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Déliberation - 115 ass releve des decisions du ndeg 2025 143 au ndeg 2025 173
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h57 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 115 ass releve des decisions du ndeg 2025 143 au ndeg 2025 173)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-115
Objet
:
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-
143
au
n°
2025-173
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
: Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14228-DE-1-1 2025-115 Objet
:
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-143
au
n°
2025-173
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
relevé
des
décisions
du
Maire
du
n°
2025-143
au
n°
2025-173
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
:
Prend
acte
du
relevé
des
décisions
du
numéro
2025-143
au
numéro
2025-173.
Prend
acte
Pour
extrait
conforme,
40
DEC, 2009
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14228-DE-1-1 Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
votée
par
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
Re Ide
N°
Ordre
Dates
Objet
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
"Soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics"
-
143
23/09/2025
|Acquisition
de
deux
véhicules
pour
la
Police
Municipale
- Annule
et
remplace
la
décision
n°
2025-
94
du
17
juin
2025
Montant
:
29
778,78
euros
Signature
d'une
convention
relative
à
la
participation
financière
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
au
financement
du
projet
: "formation
à
la
santé
environnementale"
en
2025
dans
144
23/03/2025
le
cadre
du
Fonds
d'Intervention
Régional
(FIR)
Montant
: 4
880
euros
Signature
d'une
convention
de
subvention
relative
à
la
campagne
de
vaccination
2025
entre
la
145
23/09/2025
|Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
et
la
ville
de
Trappes
Montant
: 1
260
euros
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
les
études
préalables
à
146
24/09/2025
[la
rénovation
de
la
toiture
du
gymnase
Paul
Mahier
Montant
: 11
900
euros
Signature
d'une
convention
de
participation
financière
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'Agence
147
29/09/2025
Régionale
de
Santé
relative
au
projet
: "Prévention
des
conduites
addictives
à
Trappes"
pour
les
années
2025
et
2026
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Intervention
Régional
(FIR)
Montant
: 23
847
euros
pour
l'année
2025
; 35
771
euros
pour
l'année
2026
148
29/09/2025
Signature
d'une
convention
de
résidence artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
compagnie
Les
Amis
des
Comptines
de
Lutèce
du
6
au
8
octobre
2025
149
01/10/2025
[Modification
de
la
régie
d'avances
de
la
Direction
de
la
Communication
150
02/10/2025
|Clôture
de
la
régie
de
recettes
de
la
patinoire
n°
57
151
07/10/2025
Signature
d'une
convention
de
résidence
artistique
à
l'auditorium
du
Conservatoire
de
la
ville
de
Trappes
avec
la
Compagnie
Point
Virgule
du
29
septembre
au
2
octobre
2025
152
07/10/2025
Éonyention
d accueil
d un
bénévole
ayant
qualité
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public
au
sein
d'un
service
de
la
ville
de
Trappes
Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
PSPL
- Transformation
écologique
-
Prêt
relance
verte
-
Rénovation
de
bâtiment
d'un
montant
total
de
1
421
010
euros
(un
mille
quatre
cent
vingt-et-un
153
07/10/2025
:
à
$
:
à
A
.
:
É
mille
dix
euros)
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
à
Trappes
Modification
de
la
décision
n°
2024-141
du
24
octobre
2024
portant
sur
la
régie
d'avances
du
154
14/10/2025
|Cinéma
d'art
et
d'essai
"Grenier
à
Sel-Omar
Sy"
- Ajout
d'une
dépense
liée
aux
frais
d'hébergement Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques-Vacances
(ANCV)
au
titre
155
22/10/2025
|du
dispositif
"Escale
en
famille"
- Centre
Socio-culturel
Annette
Moro
Montant
: 26
200
euros
Signature
de
l'accord-cadre
de
service
de
protection
parasitaire
sur
végétaux
(chenilles
156
22/10/2025
|processionnaires
et
pyrales)
Montant
: 50
000
euros
HT
157
24/10/2025
Mise
à
disposition
d'un
espace
public
dans
la
salle
Jean-Baptiste
Clément
pour
la
tenue
du
stand
de
restauration
lors
de
la
fête
de
clôture
de
la
Semaine
de
la
Parentalité
158
2410/2025
Mise
à
disposition
de
salles
à
la
Maison
des
Parents
selon
la
convention
au
profit
de
l'Association
Sauvegarde
des
Yvelines
pour
le
dispositif
d'Aide
à
la
Rencontre
Parents-Enfants
(ARPE)
u
du
Contrôle
de
légalité
Ton
d'une
salle
d'activité
à
la
Maison
des
Parents
selon
la
convention
au
profit
de
ni
: (7821 7R00PES-AQS 1 ANLADANEsREd dde vvelines pour le service Accueil Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
PSPL
- Transformation
écologique
-
Prêt
relance
verte
-
Construction
d'un
bâtiment
performant
d'un
montant
total
de
803
386
euros
(huit
cent
trois
mille
160
24/10/2025
.
:
:
à
:
Fe
:
:
trois
cent
quatre-vingt-six
euros)
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
la
construction
de
la
crèche
Rosa
Parks
- secteur
Cité
Nouvelle
Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
PSPL
"Transformation
écologique
-
Prêt
relance
verte
-
Rénovation
de
bâtiment"
d'un
montant
total
de
296
961
euros
(deux
cent
quatre-vingt-seize
mille
neuf
cent
161
24/10/2025
:
A
ï
LR
,
à
é
soixante
et
un
euros)
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
la
rénovation
d'une
épicerie
sociale
et
solidaire
à
Trappes
Convention
relative
à
la
participation
financière
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
au
162
06/11/2025
{financement
d'actions
et
d'expérimentation
en
faveur
de
la
santé
-
Mise
en
œuvre
d'un
programme
de
renforcement
des
compétences
psychosociales
(CPS)
dès
la
petite
enfance
Abrogation
de
la
décision
n°
2025-109
du
22
juillet
2025
portant
sur
le
renouvellement
163
21/11/2025
d'adhésion
à
l'Association
Régionale
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France
en
raison
d'une
erreur
matérielle
et
Adhésion
à
ladite
association
au
titre
de
l'année
2025
Montant
: 2
000
euros
TTC
Signature
d'une
convention
avec
l'association
Secours
Populaire
Français
relative
à
la
mise
à
164
25/11/2025
|disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
pour
l'organisation
du
spectacle
musical
au
profit
des
enfants
pupilles
de
l'État
le
22
novembre
2025
165
06/11/2025
Signature
d'une
convention
avec
l'IME
La
Rencontre
de
Trappes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cours
handidanse Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
166
06/11/2025
{fonctionnelle
et
énergétique
de
l'école
Saint-Exupéry
à
Trappes
Montant
:
108
153,17
euros
HT
167
07/11/2025
Signature
d'une
convention
avec
l'association
AM.LLLT.
pour
la
mise
à
disposition
de
l'auditorium
du
Conservatoire
de
Trappes
le
samedi
8
novembre
2025
Signature
d'une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
l'auditorium
du
Conservatoire
de
Trappes
168
13/11/2025
Île
samedi
15
novembre
2025
169
18/11/2025
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
ARKEA
pour
un
montant
de
3
500
000
euros
170
28/11/2025
|Autorisation
de
signature
du
bail
commercial
avec
l'association
IES
(AIES)
Signature
de
l'accord-cadre
de
service
de
maintenance
préventive
et
curative
des
systèmes
de
171
25/11/2025
[sécurité
incendie
Montant
: 100
000
euros
HT
172
25/11/2025
Signature
del
accord-cadre
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
Les
Marmitons
de
la
ville
de
Trappes
Préemption
du
bien
sis
61
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
-
Lot
de
copropriété
n°
7
-
Parcelle
173
28/11/2025
|cadastrée
BC35
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14228-DE-1-1