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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2021 04 08 PV
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2021 04 08 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Nombre de Conseillers Communautaire en exercice : 45 Le 8 avril de l'année deux mille vingt et un à 18h30
à Martillac – Salle du Conseil
Le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de
Montesquieu, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Bernard
FATH.
Nombre de Conseillers présents : 35
Nombre de Conseillers présents et représentés : 41
Quorum : 15
Date de convocation : 1er avril 2021
Date d'affichage de la convocation au siège : 1er avril 2021
La séance est ouverte
NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à
FATH Bernard
(Président) P DANNÉ Philippe
(Maire) P (jusqu’à 19h43)
BARRÈRE Philippe
(Maire) E Mme LAGARDE CAUSSÉ Anne-Marie
(Maire) P
GAZEAU Francis
(Maire) P PEREZ Gracia
(Maire) P
DUFRANC Michel
(Maire) P BARBAN Laurent
(Maire) P
CLAVERIE Dominique
(Maire) E M. LAFFARGUE TAMARELLE Christian
(Maire) P
BOURGADE Laurence
(Maire) P BURTIN-DAUZAN Nathalie
(Maire) P
CLÉMENT Bruno
(Maire) P BONNETOT Aurore P
TALABOT Martine P GILLET Jean-Paul P
LAGARDE Valérie P LABASTHE Anne-Marie E M. FATH
CLAIR Jean-Georges P MOUCLIER Jean-François A
DABAN Mathieu E PERPIGNAA GOULARD Véronique E M. AULANIER
BALAYÉ Philippe P PRÉVOTEAU Marie-Louise P
BOURROUSSE Michèle P VIGUIER Marie P
GACHET Christian P POLSTER Monique E M. GACHET
MONGE Jean-Claude P SIDAOUI Alain A
SAUNIER Catherine P (à 18h42) CHEVALIER Bernard P
DURAND François P SABY Nadia P
LEMIRE Jean-André P HEINTZ Jean-Marc P
BOURRIER Sylviane P BÉTENCOURT Catherine P
LAFFARGUE Alexandre P BORDELAIS Jean-François P
MARTINEZ Corinne P FAURE Christian E M. CLÉMENT
SOUBELET Véronique P GIRAUDEAU Isabelle A
AULANIER Benoist P
Le conseil communautaire nomme Madame BOURGADE, secrétaire de séance. Les procès-verbaux des 4 et 18 mars 2021 sont adoptés à l’unanimité. * P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = Absent CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Le Président, Bernard FATH, accueille le conseil communautaire et procède à l’appel de ses membres. Il constate que le quorum est atteint.
Madame BOURGADE est désignée secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des conseils communautaires du 4 mars et du 18 mars sont adoptés à l’unanimité de même que le compte rendu des décisions du Président prises par délégation du conseil communautaire.
Cette séance du Conseil communautaire s’inscrit dans le droit fil du débat d’orientation budgétaire tenu le
4 mars dernier, et concrétisé par le vote du Budget primitif le 18 mars.
Il convient de mettre en perspective nos politiques publiques communautaires en tenant compte des
crédits ouverts pour 2021, mais aussi de fixer des règles du jeu pour que les crédits qui seront ouverts
sur les prochains budgets respectent des principes d’équité, d’équilibre et d’harmonisation du territoire.
Pour ce faire, plusieurs délibérations proposées présentent une dimension structurante et serviront de
référence pour le futur.
Le Président en profite pour remercier tous les élus communautaires qui participent assidûment au travail
des commissions sous la bienveillance de chaque Vice-Président.
Parmi les délibérations présentées, l’attention est attirée particulièrement sur les suivantes:
- le programme local de l’habitat, qui met en perspective les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, ceci en tenant compte des évolutions démographiques et économiques, des transports et mobilités, de la lutte contre l’étalement urbain.
- le lancement de la plateforme pour la rénovation énergétique, qui est destinée à être un outil à la
disposition de tous les habitants pour disposer de conseils et suivis gratuits en matière
d’accompagnement à la rénovation énergétique pour le résidentiel privé
- les avenants aux marchés de collecte des ordures ménagères. Ces avenants nous permettent d’obtenir
un peu plus de temps pour partager nos réflexions d’optimisation de nos marchés de gestion des déchets,
et ceci en dépit des contraintes sanitaires .
- le schéma d’aménagement et de redynamisation commerciale : La révolution du numérique, les
mutations socio-démographiques, les nouveaux modes de consommation exacerbés par la crise sanitaire
nous incitent à rechercher de nouvelles stratégies territoriales pour aider à maintenir des commerces
notamment dans les bourgs anciens. Nous avons donc souhaité dans un premier temps mettre en place
un observatoire des dynamiques commerciales pour accompagner les communes.
- le fonds de concours pour l’accompagnement des communes dans la gestion des eaux pluviales :
comme cela avait été annoncé, il est prévu un fonds de concours tant il y a un fort impact des eaux
pluviales sur la gestion des bassins versants, dans la mesure où les eaux pluviales ont les cours d’eau
comme exutoire.
- le schéma directeur d’aménagement routier et des aires de covoiturage : La mobilité commence par des
infrastructures sécurisées. Nous avons donc imaginé un Plan à 10 ans pour financer les croisements
d’infrastructures en fonction de leur pertinence et de leur cohérence avec des aires de covoiturage ou de
bornes électriques par exemple.
- la coordination Enfance – Jeunesse – Éducation et Le Plan jeunes en Form’. Ici sera mis en exergue tout
le travail en lien avec la CAF sur nos projets éducatifs globaux, et au niveau de l’actualité immédiate,
notre réactivité pour accompagner les étudiants au sens large du CAP au Doctorat dans leur formation.
- la convention d’objectif 2021-2023 avec l’office du Tourisme qui viendra renforcer notre action car là
aussi la crise sanitaire a fait des dégâts sur l’activité œnotouristique. Les restaurateurs, hébergeurs ont
besoin d’être soutenus.
Il y a également une très importante synthèse de l’activité de la CCM en 2020 avec le Rapport d’activités, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
ainsi que le compte rendu exhaustif du travail consacré aux Ordure Ménagères.
2021/053 Adhésion AHI
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive.
Le médecin de prévention est chargé d'apprécier la compatibilité des conditions de travail liées au poste de travail occupé par l'agent avec son état de santé. Il lui revient également de prévenir les risques professionnels en milieu de travail.
• Surveillance médicale des agents
Les agents sont soumis obligatoirement à un examen médical au moment de l'embauche et bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. En plus de cet examen médical minimum, le médecin de prévention exerce une surveillance médicale renforcée à l'égard de certaines catégories de personnels. Il définit la fréquence et la nature des visites médicales, visites à caractère obligatoire et prescrit des examens médicaux complémentaires si besoin. Il veille aux obligations vaccinales de certains agents exposés à des risques de contamination en raison des fonctions qu'ils exercent. Il sera également sollicité pour l'aménagement des postes de travail et le reclassement professionnel lié aux inaptitudes définitives du poste de travail.
• Actions sur le milieu du travail
Le médecin de prévention est chargé de prévenir les risques professionnels en milieu du travail. Il exerce cette mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents et de leurs représentants. Il formule des recommandations notamment sur l'utilisation de substances ou produits dangereux, sur l'aménagement des postes de travail, les locaux. Il est en lien avec l'agent de prévention (agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et l' ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection). Il peut assister aux débats relatifs aux questions d'hygiène et de sécurité lors des réunions des CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou CT (Comité Technique).
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Décider de renouveler son adhésion à la structure AHI 33 service de santé au travail,
• Autoriser le versement à la structure AHI 33 service de santé au travail une cotisation prévisionnelle pour 2021 de 16 791,00 € pour 176 agents répartie de la façon suivante :
STRUCTURE EFFECTIF COTISATION
CCM 85 8 109,00 €
CADAUJAC 13 1 240,20 €
CASTRES 12 1 144,80 €
LA BREDE 13 1 240,20 €
LEOGNAN 18 1 717,20 € CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
MARTILLAC 11 1 049,40 €
SAUCATS 8 763,20 €
SMDE 16 1 526,40 €
• Propose de désigner un élu représentant la Communauté de communes de Montesquieu :
ÉLU
Monsieur GILLET Jean-Paul
• Inscrit les crédits nécessaires au budget afférent,
• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
2021/054 Adhésion CNAS
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET
Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.
À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations :
-aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Décide de renouveler son adhésion au CNAS,
• Autorise le versement au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par les bénéficiaires actifs soit 212,00 euros ), avec un montant estimé pour 2021 arrondi à 36 000,00 euros.
• Inscrit les crédits nécessaires au budget afférent,
• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
2021/055 Modification des représentants de la commune de Cabanac et Villagrains aux commissions thématiques
RAPPORTEUR : Monsieur FATH
Afin de permettre la représentation de la commune de Cabanac et Villagrains à chaque commission, il est proposé de modifier le représentant titulaire de la commission Aménagement du territoire et urbanisme.
Le Conseil municipal de Cabanac et Villagrains a ainsi nommé un nouveau représentant à la commission Aménagement du territoire et urbanisme.
Il y a donc lieu de modifier la liste des membres de la commission susvisée. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Décider de la participation à la commission ci-dessous mentionnée :
6 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Monsieur BORIE Madame FABRIKEZIS
BEAUTIRAN Monsieur SCHMITZ Madame CABROLIER
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur CLAIR Monsieur RABEMANANTSOA
CADAUJAC Monsieur BEHIER Monsieur BRIAND
CASTRES GIRONDE Madame PEREZ Monsieur MAUPAS
ISLE SAINT GEORGES Monsieur MARRAUD DES GROTTES Madame LAPLAGNE
LA BREDE Madame DUPART Monsieur TESSIER
LEOGNAN Madame FAUGERE Madame VIGUIER
MARTILLAC Madame POLSTER Monsieur CLAVERIE
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur CHEVALIER Monsieur BARROUILHET
SAINT MORILLON Madame SIMON CHEYRADE Monsieur CULLERIER
SAINT SELVE Monsieur AUNOS Monsieur MORENO
SAUCATS Monsieur MÉNARD Monsieur SAIGHI
2021/056 Rapports d’activités 2020
RAPPORTEUR : Monsieur FATH
Monsieur TAMARELLE pourrait également le présenter dans la mesure où il a été Président une partie de 2020.
Le rapport d’activités présente toutes les mesures mises en œuvre pendant la période de crise de la COVID garantissant la continuité de services au quotidien. De nombreuses mesures d’aides aux entreprises ont été déployées. 600 000 € ont été débloqués pour faire face à la crise et plus de 78 000 masques ont été financés par la CCM.
EMPLOI - SOLIDARITÉS
746 personnes ont été reçues à la Maison de Services au Public.
1749 demandeurs d’emploi ont été reçus.
Plus de 450 jeunes ont été accompagnés par la Mission Locales des Graves
1661 trajets de transports à la demande ont été effectués.
ÉCONOMIE - INNOVATION
474 établissements ont été créés sur le territoire de la CCM
61 demandes de terrains ont été effectuées sur le territoire.
20 entreprises/porteurs de projet ont été accompagnés en pépinière-incubateur CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
ENVIRONNEMENT
300 kilomètres de cours d’eau sont entretenus et mis en valeur.
Il y a eu une restauration importante des cours d’eau (Gât Mort, Saucats, Eau Blanche) suite aux inondations de mai 2020.
ENFANCE - JEUNESSE
109 places ont été attribuées en multi-accueil et crèche familiale
1780 collégiens et lycéens ont été transportés.
La crise a entraîné l’annulation de la formation BAFA.
VIE LOCALE
19 816 € de subventions ont été versées aux associations.
Il y a eu 1 284 spectateurs du Festival Méli-Mélo.
Il y a eu 689 jeunes participants aux ateliers et spectacles du COTEAC.
Monsieur LEMIRE présente le rapport annuel sur les déchets. Il est rappelé l’impact de la covid et du confinement qui a entraîné un accroissement des ordures ménagères résiduelles car il y a eu moins de visites en déchèteries. Il y a tout de même une diminution des déchets par habitant.
Il est constaté quelques recettes en moins sur les reventes de matières valorisées mais la population étant en augmentation, cela est compensé par une augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Madame SAUNIER demande s’il y aura une augmentation d’impôts pour l’année 2021.
Le Président rappelle qu’il n’y aura pas d’augmentation, tel que cela a été voté au dernier conseil communautaire.
Monsieur LEMIRE indique qu’il y a une amélioration de la qualité du service.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Prend connaissance dudit rapport.
2021/057 Modification des statuts
RAPPORTEUR : Monsieur FATH
Les services de la Préfecture nous demandent de revoir nos libellés des statuts que nous avons modifiés au dernier conseil communautaire.
Il convient de modifier l’intitulé précis de la compétence « Actions de développement économique », comme suit :
« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; »
Il convient également de modifier l’intitulé de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs », pour y ajouter la mention suivante : « définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; » CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Pour la compétence mobilité que nous avons prise au dernier conseil, « Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle intervient dans ce ressort en application du II du même article L. 1231-1, est compétente pour :
1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes ;
2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ;
3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8 ;
4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ;
5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;
6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. »
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Prend acte de la modification des statuts,
• Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
2021/058 Programme local de l’habitant (PLH) – Rappel de la démarche
RAPPORTEUR : Monsieur AULANIER
Il y a plusieurs raisons de reprendre le PLH, et notamment le fait que la ville de Léognan a dépassé les 10000 habitants et il convient de réactualiser le PLH et de poursuivre le travail déjà engagé avec les enjeux, les priorités et en accord avec les objectifs démographiques que nous nous sommes fixé.
Nous avons engagé un travail et des fonds publics avec un cabinet sur les premières phases du PLH, et il convient de le poursuivre comme nous l’avons commencé avec toutes les communes. La croissance démographique du territoire reprenant les orientations du SCoT à conclu à une répartition des 400 logements neufs par an sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Nous avons décliné cet objectif de 400 nouveaux logements annuels de manière progressive, et en s’adaptant aux différents bassins de vie, mais ce n’est pas une science exacte.
Cette phase 2 a à nouveau été partagée en commission aménagement du territoire et urbanisme.
La phase 3 consiste à suivre ce PLH et décliner les instruments du PLH et leur déploiement, et particulièrement sur la qualité des logements, qui est encore largement perfectible.
Au regard de ce constat, le cabinet nous a fourni une liste d’actions d’accompagnement de ce PLH, que nous n’avons pas eu le temps de mettre en place à la fin du dernier mandat, bousculé par la crise sanitaire.
Il est aujourd’hui proposé de poursuivre et d’achever la démarche engagée, celle-ci ayant connu en 2020 une phase d’interruption des travaux liée à différents facteurs (crise COVID, renouvellement électoral), en finalisant la réalisation d’un programme d’action communautaire et son approbation.
Il faut que le PLH soit un outil vivant au regard des besoins du territoire, et doit être travaillé avec toutes CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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PROCÈS-VERBAL
les communes, et pour répondre aux besoins de tous les habitants, en essayant de pallier des problèmes sur le logement, que nous connaissons.
Monsieur le Président relance le dossier, après entretien avec le secrétaire général de la préfecture et il sera prévu de nombreux débats et rencontres à ce sujet.
Monsieur DUFRANC indique que cette démarche est nécessaire dans le cadre d’une intégration intercommunale. En prenant la compétence mobilité, nous nous sommes engagés sur de nouveaux flux de populations avec de nouveaux habitants et donc il faut aboutir à la réalisation d’un PLUI pour avoir une harmonisation. Sans cela, cela n’aurait pas de sens de travailler sur un PLH.
Sur la thématique du logement, il est très compliqué pour les promoteurs sur la Métropole de mener des projets. Il y a des difficultés politiques au regard des troubles de voisinage que de nouvelles constructions peuvent occasionner. Il convient d’adopter une attitude vertueuse pour se fixer des objectifs et les réaliser.
Madame CAUSSE demande quand le travail a commencé et a besoin de saisir les enjeux et objectifs de ce plan.
Le Président indique que le travail a commencé il y a une douzaine d’années mais qu’à l’époque, cela n’a pas été bien reçu par les services de l’État. Cela explique le recours à des cabinets pour relancer ce travail mais entre temps les textes ont changé. Il y aura plusieurs phases mais il faut repartir du diagnostic, qui doit lui aussi être réactualisé.
Monsieur AULANIER indique que ces documents sont déjà accessibles sur la plateforme numérique de la CCM.
Le Président reconnaît que ces documents sont un peu abrupts, et qu’il conviendrait d’avoir une traduction et une présentation de ces éléments. Monsieur AULANIER en fera une présentation.
Monsieur GAZEAU indique que le PLH fixe les grands caps et c’est une priorité de reprendre le travail. Il n’y a pas d’urgence sur le PLUI et la priorité est de bien reprendre le PLH qui est une obligation légale et sur lequel la CCM travaille depuis des années. Notre territoire évolue beaucoup et les nouveaux élus ont besoin de comprendre. Pour l’urbanisme, il faut prendre son temps.
Le Président indique que c’est un enjeu à plusieurs facettes.
Madame VIGUIER indique que densifier l’habitat c’est aussi densifier le trafic et il faudra penser aux infrastructures
Le Président indique que tous les éléments sont imbriqués, et que les dispositifs sur les aménagements routiers présentés par la suite prennent cette dimension en compte.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Poursuit la procédure d’élaboration du Programme Local de l'Habitat sur le territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu,
• Invite les personnes publiques associées, destinataires de la présente délibération, à participer aux comités techniques et de pilotage,
• Prévoit les crédits au budget afférent,
• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
2021/059 Adhésion à l’association CLER – Réseau pour la transition énergétique
RAPPORTEUR : Madame MARTINEZ
L’association CLER - Réseau pour la transition énergétique (anciennement Comité de Liaison pour les Énergies Renouvelables) est une association française, agréée pour la protection de l'environnement.
Elle a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie et plus largement, la transition énergétique.
En 2021, le CLER fédère un réseau de structures professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire français.
Cette adhésion au réseau CLER permettra la poursuite des démarches de transition énergétique comme le PCAET.
En tant que membre du CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Communauté de Communes pourra :
• intégrer un réseau d’échanges des représentants de territoires et d’acteurs locaux ;
• s'informer sur les différents réseaux animés par l’association, des nouvelles pratiques des territoires engagés et profiter du centre de ressources constituées par l’association ;
• participer aux événements proposés par le CLER et découvrir ou concevoir des solutions innovantes et opérationnelles ;
• faire connaître et anticiper les freins rencontrés sur le terrain, dans une volonté d’entrer dans une démarche constructive de dialogue avec les institutions pour les lever et les résoudre.
En rejoignant le CLER, la Communauté de Communes se positionne encore davantage comme un acteur en faveur de la transition écologique et énergétique du territoire. Elle s'engage ainsi dans l’animation positive d‘une dynamique territoriale.
Cette adhésion porte sur un montant de 340,27€.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité:
• Adhère au réseau CLER – Réseau pour la transition énergétique, pour un montant de 340,27 €,
• Prévoit les crédits nécessaires au(x) budget(s) afférent(s),
• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2021/060 Lancement de la plateforme territoriale pour la rénovation énergétique
RAPPORTEUR : Madame MARTINEZ
Une permanence assurée par le CREAQ est prévue chaque deuxième jeudi après-midi du mois, à Léognan au point France Services. En dehors de ce temps en présentiel, il est possible de contacter par téléphone la plateforme pour un échange téléphonique et des demandes de conseils. La première permanence s’est tenue le jeudi 11 mars. Cela permet d’accompagner les habitants dans leurs démarches.
La rénovation énergétique des habitats constituera un axe de travail important du futur Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Collectivité en cours d’élaboration.
En 2021, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine » proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine, la CCM bénéficiera gratuitement de la mise en place d’une Plateforme Territoriale pour la Rénovation Énergétique (PTRE) pour une période d’un an.
Cet outil à disposition de tous les habitants va leur permettre de disposer de conseils et suivis gratuits et neutres en matière d’accompagnement à la rénovation énergétique pour le résidentiel privé. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
La structure animatrice de cette « plateforme en devenir », selon les termes de la Région, sur le territoire de la CCM est le CREAQ.
Ce service est gratuit pour la 1e année, pris en charge par la Région et ensuite il y aura une évolution du dispositif. C’est important pour les ménages, mais aussi, pour les syndics de copropriétés du territoire pour les accompagner sur toutes leurs interrogations.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité:
• Autorise le Président à signer la convention avec le CREAQ pour formaliser les modalités de cette collaboration,
• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
2021/061 Avenant de prolongation au marché public n°2016-16 Collecte des déchets ménagers et assimilés
RAPPORTEUR : Monsieur LEMIRE
La Communauté de Communes de Montesquieu a procédé le 12 mai 2016 à l’attribution des marchés publics suivants :
• Lot 1 : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et transport
• Lot 2 : Collecte en porte à porte des encombrants et déchets verts et transport
• Lot 3 : Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport
• Lot 4 : Collecte sélective en porte à porte des déchets des entreprises et transport
• Lot 5 : Nettoiement des points d'apport volontaire de verre
Les cinq lots ont été examinés et attribués par la Commission d'Appel d'Offres initiale pour un montant total indicatif de 8 321 674,31 € TTC sur la durée totale du marché de 4 ans avec une reconduction de un an.
La durée des marchés prend fin le 30 juin 2021.
Lors de la mise en place de la nouvelle mandature en juillet 2020, les élus ont pris connaissance de ce dossier, et après appropriation, un groupe de travail interne a été mis en place afin d’élaborer une démarche d’optimisation des marchés de gestion des déchets de la collectivité. Ce délai supplémentaire correspond donc à cette période de travail collaboratif.
Les leviers d’optimisation concernent entre autres les modalités de collecte, de traitement et le réseau de déchèteries.
L’application des résultats de cette démarche sera mise en œuvre lors du renouvellement des marchés de gestion des déchets qui seront attribués à l’été.
Ces questions seront travaillées par les commissions.
Monsieur le Président indique que c’est très important d’associer les nouveaux élus à ces questions qui sera abordé en commission pour faire vivre la démocratie.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité:
• Décide d’accepter la proposition d’avenant pour les marchés publics n°2016-16-01, n°2016-16- 02, n°2016-16-03, n°2016-16-04, n°2016-16-05,
• Autorise Monsieur le Président, à signer les avenants aux marchés publics,
• Prévoit les crédits au budget afférent. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
2021/062 Avenant de prolongation au marché n°2017-18 d’exploitation des déchèteries communautaires
RAPPORTEUR : Monsieur LEMIRE
La Communauté de Communes de Montesquieu a procédé le 28 juin 2017 à l’attribution des marchés publics suivants :
• Lot 1 : Gardiennage et entretien des déchetteries
• Lot 2 : Mise à disposition, rotation et évacuation des bennes
• Lot 3 : Traitement des déchets « tout venant »
• Lot 4 : Traitement des déchets verts
• Lot 5 : Traitement et reprise des cartons, papiers, journaux magazines
• Lot 6 : Traitement du bois
• Lot 7 : Traitement des gravats
• Lot 8 : Collecte et traitement des DMS et des huiles
Le motif de la demande de prolongation est le même.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Décide d’accepter la proposition d’avenant pour les marchés publics n°2017-18-01, n°2017-18- 02, n°2017-18-03, n°2017-18-04, n°2017-18-05, 2017-18-06, 2017-18-07, et 2017-18-08,
• Autorise Monsieur le Président à signer les avenants aux marchés publics,
• Prévoit les crédits au budget afférent.
2021/063 Avenant de prolongation au marché n°2016-27 de traitement des déchets ménagers et assimilés
RAPPORTEUR : Monsieur LEMIRE
La Communauté de Communes de Montesquieu a procédé le 3 juin 2016 à l’attribution des marchés publics suivants :
• Lot 1 : Traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers-cartons issus de l'activité professionnelle
• Lot 2 : Traitement des encombrants collectés en porte à porte
• Lot 3 : Traitement des déchets verts collectés en porte à porte
• Lot 4 : Traitement des déchets type Déchets Industriels Banals (DIB) des professionnels
Le motif de la demande de prolongation est le même.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Décide d’accepter la proposition d’avenant pour les marchés publics n°2016-27-01, n°2016-27- 02, n°2016-27-03, n°2016-27-04,
• Autorise Monsieur le Président, à signer les avenants aux marchés publics,
• Prévoit les crédits au budget afférent. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
2021/064 Tarifs de la redevance spéciale 2021
RAPPORTEUR : Monsieur LEMIRE
En 2011, nous avions travaillé sur les calculs qui correspondaient à la réalité du terrain pour avoir une égalité de traitement face à cette redevance.
Il semble opportun de maintenir le financement des collectes dédiées aux professionnels, en porte à porte comme en déchèterie, par cette redevance même si son application n'est plus obligatoire.
Pour les professionnels, le prix au litre pour l’année N est déterminé à partir de la somme des montants acquittés pour l’année N-1 rapportée au volume de bacs en place pour assurer le service de collecte.
Le prix au litre appliqué en 2020 était de 0,49 €.
En 2021, aucune augmentation de tarif ne sera appliquée. Le montant de la redevance spéciale pour les professionnels reste donc à 0,49 €/ litre.
Les communes du territoire gèrent des établissements recevant du public et donc générant des déchets.
Le prix par habitant appliqué en 2020 était de 0,76 € avec un coefficient pondérateur à 0,38.
En 2021, aucune augmentation de tarif ne sera appliquée. Le montant de la redevance spéciale pour les mairies reste donc à 0,76 €/ habitant.
Coût pour les communes :
habitants
INSEE au 1er
janv 2021
RS 2021
Ayguemorte les Graves 1 310 995,60 €
Beautiran 2 340 1 825,20 €
Cabanac et Villagrains 2 442 1 904,76 €
Cadaujac 6 285 4 902,30 €
Castres Gironde 2 411 1 880,58 €
Isle St Georges 526 410,28 €
La Brède 4 857 3 788,46 €
Léognan 10 644 8 302,32 €
Martillac 3 226 2 516,28 €
St Médard d'Eyrans 3 079 2 401,62 €
St Morillon 1 739 1 356,42 €
St Selve 3 240 2 527,20 €
Saucats 3 212 2 505,36 €
Total 45 311 35 316,38 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Adopte les tarifs de la redevance spéciale 2021, ainsi que leurs modalités d’application,
• Autorise le Président à signer les contrats individuels conclus entre la Communauté de Communes de Montesquieu et les producteurs de déchets ménagers et assimilés recourant au service public d’élimination. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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PROCÈS-VERBAL
2021/065 Contrat OCAD3E
RAPPORTEUR : Monsieur LEMIRE
La CCM doit reconduire la convention avec OCAD3E pour la collecte séparée des Déchets équipements Électriques et Électroniques (D3E) ménagers et les lampes usagées collectées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Il est proposé d’élargir les possibilités de recyclages au plus près de l’administré, et dans le but de diminuer les déchets.
Les conventions (avec OCAD3E et Ecosystem), à effet au 1er janvier 2021, sont d’une durée de six ans, conformément au cahier des charges.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Autorise le Président à signer les conventions pour une durée de 6 ans avec l'organisme coordonnateur OCAD3E et l'éco-organisme Ecosystem,
• Autorise le Président à mener toutes les actions utiles et nécessaires à l'exécution de ces conventions.
2021/066 Schéma d’aménagement et de redynamisation commerciale
RAPPORTEUR : Monsieur DUFRANC
Nous avons déjà noué des partenariats en faveur des commerces de proximité, pour favoriser le commerce local avec le dispositif « ma ville mon shopping ».
Les Chambres consulaires que sont la Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Régionale nous accompagnent dans ces démarches.
Les objectifs à réaliser en 7 mois sont au nombre de 3 :
- analyser le positionnement commercial de la Communauté de Communes et son environnement concurrentiel
- définir les perspectives d’évolution de l’offre commerciale existante et indiquer les améliorations souhaitables en termes de fonctionnement des espaces commerçants
- mobiliser les leviers de développement commercial au travers d’un plan d’actions
D’un montant total de 33 000 € dont 23 100 € pour la CCM et 9 900 € pour nos partenaires, cette démarche d’observatoire commercial pourra servir de socle à l’élaboration d’une stratégie d’intervention commerciale. Les chambres mettent à disposition le personnel et la logistique d’où le coût de cette mesure.
Le commerce de proximité est très important. Sur la zone d’activités des grands pins, il y a une certaine forme de développement commercial, incluant un commerce de détail qui s’y est inséré, ce qui peut être dommageable aux commerces des centres bourgs.
Un document global nous permettra d’intervenir plus précisément, y compris sur les documents d’urbanisme.
Le Président indique que c’est très important d’avoir l’expertise des chambres consulaires, et d’avoir des orientations et préconisations. Nous avions eu recours à des actions immédiates pour soutenir les commerçants de proximité et nous continuons dans cette logique pour maintenir l’âme de nos villages, l’échange qui sont primordiaux aujourd’hui.
Madame BURTIN DAUZAN constate que depuis le début de la crise il y a de nouveaux modes de consommation et nous pourrons peut-être anticiper sur ces nouveaux modes de consommation (food truck ambulants notamment) et questionnements au niveau de l’innovation. C’est intéressant de prendre du recul sur nos modes de consommation pendant la crise et après la crise. Nous avons changé nos CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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habitudes avec la crise et nous sommes plus tournés vers les commerces de proximité.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Autorise le Président à signer la convention telle que jointe en annexe,
• Précise que les dépenses afférentes seront inscrites au budget principal,
• Mandate Monsieur le Président pour mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2021/067 Création d’une entente intercommunale pour la gestion du bassin versant du Gât Mort
RAPPORTEUR : Madame MARTINEZ
Il s’agit d’acter une nouvelle entente comme nous avons sur l’Eau blanche.
L’Agence de l’eau et le Département nous engagent à rejoindre cette entente.
L’Agence de l’Eau Adour Garonne qui accompagne financièrement la déclinaison de cette politique, ainsi que le Département au travers de leurs aides sur les programmes touchant aux milieux aquatiques conditionnent l’attribution des subventions à la mise en œuvre d’une gouvernance à une échelle cohérente de bassin versant pour une gestion intégrée.
Afin de concrétiser cette démarche, il est proposé d’acter le principe de la création d’une Entente intercommunale sur le bassin versant du Gât Mort avec les 3 Cdc Sud Gironde, Convergence Garonne et Val de L’Eyre. Les modalités techniques et financières du fonctionnement de l’entente seront fixées dans une convention.
Le Président rappelle qu’il faut une vision globale du bassin versant.
Monsieur AULANIER rappelle que nous avons de plus en plus d’événements climatiques d’ampleur et il faut l’anticiper avec l’environnement qui nous entoure. La coopération et l’anticipation sont très importantes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Approuve le principe de la création de l’Entente intercommunale sur le bassin versant du Gât Mort,
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les actions nécessaires et utiles à l'exécution de cette délibération.
2021/068 Fonds de concours pour l’accompagnement des communes dans la gestion des eaux pluviales
RAPPORTEUR : Monsieur FATH
Le Président avait rappelé qu’il devait y avoir un lien entre les eaux pluviales et les bassins versants.
Les communes sont compétentes en matière de gestion des eaux pluviales.
La CCM souhaite mettre en place une politique d’accompagnement des communes dans la gestion des eaux pluviales via un fonds de concours.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, et il y en a plusieurs, notamment du Département en la matière. (dispositif Aménag’Eau) CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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La politique porte sur deux niveaux :
-l’aide à l’élaboration d’un Schéma Directeur des eaux pluviales sur la commune avec une participation via un fonds de concours de la CCM à hauteur de 50 % sur l’autofinancement restant à charge de la commune déduction faite des aides des autres partenaires (Département, Agence de l’eau…)
-l’aide au financement des travaux des bassins d’eaux pluviales sous maîtrise d’ouvrage communale avec une participation de la CCM via un fonds de concours à hauteur de 50 % sur l’autofinancement restant à charge de la commune déduction faite des aides des autres partenaires (Département, Agence de l’eau, financement de privé…).
La CCM interviendra via ce fonds de concours de la manière suivante :
-pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales : une participation par commune pour la réalisation du schéma avec un plafond maximum de dépenses éligibles de 50 000 € HT ,
-au maximum une fois par an et par commune avec un plafond maximum de dépenses éligibles de 200 000 € HT pour les travaux.
C’est un levier pour les communes et c’est un outil indispensable. Les maires concernés se sont engagés à faire ces schémas juste après cette délibération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Adopte la présente politique publique, et les conditions d’éligibilité au fonds de concours,
• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,
• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents.
2021/069 Renouvellement de l’animation du DOCOB bocage humide de Cadaujac et Saint Médard d’Eyrans pour la période 2021-2023
RAPPORTEUR : Madame MARTINEZ
Il s’agit de renouveler ce document d’objectifs.
La technicienne rivière est en charge de ce dossier et dans le respect de la charte NATURA 2000, elle accompagne les administrés sur les parcelles concernées.
Pour le site « bocage humide de Cadaujac et Saint Médard d'Eyrans », le montant prévisionnel de la mission d’animation pour une année s’élève à 28 044,44 € la 1er année puis 27 504,44 € la 2e année et 27 504,44 € la 3e année soit 83 053,32 € pour 3 ans, ce montant incluant les frais de personnel (animateur Natura 2000 recruté par la Communauté de Communes de Montesquieu sur un demi temps- plein), des frais de formation, de structure, ainsi que quelques achats (prestations de service et outils de communication). La mission d’animation du Docob est cofinancée selon le plan de financement triennal fourni en annexe.
Il y a une grosse prise en charge par le fonds européen d’où la surveillance étroite par la DDTM.
La part d'autofinancement est répartie entre la CCM, la commune de Bègles et la commune de Villenave- d'Ornon, dans le cadre d'une convention de partenariat triennal qui les lie, et dont la durée cadre avec celle des périodes d'animations.
La dernière convention de partenariat arrivant à échéance, une nouvelle convention doit être signée pour la période 2021-2023.
Le Président indique que ce site Natura 2000 est un poumon vert aux portes de Bordeaux, et c’est un travail de fond sur plusieurs années. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Approuve le portage par la Communauté de Communes de Montesquieu de l'animation du Docob du site Natura 2000 FR n°7200688 « Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans » pour la période 2021-2023,
• Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’attribution des subventions des différents partenaires financeurs ainsi que tout document formalisant le rôle de la Communauté de Communes de Montesquieu en tant que structure animatrice du Docob,
• Inscrit les dépenses au budget afférent
• Autorise Monsieur le Président à signer la nouvelle convention de partenariat tripartite avec les communes de Bègles et Villenave d'Ornon (2021-2023).
2021/070 Schéma Directeur d’aménagement routier
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
Ce schéma a été travaillé en commission voirie et s’inscrit dans la future compétences mobilité.
Dans le cadre de ce « Plan Mobilités » en cours de construction, il est ainsi proposé de mettre en œuvre un important volet relatif aux infrastructures de mobilité à travers les dispositifs existants ou à créer.
La présente délibération porte sur le schéma directeur des aménagements routiers de la CCM.
Le Département mène depuis plusieurs années une politique d’accompagnement pour la réalisation de travaux d’aménagements.
Ces dernières années, les travaux d’aménagements de carrefours sur le territoire ont été initiés et se sont concentrés majoritairement sur la RD 1113 sous Maîtrise d’Ouvrage du Département avec les participations financières suivantes de la CCM :
• giratoire du Petit Breton à Ayguemorte les Graves
• 3 giratoires de La Prade
• giratoire des Sables d’expert à Saint Médard d’Eyrans
• giratoire des ponts à Beautiran
• giratoire pour la desserte de la nouvelle caserne du SDIS à la Brède dans le quartier de l’Arnahurt
Le montant total des participations de la CCM pour le financement de la construction des giratoires s’élève donc à ce jour à 2 386 497,39 € HT sur la période 2018-2020.
Pour établir ces règles de financements et taux de participation et ce pour l’ensemble des futurs équipements projetés sur le territoire, a été réalisée une cartographie d’état des lieux et de prospective des projets d’aménagements sur les axes routiers prioritaires de la CCM. Ces axes ont été priorisés suivant l’importance du trafic d’un rang 1 à un rang 5.
Les deux axes prioritaires de rang 1 et 2 sont la RD 1113 et la RD 651 qui traversent et desservent le territoire du Nord au Sud.
Quatre autres axes Est/Ouest ont été classés de rang 3 à rang 5 :
-RD 108 et RD 109 en rang 3
-RD 219 en rang 4
-RD 651 E3 en rang 5
Cette cartographie d’état des lieux et de prospective des projets d’aménagements avec la hiérarchisation des axes routiers constitue le Schéma Directeur d’aménagement routier de la CCM qui conditionne la participation et le taux de financement de la CCM. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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• Nouvelles propositions de répartition financière entre département et le bloc communal Commune / CCM
Les acquisitions foncières resteront à la charge des communes et toutes les interventions seront conditionnées à l’intervention du Département. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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Le Président remarque le travail qui a été réalisé et qui correspond au principe de l’égalité de traitement pour proposer une grille uniforme pour tous, et lisible pour chacun avant d’entreprendre tout projet. On est au cœur des politiques communales et cette délibération est transparente pour les futurs investissements.
Madame VIGUIER demande à quoi correspondent les rangs.
Monsieur TAMARELLE remercie les services et explique à nouveau la signification des rangs compte tenu de la fréquentation et du caractère accidentogène.
Le Président explique que le nombre de flux de véhicules est inscrit sur le document.
Monsieur DUFRANC demande ce qu’il en est de 109E, car c’est une voirie compliquée selon lui.
Le Président rappelle que ces cartographies ont besoin de vivre et pourront évoluer au regard des propositions de chacun. Il est proposé de réunir la commission voirie pour s’intéresser à cette demande et de proposer un complément à cette cartographie.
Le Conseil Communautaire, à 40 voix pour,
1 abstention (Monsieur CLAIR):
• Adopte le schéma directeur d’aménagement routier et les règles de financement décrites pour les travaux d’aménagements routiers,
• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents,
• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2021/071 Schéma Directeur des aires de covoiturage
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
Dans le même esprit, la présente délibération porte sur la définition du schéma directeur des aires de covoiturage.
Pour réaliser ce schéma des aires de covoiturage, un travail de recensement de l’ensemble des aires existantes a été réalisé par la CCM avec la production d’une cartographie d’état des lieux et de prospective des zones à équiper dans l’objectif que chaque administré de la CCM puisse accéder à une aire de manière facilitée.
Ce schéma directeur des aires de covoiturage est en cohérence avec les critères définis par le schéma directeur d’aménagement routier.
Les principes de la participation financière de la CCM aux aires de covoiturage sont les suivants :
• la CCM financera la réalisation des aires de covoiturage projetées sur les axes routiers prioritaires suivant un taux de participation lié à la hiérarchisation de l’axe routier.
• La participation de la CCM est conditionnée à une participation de la commune, exception faite des aires identifiées comme stratégiques (pôles multimodaux sur axe de rang 1, gare SNCF, aire des Marguerites).
Les dépenses éligibles sont les suivantes : les travaux relatifs à la réalisation des aménagements (« en ou hors agglomération ») hors travaux connexes (éclairage public, aménagement paysager, installation de mobilier non indispensable à l’aménagement).
Comme le schéma précédent, ce schéma pourra évoluer. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Adopte le schéma directeur des aires de covoiturage et les règles de financement décrites,
• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents,
• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2021/072 Modification du SDIC
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
La présente délibération porte sur une modification du schéma communautaire des itinéraires cyclables au regard des nouveaux itinéraires cyclables.
-La commune de Léognan sollicite une modification du SDIC pour intégrer la piste allée Sousa Mendes jusqu’à la RD 651 dont le plan est joint en annexe afin d’améliorer la desserte du Bourg de la commune.
-La commune de Saint-Selve sollicite une modification du SDIC pour intégrer la piste piéton/cycliste entre le bourg de Saint Selve et le hameau de Foncroise dont le plan est joint en annexe.
Ce dispositif pourra encore évoluer si besoin.
Le Président indique que ce sera sûrement le cas au regard des projets des communes. Ces schémas permettent de travailler en cohérence.
Monsieur AULANIER indique que tous ces schémas directeurs sont la raison d’être de l’aménagement du territoire et intègre toute la vie du territoire avec une dimension intercommunale. C’est l’ébauche d’un futur plan mobilité dans toutes ses dimensions (pédibus, covoit, rando…) et il y a une participation financière à chaque fois de la CCM qui allège l’investissement des communes. Mais cela a également un coût pour l’environnement que nous essayons de réduire au maximum.
Le Président indique que ce sont des politiques publiques vertueuses.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Approuve la modification du SDIC conformément aux plans joints,
• Autorise le Président à mettre en œuvre le SDIC et mener toutes les actions utiles à la réalisation de la présente délibération.
2021/073 Création d’un giratoire à l’entrée du site Montesquieu
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
Ce nouveau projet de giratoire vient compléter l’accroissement de cette technopole et sécuriser son accès.
En effet, dans le cadre de sa politique générale de voirie, le Département intervient pour la sécurisation et la fluidité des déplacements sur les routes départementales. La CCM souhaite confirmer son implication dans cette politique pour répondre aux besoins croissants des entreprises de la Technopole. Cette action contribue au Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE).
Le site de la Technopole de Montesquieu génère un trafic important sur la RD 111 dite « voie romaine ». Aux horaires d’affluence, c’est-à-dire en début de matinée, à l’heure du midi et en fin d’après midi, l’insertion des véhicules sur la départementale génère un danger pour les utilisateurs. D’ailleurs, il a été rapporté plusieurs accidents à cette intersection ces derniers années.
La CCM a donc sollicité le Département pour la sécurisation de cette intersection grâce aux deux conseillers départementaux.
Le Président indique que c’est une initiative importante avec les 1500 salariés du site et les entreprises qui continuent d’arriver. En juillet, il y aura également la proposition d’une piste cyclable en site propre CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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entre la technopole et le bourg de Martillac avec l’accord du maire. Il y a donc une grande cohérence d’ensemble entre Léognan, la technopole et Martillac.
Cela sera pris en charge à 100 % par le département car cela s’inscrit dans le cadre de la Scandibérique. Les maillages se font au fur et à mesure des années car nous avons des schémas globaux travaillés par les élus au fil des ans.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Valide le principe de la réalisation d’un giratoire sur la RD 111 à l’entrée de la Technopole,
• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents,
• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2021/074 Financement de l’extension de l’aire multimodale des Marguerites
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
En référence au schéma présenté précédemment l’aire de covoiturage dite « des Marguerites » située à proximité de l’échangeur autoroutier A62 / RD 214 E9 sur la commune de Cadaujac est très utilisée depuis sa création et ne permet plus de répondre aux besoins actuels de stationnement. Aussi, le Département de la Gironde souhaite étendre cette aire par la création de 49 places supplémentaires.
Cette aire de covoiturage fait partie des schémas directeurs d’aménagement routier et des aires de covoiturage de la CCM.
Elle est située sur un axe prioritaire de rang 1. Compte tenu de sa position stratégique, à côté de l’échangeur autoroutier A62, des besoins nombreux de stationnement sur cette intersection pour désengorger l’autoroute et la rocade bordelaise et de son caractère multimodal, il est proposé à titre exceptionnel pour le financement de cette aire, que la CCM porte sa participation à hauteur de 50 % sans participation de la commune.
Le coût des travaux l’extension de l’aire de covoiturage des « Marguerites » est estimé à 137 500 € HT.
Ainsi, le financement de cette opération serait assuré selon la répartition suivante :
• Communauté de communes de Montesquieu 68 750 € HT
• Département de la Gironde : 68 750 € HT
La communauté de Communes de Montesquieu s’acquittera de sa participation financière à la réalisation des travaux par versement au profit du Département de la Gironde de la somme estimée à 68 750 € HT.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents : 68 750 € HT pour le financement de l’extension de l’aire multimodale des Marguerites conformément aux règles de financement décrites,
• Autorise le Président à signer le projet de convention joint en annexe,
• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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2021/075 Attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de la piste cyclable au centre ville de Léognan
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
Il s’agit de la déclinaison de la modification du SDIC actée précédemment.
Une demande de la commune de Léognan a été soumise à la CCM pour le financement d’un fonds de concours et ainsi la réalisation d’une piste cyclable de l’Allée Sousa Mendès jusqu’à la RD 651 (Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny)
Le plan de financement prévisionnel de la commune de LEOGNAN est le suivant :
Plan de financement prévisionnel – Centre-ville - LEOGNAN
Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes prévisionnelles Montant HT
Travaux pistes cyclables 28 000€ Département 11 200 €
CC de Montesquieu 7 525,50 €
Autofinancement 9 274,50€
TOTAL 28 000 € TOTAL 28 000€
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Accorde un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 7 525,50 euros (sept mille cinq cent vingt-cinq euros et cinquante centimes) pour la réalisation de cette piste cyclable,
• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents,
• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.
2021/076 Convention temporaire d’occupation d’un terrain communal à Léognan pour le relogement provisoire du Secours Populaire
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
Il s’agit du résultat d’un travail collaboratif entre plusieurs commissions.
La CCM prévoit la construction temporaire d’un bâtiment modulaire d’environ 200m² pour le secours populaire, en attendant la mise à disposition d’un espace dédié, et qui sera composé :
- d’un espace de stockage des denrées à distribuer aux bénéficiaires,
- d’un espace destiné aux produits textiles et divers équipements domestiques,
- d’un bureau permettant l’organisation administrative de l’association et l’accueil des bénéficiaires
Ce bâtiment transitoire sera construit sur la commune de Léognan, qui se propose de mettre à disposition de la CCM à titre gracieux.
Il est proposé une convention d’occupation temporaire de ce terrain.
Une convention de mise à disposition du local au Secours Populaire des Graves sera proposée dans une délibération ultérieure d’ici leur entrée dans les locaux, prévue en septembre 2021. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
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Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le relogement de l’association du Secours Populaire à Léognan,
• Prévoit les crédits aux budgets afférents,
• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
2021/077 Révision du règlement de mise à disposition de matériel
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
Même s’il y a moins d’événements en raison de la crise, le règlement établissant l'inventaire des matériels disponibles et des modalités d'utilisation et d'entretien dudit matériel, et son annexe n°1 doivent être complétés.
Il est ajouté à l'inventaire du matériel : 2 tentes parapluies, différents panneaux de signalisation dont la liste est indiquée en annexe.
Il est retiré de l’inventaire le matériel suivant : 1 malle vidéo
Le nombre de bancs en plastique passe au nombre de 206.
Le Président invite les communes à se positionner pour la réservation des barrières pour les élections de juin, car leur nombre est limité.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve la modification du règlement et de son annexe n°1 ci-jointe établissant l'inventaire des matériels disponibles et des modalités d'utilisation et d'entretien dudit matériel.
2021/078 Contribution et subvention de fonctionnement au SDIS de la Gironde pour 2021
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
A titre principal, la CCM participe à la contribution financière au budget de fonctionnement du SDIS de la Gironde, à hauteur de 584 580,09€ TTC pour l’année 2021, en lieu et place des communes.
En complément, la CCM attribue une subvention de fonctionnement de 84 741,44€ TTC au bénéfice du SDIS 33, attribuée au titre de l’exercice 2021, dans le cadre de l’actualisation des contributions communales assise sur la population DGF 2020 par rapport à la population DGF 2002.
Le Président rappelle que c’est un effort de solidarité très important et avant la loi NOTRe c’était les communes qui payaient la capitation. Nous avions également financé une partie des travaux de la caserne à La Brède. Cela souligne notre intégration sur ce dispositif.
Monsieur DUFRANC indique l’importance de la participation des collectivités dans le fonctionnement du SDIC qui représente 40 % du financement.
Madame CAUSSE rappelle qu’il y a une alerte orange sur les feux de forêts.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve la contribution financière au budget de fonctionnement du SDIS de la Gironde pour l’année 2021 pour un montant de 584 580,09€ TTC,
• Approuve la subvention de fonctionnement supplémentaire au SDIS de la Gironde pour l’année 2021 pour un montant de 84 741,44€ TTC, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
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• Autorise le Président à signer la convention afférente à la subvention de fonctionnement,
• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,
• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
2021/079 Subventions aux associations
RAPPORTEUR : Monsieur FATH
Les demandes, exposées ci-après, ont reçu un avis favorable lors de leur examen par la commission concernée, il est donc proposé :
• de verser aux associations ci-dessous dénommées, le montant annuel de la subvention prévue dans la convention triennale 2019-2021, conformément au principe de l’annualité budgétaire et au tableau ci-dessous :
Association Convention Objet de la demande Montant / An Montant total sur 3 ans
JAZZ AND BLUES TRIENNALE 2019-2021 Festival Jazz and Blues 5 000 € 15 000 €
FESTES BAROQUES TRIENNALE 2019-2021 Festival de musique baroque 5 000 € 15 000 €
HISTOIRE ET MÉMOIRE DES
GRAVES
TRIENNALE
2019-2021
Le Printemps de la
Gerb'Ode 3 500 € 10 500 €
UNION SPORTIVE ET
CULTURELLE SAUCATAISE
(représentant cinq
associations organisatrices)*
TRIENNALE
2019-2021
Challenge de la CCM et les
10 kms de Saucats
2 500 € 7 500 €
SCÈNES BUISSONNIÈRES TRIENNALE 2019-2021
Festival de théâtre
« Les Scènes
Buissonnières »
8 500 € 25 500 €
* USCS Athlétisme, Association Marathon des Graves, La Martillacaise, SCAP Cadaujac, Les Galopins Brédois
• de verser à l’association ci-dessous dénommée, le montant annuel de la subvention prévue dans
une convention triennale 2021-2023, conformément au principe de l’annualité budgétaire et au tableau ci-dessous :
Association Convention Objet de la demande Montant / An Montant total sur 3 ans
DES LIVRES À BORD TRIENNALE 2021-2023
Promotion de la littérature
et de l’accès aux livres lors
des manifestations
intercommunales.
2 500 € 7 500 €
• de verser une subvention aux associations ci-dessous dénommées, dans le cadre d’une convention annuelle 2021 et conformément au tableau ci-dessous :
Association Convention Objet de la demande Montant / An
OPÉRATION LUMIÈRE Annuelle
Organisation de la seizième édition des
rencontres du spectacle vivant, "Opération
Lumière".
3 000 € CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
ASSOCIATION SPORTIVE DU
TENNIS CLUB AYGUEMORTAISE Annuelle
Organisation du « Challenge des
Présidents ». 1 000 €
COMITÉ DE SOUTIEN DU
MÉMORIAL DE LA FERME DE
RICHEMONT
Annuelle
Pérenniser le devoir de mémoire des 13
résistants morts pour la France à la Ferme
de Richemont le 14 juillet 1944.
1 000 €
AVIATION SANS FRONTIÈRES
« LES AILES DU SOURIRE » Annuelle
Baptêmes de l'air et visites des sites
aéronautiques pour les enfants handicapés. 1 200 €
LA BRÈDE FOOTBALL CLUB Annuelle
Organisation de la 10ème édition du Brédy
Foot Challenge pour tous les jeunes entre
12 et 13 ans.
6 250 €
ASSOCIATION YOGALA 33 Annuelle Organisation du festival « Bien Être sur Terre - BEST ». 2 000 €
BRIGADE D’INTERVENTIONS
CULTURELLES DES GRAVES Annuelle Organisation de la Grande Fête. 5 000 €
COMPAGNIE LA FLAMBÉE Annuelle
Organisation du Festival de l’Île : festival
des arts vivants en milieu rural (Commune
l'Isle-Saint-Georges)
2 000 €
LE CERCLE DES AMIS DE
MONTESQUIEU Annuelle
Prix littéraire du Cercle des Amis de
Montesquieu. 1 000 €
A.C.P.G – C.A.T.M Annuelle Organisation de commémorations patriotiques. 600 €
UNION CYCLISTE BREDOISE Annuelle
Organisation d’une course contre la
montre en individuelle, en duo et
Gentleman par équipe de 4.
300 €
MARQUE PAGE Annuelle Organisation de la fête du livre jeunesse et de la B.D 5 500 €
Le Président indique que ces demandes de subventions s’inscrivent dans le contexte de crise sanitaire et il y aura d’autres subventions possibles.
Madame SAUNIER demande quels sont les critères pour octroyer les subventions. Le Président invite Madame SAUNIER à suivre les commissions et tous les travaux préparatoires qui y sont menés.
Monsieur TAMARELLE rappelle que notre CCM suit attentivement la légalité des séances du conseil communautaire et la bonne gestion des assemblées.
nIl est précisé que les personnes membres des conseils d’administration des associations ne doivent pas prendre part au vote. En l’occurrence, il y a deux élues communautaires : Madame PERPIGNAA GOULARD et Madame PREVOTEAU. Les conseillers communautaires qui sont membres ou adhérents à ces associations peuvent prendre part au vote.
Le Conseil Communautaire à 39 voix pour,
Madame PERPIGNAA GOULARD et Madame PREVOTEAU ne prenant pas part au vote:
• Décide de l’attribution d'une subvention aux associations, au titre de l’exercice 2021, selon les
tableaux ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement desdites
subventions,
• Inscrit les crédits nécessaires au budget 2021. Les fonds pourront être payés sur deux exercices. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
2021/080 Coordination Enfance-jeunesse-éducation
RAPPORTEUR : Madame BURTIN DAUZAN
Dans la continuation de l’ancien mandat. Il y a un coordinateur qui soutient les communes dans les politiques enfance- jeunesse- éducation .
Rappel des ACTIONS MISES EN ŒUVRE :
➔ LES JEUNES ÉLUS DES COLLÈGES DE MONTESQUIEU
➔ ACTIONS DE PRÉVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
➔ PROJET D’ÉDUCATION À L’IMAGE
➔ ACTIVITÉS ÉDUCATIVES PENDANT LES VACANCES
➔ GAME’ FEST
➔ CYCLE DE FORMATION BAFA
➔ PLAN DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT AUX PROFESSIONNELS
➔ ACTIONS DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
➔ DÉMARCHE « ENSEMBLE POUR LES MOINS DE 6 ANS »
MISSIONS DE SUIVI ET DE COORDINATION :
➢ CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
➢ PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE ET CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
➢ PROJET LUDOTHÈQUE
BUDGET PRÉVISIONNEL DES ACTIONS
DÉPENSES RECETTES
Les jeunes élus des collèges de
Montesquieu 2 200,00€ Conseil Départemental de la Gironde 5 000,00€
Actions de prévention en milieu
scolaire 7 800,00€
Caisse d’Allocations Familiales
Gironde 7 000,00€
Projet d’Éducation à l’image 30 000,00€
Mission Interministérielle de la Lutte
contre les Drogues et les Conduites
Addictives
5 000,00€
Actions éducatives durant les
vacances scolaires 3 180,00€ Auto-financement CCM 36 530,00€
Game’ Fest 5 000,00€
Cycle de formation BAFA 2 700,00€
Ensemble pour les moins de 6 ans 700,00€
Formation des professionnels
Soutien à la parentalité 1 950,00€
TOTAL TTC 53 530,00€ TOTAL 53 530,00€
Le coordinateur jeunesse est très sollicité par les communes et il faut prendre ce rôle de coordination comme une ressource pour les communes. Les communes sont ravies de son accompagnement. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Le Président félicite le travail réalisé par les commissions et les services dans ce domaine et dans un très bon esprit, en recherchant des partenaires extérieurs avec des recettes conséquentes.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
• Décide de s'engager sur le projet exposé ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Président à engager toutes les actions nécessaires à la réalisation de la présente et à signer tous les documents y afférents,
• Inscrit les crédits nécessaires au budget 2021.
2021/081 Plan Jeunes en Form’
RAPPORTEUR : Madame BURTIN DAUZAN
La CCM est un territoire jeune avec une moyenne d’âge de 39 ans, et les 15-25ans ce sont 4500 jeunes soit 10 % de la populations
Les jeunes sont très touchés par la crise et de nombreuses initiatives ont été mises en place.
Il s’agit pour la CCM de déployer un plan d’urgence pour l’égalité des chances et permettre aux jeunes de poursuivre leurs études.
Beaucoup d’étudiants se retrouvent sans formation, sans stage, et développent de plus en plus de pathologies psychologiques et psychiatriques.
La Communauté de Communes de Montesquieu propose par la présente délibération un plan d’intervention d’urgence en appui des dispositifs et aides portés par l’État et d’autres collectivités locales pour contribuer, autant que possible, à l’égalité des chances des jeunes dans la réussite de leurs projets professionnels.
Ce plan est transversal et il existe déjà des dispositifs en place.
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider le principe des 10 premières actions pour venir en appui aux jeunes en formation du territoire communautaire.
Intitulé de l’action Thème Partenariat ou services CCM Coût prévisionnel
1 Participer à l’achat de repas étudiant au CROUS
Bordeaux
Proposer des menus suspendus aux étudiants
en partenariat avec les restaurations du
territoire
Proposer des paniers alimentaires avec les
associations caritatives du territoire
Aide
alimentaire
Convention avec le
CROUS
Partenariat avec
des restaurateurs
Partenariat avec le
Secours Catholique
500 €
1 000 €
2 Faciliter l’accueil d’étudiants dans les espaces
de co-working du territoire par le financement
de 5 places de co-working (l’Etape – Tiers lieu à
Saint-Selve et l’Ecoworking à Saucats)
Proposer des créneaux d’accueil
complémentaires à la France Services de la
CCM (un Point numérique totalement équipé)
Prévention et
décrochage
scolaire,
appui dans le
cadre des
études
Adhésion à
l’association Etape
Achat de places à
l’Ecoworking
Information dans
le cadre de France
Services
2 700 €
Frais de
communication
3 Publier 4 offres de « jobs étudiants » Emploi Service des 10 000 € CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
(équivalent à 3 semaines temps plein) :
- 1 contrat court pour assurer la navette lecture
publique (1 journée par semaine, contrat de (3-
4 mois)
- 2 contrats court, sur la période estivale, aux
services techniques de la CCM (deux fois 3
semaines)
- 1 contrat court autour de missions
d’animation (développement durable /
jeunesse)
Ressources
humaines de la
CCM et services
opérationnels
concernés
4 Collecter des dons et acheter des produits
d’hygiène féminine pour lutter contre la
précarité menstruelle des jeunes étudiantes
Faire don de masques et de gel hydro-
alcoolique pour les étudiants
Santé Service RH/ST
pour les
marchandises
Convention avec
une association
étudiante
500 €
5 Renforcer le soutien psychologique des
étudiants : Point Écoute Jeunes, au local, et
consultations gratuites avec un médecin
généraliste ou spécialisé
Santé Partenariat avec la
Maison de Santé
Protestante de
Bordeaux Bagatelle
Dans le cadre
des
partenariats
actuels
6 Faciliter et accompagner l’accueil de stagiaires
en entreprises en mobilisant les adhérents du
Club des entreprises de la CCM
Emploi et
formation
Partenariat
spécifique avec le
club des
entreprises
Frais de
communication
7 Organiser des formations BAFA à coûts réduits Emploi et formation
Service jeunesse 2 700 €
8 Recruter 4 jeunes en formation en contrat
d’apprentissage :
-Deux recrutements en contrat d’apprentissage
sur des postes d’auxiliaire de puériculture dans
les multi-accueils
- Un recrutement en contrat d’apprentissage
sur le thème de la transition écologique et
solidaire autour du projet PARASOL
- Un recrutement en contrat d’apprentissage
sur la compétence aménagement du territoire –
mobilités.
Emploi et
formation
Service des
Ressources
humaines de la
CCM et service
petite enfance
24 000 €
9 Proposer 3 services civiques pour impliquer sur
des missions à forts enjeux pour le territoire :
- Deux services civiques sur les thématiques de
l’environnement :
*une mission pour l’animation de l’atlas de la
biodiversité des communes de la CCM
*une mission pour l’animation de l’ouverture au
public des espaces naturels de la CCM
Emploi et
formation
Service des
ressources
humaines de la
CCM, service
environnement et
service
développement
durable
5 000 € CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
- Un service civique sur la thématique des
déchets : une mission sur la lutte contre le
gaspillage alimentaire
10 Proposer 13 offres de stage professionnalisant
ou stages universitaires :
* une mission sur la révision du schéma de
mutualisation de la CCM
* une mission sur l’évaluation de la politique
innovation
* une mission sur l’élaboration du projet de
territoire
* une mission sur l’élaboration d’un budget
climat
* une mission sur la redynamisation des
centre-bourgs et la mise en place d’un
observatoire des dynamiques commerciales
* une mission sur la réflexion d’un plan de
relance et de soutien aux entreprises pour faire
face à la crise actuelle
* une mission en communication : état des
lieux et proposition sur la communication
interne à destination des élus et des agents de
la collectivité
* une mission environnement :
-réalisation d’une plaquette pédagogique
d’information sur l’entretien des cours d’eau à
l’attention des administrés et riverains de cours
d’eau
-suivi de travaux de restauration de cours d’eau
et suivi de l’avancement d’un Atlas de
Biodiversité Communal
* une mission sur la préfiguration de la collecte
séparative des biodéchets (obligation
réglementaire à partir de 2023)
* une mission aux services techniques pour un
élève ingénieur : prise de connaissance des
métiers techniques au sein des collectivités
locales et de leur organisation pour assurer le
service public
* deux missions sur le bilan du service commun
d’Application du droit des sols
* une mission sur la mise en œuvre des actions
du PAT (faisabilité et opérationnalité)
* une mission au service solidarités sur les
suites du Projet Social de Territoire
Emploi et
formation
Service des
Ressources
Humaines de la
CCM et services
opérationnels
Partenariat avec
l’Université de
Bordeaux et les
autres
établissements
d’enseignement
supérieur
12 000 € CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
L’envie est de les accompagner dans cette période et les impliquer dans la vie de leur territoire.
Madame MARTINEZ indique que certaines actions sont déjà engagées et l’urgence est immédiate. Les jeunes s’interrogent sur leur avenir et les offres de services civiques ont déjà été publiées il y a 15 jours. Les communes doivent en être le relais, car les jeunes n’ont pas forcément le réflexe de consulter ces offres, donc il conviendrait de publier sur différents supports.
Monsieur DUFRANC trouve que les propositions pour les jeunes sont très pertinentes. Pour l’information, la mairie de La Brède fera le nécessaire pour la relayer, via le bureau d’information des jeunes de la commune. Il faut travailler ensemble pour que ces dispositifs soient largement connus.
Madame BURTIN DAUZAN rappelle donc l’importance de la coordination jeunesse. Le Président remercie Madame BURTIN DAUZAN ainsi que les services qui sont précieux sur ces dossiers. L’État, la Région et le Département ont mis en place des dispositifs, les entreprises, les communes la presse se sont mobilisés donc la communauté de communes devait également se mobiliser. Un partenariat entre le BIJ brédois et la CDC est déjà engagé. Il faut compter sur les communes et les CCAS pour identifier ces jeunes.
Le Conseil communautaire à l’unanimité:
• Valide le principe du déploiement d’un plan Jeunes en form’,
• Adopte ce programme d’actions à destination des jeunes,
• Adhère à l’Association l’Etape, Tiers lieu à Saint Selve, moyennant une participation financière de 36€,
• Autorise Monsieur le Président à octroyer à l’association du Secours Catholique une subvention d’un montant de 1000 € pour la distribution de paniers alimentaires ou paniers primeurs au profit des étudiants du territoire, et à signer la convention afférente,
• Autorise Monsieur le Président, à déployer les dispositifs et à présenter à tout partenaire les actions du plan jeunes étudiants, et mener toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre,
• Prévoit les crédits au budget afférent,
• Décide la mise en place à la communauté de communes de Montesquieu d’un volume de trois missions de services civiques,
• Autorise le Président à signer tout document relatif au dispositif du service civique,
• Accueille des jeunes sous contrat d’apprentissage dans les domaines suivants :
◦ auxiliaire de puériculture : 2
◦ transition écologique et solidaire : 1 étudiant de niveau bac +5
◦ aménagement du territoire – mobilités : 1 étudiant de niveau bac +5
• Autorise le Président à signer tout document relatif au dispositif de l’apprentissage et de l’accueil en stage qualifiant, notamment les contrats d’apprentissage, les conventions avec les organismes de formation et les actes de désignation des maîtres d’apprentissage.
2021/082 Modification des statuts de l’Office de Tourisme Montesquieu
RAPPORTEUR : Monsieur TAMARELLE
Il tient d’abord à saluer l’arrivée de Valérie LAGARDE comme Présidente et Martine TALABOT comme Vice
Présidente. Cela implique la modification des statuts pour prévoir l’écriture inclusive. Un deuxième VP a
été institué : il s’agit de Paul ESPEUT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Conformément à l’article R 133-6 du Code du tourisme, le Comité de Direction se réunit au moins six fois par an.
• Article 11 Budget : Conformément à l’article R133-15 du Code du tourisme, le budget préparé par le·la directeur·rice de l’Office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L.1612-2, L.2221-5 et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales
• Article 20 Affiliation : L’office de tourisme de Montesquieu sera affilié à Gironde Tourisme (Agence de Développement Touristique de la Gironde), à la MONA (Mission des Offices de tourisme de Nouvelle-Aquitaine) et à ADN Tourisme (Fédération Nationale des Office de tourisme). Toute nouvelle affiliation sera soumise au Comité de Direction et fera l’objet d’une délibération.
Monsieur DUFRANC manifeste sa solidarité à l’égard des viticulteurs du territoire, car c’est la 3e année consécutive qu’ils subissent les aléas climatiques. Il invite à réfléchir à un dispositif de soutien pour les viticulteurs.
Le Conseil Communautaire à 39 voix pour,
Madame LAGARDE et Madame TALABOT ne prenant pas part au vote :
• Approuve les modifications des statuts de l’Office de Tourisme Montesquieu,
• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2021/083 Convention d’objectifs 2021-2023
RAPPORTEUR : Monsieur FATH
Monsieur TAMARELLE a également une pensée pour les professionnels du tourisme et veut saluer l’initiative de la Présidente de créer des commissions.
Par la convention d’objectifs, l’Office de Tourisme de Montesquieu se voit déléguer des missions de service public touristique dont les principales sont les suivantes :
• d’assurer l’accueil et l’information des touristes sur le territoire communautaire,
• d’assurer la promotion touristique du territoire communautaire en cohérence avec l’action des instances touristiques,
• de concevoir, animer et coordonner le développement touristique du territoire communautaire, depuis la définition de la stratégie et la programmation des actions de développement jusqu’à l’évaluation des actions entreprises,
• d’assurer la coordination des entreprises et organismes intéressés au développement touristique du territoire communautaire,
• d’apporter un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations touristiques à caractère structurant : réalisation d’événements, création et gestion d’équipements touristiques, en lien avec la Communauté de Communes de Montesquieu,
• d’animer le montage et la commercialisation de produits touristiques dans les conditions prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992.
La CCM verse à l’office de Tourisme de Montesquieu une subvention de 135 000 € pour l’année 2021.
Le Président apporte son soutien à la filière touristique. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Jeudi 8 avril 2021
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil Communautaire à 39 voix pour,
Madame LAGARDE et Madame TALABOT ne prenant pas part au vote :
• Approuve la convention d’objectifs 2021-2023, ci-annexée, avec l’Office de Tourisme de Montesquieu,
• Autorise le versement de la subvention annuelle d’un montant de 135 000 € (cent trente cinq mille euros), selon les modalités prévues dans la convention,
• Autorise Monsieur le Président à signer cette convention d’objectifs et mettre en œuvre toutes les actions nécessaires et utiles à sa bonne réalisation.
Monsieur le Président déclare la séance levée à 21h13.
Fait à Martillac, le 8 avril 2021
Bernard FATH
Président de la Communauté de
communes de Montesquieu
Document signé électroniquement