unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2021 07 08 PV

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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2021 07 08 PV Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2021 07 08 PV)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers Communautaire en exercice : 45 Le 8 juillet de l'année deux mille vingt et un à 18h30

à Martillac – Salle du Conseil

Le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes de Montesquieu, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de

Bernard FATH.

Nombre de Conseillers présents : 35

Nombre de Conseillers présents et représentés : 42

Quorum : 15

Date de convocation : 2 juillet 2021

Date d'affichage de la convocation au siège : 2 juillet 2021

La séance est ouverte

NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à

FATH Bernard

(Président) P DANNÉ Philippe

(Maire) P (visio)

BARRÈRE Philippe

(Maire) P CAUSSÉ Anne-Marie

(Maire) P

GAZEAU Francis

(Maire)

P (visio)

(à 19h21)

PEREZ Gracia

(Maire) P

DUFRANC Michel

(Maire)

P

(à 19h16)

BARBAN Laurent

(Maire) P

CLAVERIE Dominique

(Maire) P TAMARELLE Christian

(Maire) P

BOURGADE Laurence

(Maire) P BURTIN-DAUZAN Nathalie

(Maire) P

CLÉMENT Bruno

(Maire) P BONNETOT Aurore E Mme PRÉVOTEAU

TALABOT Martine P GILLET Jean-Paul P

LAGARDE Valérie P LABASTHE Anne-Marie E M. BARBAN

CLAIR Jean-Georges P MOUCLIER Jean-François E M. AULANIER

DABAN Mathieu P PERPIGNAA GOULARD Véronique E M. AULANIER

BALAYÉ Philippe P PRÉVOTEAU Marie-Louise P

BOURROUSSE Michèle P (visio) VIGUIER Marie P (visio)

GACHET Christian P POLSTER Monique A

MONGE Jean-Claude P (visio) SIDAOUI Alain A

SAUNIER Catherine P (visio) CHEVALIER Bernard P

DURAND François P SABY Nadia P

LEMIRE Jean-André P HEINTZ Jean-Marc P

BOURRIER Sylviane E M. LAFFARGUE BÉTENCOURT Catherine E Mme BURTIN-DAUZAN

LAFFARGUE Alexandre P BORDELAIS Jean-François P (visio) (à 18h47)

MARTINEZ Corinne P FAURE Christian E M. CLÉMENT

SOUBELET Véronique P GIRAUDEAU Isabelle A

AULANIER Benoist P (jusqu’à 20h00)

Le conseil communautaire nomme Madame TALABOT, secrétaire de séance. Le procès-verbal du 8 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

* P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = AbsentCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Le Président, Bernard FATH, accueille le conseil communautaire et procède à l’appel de ses membres. Il constate que le quorum est atteint.

Mme TALABOT est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril est adopté à l’unanimité, de même que le compte rendu des décisions du Président prises par délégation du conseil communautaire.

2021/084 Actualisation du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : M. GILLET

Le projet de délibération propose d’actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de communes en créant un emploi suite à une mutation (grade différent de recrutement) et de recruter éventuellement des agents contractuels.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• Décide de la création des emplois à compter du 1er août 2021 :

EMPLOI NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF

Assistant de

conservation principal

de 1ère classe

1

Culturelle,

patrimoine et

bibliothèques

B 35/35ème

Suite à appel à

candidatures

Recrutement sur

un autre grade

• Décide de la création des emplois à compter du 26 août 2021 :

EMPLOI NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF

Animateur 1 Animation B 35/35ème Autorisation de

recrutement d’un

agent contractuel

• Décide de la création des emplois à compter du 1er septembre 2021 :

EMPLOI NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF

Attaché 1 Administrative A 35/35ème Autorisation de

recrutement d’un

agent contractuel

• Décide de la suppression des emplois à compter du 1er août 2021:

EMPLOI NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF

Assistant de

conservation principal de

2ème classe

1

Culturelle,

patrimoine et

bibliothèques

B 35/35ème Mutation externe

• Autorise Monsieur le Président à pourvoir les emplois prévus ci-dessus et l’habiliter à effectuer les démarches nécessaires et signer les pièces correspondantes,

• Précise que les emplois d’animateur et d’attaché pourront être pourvus par le recrutement d'agents contractuels de droit public recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, si aucune candidature d’agent titulaire ne correspond aux besoins de la Communauté de communes deCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Montesquieu ; à cet effet, le niveau de recrutement des agents devra correspondre aux conditions d’accès au concours externe et la rémunération des agents sera déterminée par rapport au grade des emplois indexée sur le traitement de la fonction publique territoriale et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées.

Ces contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents seront reconduits pour une durée indéterminée.

• Dit que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de Communes de Montesquieu.

2021/085 Création d’un poste de collaborateur de cabinet

RAPPORTEUR : M. GILLET

Le projet de délibération propose la création d’un poste de collaborateur de cabinet.

Les dispositions de l’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 permettent à chaque autorité territoriale de recruter librement un ou plusieurs collaborateurs. Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l’élu, d’élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l’élu.

Toutes les collectivités peuvent créer au moins un emploi de cabinet, quelle que soit leur importance.

Le montant des crédits budgétaires sera déterminé de façon à ce que la rémunération servie au collaborateur de cabinet n’excède pas le plafond réglementaire fixé par l’article 7 du décret n°97-1004 susvisé :

La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.

Le Conseil Communautaire à 38 voix pour,

1 abstention (M. Claverie) :

• Autorise le Président à nommer un collaborateur de Cabinet aux conditions fixées par la réglementation existante,

• Inscrit au budget les crédits afférents.

2021/086 Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

RAPPORTEUR : M. GILLET

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a institué depuis le 1er janvier 2006 un fonds pour favoriser l’insertion dans la fonction publique.

Ce fonds est alimenté par une contribution des employeurs publics qui n’atteignent pas le taux d’emploi.

L’article 33 de la loi précitée prévoit en outre qu’un rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés soit présenté aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

C’est ainsi que la situation de la Communauté de communes de Montesquieu pour l’année 2020 présentée au Conseil fait l’objet, conformément à la loi, d’une déclaration à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui assure la gestion administrative du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP).CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Le code du travail impose aux employeurs privés ou publics, lorsqu'ils emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein (ETP), une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ce taux est fixé à 6% par la loi. En cas de non-respect de cette règle, l’employeur devra acquitter une contribution.

Pour vérifier que cette obligation légale est respectée, les collectivités territoriales doivent remplir annuellement la Déclaration annuelle d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.

La déclaration 2021 pour l'année 2010 s’établit comme suit :

Effectif total rémunéré déclaré au 31 décembre 2020 : 166

Nombre légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 9

Effectif total déclaré des bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 13

Taux d'emploi légal : 7,81 %

Montant des dépenses réalisées auprès d’entreprises adaptées : 0

Contribution au FIPHFP à régler en 2021 : 0

La répartition des bénéficiaires est la suivante :

Hommes Femmes

Catégorie A 0 1

Catégorie B 0 2

Catégorie C 2 8

Total 2 11

Le taux d’emploi au sein de la Communauté de communes de Montesquieu de 7,81 % est donc largement supérieur aux moyennes nationales et confirme la volonté d’accompagner les personnes dans leur maintien dans l’emploi.

Après avoir été soumis à l’avis du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et conformément à l’article 35 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, ce rapport est présenté au Conseil de communauté.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce rapport.

2021/087 Délégation d’attribution du conseil communautaire au Président

RAPPORTEUR : M. FATH

Le projet de délibération propose de modifier les attributions déléguées par le Président par le Conseil Communautaire. La modification permettra au Président de pouvoir déposer des demandes de subventions via des Décisions du Président.

Le Conseil communautaire peut déléguer au Président pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions pour intervenir dans les domaines relevant normalement de la compétence de l’organe délibérant.

Compte-tenu de l’intervalle de temps que peut séparer deux réunions de conseils communautaires et des exigences de bonne gestion, il paraît opportun de déléguer certaines attributions de l'organe délibérantCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

au Président, ces délégations étant toutefois strictement encadrées :

• Elles ne doivent pas empiéter sur ces attributions réservées aux assemblées délibérantes des EPCI (art. 5211-10 du CGCT),

• Les décisions prises par délégation étant soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations, le Président rend compte des attributions exercées par délégation lors de chaque réunion de l’organe délibérant.

Considérant que le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe à l’exception (L 5211-10 du CGCT):

• Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,

• De l’approbation du compte administratif,

• Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612- 15,

• Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement, et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale,

• De l’adhésion de l’établissement à un établissement public,

• De la délégation de la gestion d’un service public,

• Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et politique de la ville.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• Décide d’accorder au Président, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir dans les domaines suivants :

◦ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, dans la limite de 500 000€, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,

◦ procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts dont leur réaménagement, et passer à cet effet les actes nécessaires,

◦ procéder aux opérations liées à la gestion d’une ligne de trésorerie,

◦ passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes,

◦ créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires,

◦ décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euros,

◦ décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

◦ décider, et signer sur la base des modalités et tarifs délibérés en Conseil, des Conventions d’Occupation Précaire (COP), les conventions de domiciliations et Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, notamment dans le Centre de Ressources du Site Montesquieu et à l’Aérodrome Bordeaux - Léognan – Saucats,

◦ décider, et signer sur la base des modalités et tarifs délibérés en Conseil, des Conventions de mise à disposition des cyclomoteurs,

◦ fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

◦ accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

◦ fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

◦ d’intenter au nom de la Collectivité les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle à tous les degrés de juridiction,

◦ d'autoriser au nom de la CCM, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont l’EPCI est membre et dont le montant de la cotisation ne dépasse pas le seuil de 10 000€,

◦ décider et signer des différents contrats et conventions de moins de 40 000€, et passer à cet effet les actes nécessaires,

◦ adopter les règlements intérieur et de fonctionnement des locaux et services de la CCM,

◦ déposer des dossiers de demandes de subventions extérieures pour le financement des projets portés par la Communauté de Communes.

• Dit que le Conseil sera tenu informé à chaque réunion des opérations réalisées dans le cadre de la délégation par un recueil des actes administratifs,

• Dit qu’en cas d’empêchement du Président, les attributions ci-avant énumérées sont déléguées par le Conseil aux Vice-présidents ayant reçu délégation.

2021/088 Désignation des représentants et d’un représentant supplémentaire au SYSDAU

RAPPORTEUR : M. FATH

Par délibération n° 11/12/20/04 en date du 11 décembre 2020, le Comité syndical du SYSDAU a approuvé le principe de modifier la composition son organe délibérant afin d’augmenter la base du nombre de titulaires, actuellement à 28, au nombre de 30.

Le Comité syndical sera alors composé de 30 membres titulaires et 30 membres suppléants et ce afin de respecter la règle des 30% maximum de l’effectif total de l’organe délibérant pour fixer le nombre de vice-présidents à 9, soit 7 vice-présidents(es) pour représenter les 7 Communautés de communes et 2 vice-présidents(es) pour représenter Bordeaux Métropole.

Ainsi, le principe de parité Bordeaux Métropole – hors Bordeaux Métropole - utilise une formule de représentation sur la base d’un représentant pour 10 000 habitants (en retenant le 10.000ème inférieur). Sur cette base, le nombre de délégués de la CDC Montesquieu au sein du Comité syndical du SYSDAU passe de 3 à 4 (4 titulaires – 4 suppléants), permettant une juste représentation de chacun.

Dans le souci de respecter le principe de représentation paritaire Bordeaux Métropole – hors Bordeaux Métropole, Bordeaux métropole accroît également son nombre de délégués d’un délégué supplémentaire, passant ainsi de 14 à 15 (15 titulaires – 15 suppléants).

Ainsi, la CCM doit désigner les nouveaux représentants au sein du Comité syndical du SYSDAU.

Monsieur le Président propose de désigner à nouveau les membres siégeant au sein du SYSDAU suite à une demande de Haute Autorité de transparence de la Vie Publique (HATVP).

Pour mémoire, les représentants de la CCM au sein du Comité syndical sont :

> Titulaires : M. Bruno Clément – M. Benoist Aulanier – M. Michel Dufranc

> Suppléants : M. Laurent Barban – M. Francis Gazeau – Mme Nathalie Burtin-Dauzan

Nouveau titulaire : Mme Corinne MARTINEZ

Nouveau suppléant : Mme Anne-Marie CausséCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• Nomme de nouveaux délégués titulaire et suppléant de la Communauté de communes de Montesquieu au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Schéma Directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise les personnes suivantes :

- Nouveau titulaire : Mme Corinne MARTINEZ

- Nouveau suppléant : Mme Anne-Marie Caussé

• Charge Monsieur le Président de notifier cette décision au Président du SYSDAU et aux services préfectoraux.

2021/089 Désignation des représentants au comité syndical d’électrification et à la commission consultative sur la transition énergétique du SDEEG

RAPPORTEUR : M. FATH

Monsieur le Président propose de désigner à nouveau les membres siégeant au sein des comités et commissions siégeant au SDEEG suite à une demande de Haute Autorité de transparence de la Vie Publique (HATVP).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

• Désigne les membres suivants comme délégués pour siéger au Comité Syndical d’électrification :

• Représentants

• Monsieur TAMARELLE

• Monsieur BARBAN

• Monsieur AULANIER

• Monsieur GACHET

• Désigne Mme MARTINEZ, déléguée, appelée à siéger au sein de la Commission consultative ressortant de la loi TECV,

• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

2021/090 Désignation des membres au conseil d’administration des associations French Tech Bordeaux, Aquitaine Robotics et RFF LAB

RAPPORTEUR : M. FATH

Monsieur le Président propose de désigner à nouveau les membres siégeant au sein des associations FRENCH TECH BORDEAUX, AQUITAINE ROBOTICS et RFF LAB suite à une demande de Haute Autorité de transparence de la Vie Publique (HATVP).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité:

• Désigne un élu titulaire et un suppléant représentant la Communauté de communes de Montesquieu à l'association FRENCH TECH BORDEAUX:

ÉLU TITULAIRE ÉLU SUPPLÉANT

M. Christian TAMARELLE M. Laurent BarbanCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

• Désigne un élu titulaire et un suppléant représentant la Communauté de communes de Montesquieu à l'association AQUITAINE ROBOTICS:

ÉLU TITULAIRE ÉLU SUPPLÉANT

M. Christian TAMARELLE M. Laurent Barban

• Désigne un élu titulaire et un suppléant représentant la Communauté de communes de Montesquieu à l'association RFF LABS :

ÉLU TITULAIRE ÉLU SUPPLÉANT

M. Christian TAMARELLE M. Laurent Barban

• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

2021/091 Centre de vaccination intercommunal

RAPPORTEUR : Mme SOUBELET

M. FATH rappelle le rôle majeur de la Commune de la Brède lors de la mise en place du Centre de Vaccination.

Mme SOUBELET explique que La Brède n’aurait pas pu agir seule sans l’aide des communes et les moyens de la CC de Montesquieu. Sans cette aide, La Brède n’aurait pu ouvrir le centre de vaccination. La CCM est référente auprès de l’ARS.

Mme SOUBELET remercie particulièrement Mesdames Laurence Levalois et Aurélie Quero qui font tourner le centre ainsi que l’ensemble des agents et bénévoles.

5 000 personnes ont été vaccinées et 5 500 personnes ont pris rendez-vous pour la fin de l’été. Il reste encore beaucoup de personnes à vacciner. Mme SOUBELET explique qu’il serait opportun que chaque commune communique vers les administrés pour inciter à la vaccination.

Le centre recherche le renfort d’un pompier supplémentaire pour pouvoir assurer le service durant les vacances. Mme SOUBELET s’étonne que les dépenses liées au financement des postes de pompiers sont prévues dans la convention alors que le SDIS est financé directement par l’ARS.

M. FATH reconnaît l’implication de la commune et rend hommage à toutes les personnes qui contribuent à lutter contre le fléau de la COVID 19. Cette convention souligne l’intérêt de travailler ensemble et en solidarité. M. FATH propose que la convention et notamment la question du financement des pompiers soit corrigé par ailleurs mais propose que le vote pour le projet de convention soit maintenu.

La période de crise sanitaire a nécessité une adaptation des missions des collectivités et des actions pour répondre aux besoins de la population. La Communauté de communes de Montesquieu a pu réaliser plusieurs actions de solidarité avec les communes qui la composent.

La lutte contre la propagation du virus COVID-19 nécessite notamment le déploiement de centres de vaccination. Compte tenu de cet enjeu de santé publique prioritaire et pour permettre l’accessibilité des habitants du territoire communautaire, la CCM assure le déploiement d’un centre de vaccination intercommunal.

Pour la mise en place de ce centre de vaccination intercommunal, les partenariats avec la CCM se sont noués à plusieurs niveaux :

• avec l’ARS

• avec certaines communes du territoire, et particulièrement la commune de La Brède.

En particulier, la commune de La Brède met à disposition sa salle des fêtes pour l’accueil du Centre de vaccination intercommunal.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Partenariat avec l’ARS

L’ARS Nouvelle Aquitaine a travaillé avec les services de la Préfecture et des collectivités pour accompagner le déploiement rapide de ce dispositif.

La mise en place de ces centres revêt un caractère exceptionnel et provisoire lié à la crise sanitaire.

Une aide financière exceptionnelle sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) pourra être accordée par l’ARS afin de contribuer aux charges de fonctionnement du centre de vaccination dédié Covid-19.

Ces financements viennent compléter les aides et mises à disposition déjà engagées localement.

A ce titre, un budget prévisionnel précisant les apports des différents partenaires sera annexé au contrat (annexe 1).

Il est à noter que seules les entités dont l’organisation a été validée par l’ARS peuvent prétendre à ce financement des centres de vaccination dédiés Covid-19. Ainsi, la CCM étant l’interlocuteur de l’ARS, elle récupère les fonds qu’elle a avancés et ceux avancés par les communes – en particulier la Brède.

Partenariat avec la commune de La Brède

Pour la bonne mise en œuvre du projet, la Communauté de communes de Montesquieu apportera les moyens suivants :

• mise à disposition d’équipements informatiques,

• mise à disposition de personnel,

• achat de petit équipement logistique : eau, café, gobelets, ramettes de papier etc.,

• prestations d’hygiène pour la semaine d’ouverture.

Pour la bonne mise en œuvre du projet, la Commune de La Brède apportera les moyens suivants :

• mise à disposition de la salle des fêtes : prêt, entretien et nettoyage, fluides, ligne téléphonique,

• achat de matériel médical: réfrigérateur médical, matériel de diagnostic sanitaire (thermomètres, sondes, tensiomètre…), matériel de protection médical (masques, gants, gel hydroalcoolique, pansements, compresses, blouses,

• prestation : enlèvement DASRI, transport des vaccins,

• mise à disposition de personnel.

Une convention annexée à la présente délibération détaille la répartition des moyens mis à disposition par chaque partie.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Autorise le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé, et à solliciter les subventions afférentes,

• Autorise le Président à signer la convention de répartition des moyens avec la commune de La Brède,

• Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,

• Prévoit les crédits nécessaires à la mise en place du centre de vaccination intercommunal.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

2021/092 Contrat territorial de Relance et de Transition Écologique

RAPPORTEUR : M. FATH

Le gouvernement souhaite que les élus du bloc communal, avec, dans la mesure du possible, les Régions et les Départements, contractualisent leurs projets d’investissement avec le Préfet de département sur les six ans du mandat municipal 2020-2026.

Le ministère de la Cohésion des territoires précise qu’il s’agit moins d’un contrat que d’un cadre englobant les contractualisations existantes (Petites Villes de demain, Action cœur de ville, France Services, France Très Haut-Débit, France Mobilités…), sans les remplacer, pour réfléchir à un projet de territoire global à l’échelle intercommunale. Le CRTE a vocation à regrouper des contrats multiples et variés. Le CRTE ne crée par de nouveaux projets, il agglomère ceux en cours et à venir.

Pour l’État, il s’agit de rendre visible la stratégie de contractualisation dans une philosophie générale de simplification.

A ce jour, 839 protocoles d’accord ont été paraphés ou sont sur le point de l’être par les Préfets et les représentants des intercommunalités signataires.

Sous le chapeau des CRTE, l’État souhaite voir figurer tous les domaines où l’État a vocation à intervenir dans un objectif d’accompagnement de la transition écologique et environnementale : développement durable, développement économique, éducation, formation, culture, sécurité, etc.

Comme le précise la circulaire du 20 novembre 2020 portant sur les priorités stratégiques des CRTE, les contrats pourront évoluer au court du mandat et les priorités pourront aussi être revues dans le temps.

Pour la CCM, le périmètre proposé est le même que celui pour le contrat d’attractivité, en regroupant les deux EPCI avec la Communauté de communes de Jalle Eau Bourde.

M. FATH explique que la convention de CRTE est pour l’heure incomplète. La collectivité n’a pas eu le temps de faire le tour des commissions et autres entités institutionnelles. Le travail doit se faire en partenariat avec Jalle Eau Bourde. Le vote portera sur une démarche de principe à participer à la construction du CRTE.

M. FATH explique qu’une prochaine proposition de délibération présentera les actions et objectifs concrets lorsqu’ils auront été travaillé convenablement. Pour l’heure les délais demandés ne permettent pas d’y répondre. M. FATH explique que compte tenu des délais restreints, il est possible qu’un Conseil Communautaire soit convoqué pour le mois d’août.

M. FATH demande une autorisation de principe à travailler sur le CRTE mais explique que pour l’heure il n’est pas possible d’en présenter un compte tenu.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité:

• Autorise le Président à signer le CRTE avec l’Etat,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

2021/093 Décision Modificative n°1 Budget Aérodrome

RAPPORTEUR : M. FATH

Il convient de procéder au vote d’une décision modificative n°1 du budget annexe aérodrome.

Suite à une demande de régularisation comptable, 1 500€ seront affectés au chapitre des charges exceptionnelles.

Afin d’équilibrer la décision modificative, 1 500€ seront économisés sur les frais d’honoraires prévus dans les charges générales.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve la Décision modificative n°1 du budget annexe « aérodrome » selon les équilibres suivants :

• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2021/094 Décision Modificative n°1 Budget Principal

RAPPORTEUR : M. FATH

M. FATH explique que l’observatoire des finances et de la gestion publique locales - OFGL annonce dans son dernier rapport une perte de 8 % de l’épargne brute pour le bloc communal. La tendance générale au niveau national est à la baisse des recettes. Pour la première fois depuis 5 ans, les collectivités sont dans un situation de besoin de financement ce qui provoque une baisse de 6,6 % des dépenses d’investissement. M. FATH explique que l’État mettra certainement en place de nouvelles mesures de péréquation horizontale entre les collectivités pour pouvoir rééquilibrer au niveau national.

M. FATH présente le projet de délibération.

Suite à la notification des bases fiscales d’impositions et des dotations de l’État, les prévisions budgétaires en recettes doivent être ajustées telles que :CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

M. FATH rappelle que la loi de finances pour 2021 a instauré un plafonnement de la CFE. Le produit fiscal est en baisse mais est compensée par un jeu d’écriture, une compensation fiscale équivalente est versée par l’État.

M. FATH présente la réforme de la DGF, depuis 2010, l’article L5211-28-2 du CGCT permet à une intercommunalité de percevoir à la place des communes membres leurs attributions de DGF puis d’effectuer un reversement en fonction des ressources fiscales et des revenus imposables des populations. La loi de finances pour 2020, en complément du précèdent dispositif qui reste en vigueur, permet aux communes de fixer la répartition de leurs DGF en fonction de critères définis localement lors d’une délibération.

La DM régularisera une erreur d’arrondi produite lors de l’affectation des résultats de l’exercice 2020, le chapitre 002 sera donc diminué de 0,01€.

Concernant les dépenses, suite à une demande du trésor, une partie de la participation à la construction de la caserne de La Brède sera réimputée en fonctionnement pour 10 777€.

Afin d’équilibrer la décision modificative, 15 502,99€ seront affectés au chapitre des charges exceptionnelles.

M. FATH explique que la collectivité travaillera à préparer les comptes 2021, un premier séminaire finances aura lieu en octobre/novembre.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve la Décision modificative n°1 du budget principal selon les équilibres suivants :

• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2021/095 Décision Modificative n°1 Budget Gestion du Site

RAPPORTEUR : M. FATH

Il convient de procéder au vote d’une décision modificative n°1 du budget annexe « gestion du site ».

Suite à une demande de régularisation comptable, 1 500€ seront affectés au chapitre des charges exceptionnelles.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Afin d’équilibrer la décision modificative, 1 500€ seront économisés sur les achats de « fêtes et cérémonies » prévus dans les charges générales.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve la Décision modificative n°1 du budget annexe « gestion du site » selon les équilibres suivants :

• Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2021/096 Attribution de fonds de concours pour la rénovation de patrimoine exceptionnel – Saint Morillon

La Communauté de Communes a mis en place un fonds de concours pour la sauvegarde et la restauration du patrimoine exceptionnel des communes du territoire.

Il est prévu que les communes financent des projets de sauvegarde et rénovation du patrimoine local et sollicitent la CCM pour obtenir jusqu’à 30 % avec un plafond de subvention de 30 000 €, déduction faite des autres subventions.

La commune de Saint Morillon a financé la restauration du retable de la Vierge de l’Église Sainte Maurille sur son territoire. Elle a confié la conduite de cette restauration à l’association SIGM qui mène toutes les opérations nécessaires.

Les travaux, d’un montant de 26 280€ TTC, sont subventionnés à hauteur de 13 140€ TTC par la DRAC et de 2 760 € TTC la le Département. Le reste à charge pour la commune représente 10 380 € TTC.

La commune de Saint Morillon sollicite la participation de la CCM via le fonds de concours à hauteur de 30 % du montant restant, soit la somme de 3 114 € TTC.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve le versement d’un fonds de concours à la commune de Saint Morillon pour un montant de 3 114 € TTC pour la restauration du retable de la Vierge de l’Église Sainte Maurille,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise le Président à mener toutes les actions utiles à la réalisation de la présente délibération.

2021/097 Achats de moyens de surveillance des zones incendiées

RAPPORTEUR : Mme CAUSSÉ

Mme CAUSSÉ explique que la CCM a monté un groupe de travail avec le SDIS, la gendarmerie et les DFCI. Des axes de travail ont été mis en place notamment l’achat d’un véhicule dédié à la défense incendie qui pourrait être mis à disposition des communes.

M. FATH explique que la défense du système forestier est très importante pour le territoire. La CCM travaille avec l’Agence Régionale de Défense des Forêts Contre l’Incendie (ARDFCI) à l’achat d’une cuveCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

de 500 litres pour véhicule léger, adaptée aux spécificités de la surveillance des zones incendiées. L’ARDFCI constituera un dossier pour le compte de la Communauté de communes de Montesquieu et procédera à la commande du matériel pour un montant estimatif total 8 000,00 € HT. Cette opération fait l’objet d’une subvention de 80 % du montant total HT.

M. AULANIER explique que le territoire forestier de la CCM est important. Il s’agit d’une bonne affaire puisque l’achat est financé. Mais il ne s’agit que d’une goutte d’eau au regard du risque qui pèse sur le territoire. Le réchauffement climatique s’accélère, les forêts s’assèchent, le risque s’accroît. Il est indispensable de s’équiper mais aussi de réévaluer chaque politique publique et de veiller dans les actes d’urbanisme à protéger le territoire.

M. FATH s’inscrit dans la remarque de M. AULANIER.

Mme SOUBELET explique qu’au niveau climatique l’on constate le développement des feux de forêt. Le ministère de l’intérieur travaille sur des rapports à échéance 2030. Ce que l’on voit à court terme ce sont des drames humains mais aussi des drames pour les forêts. Il est indispensable de travailler sur la prévention du citoyen.

Mme CAUSSÉ explique qu’un volet communication auprès du citoyen est prévu dans le cadre du travail entre les élus. Il est indispensable de créer des fiches réflexes pour savoir comment réagir et évacuer en cas d’incendie. Le feu ne s’arrête pas aux limites administratives, il est indispensable de prévoir.

Mme SOUBELET explique que plusieurs communes ont rédigé des DICRIM alors que le travail n’est pas restreint aux communes mais au territoire entier et donc à l’intercommunalité.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Donne mandat à l’ARDFCI dans le cadre d’un programme régional de commander pour le compte de la Communauté de communes de Montesquieu une cuve de 500 litres,

• Mandate l’ARDFCI pour constituer et déposer un dossier en vue d’obtenir toutes les subventions possibles,

• Autorise le Président à mener toutes les actions nécessaires et utiles à la présente délibération,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2021/098 Charte « Vivons local vivons artisanal »

RAPPORTEUR : M. FATH

M. FATH explique que la CCM et la Chambre des Métiers de l’Artisanat ont travaillé sur les enjeux du territoire. La Présidente de la Chambre des Métiers de l’Artisanat a été reçue récemment.

Dans un contexte économique difficile et encore incertain, l’activité des entreprises et les emplois qu’elles créent doivent être soutenus.

Consciente des difficultés que traversent nos entreprises locales, fragilisées et durement impactées financièrement, la CCM a mis en œuvre plusieurs dispositifs d’aides pour les accompagner.

La solidarité territoriale doit être au cœur de l’action publique, notamment en encourageant la consommation et les achats de proximité. A ce titre, et en complémentarité les actions déjà engagées auprès des commerces et artisans du territoire, il est proposé que la CCM signe une charte de soutien et de valorisation de l’artisanat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.

La CCM s’engage ainsi à inclure encore plus les activités artisanales dans l’ensemble des enjeux territoriaux (emploi, formation, urbanisme…), à relayer et faciliter la promotion auprès des professionnels et des consommateurs du label « Vivons local Vivons artisanal » au travers de ses supports de communication et à proposer une opération de promotion une fois par an.

Avec cette opération, la Chambre des Métiers de l’Artisanat souhaite susciter, partout en Gironde, desCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

initiatives « Vivons local Vivons artisanal » qui seront labellisées et relayées dans leur communication, qu’elles émanent d’un artisan, d’un collectif, d’une association, d’un club d’entreprises, d’un salon qui valorise l’artisanat local…

Les artisans disposeront par ailleurs d’une vitrophanie à poser sur leur vitrine ou sur leur véhicule professionnel. Dès qu’une collectivité signera la charte de soutien, le logo « Vivons local Vivons artisanal » sera inséré sur son site internet et mettra en évidence les initiatives labellisées renseignées par la CMA.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Président à signer la charte de soutien « Vivons local Vivons artisanal »,

• Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette opération sur le territoire communautaire.

2021/099 Subvention Club des entreprises – Forum de l’Habitat

RAPPORTEUR : M. FATH

Le Club d'entreprises de la Communauté de Communes de Montesquieu a été créé en 2011 et compte aujourd'hui un peu plus de 150 adhérents.

La Communauté de Communes de Montesquieu a contribué à la création du Club des entreprises en juin 2011, puis a continué à le soutenir par la mise à disposition des espaces de réunion et de l'appui logistique, puis par l’octroi de subvention pour de l’équipement informatique en 2015.

Depuis 2016, une subvention est attribuée dans le cadre de l’organisation du Forum de l’Habitat.

En 2021, la cinquième édition du Forum de l’habitat se déroulera les 25 et 26 septembre à Léognan.

Objectifs du projet pour 2021 :

• Valoriser le savoir-faire des professionnels de l’immobilier et de l’habitat de la Communauté de Communes de Montesquieu pour contribuer au développement de leur activité ;

• Répondre à l’inadéquation entre l’offre et la demande de logements sur le territoire : adapter l’offre aux besoins des habitants et des salariés qui souhaitent y résider ;

• Inciter les habitants à améliorer leur habitat (agrandissement, performance énergétique, confort…) et leur permettre de rencontrer, lors de cet évènement, des professionnels aux compétences complémentaires.

Le Club des Entreprises et la CCM souhaitent renforcer en 2021 l’information sur les aides financières disponibles, les prêts à taux préférentiels pour inciter les visiteurs à réaliser des travaux permettant la rénovation énergétique des logements sur le territoire, en s’appuyant notamment sur le partenariat avec le CREAQ ;

• Favoriser une économie de proximité ;

• Ancrer le Forum de l’Habitat comme une manifestation incontournable tant pour les métiers concernés que par l’intérêt de la population.

Bénéficiaires du projet :

• Les professionnels de l’immobilier et de l’habitat adhérents au Club des entreprises de la CCM (30%) ;

• Les entreprises locales par la promotion d’une économie de proximité ;

• Les salariés de nos entreprises qui trouveront des solutions de logement (construction, achat, location, rénovation, agrandissement, financement) ;

• Les habitants du territoire désireux d’adapter leur logement ;CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

• Les habitants des communes limitrophes qui souhaitent travailler et résider sur le territoire ;

• Les collectivités territoriales par l’animation socio-économique ainsi créée.

La Communauté de Communes est sollicitée pour une subvention de 32 000 €.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de l’attribution d’une subvention de 32 000 euros au titre de l’année 2021 au Club des entreprises de la CCM pour l'organisation du Forum de l'Habitat,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget 2021 afférents,

• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires et signer tous documents afférents à la présente opération.

2021/100 Adhésion à l’éco-organisme ARCA

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que Citeo a lancé en 2014 un Standard Expérimental relatif aux emballages et objets en aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée et extraits sur refus de tri, visant à soutenir le tri et le recyclage des petits déchets en aluminium. Ainsi jusqu’en 2018 cette catégorie faisait partie d’un standard expérimental distinct du standard Aluminium issu de collecte séparée.

Afin d’encourager l’ensemble des acteurs impliqués (élus locaux, associations, opérateurs, metteurs sur le marché, recycleurs et citoyens), le CELAA (Club de l’Emballage Léger en Aluminium et en Acier créé en 2009), CITEO, Nespresso France et l’Association des Maires de France (AMF) ont décidé de s’associer pour déployer un programme de renforcement de la collecte, du tri et du recyclage des emballages métalliques baptisé « ProjetMétal ».

Suite aux résultats concluants des expérimentations sur les centres de tri pilotes et de la pertinence du déploiement du Standard Expérimental sur plusieurs centres de tri du territoire, le flux des petits aluminiums et souples est officiellement intégré au sein du standard Aluminium issu de collecte séparée à partir du 1er janvier 2019.

Nespresso France, Nestlé et JDE (Jacobs Douwe Egberts) s’associent pour créer l’ARCA (l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium) avec pour objectif de recycler toutes les capsules en aluminium (et bientôt d'autres acteurs du café portionné) :

• en développant d’une part de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium,

• en mettant en place notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande distribution,

• en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.

Ainsi ARCA a notamment pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par Citeo/Adelphe.

De plus, la centre de tri rénové de la COVED-PAPREC, à Illats, prestataire de tri de la CCM, est adhérent au projet métal et est en capacité de trier ce flux des petits emballages acier et aluminium.

ARCA a une mission qui s’inscrit dans une démarche d’intérêt général au bénéfice du consommateur citoyen. Son objectif est notamment de garantir l’efficacité environnementale et sociale du dispositif de tri et de recyclage des petits emballages et déchets en aluminium.

Mme BURTIN-DAUZAN fait remonter de nombreuses questions des concitoyens. Nombreux s’interrogent et souhaitent savoir si les capsules peuvent être posées dans les sacs jaunes.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

M. LEMIRE confirme que les capsules peuvent effectivement être déposées dans les sacs jaunes et qu’un travail de communication sera prochainement mis en place.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer la convention qui entre en vigueur au 1er janvier 2021 conclue jusqu’au 31 décembre 2022, avec l’ARCA,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

2021/101 Attribution du marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE remercie les services pour leur travail conséquent et précis sur ce dossier.

M. FATH demande que dans le cadre de la rédaction définitive de la délibération, précision soit faite en toute lettre des n° de lots ainsi que des noms des sociétés retenues.

La Communauté de Communes de Montesquieu a publié le 14 avril 2021 un appel d’offres ouvert européen relatif au marché public «collecte des déchets ménagers et assimilés» au Journal Officiel de l’Union Européenne.

L’avis de marché public est enregistré sous le numéro européen n° 2021/S 072-183686.

L’avis de marché a également été publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics – BOAMP Avis n°21-47694.

Le dossier interne de marché public porte le numéro n°21-1500, organisé en 3 lots de consultation :

• 01 Collecte en porte à porte : ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables

• 02 Collectes en porte à porte sur inscriptions

• 03 Collecte du verre en apport volontaire

Le 14 juin 2021 les offres reçues pour les trois lots, ont toutes été examinées par la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Suite au dépôt d’une procédure de référé pré-contractuel de deux sociétés, l’attribution du lot 1 est suspendue.

Les lots 02 et 03 ont été attribués :

Nom de la société Attributaire

Montant € TTC indicatif

(quantités estimées)

du marché sur 48 mois

LOT 02 Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN) 616 162,20

LOT 03 Société Lyonnaise de Récupération (SLR) 263 328,00

TOTAL TTC 879 490,20

La durée des marchés prendra fin le 30 septembre 2025 à minuit.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide d’accepter la proposition d’attribution pour le marché public n° 21-1500 :CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

◦ lot 02 Collectes en porte à porte sur inscriptions, attribué à Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN)

◦ lot 03 Collecte du verre en apport volontaire, attribué à Société Lyonnaise de Récupération (SLR)

• Autorise Monsieur le Président, à signer les marchés publics,

• Prévoit les crédits au budget afférent.

2021/102 Attribution du marché public d’exploitation des déchetteries

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. FATH précise que dans le cadre de la rédaction définitive de la délibération précision soit faite en toute lettre des n° de lots ainsi que des noms des sociétés retenues.

La Communauté de Communes de Montesquieu a publié le 02 avril 2021 un appel d’offres ouvert européen, relatif au marché public « Exploitation des déchetteries » au Journal Officiel de l’Union Européenne.

L’avis de marché public est enregistré sous le numéro européen n° 2021/S 065-165907

L’avis de marché a également été publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics – BOAMP Avis n°21-42016.

Le dossier interne de marché public porte le numéro n°21-1100, organisé en 8 lots de consultation :

• 01 Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchetteries

• 02 Mise à disposition, transport et évacuation des bennes

• 03 Traitement des déchets "tout venant"

• 04 Traitement des déchets verts

• 05 Traitement et reprise des cartons, papiers, journaux magazines en vue de leur valorisation

• 06 Traitement du bois

• 07 Traitement des gravats

• 08 Collecte et traitement des DMS et des huiles

Le 14 juin 2021 les offres reçues pour les huit lots, ont toutes été examinées par la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Après analyse technico - financière et classement des offres, les 8 lots ont été attribués :

Nom de la société Attributaire

Montant € TTC indicatif

(quantités estimées)

du marché sur 48 mois

LOT 1 COVED PAPREC 1 277 070,92

LOT 2 VEOLIA PROPRETÉ AQUITAINE SAS 1 981 130,60

LOT 3 SUEZ RV SUD OUEST 2 032 800,00

LOT 4 SUEZ ORGANIQUE 324 307,00

LOT 5 SUEZ RV SUD OUEST 44 310,00

LOT 6 SUEZ RV SUD OUEST 437 614,00

LOT 7 PENA ENVIRONNEMENT 184 836,00

LOT 8 PENA ENVIRONNEMENT 364 539,25

TOTAL TTC 6 646 607,77CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

La durée des marchés prendra fin le 30 septembre 2025 à minuit.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide d’accepter la proposition d’attribution pour le marché public n° 21-1100 :

◦ lot 01 Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchetteries, attribué à COVED PAPREC

◦ lot 02 Mise à disposition, transport et évacuation des bennes, attribué à VEOLIA PROPRETÉ AQUITAINE SAS

◦ lot 03 Traitement des déchets "tout venant", attribué à SUEZ RV SUD OUEST

◦ lot 04 Traitement des déchets verts, attribué à SUEZ ORGANIQUE

◦ lot 05 Traitement et reprise des cartons, papiers, journaux magazines en vue de leur valorisation, attribué à SUEZ RV SUD OUEST

◦ lot 06 Traitement du bois, attribué à SUEZ RV SUD OUEST

◦ lot 07 Traitement des gravats, attribué à PENA ENVIRONNEMENT

◦ lot 08 Collecte et traitement des DMS et des huiles, attribué à PENA ENVIRONNEMENT

• Autorise Monsieur le Président, à signer les marchés publics,

• Prévoit les crédits au budget afférent.

2021/103 Attribution du marché public de traitement des déchets ménagers et assimilés

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. FATH demande que dans le cadre de la rédaction définitive de la délibération, précision soit faite en toute lettre des n° de lots ainsi que des noms des sociétés retenues.

M. LEMIRE explique avoir demandé un comparatif des marchés et des incidences financières. L’impact sera favorable à la collectivité, les prix sont au global à la baisse.

La Communauté de Communes de Montesquieu a publié le 23 mars 2021 un appel d’offres ouvert européen, relatif au marché public « Traitement des déchets ménagers et assimilés » au Journal Officiel de l’Union Européenne.

L’avis de marché public est enregistré sous le numéro européen n° 2021/S 057-144178.

L’avis de marché a également été publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics – BOAMP Avis n°21-36380.

Le dossier interne de marché public porte le numéro n°21-1000, organisé en 4 lots de consultation :

• Lot 1 : traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers-cartons issus de l'activité professionnelle / n°21-1001

• Lot 2 : traitement des encombrants collectés en porte à porte / n°21-1002

• Lot 3 : traitement des déchets verts collectés en porte à porte / n°21-1003

• Lot 4 : traitement des déchets type DIB des professionnels / n°21-1004

Le 14 juin 2021 les offres reçues pour les quatre lots, ont toutes été examinées par la Commission d'Appel d'Offres (CAO).CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Après analyse technico - financière et classement des offres, les quatre lots ont été attribués :

Nom de la société Attributaire

Montant € TTC indicatif

(quantités estimées)

du marché sur 48 mois

LOT 1 GROUPE PAPREC (COVED) 2 273 314,00

LOT 2 SUEZ RV SUD OUEST 61 446,00

LOT 3 SEDE ENVIRONNEMENT 30 384,00

LOT 4 SUEZ RV SUD OUEST 98 736,00

TOTAL TTC 2 463 880,00

La durée des marchés prendra fin le 30 septembre 2025 à minuit.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide d’accepter la proposition d’attribution pour le marché public n° 21-1000 :

◦ Lot 1 : traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers-cartons issus de l'activité professionnelle / n°21-1001, attribué à GROUPE PAPREC (COVED)

◦ Lot 2 : traitement des encombrants collectés en porte à porte / n°21-1002, attribué à SUEZ RV SUD OUEST

◦ Lot 3 : traitement des déchets verts collectés en porte à porte / n°21-1003, attribué à SEDE ENVIRONNEMENT

◦ Lot 4 : traitement des déchets type DIB des professionnels / n°21-1004, attribué à SUEZ RV SUD OUEST

• Autorise Monsieur le Président, à signer les marchés publics,

• Prévoit les crédits au budget afférent.

2021/104 Avenant n°2 - Extension des horaires des déchèteries

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que le changement d’horaire a vocation à améliorer le temps d’attente des usagers. L’expérience est globalement positive. Il faut attendre la période des déchets verts durant l’automne pour avoir une idée définitive concernant l’évolution du service.

La Communauté de Communes de Montesquieu a procédé le 28 juin 2017 à l’attribution du marché public suivant :

• Lot 1 : Gardiennage et entretien des déchetteries – Société attributaire VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION – 19 avenue du Périgord – RN 89 – 33370 POMPIGNAC pour un montant estimatif de 1 311 974,40 € TTC,

Un avenant de prolongation de 3 mois supplémentaires a été signé le 17 mars 2021 et notifié le 13/04/2021, amenant l’échéance finale du marché au 30 septembre 2021.

Un avenant d’extension des horaires des déchetteries a été présenté en commission d’appel d’offres du 14 juin 2021. Celle ci a donné un avis favorable à la passation de l’avenant.

Motif de la demande d’avenant :

Dans l’objectif d’améliorer le service rendu aux usagers et la fluidité d’accès aux déchetteries, la CCM a décidé à compter de mai 2021 d’expérimenter de nouveaux horaires élargis.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

En conséquence, le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement au marché. Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s) :

Le présent avenant a pour objet l'extension des horaires des déchetteries communautaires de Léognan et de La Brède à compter du 04 mai 2021, pour 28 heures hebdomadaires de gardiennage supplémentaires.

Anciens horaires :

• Lundi : de 13h00 à 18h00

• Mardi : de 13h00 à 18h00

• Mercredi : de 13h00 à 18h00

• Jeudi : de 13h00 à 18h00

• Vendredi : de 13h00 à 18h00

• Samedi : de 8h30 à 18h00

• Dimanche : de 8h30 à 13h00

Nouveaux horaires :

• Lundi : de 14h00 à 18h00

• Mardi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

• Mercredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

• Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

• Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

• Samedi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

• Dimanche : de 8h30 à 12h30

Cette extension des horaires a une incidence financière : 4 505 € HT par mois soit 4 955,50 € TTC par mois

(3,5 h x 2 agents x 4 jours/semaine).

La durée d’extension des horaires des déchèteries pourra se dérouler jusqu’à l’échéance finale du marché soit jusqu’au 30/09/2021 mais elle pourra être arrêtée avant cette date. La facturation des prestations supplémentaires se fera au prorata du nombre de jours de prestations supplémentaires réellement effectuées.

Mme SOUBELET demande s’il est prévu la gestion des déchets sanitaires et infectieux.

M. LEMIRE explique que le sujet des DASRI est bien connu sur le territoire. Les directives en la matière ont changé, il revient aux pharmaciens de gérer ce type de déchets.

Mme SOUBELET explique qu’en pharmacie tout ne peut être récupéré.

M. FATH propose de réaliser un travail de communication sur le sujet.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide d’accepter la proposition d’avenant 02 pour le marché public n°2017-18-01,

• Autorise Monsieur le Président, à signer l’avenant au marché public,

• Prévoit les crédits au budget afférent.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

2021/105 Subvention à l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques des pêcheurs de l’Eau Bourde (AAPPMA)

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que l’association joue un rôle d’alerte concernant les pollutions des cours d’eau et propose de rencontrer le Président de l’association. Il propose de réétudier le montant de subvention qui est figé depuis des années.

M. FATH demande qu’une attention particulière soit portée aux incidences financières d’une éventuelle réévaluation.

L’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de l’Eau Bourde est en charge de la gestion piscicole et de la protection des milieux aquatiques de l’ensemble des bassins versants dont la Communauté de Communes a la responsabilité depuis le 1er janvier 2006 : Gât Mort, Saucats et Eau Blanche, et depuis le 16 avril 2016 via la compétence GEMAPI.

De 2007 à 2020, la CCM a accordé à l’AAPPMA une subvention de 1 300€ afin de l’accompagner dans ses missions de protection des milieux aquatiques. Cette subvention vient en complément de la mise à disposition du plan d’eau de la technopole de Montesquieu, pour l’alevinage et la pêche par vidange.

En 2021, afin de poursuivre ce partenariat pour la protection des milieux aquatiques et des espèces piscicoles, la Communauté de Communes de Montesquieu accorde à nouveau une subvention afin d’assister cette association dans ses missions de :

• surveillance via sa garderie privée composée de trois personnes assermentées,

• information à la CCM en cas de pollution, mortalité piscicole, embâcles dangereuses,

• communication auprès de ses adhérents afin de les sensibiliser sur la préservation de la qualité de l’eau et la protection de la vie piscicole,

• participation à l’étude de la faune piscicole (études IRSTEA, pêches électriques),

• participation à l’animation de la marche cantonale,

• participation à la journée « Nettoyons la nature »,

• participation à la protection du milieu aquatique (faune et flore) et de la qualité de l’eau.

Le montant de la subvention 2021 est de :

Association Objet Montant

AAPPMA Campagne 2021 1 300 €

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021 selon le tableau ci-dessus,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires au versement de ladite subvention et notamment la convention ci-jointe formalisant les engagements réciproques,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 et que les fonds pourront être payés sur l’exercice.

2021/106 Subvention Réserve Naturelle Géologique (RNG)

RAPPORTEUR : Mme MARTINEZ

La Réserve Naturelle Géologique de Saucats-La Brède est depuis plusieurs années devenue un partenaire scientifique et technique de la Communauté de Communes de Montesquieu.

La Réserve Naturelle Géologique a pour objectif, outre la protection du patrimoine géologique, de proposer une ouverture au public.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

La proposition de partenariat consiste à développer un certain nombre d'activités sur le territoire, selon 4 axes :

1. Activités pédagogiques à destination des écoles et des centres de loisirs des 13 communes, ainsi que l'intervention dans les activités du Club Environnement de la CCM. Le public communautaire bénéficie, grâce au soutien de la CCM, de tarifs préférentiels,

2. Participation à l'animation et à l'identité du territoire,

3. Étude et découverte du patrimoine naturel avec participation à la protection, la gestion et à la valorisation de sites. Dans le cadre de Natura 2000 "Réseau hydrographique du Gât Mort et du Saucats" la Réserve a été nommée opérateur et le Président de la CCM, Président du Comité de Pilotage,

4. Participation à la compétence GEMAPI sur l’ensemble des bassins versants, et plus particulièrement sur le Saucats, présents sur le territoire de la CCM par la surveillance et le suivi écologique. Ces actions sont menées par la Réserve depuis 1999.

La Réserve apporte également à la Communauté de Communes de Montesquieu son savoir-faire et son expertise naturaliste et écologique dans le cadre des dossiers liés à l’environnement et le devenir paysager du site de la Technopôle.

La Communauté de Communes de Montesquieu s’est également engagée avec d’autres partenaires dans un programme de protection foncière des terrains de la Réserve.

Afin de poursuivre le partenariat avec la Réserve Naturelle Géologique de Saucats, il convient de signer :

- la convention cadre 2020-2022,

- la convention de partenariat annuelle pour l’année 2021.

Le montant de la subvention pour mission d’intérêt général demandée pour l'année 2021 s'élève à 25 000 €.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à verser une subvention de 25 000 € à la Réserve Naturelle Géologique de Saucats pour l’année 2021,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2021/107 Subvention Association Syndicale Autorisée des Palus de l’Aruan

RAPPORTEUR(S) : Mme MARTINEZ – M. LEMIRE

M. LEMIRE explique que l’ASA est une association agréée de propriétaires qui vont de Beautiran à Saint Médard d’Eyrans. L’association veut s’étendre jusqu’à Cadaujac. L’association entretien les rives et les cours d’eau. Elle travaille avec la CCM pour la surveillance et la préservation des cours d’eau. M. LEMIRE souhaite rendre hommage au Président de l’association qui est bénévole et travaille avec passion sur le territoire. Leur travail participe de la prévention des risques inondations. Au niveau financier, tous les propriétaires ainsi que la CCM cotisent à l’association.

La Communauté de Communes de Montesquieu a, depuis le 1er janvier 2006, la compétence de gestion des bassins versants du territoire, devenu compétence GEMAPI via la délibération 2016-49 du 12 avril 2016.

L’ASA des Palus de l'Aruan a pour objet (extrait des statuts) :

La construction, l’entretien, la gestion d’ouvrages, la réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun en vue de la prévention contre les risques sanitaires, de l’aménagement et l’entretien de coursCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

d’eau, lacs ou plan d’eau, voies et réseaux divers et de la mise en valeur des propriétés.

Son but est d'obtenir, par la gestion des ouvrages hydrauliques et du réseau hydrographique, des niveaux d'eau optimum en fonction des saisons, des caractéristiques altimétriques des territoires concernés, des conditions climatiques, des exigences liées, notamment, à l'exploitation agricole ou pastorale et, à leur maintien en bon état des terrains regroupés au sein d'une même unité hydraulique, dans un objectif de valorisation économique du territoire et dans le meilleur respect des conditions de préservation de la biodiversité.

Rentrent dans l’objet, l’exécution de travaux de grosses réparations, d’amélioration ou d’extension qui pourraient être ultérieurement reconnus utiles aux aménagements projetés.

L'objet de la convention portera sur :

• la répartition des linéaires de cours d'eau pour l'exercice des compétences sur le périmètre de l'ASA,

• l'assistance technique et financière de la CCM auprès de l'ASA,

• la mise en place d'un partenariat pour un objectif commun de gestion et protection des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations.

La Communauté de Communes de Montesquieu désigne deux délégués afin qu’ils siègent au conseil syndical de l’ASA :

• Titulaire – Jean-André LEMIRE

• Suppléant – Christian TAMARELLE

M. LEMIRE explique que le Président de l’association a eu une idée exceptionnelle de faire fabriquer 100 panneaux sur l’ensemble du réseau. Les passants pourront avoir l’information sur le nom des rouilles. M. LEMIRE présente un des panneaux.

Mme MARTINEZ souligne que sur la partie nord du bocage, hélas, il n’y a pas d’intervention de l’ASA. Mme MARTINEZ souhaite travailler sur une incitation et une communication auprès des propriétaires de Cadaujac pour les inciter à participer à l’association.

M. DANNE rappelle que la commune Ayguemorte-les-Graves participe également à l’ASA.

Mme PREVOTEAU demande ce qu’est une rouille.

M. FATH explique qu’il s’agit d’un filet d’eau.

M. LEMIRE explique que c’est le nom local d’un cours d’eau qui va jusqu’à l’Estey

M. GAZEAU souligne qu’il est très complexe de faire participer les propriétaires de Cadaujac. Il constate que l’association fait un bon travail et souhaite développer UN partenariat avec l’ASA. M. GAZEAU propose de solliciter un petit groupe de riverains de Cadaujac pour rencontrer également le Président de l’ASA.

M. FATH fait confiance aux Vice-président(e)s pour avancer sur ce dossier d’intérêt général.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer une convention de partenariat avec l'ASA de l'ARUAN, annexée à la présente délibération,

• Attribue une subvention d’un montant de 12 000 € à l’ASA pour l’année 2021,

• Inscrit les crédits afférents au budget.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

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2021/108 Renouvellement de l'animation du Docob « Réseau Hydrographique du Gât Mort et du Saucats » pour la période 2021-2023

RAPPORTEUR : Mme MARTINEZ

Le territoire de la communauté de Communes de Montesquieu est concerné par 2 sites Natura 2000, c'est-à-dire identifiés par l'Union Européenne pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats :

 Site du « Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans » (FR7200688)

 Site du « Réseau hydrographique du Gât Mort et du Saucats » (FR7200797)

Pour chacun de ces sites, un document de référence, d’orientation et d’aide à la décision permet de préserver ou restaurer les espèces et les habitats naturels qui ont justifié la désignation du site. Ce document d'objectif (Docob) est validé par un comité de pilotage, puis approuvé par le Préfet.

Le comité de pilotage (COPIL) est l’organe de la concertation sur le site. Il réunit les acteurs du territoire : les représentants de collectivités territoriales, les socio-professionnels, les usagers, les associations, les services de l’État et établissements publics, et les experts scientifiques.

Après approbation du Docob, il appartient aux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, membres du COPIL, de désigner pour une durée de trois ans renouvelable, le président du COPIL et la collectivité ou le groupement chargé de suivre la mise en œuvre du Docob (structure animatrice).

Pour chacun des deux sites mentionnés ci-dessus, la Communauté de Communes de Montesquieu a été désignée jusqu’alors structure animatrice. Son comité de pilotage étant présidé par Madame Corinne Martinez Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Montesquieu chargée de la transition écologique et solidaire.

La période triennale d'animation en cours (2018-2020) s'étant achevée le 31 décembre 2020 pour les deux sites Natura 2000,

Les collectivités membres du comité de pilotage du site « Réseau hydrographique du Gât Mort et du Saucats » (FR 7200797) ont été consultées sur la poursuite de l'animation du Docob par la CCM pour la prochaine période d'animation (2021-2023). Les membres du comité de pilotage y étant majoritairement favorables, la Communauté de Communes de Montesquieu a été confirmée comme structure animatrice du Docob pour une durée de 3 ans.

De même, les membres du comité de pilotage ont été invités à se prononcer sur la Présidence. La candidature de Mme Corinne MARTINEZ, Vice-Présidente en charge de la Transition Ecologique et Solidaire de la Communauté de Communes de Montesquieu, a été retenue.

Pour ce site, le montant prévisionnel de la mission d’animation pour une année s’élève à 26 672,92€ TTC la 1er année puis 26 132,92 TTC les 2e et 3e années, soit 78 938,76 TTC pour 3 ans.

Ce montant incluant les frais de personnel (animateur Natura 2000 recruté par la Communauté de Communes de Montesquieu sur un demi temps-plein), des frais de formation, de structure, ainsi que quelques achats (outils de communication). La mission d’animation du Docob est cofinancée selon le plan de financement triennal fourni en annexe.

M. FATH souligne que l’entente permettra à la CC d’obtenir des subventions.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve le portage par la Communauté de Communes de Montesquieu de l'animation du Docob du site Natura 2000 FR n°7200797 « Réseau hydrographique du Gât Mort et du Saucats » pour la période 2021-2023,

• Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’attribution des subventions des différents partenaires financeurs ainsi que tout document formalisant le rôle de laCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

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Communauté de Communes de Montesquieu en tant que structure animatrice du Docob,

• Approuve la désignation de Mme Corinne MARTINEZ comme Présidente du COPIL,

• Prévoit les crédits au budget afférent (cf. annexe).

2021/109 Attribution d’un fonds de concours pour la révision du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales – Cabanac et Villagrains

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

Les épisodes pluvieux importants de mai et décembre 2020 ont fortement impacté la commune de Cabanac-et-Villagrains. Ils ont mis en évidence la nécessité d’anticiper ce type d’évènement pour disposer d’une organisation en cas de crise.

Une demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains a été transmise à la CCM pour le financement de la révision du Schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales et zonage d’assainissement.

L’objectif de l’étude proposée est de :

• Diagnostiquer les insuffisances du réseau d’eaux pluviales,

• Proposer des actions permettant de réduire ces insuffisances,

• Préparer les évènements d’intensité supérieure à celle du dimensionnement des ouvrages en place.

Conformément à l’article L. 5214-16 V du CGCT, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.»

Par délibération n°2021/068 du 8 avril 2021, la CCM a mis en place un fonds de concours dans le cadre de sa politique d’accompagnement des communes dans la gestion des eaux pluviales.

Il est prévu que le fonds concours représente 50% maximum de l'autofinancement après recherche de financement par des politiques publiques d'autres collectivités ou de l’État. Le plafond maximum d’attribution est de 50 000 € HT pour la réalisation de schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Ce projet rentre dans le champs des fonds de concours, la CCM accorde sa participation financière via ce fonds de concours à la commune de Cabanac-et-Villagrains pour ce projet.

Le montant total des subventions accordées ne peut excéder 80 % du montant de l’opération, la commune doit prendre en charge au moins 20 % du montant total.

Le plan de financement prévisionnel de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS est le suivant :

Plan de financement prévisionnel – Commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS - Révision du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales

Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes prévisionnelles Montant HT

Révision du schéma directeur de

gestion des eaux pluviales 22 840 € Département 4 568 €

Agence de l’Eau Adour-Garonne 11 420 €

CC de Montesquieu 2 284 €

Autofinancement 4 568 €

TOTAL 22 840 € TOTAL 22 840 €CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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Le montant total de la participation définitive sera calculé ultérieurement après réception des décomptes définitifs de travaux ainsi que des différents montants des aides obtenues par la commune de CABANAC- ET-VILLAGRAINS pour le financement de cette révision. Une délibération pour le versement de ce fonds de concours sera alors présentée en conseil communautaire, avec la signature d’une convention.

M. FATH félicite la Commune pour son initiative et d’avoir pris à bras le corps ce sujet.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Accorde un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 2 284 euros pour la révision du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales de la commune de CABANAC-ET- VILLAGRAINS,

• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2021/110 Programme d’études préalables au programme d’actions de prévention inondation (PAPI)

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

Le 12 avril 2016, la Communauté de Communes de Montesquieu a délibéré afin d'anticiper la prise de compétence GEMAPI (Loi MAPTAM du 27 janvier 2014). Elle est aujourd’hui gestionnaire d’un linéaire de 20 kms de digues, réparties sur six communes et s’est inscrite dans une démarche concertée avec les autres Communautés de Communes de l’axe Garonne girondine.

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention en projet devient le Programme d’Études Préalables (PEP) au PAPI. Il est porté par le SMEAG sur une durée de 4 ans maximum à compter de la réception de la nouvelle lettre d’intention du projet.

Réalisé en partenariat avec les communautés de communes riveraines (CDC du Réolais en Sud Gironde, CdC Convergence Garonne, Cdc du Sud Gironde, CdC des Portes de l’Entre Deux Mers), son animation est assurée par le SMEAG avec pour intérêt de s’engager dans une démarche concertée avec les collectivités concernées de l’axe Garonne girondine pour la gestion globale des inondations du territoire.

Le comité de pilotage restreint qui s’est tenu le 8 mars 2021, a défini la stratégie retenue ainsi que les conditions de financement et délais de réalisation. Un COPIL de validation a eu lieu le 26 avril 2021. Le dossier devrait être déposé au service instructeur à la fin du mois de juin pour une labellisation par les services d’État, prévue au début de l’automne 2021.

La CCM souhaite aujourd’hui mener une nouvelle stratégie sur son système d’endiguement, avec notamment pour objectif une protection homogène de son territoire.

Les actions sous la maîtrise d’ouvrage de la CCM dans le cadre du PEP du PAPI sont détaillées dans les fiches actions suivantes :

Fiche 3.5-bis. Développer le système de surveillance des hauteurs d’eau et d’alerte par automate d’appel ;

Fiche Action 4.2. Élaboration d’un Atlas des zones inondables ;

Fiche 5.3. Étude pré-opérationnelle de réduction de la vulnérabilité des bâtiments face aux inondations sur les six communes concernées (Cadaujac, Isle Saint Georges, Beautiran, Saint Médard d’Eyrans, Ayguemorte les Graves, Castres-Gironde) ;

Fiche Action 7.1. Accompagnement juridique pour la mise en place d’une gouvernance adaptée à la prévention des inondations.

Fiche Axe 7.2.18 Nouvelles études diagnostic du système d’endiguement, étude de danger, étudesCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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environnementales et de définition des travaux pour le dépôt du dossier d’autorisation du système d’endiguement de la CCM ;

Plan de financement (taux d’aides maximum mobilisables en % et en euros TTC)

Action

Autofinancement

et autres

financements

État

TOTAL

€ TTC %

4.2 :

Élaboration d’un Atlas des zones inondables 300 000

7.1 :

Accompagnement juridique pour la mise en place d’une

gouvernance adaptée à la prévention des inondations

2 500 50 2 500

3.5-bis :

Développer le système de surveillance des hauteurs

d’eau et d’alerte par automate d’appel

36 000

5.3 : Étude pré-opérationnelle de réduction de la

vulnérabilité des bâtiments sur les 6 communes

concernées

50 000 50 50 000

7.2.18 :

Nouvelles études diagnostic du système d’endiguement,

étude de danger, études environnementales et de

définition des travaux pour le dépôt du dossier

d’autorisation du système d’endiguement de la CCM

100 000 50 100 000

M. LEMIRE rappelle que l’entretien du système d’endiguement est coûteux et qu’il est indispensable de s’inscrire dans cette démarche pour obtenir des financements.

M. FATH précise qu’il s’agit d’un dossier crucial qui permet de s’inscrire dans la démarche de prévention des inondations en partenariat avec les services de l’État. M. FATH souligne et remercie l’engagement des services. Il rappelle la complexité et l’évolution permanente des textes en la matière. Il est indispensable de rester en veille juridique pour suivre ce dossier.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Valide les actions inscrites au programme sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Montesquieu,

• Autorise le Président à engager les crédits nécessaires sur 4 ans maximum pour financer les actions retenues, sous réserve de la validation du dossier de candidature par les services d’état,

• Autorise le Président à signer tout document afférent à la présente,

• Autorise le Président à engager et signer tout document afférent à la recherche de cofinancements supplémentaires auprès des partenaires : Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Gironde, Agence de l’Eau Adour-Garonne, etc.,

• Autorise le Président à mener toutes les actions nécessaires et utiles à l'exécution de cette délibération,

• Mandate le Président pour notifier cette décision au SMEAG, animateur et porteur de la démarche PEP Garonne girondine, aux maîtres d’ouvrages partenaires du projet ainsi qu’aux services Préfectoraux.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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2021/111 Entente Gât Mort

RAPPORTEUR : Mme MARTINEZ

Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI aux communautés de communes à partir du 16 avril 2016 pour la CCM, du 1er janvier 2018 pour les CdC du Sud Gironde et la CdC Convergence Garonne, et le 23 novembre 2017 pour la CDC Val de l’Eyre, la présente convention a pour objet de créer l’Entente intercommunale du Gât Mort.

Les 4 collectivités ont en commun le bassin versant du Gât Mort avec une superficie de 215 km² dont 50 % sur le territoire de la CCM et 50 % répartis sur les 3 autres CDC. Il est proposé une répartition du nombre de délégués de manière proportionnelle à la superficie du bassin versant par territoire : 1 représentant par tranche de 12 % complet de bassin versant, avec à minima un représentant par collectivité.

EPCI Superficie en km² % par rapport à la totalité du BV Nombre de représentant(s) à la conférence

CC sud Gironde 32,18 14,92 1

CC Val de l’Eyre 61,31 28,43 2

CC Convergence Garonne 14,26 6,61 1

CC de Montesquieu 107,83 50,01 4

TOTAL 215,58 km² 100 % 8

Dans l’optique d’une gestion cohérente du bassin versant au sens de la GEMAPI, il a été décidé d’organiser la gouvernance de gestion via une entente et d’établir à cet effet une convention d’entente conformément aux dispositions législatives du Code général des collectivités territoriales (articles L5221-1 et 2) entre les quatre CdC concernées.

La convention annexée vise à définir les modalités de fonctionnement quant à la gestion partagée du Gât Mort, à savoir les conditions de participation réciproques de la CCM, la CdC du Sud Gironde, la CdC Convergence Garonne et la CDC Val de l’Eyre à la gestion du bassin versant du Gât Mort, principalement concernant la qualité des eaux, la protection des milieux, la continuité écologique, la prévention contre les inondations sur le linéaire situé sur le territoire.

Il est proposé de désigner les délégués communautaires à l’Entente intercommunale avec la CDC Sud Gironde, la CDC Convergence Garonne et la CDC Val de l’Eyre pour la gestion du bassin versant du Gât Mort.

Il est proposé les membres suivants pour représenter la CCM :

Titulaires Suppléants

Jean-André LEMIRE Nathalie BURTIN DAUZAN

Corinne MARTINEZ Gracia PEREZ

Anne-Marie CAUSSÉ Philippe BARRÈRE

Laurence BOURGADE Bernard FATH

Lors de la réunion de l’Entente, il est proposé d’inviter en plus des titulaires chaque maire des communes incluses dans le périmètre du bassin versant du Gât Mort.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve la convention créant une entente avec la CdC du Sud Gironde, la CdC ConvergenceCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Garonne et la CDC Val de l’Eyre, fixant les règles de coopération intercommunale pour la gestion du bassin versant du Gât Mort,

• Désigne les membres de l'Entente intercommunale du Gât Mort,

• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires et utiles à l'exécution de cette délibération.

2021/112 Révision du règlement de mise à disposition de matériel

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

La communauté des Communes de Montesquieu organise la mise à disposition du matériel communautaire à destination des communes et de leurs associations, dans un objectif de mutualisation.

Le matériel se distingue en deux catégories : le matériel technique et le matériel pour les manifestations festives.

Le matériel technique doit être utilisé par du personnel habilité et dans les règles de sécurité. Il se compose de :

• Une mini-pelle et sa remorque

• Deux broyeurs de branches

• Une tarière

• Un désherbeur thermique

Afin de garantir la sécurité sur la manipulation du matériel technique, seules les communes pourront le réserver et l’utiliser.

Les associations ne pourront pas prétendre à la réservation du matériel technique.

M. GAZEAU demande s’il serait possible de mutualiser le camion grue car il est très difficile d’en louer.

M. FATH propose que la demande soit instruite dans le cadre de la commission infrastructure.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve la modification du règlement et de son annexe n°1 ci-joint établissant les modalités de prêt aux associations et aux communes,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches utiles et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2021/113 Convention de servitude de passage de réseau à ENEDIS

RAPPORTEUR : M. BARBAN

La Communauté de Communes de Montesquieu a pour projet la construction d’un bâtiment provisoire pour le secours populaire sur une parcelle appartenant à la commune de Léognan donnant sur l’avenue de Mont de Marsan. (section C parcelle 2011)

Elle est gestionnaire et propriétaire de la parcelle située à proximité de ce futur bâtiment. (Section C parcelle 2012)

Une demande de raccordement électrique a été faite à ENEDIS, pour alimenter ce nouveau bâtiment.

Pour réaliser ce raccordement, ENEDIS propose une convention de servitude tripartite (ENEDIS-CCM- COMMUNE) pour le passage du réseau souterrain depuis le poste de transformation situé le long de l’avenue de Mont de Marsan à l’angle du Centre Technique Communautaire, jusqu’à la parcelle concernée par le projet, qui appartient à la commune de Léognan.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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Ce réseau sera entretenu par ENEDIS.

Le propriétaire du terrain reconnaît à ENEDIS les droits suivants :

• Établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur total d’environ 7 mètres ainsi que ses accessoires,

• Établir si besoin des bornes de repérage

• Poser sur socle un ou plusieurs coffrets et ses accessoires

• Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages,

• Réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.)

Par conséquent, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.

ENEDIS devra prévenir en amont la collectivité de ses interventions sur le site, sauf en cas d’urgence.

Le propriétaire du terrain conserve la propriété du terrain et la jouissance de la parcelle mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages désignés ci-dessus.

La convention de servitude consentie à ENEDIS prend effet à compter de la date de signature par les parties et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question ci-dessus, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer la convention de servitude de passage pour une ligne souterraine par ENEDIS sur les parcelles appartenant à la Communauté de Communes de Montesquieu donnant sur l’avenue de Mont de Marsan entre le transformateur au droit du CTC jusqu’à la parcelle appartenant à la commune de Léognan,

• Autorise le Président à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et utiles à la bonne réalisation de cette opération.

2021/114 Attribution fonds de concours SDIC La Brède

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité du territoire, en complément et cohérence avec les actions à définir de la future compétence « mobilité locale » décidée par le Conseil communautaire du 18 mars 2021, la CCM mobilise dès à présent ses compétences existantes en matière d’infrastructures et d’aménagement pour continuer à soutenir et renforcer l’équipement du territoire en faveur des mobilités durables.

Dans le cadre de notre « Plan Mobilités » en cours de construction, il est ainsi proposé d’attribuer un fonds de concours au titre du Schéma directeur des infrastructures cyclables (SDIC).

Le SDIC est un projet intercommunal, qui poursuit plusieurs objectifs :

• prévoir un maillage du territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu.

• compléter l’épine dorsale des pistes cyclables du Conseil Départemental

Une demande de la commune de La Brède a été transmise à la CCM pour le financement de la réalisation d’une piste cyclable multifonction le long du chemin du stade pour desservir le lotissement des Cabernets.

- rendre accessible l’accès aux services publics du centre-ville d’une part, mais également auxCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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commerces d’autre part, en toute sécurité pour les vélos et piétons,

- créer une liaison vers le lycée de la Sauque ou la ZA de l’Arnahurt.

Concernant les principes de participation via le fonds de concours :

Les dépenses pour les travaux de pistes cyclables sont éligibles à un taux de 50 % du reste à charge et les dépenses pour le balisage, les zones 30 et les reprises de chaussée sont éligibles à un taux de 20 %.

Conformément à l’article L 5214-16 V du CGCT, «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.» Il est prévu que le fonds concours représente 50% maximum de l'autofinancement après recherche de financement par des politiques publiques d'autres collectivités ou de l’État.

Ce tronçon étant inscrit dans le SDIC, la CCM accorde un fonds de concours au titre du SDIC à la commune de La Brède pour ce projet.

Le plan de financement prévisionnel de la commune de La Brède est le suivant :

Plan de financement prévisionnel – Chemin du Stade LA BREDE

Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes prévisionnelles Montant HT

Travaux pistes cyclables 113 565,76€ Département 25 000 €

CC de Montesquieu 42 278,88€

Autofinancement 46 286,88€

TOTAL 113 565,76€ TOTAL 113 565,76€

Le montant total de la participation définitive sera calculé ultérieurement après réception des décomptes définitifs de travaux ainsi que des différents montants des aides obtenues par la commune de LA BREDE pour le financement de cette piste. Une délibération pour le versement de ce fonds de concours sera alors présentée en conseil communautaire, avec la signature d’une convention.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Accorde un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 42 278,88 euros pour la réalisation de cette piste cyclable,

• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2021/115 Attribution fonds de concours SDIC Saucats

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité du territoire, en complément et cohérence avec les actions à définir de la future compétence « mobilité locale » décidée par le Conseil communautaire du 18 mars 2021, la CCM mobilise dès à présent ses compétences existantes en matière d’infrastructures et d’aménagement pour continuer à soutenir et renforcer l’équipement du territoire en faveur des mobilités durables.

Dans le cadre de notre « Plan Mobilités » en cours de construction, il est ainsi proposé d’attribuer un fonds de concours au titre du Schéma directeur des infrastructures cyclables (SDIC).CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Le SDIC est un projet intercommunal, qui poursuit plusieurs objectifs :

• prévoir un maillage du territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu,

• compléter l’épine dorsale des pistes cyclables du Conseil Départemental.

Une demande de la commune de Saucats a été soumise à la CCM pour le financement de la réalisation d’une liaison douce reliant l’entrée du Chemin de Lassime au Chemin du Château le long de la RD108.

Cette piste permettra à la population saucataise d’emprunter quotidiennement un itinéraire alternatif à la voiture de manière sécurisée pour rejoindre le centre-bourg et desservir notamment :

- les différents équipements publics et commerces

- le groupe scolaire « Les Turritelles » qui accueille 400 enfants ainsi que le centre de loisirs.

Cette piste présente la caractéristique d’effectuer un changement de coté afin d’optimiser la desserte des habitations et de sécuriser le carrefour avec le chemin de Capet de part et d’autre de la RD 108 grâce à une traversée piétonne située sur un plateau surélevé qui fera aussi baisser la vitesse des véhicules.

Enfin, cette piste s’inscrit dans un programme communal de « liaisons alternatives » entre les quartiers périphériques et le cœur de Bourg, programme en cours d’élaboration.

Concernant les principes de participation via le fonds de concours :

Les dépenses pour les travaux de pistes cyclables sont éligibles à un taux de 50 % du reste à charge et les dépenses pour le balisage, les zones 30 et les reprises de chaussée sont éligibles à un taux de 20 %.

Conformément à l’article L 5214-16 V du CGCT, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. » Il est prévu que le fonds concours représente 50% maximum de l'autofinancement après recherche de financement par des politiques publiques d'autres collectivités ou de l’État.

Ce tronçon étant inscrit dans le SDIC, la CCM accorde un fonds de concours au titre du SDIC à la commune de Saucats pour ce projet.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Plan de financement prévisionnel – Le long de la RD 108 - Saucats

Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes prévisionnelles Montant HT

Travaux pistes cyclables 229 234,00 € Etat DSIL 2021 (35%) 80 231,90 €

CC de Montesquieu 71 058,52 €

Autofinancement 77 943,58 €

TOTAL 229 234,00 € TOTAL 229 234,00 €

Le montant total de la participation définitive sera calculé ultérieurement après réception des décomptes définitifs de travaux ainsi que des différents montants des aides obtenues par la commune de SAUCATS pour le financement de cette piste. Une délibération pour le versement de ce fonds de concours sera alors présentée en conseil communautaire, avec la signature d’une convention.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Accorde un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 71 058,52 € euros (soixante et onze mille cinquante huit euros et cinquante deux centimes) pour la réalisation de cette piste cyclable,

• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cetteCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

opération et notamment à signer tous actes et documents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2021/116 Attribution fonds de concours passerelle Léognan

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité du territoire, en complément et cohérence avec les actions à définir de la future compétence « mobilité locale » décidée par le Conseil communautaire du 18 mars 2021, la CCM mobilise dès à présent ses compétences existantes en matière d’infrastructures et d’aménagement pour continuer à soutenir et renforcer l’équipement du territoire en faveur des mobilités durables.

Dans le cadre de notre « Plan Mobilités » en cours de construction, il est ainsi proposé d’attribuer un fonds de concours au titre du soutien de la CCM aux infrastructures de mobilités douces.

Elle participe notamment à la réalisation des chemins de randonnées sur le territoire :

• d’une part, en finançant les équipements tels que la signalétique et les aires de pique nique,

• d’autre part, en finançant les études de faisabilité des tracés désignés par les communes.

Pour permettre de créer une cohérence et une interconnexion entre les quartiers des communes traversées par des cours d’eau, tout en garantissant la sécurité des déplacements, il est prévu l’installation de passerelles franchissant des cours d’eau.

Dans le cadre de la délibération du 26 mars 2019 portant sur les principes de participation de la CCM au titre de la création de passerelle par fonds de concours, une demande de la commune de Léognan a été soumise à la CCM.

Cette demande prévoit la réalisation d’un tronçon de cheminement doux dans le parc de Pontaulic, assorti de la pose d’une passerelle sur l’Eau Blanche, permettant de remplir les objectifs suivants :

• créer une circulation douce en périphérie du parc en enjambant l’Eau Blanche par une passerelle métallique et bois,

• rendre accessible l’accès aux commerces en toute sécurité pour les vélos et piétons,

• poursuivre le maillage des circulations douces dans le centre de Léognan.

Le plan de financement de la commune de Léognan est le suivant :

Plan de financement

Création d’une passerelle sur l’Eau Blanche à LEOGNAN

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Aménagement d’une passerelle dans le

parc de Pontaulic 35 000€ CC de Montesquieu 10 500€

Autofinancement 24 500€

TOTAL 35 000€ TOTAL 35 000€

Le montant total de la participation de la Communauté de Communes de Montesquieu pour cette création de passerelle sur la commune de Léognan est de 10 500 € HT.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Attribue un fonds de concours d'un montant de 10 500 € HT,

• Prévoit les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération,

• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette délibération.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

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2021/117 Convention maîtrise d’ouvrage déléguée CCM-Département – Voie romaine

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE rappelle tout l’intérêt du déploiement de la piste cyclable qui viendra vers la technopole. Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité du territoire, en complément et cohérence avec les actions à définir de la future compétence « mobilité locale » décidée par le Conseil communautaire du 18 mars 2021, la CCM mobilise dès à présent ses compétences existantes en matière d’infrastructures et d’aménagement pour continuer à soutenir et renforcer l’équipement du territoire en faveur des mobilités durables.

Dans le cadre de notre « Plan Mobilités » en cours de construction, il est ainsi proposé d’attribuer un fonds de concours au titre du soutien de la CCM aux infrastructures de mobilités douces.

La Communauté de Communes de Montesquieu participe à la sécurisation et la fluidité des déplacements sur le territoire communautaire dans une approche de développement durable.

Le site de la Technopole Bordeaux-Montesquieu à Martillac génère un trafic important sur la RD 111 dite « voie romaine ». La Communauté de Communes de Montesquieu souhaite aménager une piste cyclable le long de la RD 111 en jonction entre le giratoire de l’Europe et l’entrée du site de la Technopole Bordeaux-Montesquieu. Cet aménagement en site propre devient une nécessité pour protéger et promouvoir les déplacements doux vers la Technopole.

L’emprise de cette future piste est inscrite au PLU avec un emplacement réservé sur des parcelles privées. L’acquisition de ces parcelles peut faire l’objet d’une subvention du département.

La piste cyclable est en jonction avec la piste cyclable départementale sur la RD109, il convient de conventionner avec le Département de la Gironde pour pouvoir réaliser un débouché de piste sur les infrastructures départementales.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département de la Gironde,

• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2021/118 Entretien des aires de covoiturage

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE rappelle qu’il s’agit de la poursuite d’un travail engagé depuis de nombreux mois avec le Département et les communes. De nombreux dépôts sauvages sont constatés, l’action de la CCM sera favorable au maintien de la propreté sur le territoire.

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité du territoire, en complément et cohérence avec les actions à définir de la future compétence « mobilité locale » décidée par le Conseil communautaire du 18 mars 2021, la CCM mobilise dès à présent ses compétences existantes en matière d’infrastructures et d’aménagement pour continuer à soutenir et renforcer l’équipement du territoire en faveur des mobilités durables.

Dans le cadre de notre « Plan Mobilités » en cours de construction, la Communauté de Communes apporte d’ores et déjà son soutien au travers des dispositifs suivants :

• cofinancement avec le Département de la Gironde et les communes d’aménagement de carrefours avec la construction de giratoires sur le territoire communautaire,

• fonds de concours pour les mobilités douces : schéma directeur des itinéraires cyclables avec un fonds de concours dédié pour la création de pistes cyclables, un fonds de concours pourCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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PROCÈS-VERBAL

l’équipement et le balisage des chemins de randonnées,

• fonds de concours pour le financement des aires de covoiturage,

Pour améliorer les dispositifs déjà en place et s’adapter aux besoins de mobilité croissants à la fois au niveau du Département et à une échelle plus locale pour favoriser les alternatives de mobilité, des aires de covoiturage se développent peu à peu sur le territoire.

Un travail de recensement de l’ensemble des aires existantes a été réalisé par la CCM avec la réalisation d’une carte d’état des lieux.

Récapitulatif des aires de covoiturages sur le territoire :

Commune Nom Locali- sation

Capacité

en

places

Foncier

(données

SIG)

Proprié-

taire

Gestion

actuelle Description

Castres-Gi-

ronde D1113 17

non cadas-

tré CCM

Aire en sens unique

avec stop en sortie.

Léognan Place du marché D109 10 non cadas- tré CCM Extrémité de la place

du marché du centre

ville de Léognan

Ayguemorte-

les-Graves,

Route du

Thion D1113 37

non cadas-

tré CCM

Stationnement sur un

coté de la voie qui est

commune avec la

route du Thion

Saucats D108 18

501 D 790

(aire) et

501 D 569

(aire +

parking mi-

crocrèche)

Commune

de Saucats

Commune

de Saucats

Ancien parking com-

munal en épi sur

double rangée avec

circulation centrale

Aire en sens unique

avec stop en sortie.

Martillac Martillac sortie 1 D1113 19 non cadas- tré Départe-

ment de la

Gironde

Aire en sens unique

avec stop en sortie.

Ayguemorte-

les-Graves,

Grands

pins

Route

des

Grands

pins

49 23 C 378

Départe-

ment de la

Gironde

Départe-

ment de la

Gironde

Sur les six aires recensées, trois sont déjà communautaires, deux sont gérées par le Département de la Gironde (en attente de transfert aux communes), une est communale.

La Communauté de Communes propose de prendre à sa charge par soucis de cohérence l’entretien de l’ensemble des aires du territoire.

L’entretien de ces aires portera sur :

- un contrôle périodique mensuel de l’état de propreté

- un nettoyage régulier des surfaces (feuilles, mousse, …)

- la visibilité ainsi que des nettoyages ponctuels de la signalétique covoiturage.

Pour chaque équipement existant ou à venir, une convention sera élaborée avec l’ensemble des parties pour définir les conditions d’entretien des aires de covoiturage.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise la prise en charge de l’entretien des aires de covoiturage existantes et inscrites au schéma directeur des aires de covoiturage, de même que l’entretien des nouvelles aires créées dans le cadre du schéma directeur d’aménagement routier,

• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents,

• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment la signature des conventions d’entretien.

2021/119 Groupement de commande SDEEG achat de véhicules électriques

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

La CCM s’est également engagée dans la rédaction d’un Plan Climat Air Energie Territorial afin d’élaborer notamment une stratégie pour réduire les émissions des gaz à effet de serre sur le territoire.

Afin de renforcer ces actions, la CCM souhaite promouvoir l’utilisation des véhicules peu émissifs et notamment les véhicules électriques en adhérant à un groupement de commande facilitant leur acquisition.

La mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.

Les Syndicats Départementaux d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine (FDEE19, SDEC, SDEER, SDE24, SDEEG, SYDEC et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat de Travaux/Fournitures/Services avec le lancement d’un marché groupé portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires.

Le groupement est constitué pour une durée illimitée.

Pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres.

Le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur local et l’interlocuteur de la Communauté de Communes de Montesquieu.

Le SDEC (Syndicat des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires.

Ce groupement et ce marché présentent un intérêt pour la Communauté de Communes de Montesquieu au regard de ses besoins propres.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise le Président à approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de travaux/fournitures/services » pour une durée illimitée,

• Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• Autorise le Président à décider de la participation de la collectivité à un marché public ou à un accord cadre lancé dans le cadre de ce groupement s’ils répondent à ses besoins propres,

• Autorise le Président à s’engager à exécuter avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de Communes de Montesquieu est partie prenante dans le cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

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2021/120 Réalisation d’un carrefour à feux : convention Département-CCM

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE explique que le projet aura lieu dans un endroit très fréquenté et qui devient dangereux. Il a été décidé faute de pouvoir installer un giratoire de mettre en place des boucles et des feux tricolores. La commune sera en mesure de mettre en place un passage piéton sur les abords pour la circulation des piétons et en particulier le transport scolaire.

La Communauté de Communes de Montesquieu participe à la sécurisation et la fluidité des déplacements sur le territoire communautaire dans une approche de développement durable.

Dans la continuité des travaux déjà réalisés depuis 2018 sur la RD 1113 avec la création de carrefours giratoires pour améliorer la sécurité, la CCM souhaite créer un aménagement sur le carrefour entre la départementale D1113, la route de Larchey et la rue du Milan sur la commune de Saint Médard d’Eyrans. La route de Larchey est une voie structurante en liaison entre deux départementales, les RD1113 et RD109, cette voie est à cheval entre la commune de Saint Médard d’Eyrans et la Commune de La Brède. Elle sert d’itinéraire de transit à de nombreux usagers des communes de la CCM pour rejoindre notamment l’échangeur autoroutier 1,1 et l’A62. Elle répond à cet effet à la définition des critères d’intégration de voirie d’intérêt communautaire comme « voie communale de contournement et de trafic important servant de délestage aux routes départementales au sein des communes de la CCM ».

Ce carrefour est aussi à proximité de quartiers en pleine expansion démographique. Il est emprunté par les nombreux riverains qui peinent à s’insérer en sécurité sur la route départementale. Des élèves doivent également traverser à pied cette intersection pour rejoindre les établissements scolaires et les arrêts de bus présents. Aucun aménagement piéton n’existe à ce jour.

La réalisation d’un giratoire à cette intersection a été étudiée et apparaît très complexe pour plusieurs raisons :

• la présence de platanes classés qui demande des procédures lourdes de demandes d’autorisation pour un éventuel abattage dans l’emprise des travaux,

• des problématiques de maîtrise foncière pour pouvoir réaliser un giratoire,

• la présence de nombreux réseaux enterrés.

Pour faire face à ces contraintes, une solution pour sécuriser ce carrefour serait de réaliser un carrefour à feux à la place d’un giratoire.

La CCM a donc inscrit au budget 2021, la réalisation des études et des travaux de cet aménagement. Il est prévu d’intégrer également une circulation douce (passage piéton) et de protéger les arrêts de bus par les aménagements prévus.

Le coût de l’opération d’aménagement est estimé à 150 000 € TTC.

La CCM a reçu un avis technique favorable du Département en date du 21 avril 2021 sur le dossier transmis pour poursuivre les études et ensuite lancer le dossier travaux.

Le Département rappelle qu’il souhaite garder l’axe de la RD prioritaire au niveau du carrefour (mise en place de boucles sur les autres voies).

Une partie du foncier concerné (RD 1113) par cet aménagement appartient au Département de la Gironde, il est nécessaire d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Gironde et la CCM pour permettre la réalisation de travaux.

Cette convention est jointe à la présente délibération.

M. TAMARELLE explique que durant l’après-midi une réunion de travail avec Vinci a eu lieu. La société a annoncé faire des travaux sur l’autoroute. Ponctuellement une déviation sera mise en place. Il faudra donc réaliser une communication importante auprès des citoyens.

M. DUFRANC propose de suggérer à Vinci de repousser le péage à Langon. Il juge scandaleux de faire payer les girondins pour faire accéder à Bordeaux. Il faudra s’interroger lors du triplement sur l’A63 etCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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PROCÈS-VERBAL

exercer une pression forte.

M. FATH rappelle qu’il a signé avec M. MARTINEZ des pétitions en ce sens. Il faudra communiquer sur le sujet.

M. LEMIRE explique sa surprise, car sur le bassin d’Arcachon, il y a plus de moyens. Il estime que ce sont les pauvres qui payent pour les riches.

Mme BURTIN-DAUZAN souligne que la circulation devient très compliquée sur le territoire.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Intègre la route de Larchey dans le patrimoine de voirie communautaire et prépare à cet effet la convention de transfert de voirie,

• Autorise le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Gironde,

• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents,

• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2021/121 CoTEAC 2021-2024

RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZAN

Mme BURTIN-DAUZAN souligne le travail de Cabanac et Villagrains sur le dernier festival des Scènes Buissonnières et remercie Mme le Maire.

Mme BURTIN-DAUZAN rappelle l’historique de la mise en place du COTEAC qui a eu vocation à renforcer les partenariats et rendre plus lisible les actions culturelles sur le territoire. La vocation du COTEAC est de donner la possibilité à l’ensemble des enfants du territoire d’avoir accès aux ateliers et spectacles. Un premier bilan a été effectué dernièrement, ce bilan a été très positif tant d’après les financeurs et les usagers du spectacles. Les financeurs et partenaires ont salués l’engagement politique de la CCM. Il est proposé de renouveler le contrat pour trois nouvelles années.

La dernière année a été bousculée par la crise sanitaire mais la CCM a fait preuve d’innovation. L’ensemble des actions qui n’ont pu être menées ont été reportées et mises en œuvre durant le temps d’été. Cela a permis aux familles qui n’ont pu partir en vacances durant l’été d’avoir accès aux interventions. Ces interventions ont eu une portée sociale.

Il a été impossible de renouveler cette action sur cet été car les compagnies n’étaient plus disponibles cet été. En revanche, l’action pourra être retravaillée à l’avenir.

En janvier 2018, la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) a signé, aux côtés de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de l’Éducation Nationale et du Département, un Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle (CoTEAC) pour une durée de 3 ans soit pour la période 2018-2021.

Ce contrat a pour vocation de permettre aux jeunes (jusqu’à 25 ans) de se confronter aux arts et à la culture. Pour cela, les itinéraires proposés s'appuient sur trois piliers essentiels de l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) qui s’articulent : « voir », « faire » et « comprendre ».

Les partenaires institutionnels sont membres des comités de pilotage et technique. Ils co-construisent, au côté de la CCM, le contenu des actions CoTEAC.

Ces partenaires sont les suivants :

• La DRAC Nouvelle Aquitaine (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

• L'éducation nationale avec les inspecteurs des circonscriptions de Talence et de Gradignan, deux représentants du DASDEN (Directeur Académique des Services Départementaux de l’ÉducationCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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PROCÈS-VERBAL

Nationale)

• l'IDDAC (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturelle), agence du Département de la Gironde

• le Département de la Gironde

Leur expertise et leur contribution financière augmentent significativement les capacités d'intervention de la CCM auprès des communes, des structures éducatives et culturelles.

RENOUVELLEMENT DU CoTEAC

Suite au bilan réalisé avec les différentes parties prenantes et avec les partenaires institutionnels il est proposé de renouveler ce contrat territorial d’éducation artistique et culturel pour la période 2021-2024.

La signature effective du contrat aura lieu à l’automne 2021. Un travail d’actualisation des objectifs et orientations du contrat a été engagé depuis janvier 2021 afin de préparer les itinéraires artistiques de l’année scolaire 2021-2022.

DÉCLINAISON CONCRÈTE POUR LA RENTRÉE 2021-2022

Pour l'année 2021-2022, six itinéraires artistiques sont proposés :

• Premier itinéraire « Sum »

S’adresse aux multi-accueils, assistantes maternelles et écoles maternelles du territoire.

Parcours autour de l’éveil corporel et musical mené par la Cie sons de toile.

• Deuxième itinéraire « Utopop » école

S’adresse aux classes de CM1-CM2 des écoles élémentaires.

Parcours autour d’architecture et arts visuels mené par l’association Extra et en lien avec le FAB LAB de la Communauté de Communes.

• Troisième itinéraire « Utopop » ALSH

S’adresse aux accueils de loisirs sans hébergement.

Parcours autour d’architecture et arts visuels mené par l’association Extra.

• Quatrième itinéraire « Des luttes et des rêves »

S’adresse aux classes de 3e des collèges du territoire

Parcours autour de la littérature et arts visuels sur la thématique des figures féminines et mené par l’auteure Pascale Moisset et l’association l’Insoleuse.

• Cinquième itinéraire « Escale musicale »

S’adresse aux points jeunes du territoire.

Parcours autour des musiques actuelle et danse mené par le duo musical Titouan.

• Parcours de sensibilisation aux pratiques artistiques et culturelles

S’adresse aux animateurs des accueils de loisirs du territoire. Parcours autour de l’accès à la culture pour les enfants et adolescents mené par divers intervenants.

• Journée du CoTEAC (octobre 2021)

Journée de rencontre organisée avec les différentes parties prenantes du Coteac sur le territoire (enseignants, animateurs, personnel petite enfance, bibliothécaires, acteurs culturels, …) afin d’échanger sur les enjeux de l’éducation artistique et culturelle. Journée suivie de la signature du nouveau Contrat.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

BUDGET PRÉVISIONNEL

La participation financière des institutions de la culture s'effectue sur une année scolaire (de septembre 2021 à juillet 2022). Les demandes de financement des actions, pour l'année scolaire 2021/2022 seront réalisables entre juin et juillet 2021.

Le financement du CoTEAC 2021/2022 est prévu comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Itinéraire 1 13 335 € DRAC 15 000 €

Itinéraire 2 18 704 € Département 11 000 €

Itinéraire 3 4 570 € IDDAC 9 000 €

Itinéraire 4 14 940 € CCM 27 000 €

Itinéraire 5 6 451 €

Parcours de sensibilisation 2 000 €

Journée du Coteac 2 000 €

TOTAL 62 000 euros TOTAL 62 000 euros

Ce budget prévisionnel prévoit une participation de la CCM à hauteur de 27 000 euros sur une année scolaire.

DÉPENSES RECETTES

Frais d’ingénierie 30 000 € DRAC 8 000 €

CCM 22 000 €

TOTAL 30 000 euros TOTAL 30 000 euros

Répartition des dépenses CCM sur 2021 et 2022 :

2021 2022

CCM 10 000 euros CCM 52 000 euros

M. GAZEAU rappelle que sa commune a inauguré sa salle des fêtes laquelle peut permettre l’organisation des spectacles. Il explique qu’il est possible de recevoir les spectacles et ateliers du COTEAC.

Mme BURTIN-DAUZAN explique que le choix sera fonction des classes retenues sur le parcours pour des questions de transport.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de la signature de renouvellement du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle pour la période 2021-2024,

• Autorise Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels,

• Autorise Monsieur le Président à engager toutes les actions nécessaires à la réalisation de la présente et à signer tous documents afférents,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour 2021 et prévoit leur inscription pour 2022.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

2021/122 Tarification des transport scolaire 2021/2022

RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZAN

Mme BURTIN-DAUZAN rappelle que depuis 2017 la compétence a été reprise par la Région et qu’il a fallu harmoniser la tarification.

La CCM a décidé de poursuivre la prise en charge des enfants se situant à moins de 3km de l’établissement.

Dans le contexte de la nouvelle compétence Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) locale de la communauté de communes de Montesquieu, une discussion est engagée avec les services de la Région pour évaluer l’opportunité et les modalités d’un potentiel transfert à la CCM de la pleine responsabilité de l’organisation des services de transport scolaire à l’horizon 2023. Ce transfert est une possibilité offerte à la CCM en tant que communauté de communes AOM mais non une obligation.

Dans l’intervalle, l’organisation actuelle des transports scolaires continue de s’appliquer, conformément au partage des rôles et responsabilités définies dans la convention passée entre la CCM et la Région Nouvelle Aquitaine et dans le respect des conditions fixées au règlement régional.

En effet, depuis le 1er septembre 2017 les Régions ont la compétence transport scolaire. La Région Nouvelle Aquitaine reste donc à ce jour l’autorité compétente et se doit d’offrir à tous les Néo-Aquitain.e.s un égal accès à ce service, d’où la nécessité d’harmoniser les règles du transport scolaire à l’échelle régionale. Compte tenu de la situation très disparate à l’échelle régionale (tarifs, prise en charge des élèves), la Région a décidé d’une application progressive de certaines règles jusqu’en 2022.

Les élèves sont catégorisés comme « Ayant droit » ou « Non ayant droit » selon les critères établis par la Région :

Les élèves ayant droit (AD)

• Enfants scolarisés quel que soit l’âge,

• Domiciliés à plus de 3km de l’établissement,

• Respectant la sectorisation pour l’enseignement général,

• Internes : « ayant droit » au transport scolaire.

Pour ces élèves, le tarif est calculé en fonction de la capacité contributive des familles.

Les élèves non ayant droit (NAD)

• Les élèves « non ayant droit » ne répondent pas aux critères énoncés ci-dessus.

Pour ces élèves, la part familiale est fixée par la Région à 195 €.

La Communauté de Communes de Montesquieu a décidé de poursuivre la prise en charge du transport scolaire pour les élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement (élèves Non Ayant Droit), comme elle le pratique depuis 2008, afin de maintenir ce service de proximité ainsi que la part familiale fixée à 136 €.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

PROCÈS-VERBAL

Conformément aux dispositions adoptées en Conseil Régional le 16 décembre 2019 pour l’harmonisation du règlement et de la tarification des transport scolaire visant à plus de solidarité, la grille tarifaire pour la rentrée 2021-2022 est la suivante (élèves « Ayant Droit »):

TRANCHE QF mensuel estimé Tarif annuel demi-pensionnaire Tarif annuel interne

1 Inférieur ou égal à 450€* 30 € 24 €

2 Entre 451 et 650 € 51 € 39 €

3 entre 651 et 870€** 81 € 63 €

4 entre 871 et 1 250 € 114 € 93 €

5 A partir de 1 251€ 150 € 120 €

Tarif des non ayant droits sur

circuit de transport scolaire 195 € 150 €

* Les demandeurs d’asile bénéficieront du tarif de tranche 1 à défaut de revenu et de pouvoir présenter un niveau de quotient familial

** Les familles d’accueil de mineurs, les fonds sociaux d’établissements scolaires d’accueil de mineurs et les familles nouvellement arrivées en France (ne pouvant produire des éléments d’imposition français) bénéficieront du tarif de tranche 3

Pour les élèves non ayant droit, la Communauté de Communes a décidé de fixer la part familiale à 136 €.

ORGANISATION POUR LA RENTRÉE SEPTEMBRE 2021/2022

Conformément au règlement régional des transports scolaires, les demandes d’inscriptions doivent être adressées :

• soit directement auprès de la Région, à partir du portail web dédié à cet effet ;

• soit auprès de l’Autorité Organisatrice de 2nd rang (AO2).

Pour l’année scolaire 2021-2022, les inscriptions sont ouvertes depuis le 1er juin 2021.

Après le 20 juillet les parts familiales seront majorées de 15 €.

La Région délègue à l’AO2 l’encaissement des participations familiales exclusivement réglées par chèque et en numéraire. L’encaissement des participations familiales réglées en ligne et par virement reste de la compétence exclusive de la Région.

Le recouvrement des recettes par la Région, perçues par l’AO2 fait l’objet de précisions à l’article 5 de l’avenant n°2 du 12 février 2021.

Maintien du financement par la Région de 20 € par « élève ayant droit » à l’organisateur.

Un accueil et un accompagnement des familles pour l’inscription sur le portail de la Région seront organisés lors des permanences physiques et téléphoniques assurées par le service transport scolaire de la CCM.

➢ La CCM, en tant qu’autorité organisatrice de second rang, applique le règlement du Transport scolaire de la Région Nouvelle Aquitaine, conformément à la dernière délibération prise par le Conseil Régional qui établit les modalités d’inscriptions et les modifications de tarifs.

M. DUFRANC explique que le directeur du collègue de Rambaud a indiqué que la participation des familles est supérieure et aux alentours de 700€. Le tarif étant prohibitif, les parents préfèrent amener leurs enfants ce qui pose soucis. Le collège ne souhaite par ailleurs pas modifier les accès et la circulation est polluée tous les matins.

Mme BURTIN-DAUZAN confirme que la somme est exorbitante et s’élève à 900€ pour les non ayantsCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 8 juillet 2021

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droits. Il est important de rappeler que l’établissement est organisateur de second rang. Le collège touche une aide de la Région pour pouvoir baisser ses tarifs mais ne le fait pas. Mme BURTIN-DAUZAN explique avoir interpellé la Région sur le sujet d’autant qu’il s’agit d’une aberration en terme de mobilité. En milieu urbain cette règle peut s’entendre mais pas en milieu rural. Mme BURTIN-DAUZAN propose un temps d’échange avec M. DUFRANC pour étudier d’éventuelles pistes cyclables qui permettront aux enfants d’accéder à l’établissement en toute sécurité.

M. FATH explique qu’il s’agit d’un dossier très important pour le territoire sur lequel plusieurs collègues devront travailler ensemble.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Fixe la part familiale des transports scolaires à 136 € pour les élèves non ayant droit pour l’année scolaire 2021-2022,

• Applique la grille tarifaire de la Région pour les élèves ayant droit,

• Autorise la diffusion du règlement intérieur du Transport scolaire Régional aux usagers et leurs parents,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

2021/123 Subvention APREVA

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

La Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) a développé depuis plusieurs années une politique de soutien à l’accès et au maintien en emploi durable, à destination des personnes résidant sur son territoire. Proximité, Solidarités et Innovation en sont les maîtres mots.

La mobilité géographique étant un facteur de réussite des parcours d’insertion professionnelle, la CCM a décidé de soutenir l’association APREVA dans le déploiement de ses actions sur le territoire de Montesquieu, notamment sur le volet de la location de véhicule à tarification solidaire.

Le dispositif « Je roule avec la CCM et APREVA », consiste à proposer aux habitants du territoire rencontrant des difficultés ponctuelles pour se rendre sur leur lieu de travail ou engagés dans une démarche active d’insertion à visée professionnelle (entrée en stage, formation professionnelle, enquête métiers, entretiens conseils ou de recrutement, immersion en entreprises), de se maintenir en dynamique d’emploi, en louant, en proximité, un véhicule à tarif solidaire.

Le soutien apporté par la CCM à l’association lui permet de proposer sur le territoire une nouvelle aide à la mobilité, complémentaire aux outils d’insertion existants et répondant à un besoin non couvert sur le territoire.

Ce soutien prend la forme d’une subvention visant à amoindrir le reste à charge des utilisateurs du véhicule proposé par l’association et d’un soutien logistique pour garantir l’implantation continue du véhicule loué, sur le territoire.

Expérimenté depuis 2019, ce dispositif a permis à plusieurs habitants du territoire de se maintenir en emploi suite à des difficultés de mobilité ou de soutenir leur parcours de création d’entreprise.

Pour maintenir cette aide et intégrer ce dispositif dans la stratégie globale « Mobilité » en cours de construction depuis la prise de compétence de la CCM, les élus communautaires entendent prolonger cette expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2021.

Ce faisant, la CCM renouvelle sa subvention pour une nouvelle période courant du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, à hauteur de 1 547 € (mille cinq cent quarante sept euros), à régler en deux versements à l’association APREVA.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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Les modalités d’organisation des relations entre la CCM et l’association sont reprises dans une convention d’objectifs.

M. FATH rappelle que la commission travaillera sur l’évaluation de ce dispositif.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Valide le prolongement de l’expérimentation du dispositif « Je roule avec la CCM et APREVA »,

• Valide les éléments contenus dans la convention d’objectifs,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de la dite subvention,

• Prévoit l’inscription de la somme nécessaire au budget afférent.

2021/124 Subvention GALA

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

La Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) a développé une politique volontariste de solidarités à destination de tous les habitants de son territoire. Cette politique vise notamment à soutenir l’insertion des personnes rencontrant des difficultés d’accès aux droits, à l’information et aux services. Elle s’appuie sur la collaboration et la mise en réseau de différents acteurs associatifs et institutionnels.

Les associations étant des acteurs fondamentaux dans les secteurs des loisirs, de la culture, du sport, de l’éducation, de la citoyenneté, de l’éducation populaire, des solidarités et de la cohésion sociale, la CCM a décidé de soutenir le développement de certaines de leurs actions revêtant un rayonnement intercommunal.

L’association « GALA » (Groupe d’Accompagnement de Loisirs Adaptés) a pour objet d’accompagner les personnes porteuses d’un handicap intellectuel dans des ateliers quotidiens, de loisirs, de socialisation, de bien -être, de divertissement, et d’expression au travers d’activités. L’offre de services proposée par l’association répond à un besoin peu couvert sur le territoire. Elle apporte un soutien utile tant à leurs bénéficiaires qu’à leurs familles.

La CCM entend soutenir le maintien et le développement de cette action sur le territoire, par l’attribution d’une subvention.

La subvention accordée par la CCM s’élève à 3 000 € (trois mille euros). Les modalités de suivi de cette action sont retranscrites au sein d’une convention annuelle d’objectifs jointe à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide de l’attribution de la subvention à l’association « GALA »,

• Valide le contenu de la convention annuelle d’objectifs au titre de l’année 2021,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de la dite subvention.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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2021/125 Avenant n°1 Mission Locale des Graves

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

La Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) soutient depuis plusieurs années le dispositif d’accueil et d’accompagnement des jeunes proposé par la Mission Locale des Graves.

La Mission Locale des Graves (MLG) accompagne en effet les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. La MLG leur apporte un appui dans leur recherche d’emploi et dans leurs démarches d’accès aux droits, à la formation, au logement et à la citoyenneté. En 2019, un peu plus de 4200 jeunes ont été accompagnés par la Mission Locale des Graves ; près de 450 jeunes résidaient sur le territoire de Montesquieu.

La MLG exerce cette mission en partenariat, notamment avec la Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle pour la mise en place d’un « Point Écoute Jeunes ».

Ces actions revêtent un intérêt communautaire et s’adressent, sans distinction, à tous les jeunes du territoire.

Outre la mise à disposition de locaux, le soutien de la CCM prend la forme d’une subvention principale forfaitaire annuelle, à laquelle s’ajoute une subvention annuelle complémentaire, destinée à financer l’action de relais vers le « Point Écoute Jeunes ». Les modalités de versement de la subvention et de collaboration entre la CCM et la Mission Locale des Graves sont détaillées au sein d’une convention d’objectifs 2019-2021.

La CCM et la MLG conviennent d’en modifier certains éléments, par voie d’avenant, pour :

• mieux préciser les bases de calcul de la subvention annuelle forfaitaire attribuée ; formule commune à l’ensemble des contributeurs publics à la Mission Locale

• réajuster le montant de subvention attribué pour l’année 2020 (64 523 € hors Point Écoute Jeunes) et fixer celui calculé pour l’année 2021 (65 195 € hors Point Écoute Jeunes),

• confirmer la prise en charge par la CCM de certaines dépenses d’aménagements techniques (informatique et téléphonie principalement) réglées par la MLG et découlant directement de la mise en mouvement de l’accueil mutualisé sur le site d’implantation des services ; ces dépenses ont été évaluées sur factures acquittées, pour un montant retenu de 1 500€ (mille cinq cent euros),

• souligner la mise en place d’une coopération nouvelle dans l’animation de la relation aux employeurs du territoire,

• et acter de la collaboration de la Mission Locale des Graves avec France services de la CCM.

M. FATH explique qu’’il y a eu un débat lors d’AG du club des entreprises, il y a une vraie attente de entreprises en matière de GPECT.

M. CLÉMENT demande à ce que soit rajouté un « e » au titre de Président de l’association car il s’agit d’une Présidente.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Valide le montant de la subvention accordée à l’association « Mission Locale des Graves » au titre de l’année 2020 et le versement du différentiel non réglé de 3 306 € (trois mille trois cent six euros),

• Valide l’octroi à l’association d’une subvention principale forfaitaire de 65 195€ (soixante cinq mille cent quatre-vingt quinze euros) au titre de l’année 2021, à laquelle s’ajoutent 3 600€ (trois mille six cent euros) de participation au Point Écoute Jeunes et 1 500€ (mille cinq cent euros) de subvention spéciale pour la mise en place de l’accueil mutualisé, soit une subvention globale de 70 295 € (soixante dix mille deux cent quatre-vingt quinze euros),

• Valide les éléments contenus dans l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2019-2021 conclue entre la CCM et l’association « Mission Locale des Graves »,CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents à l’application de la présente décision,

• Prévoit l’inscription de la somme nécessaire au budget 2021.

2021/126 Mise à disposition local Secours Populaire

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

M. CLÉMENT rappelle le rôle de l’association.

La Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) a développé sur son territoire une politique de solidarités à destination des publics rencontrant des difficultés importantes d’accès aux droits ou à l’information et de maintien en emploi.

Cette politique volontariste et inclusive a pour ambition :

• de renforcer l’accessibilité des services aux publics, pour chaque habitant et en tous points du territoire de Montesquieu,

• de garantir l’accès de chaque habitant à une alimentation saine et durable,

• de soutenir les habitants du territoire dont la situation sociale a pu être fragilisée par les effets de l’actuelle crise sanitaire.

Elle se matérialise notamment par le déploiement de projets structurants (création d’une Maison des Solidarités Gironde-Montesquieu, lancement d’un Projet Alimentaire Territorial et d’un Projet Social de Territoire) et le développement de partenariats avec les différents acteurs institutionnels et associatifs mobilisables dans le champ des solidarités.

Le Secours Populaire des Graves est une association reconnue d’utilité publique et affiliée à un réseau national. L’association a pour objet d’aider les familles en difficultés, notamment par la distribution hebdomadaire de colis alimentaires (1 site sur la commune de Léognan, mutualisé avec d’autres associations) et la gestion d’une boutique solidaire (1 site sur la commune de Martillac). Elle accueille de manière inconditionnelle les personnes en difficultés, en préservant leur anonymat, et facilite leur parcours en les orientant vers des dispositifs ou acteurs susceptibles de répondre à leurs difficultés. L’association est indépendante et reste maître de ses décisions.

Forts de ces orientations convergentes, la CCM et le Secours Populaire des Graves ont convenu en 2020 de conjuguer leurs efforts pour rendre encore plus efficaces leurs interventions sur le territoire de Montesquieu et dynamiser les parcours des demandeurs d’emploi de longue durée, des allocataires de minimas sociaux, des jeunes NEET (pour « neither in employment nor in education or training », en français : « ni en emploi, ni en études, ni en formation ») et plus globalement des personnes en situation de précarité.

Ce partenariat permet à la CCM de mieux capter les publics ne se présentant pas spontanément sur les sites d’accueil institutionnel et, au Secours Populaire des Graves, de bénéficier d’un appui de proximité pour répondre aux demandes d’aide et d’accompagnement des habitants.

Aujourd’hui, cet appui prend la forme de la mise à disposition d’un local permettant à l’association de déployer ses activités sur un lieu unique, adapté et sécurisé.

La CCM répond en cela à l’impérieuse nécessité, d’intérêt général, de répondre aux difficultés rencontrées par l’association pour :

• maintenir sur le territoire son activité de boutique solidaire, eu égard au projet de réhabilitation du centre bourg de la commune de Martillac, impliquant la démolition imminente du bâtiment hébergeant leurs activités,

• développer et sécuriser leurs zones de stockage de denrées alimentaires et mieux répondre à la demande d’aide alimentaires

• renforcer encore davantage la qualité des modalités d’accueil des personnes en situation de précarité alimentaire sur le territoire de Montesquieu.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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Ce local, bâtiment modulaire transitoire d’une surface approximative de 200m2, est créé spécialement par la CCM pour répondre à l’urgence de la situation de l’association. Le terrain permettant l’installation de cet équipement provisoire a fait l’objet d’une convention de mise à disposition entre la CCM et la commune de Léognan et est cadastré Section 238 C n°2011, en zone UV ; le bâtiment modulaire prend place sur cette parcelle d’une superficie globale de 7 495 m².

Il constitue un équipement provisoire aménagé le temps de l’aboutissement du projet de la CCM de construire un « tiers lieu des solidarités » intégrant plusieurs services à la population à dimension sociale et solidaire. Les activités du Secours Populaire des Graves ont donc vocation à intégrer ce projet et à être installées dans ce futur bâtiment, pierre angulaire du Projet Social de Territoire en cours de lancement.

La mise à disposition sur ce bâtiment transitoire implique un engagement financier de la CCM valorisé à hauteur de 60 000€ (soixante mille euros), lesquels constituent une subvention indirecte à l’association.

Ce montant est une estimation prévisionnelle basée sur les éléments techniques connus au 08/07/2021.

Une convention de mise à disposition détaille les modalités de cette mise à disposition, sa durée et la nature des engagements réciproques des deux partenaires. Elle vient prolonger la convention d’objectifs conclue avec le Secours Populaire par décision du 06/10/2020, par laquelle la CCM apportait notamment à l’association un soutien financier de 5 000€ (cinq mille euros) pour la réalisation d’actions à destination des habitants du territoire.

Mme MARTINEZ explique que le projet a vocation à réorganiser le circuit alimentaire, il y a eu un important travail avec l’association. Il va y avoir des questions de communication à porter auprès des CCAS. Le lieu ouvrira au 1er septembre. La distance et le positionnement géographique imposeront de revoir les modes de transports des membres.

M. CLÉMENT explique que l’objectif est de créer un tiers lieu des solidarités et que l’association s’inscrit pleinement dans la démarche. Ce local sera temporaire en attendant la construction d’un bâtiment pérenne.

M. FATH souhaite créer un regroupement des associations bénévoles et caritatives pour permettre de l’échange. Cela permettra de développer l’ouverture et la connaissance de l’autre.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Confirme le projet d’installation de l’association « Secours Populaire des Graves » au sein d’un bâtiment modulaire transitoire sur la commune de Léognan,

• Valide les éléments de la convention de mise à disposition à titre gratuit convenue avec le Secours Populaire des Graves,

• Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tous documents afférents à cette opération de relogement provisoire.

2021/127 Avenant restauration structures multi-accueil 2021-2022

RAPPORTEUR : M. CLÉMENT

Les structures d’accueil petite enfance gérées par la Communauté de Communes fournissent quotidiennement les repas aux enfants. Ces structures s'inscrivent dans deux types d'organisations pour cette prestation :

1. les repas sont fabriqués sur place, ce qui nécessite une cuisine adaptée et du personnel dédié à cette fonction, ;

2. les repas sont fabriqués à l'extérieur de l'établissement par une cuisine centrale et sont livrés en liaison chaude ou en liaison froide.

Des avenants aux conventions entre la CCM et les communes précisent les modalités d'organisation de laCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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restauration pour les structures petite enfance de la façon suivante, et en reprenant les tarifs des précédentes conventions :

• la ville de Léognan fabrique et livre les repas pour les établissements petite enfance situés à Léognan et St Médard d'Eyrans : le prix de vente de la charge fluctuante de fabrication d’un repas est arrêté à 3,452 € TTC. Le coût de livraison quotidien de l’ensemble des repas à la crèche de Léognan est arrêté à 6,70 € TTC calculé, en fonction du nombre de livraisons réellement réalisées. Le coût de livraison quotidien de l’ensemble des repas à la crèche de Saint Médard d’Eyrans est arrêté à 33,50 € TTC calculé, en fonction du nombre de livraisons réellement réalisées.

• la ville de Martillac fabrique et livre les repas pour l'établissement petite enfance situé à Martillac : le prix de vente de la charge fluctuante de fabrication d’un repas est arrêté à 3,706 € TTC. Le coût de livraison quotidien de l’ensemble des repas est arrêté à 10 € TTC calculé, en fonction du nombre de livraisons réellement réalisées.

• la ville de Saucats fabrique les repas pour l'établissement petite enfance situé à Saucats : le prix de vente de la charge fluctuante de fabrication d’un repas est arrêté à 3,49 € TTC. Le coût de livraison quotidien de l’ensemble des repas est arrêté à 4,24 € TTC calculé, en fonction du nombre de livraisons réellement réalisées.

Les conventions de mutualisation qui précisent les modalités de cette prestation arrivent à échéance à la fin de l’été. Il est proposé pour poursuivre cette collaboration pour un an supplémentaire.

M FATH rappelle qu’un groupe de travail étudie le sujet et développe des actions de solidarité pour que chaque enfant puisse avoir accès à l’alimentation.

M. CLÉMENT propose également d’associer la commission transition écologique à ces sujets.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Président à signer les avenants de prolongation des conventions 2019/2021 et tous documents y afférents,

• Charge Monsieur le Président de mener toute action permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

2021/128 Cotisation Route des vins

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

M. TAMARELLE explique qu’une réunion de travail a eu lieu sur le projet NOTT pour préserver le territoire oenotouristique.

L’association Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes s’inscrit dans le paysage œnotouristique régional et national. Elle regroupe aujourd’hui un réseau de 150 membres labellisés Vignobles et Découvertes.

La Communauté de communes en est membre fondateur.

Afin de poursuivre ses actions de développement œnotouristique, l’association Route des Vins sollicite une participation de 13 000 € de la CCM au titre de sa cotisation annuelle.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement de l’adhésion à l’association Route des Vins, pour un montant de 13 000 € (treize mille euros) pour l’année 2021,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget 2021,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires et utiles à la mise en œuvre de cette délibération.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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Projet Social de Territoire

Mme BURTIN DAUZAN informe que la CCM a lancé les travaux pour construire un projet social de territoire afin d’améliorer la qualité de vie des habitants. Ainsi la population sera interrogée par le biais d’un questionnaire. Il est important que le plus grand nombre d’habitants puisse y avoir accès. Les communes seront invitées à communiquer sur ce sujet.

M. CLÉMENT souligne que le timing est très court pour signer cette convention et redemande aux élus de faciliter au maximum le relai vers ce questionnaire.

Monsieur le Président déclare la séance levée à 20h53.

Fait à Martillac, le 8 juillet 2021

Bernard FATH

Président de la Communauté de

communes de Montesquieu

Document signé électroniquement