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Séance - 27 d1420649227641
Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 27 d1420649227641)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 1
Délibération n° 2014/8
Création d'une mission d'information et d'évaluation de l'amiante dans les groupes scolaires vénissians.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47
Nombre de conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : 09/12/14
Compte rendu affiché le 18/12/14
Transmis en préfecture le
18/12/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20141216-23022-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Yvonne LYON, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à M. Georges BOTTEX, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à M. Pascal DUREAU Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 2
Rapport n° 8
Création d’une mission d’information et d’évaluation de l’amiante dans les groupes scolaires vénissians
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par courrier daté du 6 octobre 2014, le groupe « Osons le bon sens pour Vénissieux ! » a demandé « la création d’une mission d’information et d’évaluation de la politique publique municipale en matière de gestion des risques liés à l’amiante au sein des groupes scolaires de Vénissieux et plus particulièrement des huit groupes suivants : Léo-Lagrange, Henri-Wallon, Charles-Perrault, Jean-Moulin, Saint-Exupéry, Louis-Pergaud, Charréard et Anatole-France. Ce groupe est constitué de huit conseillers municipaux.
Par courrier daté du 30 octobre 2014, le groupe des élus socialistes, radicaux et apparentés de Vénissieux a demandé au Maire la création d’une « mission d’information et d’évaluation de la politique publique municipale en matière de gestion des risques liés à l’amiante au sein des groupes scolaires de Vénissieux ».
Ce groupe est constitué de cinq conseillers municipaux.
En conséquence, cette demande étant portée par plus d’un sixième des membres de l’assemblée, il convient de délibérer sur cette question, conformément à l’article 35 du règlement intérieur du Conseil municipal.
Est donc proposée la création, pour une durée de 6 mois, d’une mission d’information et d’évaluation de la politique publique municipale en matière de gestion des risques liés à l’amiante au sein des groupes scolaires de Vénissieux.
Dans ce délai, son objectif est de :
- dresser un état des mesures et des diagnostics de la situation de chacun des groupes scolaires de la Ville,
- identifier les mesures prise par la municipalité pour exposer aucun enfant scolarisé ni les personnels de ces établissements à l’inhalation de fibre d’amiante,
- prévoir un calendrier des actions visant à prévenir les risques liés à l’amiante dans les groupes scolaires vénissians,
Cette mission, rattachée à la Direction du patrimoine, présentera son rapport au plus tard lors du dernier Conseil municipal du 1er semestre 2015.
Ses membres sont nommés dans le cadre de la représentation proportionnelle des listes présentes au Conseil municipal.
Elle est composée : d’un président, un rapporteur au Conseil municipal et de 6 membres.
Sont proposés : Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT, M. Gilles ROUSTAN, M. Thierry VIGNAUD, Mme Danièle GICQUEL, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Lotfi BEN KHELIFA et M. Christophe GIRARD. Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/11/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- créer une mission d'information et d'évaluation de l'amiante dans les groupes scolaires vénissians,
- dire que cette mission est composée des membres suivants :
Mme Véronique FORESTIER (Présidente), M. Idir BOUMERTIT (Rapporteur au Conseil), M. Gilles
ROUSTAN, M. Thierry VIGNAUD, Mme Danièle GICQUEL, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Lotfi
BEN KHELIFA et M. Christophe GIRARD,
- préciser que la mission, dont l'objectif est ci-dessus défini, rendra son rapport à l'occasion de la
dernière séance du 1er semestre 2015 du Conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN