 16 12 22-DE
— = ——
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4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépv-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, BONTE Alexandre, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise,
Absents excusés: GAVOIS Olivier, TESSON Jérôme, DELAUNAY Julien, Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à BLICHARSKI Agnès Secrétaire de séance : WAECHTER Rodolphe
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 09
3- Délibération 2022-41 : Décision modificative n°2/2022 du budget primitif.
Monsieur le Maire informe que le choix qui s’est porté sur l'acquisition des lustres de
l'eglise a été fait. Toutefois, le montant prévu à l'opération pour cette acquisition est
inférieur. Monsieur le Maire propose d'augmenter l'opération de 4000€. (initialement
prévu 3000€ soit une opération de 7 000€).
Par ailleurs le remboursement de frais nécessite une provision à l’article 6287
(remboursement de frais.)
Aussi, il est proposé la décision modificative n°2 /2022 suivante :
6287 : remboursement de frais : + 1289€
623 : publicité, publication, relations publiques : -1178€
6068 : Autres matières et fournitures : - 111€
Opération 84 : acquisition luminaires Eglise : article 2188 : + 4000€
022 : Dépenses imprévues : -4000€
021 : virement de la section de fonctionnement : 4000€ Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Ses
ID : 060-216002295-20221215-2022 3 16 12_22-DE
023 : virement à la section d'investissement : 4000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés
valide la décision modificative n°2/2022, telle présentée ci -dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
À Feigneux, le 20 décembre 2022.
Le Maire : Frédéric OLY Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Ses
ID : 060-216002295-20221216-2022 4 16 12 22-DE
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Département de l'Oise MAIRIE 0E FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents: OLY Frédéric, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, CAVALETTI Véronique,
BLICHARSKI Agnès, BONTE Alexandre, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise,
Absents excusés: GAVOIS Olivier, TESSON Jérôme, DELAUNAY Julien, Procurations : GAVOIS Olivier donne procuration à BLICHARSKI Agnès Secrétaire de séance : WAECHTER Rodolphe
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 09
4- Délibération 2022-42 : ONF : plantations aulnes parcelle n°5.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un devis avait été établi pour le
reboisement en plantation d’aulnes sur la parcelle n°5, devis signé par la commune et la
CCPV qui alloue une subvention. Les devis signés avec l'ONF s’'élevaient à 884.70€
TTC pour les honoraires ADTO-MOE (assistance de l'ONF) et de 6 804€ TTC pour les
travaux sylvicoles.
L'ONF a donc procédé à un appel d'offres. Seule une entreprise a répondu pour un
montant de travaux qui s'élève à 14 222.80€ soit une augmentation de + 7 418.80€.
Contact a été pris auprès de l'ONF afin de connaitre les raisons d'une telle
augmentation. Le devis doit être revu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas revenir sur les
montants des devis signés en mai 2022. Il est demandé un devis équivalent à celui signé en mai 2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
À Feigneux, le 20 décembre 2022.
Le Maire : Frédéric OLY