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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-28
Objet
:
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-
33
au
n°
2025-77
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12634-DE-1-1 2025-28 Objet
: Relevé
des
décisions
du
n°
2025-33
au
n°
2025-77
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
le
relevé
des
décisions
du
Maire
du
n°
2025-33
au
n°
2025-77
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
Vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
:
Prend
acte
du
relevé
des
décisions
du
numéro
2025-33
au
numéro
2025-77.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
“À
JUIN
205:
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12634-DE-1-1 Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
votée
par
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
N°
Ordre
Dates
Objet
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
2025
pour
des
projets
de
renaturation,
d'aménagement
et
de
désimperméabilisation
des
espaces
publics
à Trappes
(Avenue
Carnot,
Place
Mourguet,
Square
Irène
Joliot-
33
20/03/2025
:
:
k
Curie
et
Cours
Oasis
Langevin)
Montant
: 465
800
euros
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
2025
pour
la
réhabilitation
énergétique
34
20/03/2025
et
fonctionnelle
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
Montant
:
1
179
900
euros
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
stade
R.
Gravaud
: aménagement
d'un
terrain
synthétique,
d'un
espace
multisports
et
voirie
38
21/03/2025
Lot
n°
1:
2
354
872,11
euros
HT
Lot
n°
2
:
189
145,90
euros
HT
36
21/03/2025
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
fonctionnelle
de
la
Maison
des
Familles
à
Trappes
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
37
27/03/2025
(FIPD)
2025
pour
le
projet
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
Trappes
Montant
:
224
331,41
euros
Demande
de
subvention
auprès
d'Ile-de-France
Nature
au
titre
du
Plan
Vert
pour
le
projet
de
requalification
d'un
espace
vert
- Mail
38
27/03/2025
Ambroise
Paré
Montant
: 142
866,80
euros
Signature
d'un
contrat
avec
l'artiste
Claire
Brusadelli
pour
une
exposition
d'arts
plastiques
en
janvier
et février
2025
et
des
actions
39
31/03/2025
de
médiation
Montant
: 3
150
euros
TTC
Signature
d'un
contrat
avec
Monsieur
Samuel
Aligand
ayant
pour
objet
une
exposition
sur
le
thème
"Les
angles
d'incidences",
entre
mars
et
avril
2025,
des
actions
de
médiation
et
une
performance
audio-vidéo
lors
de
la
soirée
de
vernissage
du
18
mars
40
31/03/2025
:
2025
dans
le
hall
du
conservatoire
Montant
: 3
500
euros
TTC
ai
31/03/2025
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
salles
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
avec
l'association
"DELOS
APEI
78"
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
partenarial
en
faveur
des
publics
en
situation
de
handicap
Signature
d'une
convention
avec
l'association
Médecins
Bénévoles
pour
un
spectacle
et
une
répétition
du
spectacle
"Ici
et
là-bas"
42
31/03/2025
2:
du
groupe
vocal
et
scénique
Les
Falbala
Adhésion
2025
à
l'ADRC
(Agence
pour
le
Développement
Régional
du
Cinéma)
#5
31/03/2025
Montant
: 115
euros
44
31/03/2025
Adhésion
2025
à
l'AFCAE
(Association
Française
des
Cinémas
d'Art
et
d'Essai)
Montant
: 430
euros
Marché
de
prestation
intellectuelle
pour
la
réalisation
de
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
la
45
02/04/2025
réhabilitation
du
stade
R.
Gravaud
Montant
: 9
114
euros
HT
Marché
de
prestation
intellectuelle
pour
l'élaboration
de
la
demande
d'autorisation
de
recherches
géo-thermiques
sur
le
territoire
46
01/04/2025
de
Trappes
Montant
:
15
110
euros
HT
Signature
du
marché
de
service
d'organisation
d'un
séjour
"Farnilles"
pour
la
période
estivale
de
juillet
2025
47
02/04/2025
Montant
:
25
747,88
euros
HT
Signature
de
l'accord-cadre
de
service
de
blanchissage
pour
les
écoles
maternelles,
les
centres
de
loisirs
et
le
Centre
de
Santé
48
02/04/2025
Municipal Montant
: 90
000
euros
HT
49
02/04/2025
Avenant
n°
1
au
lot
n°
2
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
stade
R.
Gravaud
à
Trappes
50
02/04/2025
Avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
fonctionnelle
de
la
Maison
des
Familles
à
Trappes
51
02/04/2025
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
de
restructuration
du
stade
R.
Gravaud
à
Trappes
52
17/04/2025
Mandat
spécial
accordé
à
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
- pour
un
déplacement
en
Palestine
et en
Israël
du
20
au
24
avril
2025
-
accompagné
de
Madame
Nahida
AOUSTIN,
Cheffe
de
Cabinet
-
Décision
abrogée
par
décision
n°
77
53
08/04/2025
Signature
d'une
convention
avec
l'association
Union
Solidarité
Mondiale
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
pour
l'organisation
de
la
soirée
"Scène
ouverte
: 3ème
édition"
le
22
février
2025
54
08/04/2025
Signature
d'une
convention
de
résidence
et
de
coréalisation
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
Société
3C
du
23
au
30
septembre
2025
Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
d'accompagnement
au
diagnostic
et
à
la
co-construction
d'un
plan
d'action
55
09/04/2025
pluriannuel
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Montant
:
10
900
euros
HT
Signature
du
marché
de
travaux
pour
la
transformation
d'un
logement
existant
en
une
salle
de
musculation
et
un
bureau
56
14/04/2025
d'association Montant
: 79
942,60
euros
HT
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
2025
pour
la
57
16/04/2025
création
d'un
pôle
de
services
au
public
aux
Merisiers
(Nexity
ERP
1)
et
d'une
épicerie
sociale
solidaire
et
création
d'un
accueil
de
jour
-
Annule
et
remplace
la
décision
n°
2025-2
du
9
janvier
2025
Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
Jean
58
16/04/2025
Cocteau Montant
: 54
600
euros
HT
Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
liée
au
projet
de
réfection
des
toitures
terrasses
59
16/04/2025
du
groupe
scolaire
Maurice
Thorez
Montant
: 23
350
euros
HT
60
18/04/2025
Avenant
n°
1
au
lot
n°
4
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
stade
R.
Gravaud
à
Trappes
Signature
de
l'accord-cadre
de
service
de
services
de
protection
parasitaire
sur
végétaux
et
lutte
contre
les
nuisibles
dans
les
61
18/04/2025
espaces
paysagers
de
Trappeg
Regu
du
Contrôle
de
légalité
tr
euros
HT
Identifrmt078-
=
2=-12654-DE-1-t
Sigrature-de-laccord-eadre-dé
travaux
d'installation
et
de
réparation
de
clôtures,
kosques
et
pergolas
sur
la
ville
de
Trappes
TJ
A
1
62
22/04/2025
Montant
: 200
000
euros
HT 63
22/04/2025
Signature
de
l'accord-cadre
de
service
d'entente
de
programmation
du
cinéma
Omar
Sy-Le
Grenier
à
Sel
à
Trappes
Montant
: 20
000
euros
HT
Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
le
déploiement
d'une
64
22/04/2025
gestion
technique
du
bâtiment
(GTB)
Montant
: 36
000
euros
HT
65
22/04/2025
Présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
24
avril
2025
: désignation
de
Madame
SAMAD
Jarina,
11ème
adjointe
au
Maire
66
29/04/2025
Signature
de
l'accord-cadre
d'un
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
pour
la
ville
de
Trappes
Montant
: 90
000
euros
HT
annuel
67
28/04/2025
Signature
de
l'accord-cadre
de
fournitures
pour
l'acquisition
d'une
flotte
de
vélos
et
d'accessoires
par
la
ville
de
Trappes
Montant
: 150
000
euros
HT
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2025
pour
la
rénovation
et
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
ainsi
que
pour
la
rénovation
et
l'isolation
de
la
toiture
du
groupe
68
30/04/2025
scolaire
Thorez
Montant
pour
le
GS
Saint-Exupéry
: 460
000
euros
Montant
pour
le
GS
Thorez
: 360
000
euros
69
09/05/2025
Signature
d'un
contrat
de
prêt
de
matériel
de
musique
entre
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
des
Yvelines
et
la
ville
de
Trappes
Adhésion
à
l'ACRIF
2025
(Association
Cinémas
de
Recherche
d'Ile-de-France)
79
15/05/2025
Montant
: 434,08
euros
71
13/05/2025
Approbation
d'une
convention
de
coréalisation
des
concerts
des
11
et
12
avril
2025
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
l'Association
pour
la
Promotion
de
la
Musique
classique
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
(APMSQ)
Signature
d'une
convention
avec
l'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
72
13/05/2025
x
‘
ge
:
Merise,
pour
l'organisation
du
Fest-noz
de
Trappes
le
5
avril
2025
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
la
création
de
deux
îlots
de
fraîcheur
: végétalisation
de
la
Place
Mourguet
et
création
de
cours
OASIS
aux
écoles
Langevin
73
13/05/2025
Montant
: 50
000
euros
pour
la
place
Mourguet
Montant
:
250
000
euros
pour
les
écoles
Langevin
Signature
du
marché
de
service
d'assurance
pour
la
flotte
automobile
pour
la
ville
de
Trappes
7%
13/05/2025
Montant
: 58
137,26
euros
annuel
HT
Signature
d'une
convention
avec
l'Association
"Les
Mamans
du
Coeur"
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
Centre
Socio-
75
21/05/2025
i
Culturel
Michel
Luxereau
76
14/05/2025
Accord
du
passage
sur
deux
lieux
de
la
ville
de
Trappes
pour
l'opération
"Vélotour"
du
18
mai
2025
Abrogation
de
la
décision
n°
2025-52
en
date
du
17
avril
2025
portant
sur
le
mandat
spécial
accordé
à
Monsieur
le
Maire,
Ali
77
14/05/2025
RABEH,
pour
un
déplacement
en
Palestine
et
en
Israël,
du
20
au
24
avril
2025,
accompagné
de
Madame
Nahida
AOUSTIN,
Cheffe
de
Cabinet
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12634-DE-1-1