unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2020 02 25 PV

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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2020 02 25 PV Document publié le Mardi 25 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2020 02 25 PV)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44 Le 25 février de l'année deux mille vingt à 18h30

à Martillac – Technopole Montesquieu

Le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes de Montesquieu, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de

Christian TAMARELLE.

Nombre de Conseillers présents : 38

Nombre de Conseillers présents et représentés : 39

Quorum : 23

Date de convocation : 18 février 2020

Date d'affichage de la convocation au siège : 18 février 2020

La séance est ouverte

NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à

TAMARELLE Christian

(Président) P DANNÉ Philippe

(Maire) P

BURTIN-DAUZAN Nathalie

(Maire) P DUFRANC Michel

(Maire)

P

(jusqu’à 19h42) M. CLAVERIE

BOURGADE Laurence

(Maire) P FATH Bernard P

CONSTANT Daniel

(Maire) P GAZEAU Francis

(Maire) P

CLAVERIE Dominique

(Maire) P LEMIRE Jean-André

(Maire) P

CLÉMENT Bruno

(Maire) P MAYEUX Yves

(Maire) P

DARBO Benoît

(Maire) P BOS Fabrice P

(jusqu’à 19h38) Mme EYL

TALABOT Martine P CHENNA Nadine P

BARRÈRE Philippe P EYL Muriel P

LAGARDE Valérie P FOURNIER Catherine P

BLANQUE Thierry P LABASTHE Anne-Marie P

CANADA Béatrice P MOUCLIER Jean-François P

BALAYE Philippe P POLSTER Monique P

BOURROUSSE Michèle P LACOSTE Benoit A

GACHET Christian P BROSSIER Jean-Marie P

ROUSSELOT Nathalie P GERARD Laure P

DURAND Félicie P CHEVALIER Bernard P

LARRUE Dominique E M. CONSTANT HEINTZ Jean-Marc P

BETES Françoise P BORDELAIS Jean-François A

DE MONTESQUIEU

Alexandre E DEBACHY Maryse P

MARTINEZ Corinne P KESLER Jean A

OHRENSSTEIN-DUFRANC

Sylvie A

AULANIER Benoist P

Le conseil communautaire nomme Madame BOURGADE secrétaire de séance. * P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = Absent Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

Le Président accueille le conseil communautaire et procède à l’appel des conseillers communautaires.

Mme BOURGADE est désignée secrétaire de séance.

Le PV du précédent conseil communautaire est adopté à l’unanimité

Le relevé des décisions est approuvé.

2020/001 Principe d’intervention de la CCM pour accompagner l’installation d’un nouveau collège à Saint Selve

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Le Département a engagé un plan collège qui prévoit la création de 12 nouveaux collèges en Gironde dont un à Saint-Selve. Il est proposé que la CCM se positionne sur ses futures participations concernant le financement des rond-points, des voiries, accompagnement des transports scolaires et le développement de l’animation concernant la compétence jeunesse. Le projet est en train de se préparer, pour ne pas perdre de temps, et acter les interventions de la CCM dans le cadre des dispositifs et des fonds de concours prévus par la CCM.

M. GAZEAU est très content de voir ce plan.

Au moment de la construction du collège de Cadaujac, une demande avait été faite par Cadaujac en ce sens, qui n’avait pas été acceptée. C’est important qu’on puisse intégrer dès le départ les voiries et parking. C’est très bien accompagner dès le départ les communes qui n’ont pas les moyens contrairement à la CdC.

M. FATH remercie le Maire de Cadaujac et précise que pour le collège de Cadaujac, c’était en 2006. Avec le Président TAMARELLE une réflexion est menée concernant les dispositifs plus globaux que nous pourrions avoir pour les collèges du territoire parce que les enfants viennent de tout le territoire. Des dispositifs pour que la CCM intervienne seront étudiés et proposés.

M. AULANIER voudrait insister sur un point : la mise en place des itinéraires cyclables. Il avait fait la même intervention pour le collège de Cadaujac il y a quelques années sur le fait qu’il fallait anticiper et réserver les espaces pour créer les pistes cyclables. On connaît la politique de la Région mais on ne sait pas si elle sera maintenue sur le transport des élèves de -3 km. Il est bon d’encourager les collégiens à prendre leurs baskets et leurs vélos. Il lance un appel aux maires pour relier les espaces d’habitations et les équipements que sont les collèges.

Mme BURTIN DAUZAN souhaite réexpliquer comment la réflexion s’est passée pour le positionnement du collège de Saint Selve. Ce 4ème collège est un projet de territoire et pas le collège de Saint Selve. Lorsque nous avons travaillé l’implantation avec le Département, nous avons identifié qu’il y avait un potentiel pour le développement des pistes cyclables. Mme le Maire se réjouit de savoir comment avec Saint Morillon il sera possible de privilégier les déplacements doux. Il y aura une nouvelle voirie de créée où sont déjà prévues des pistes cyclables et des passages piéton. Tout est parfaitement réfléchi et depuis longtemps.

M. FATH souhaite ajouter que ces politiques sont très importantes : la CCM aide très fortement les communes. Beaucoup de communes ont bénéficié d’aides pour la création des pistes cyclables. Pour rappel le Département de la Gironde finance jusqu’à 50 % de 1,5M€ de travaux les abords de collèges. Nous avons l’opportunité d’aller chercher des subventions jusqu’à 750 000 euros au Département auquel s’ajoute la CCM sur ses propres dispositifs.

Le Président rappelle qu’aujourd’hui des dispositifs sont à disposition, peut être qu’à l’avenir d’autres seront à discuter. Quand on entend que le collège accueillera des enfants d’une autre intercommunalité, il faudra aussi se rapprocher de l’autre CdC pour participer aux financements à l’instar de ce qui a été fait pour la caserne des pompiers.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

Le film de présentation du collège est présenté.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Acte le principe de l’intervention de la CCM dans le cadre de ses différentes politiques publiques ;

• Prévoit les crédits nécessaires aux budgets afférents ;

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2020/002 Actualisation du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Il s’agit simplement d’une procédure de recrutement des contractuels qui peut être nécessaire notamment lorsque nous ne trouvons pas de fonctionnaire. Il s’agit d’un poste de rédacteur 1ère classe. Possibilité de recrutement pour 3 ans jusqu’à 6 ans

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide d’ouvrir l’emploi suivant à compter du 1er mars 2020 :

GRADE NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ

Rédacteur

principal de 1ère

classe

1 Administrative B 35/35ème

• Autorise Monsieur le Président à pourvoir les emplois prévus ci-dessus et l’habiliter à effectuer les démarches nécessaires et signer les pièces correspondantes,

• Dit que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de Communes de Montesquieu.

2020/003 Adhésion AHI 2020

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Les visites médicales sont obligatoires pour les agents territoriaux et nous bénéficions d’un appui du médecin du travail pour des conseils sur la prévention et la santé au travail des agents territoriaux.

Il est proposé de renouveler la convention annuelle avec AHI pour un montant de 16 674,44 €.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de renouveler son adhésion à la structure AHI 33,

• Autorise le versement à la structure AHI 33 une cotisation estimée pour 2020 de 16 675,44 € répartie de la façon suivante :CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

• Propose de désigner un élu représentant la Communauté de communes de Montesquieu jusqu’à la fin de la mandature en cours :

ÉLU

Monsieur TAMARELLE Christian

• Inscrit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

2020/004 Adhésion CNAS 2020

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Il est également prévu le renouvellement de la convention avec le CNAS. M. CONSTANT est désigné comme l’élu référent jusqu’à la fin du mandat.

Le montant de l’adhésion s’élève à 34 132 euros.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de renouveler son adhésion au CNAS,

• Autorise le versement au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs ), avec un montant estimé pour 2020 de 161 agents X 212,00 euros 34 132,00 euros.

• Désigne un élu représentant la Communauté de communes de Montesquieu jusqu’à la fin de la mandature en cours :

ÉLU

Monsieur CONSTANT Daniel

• Inscrit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise Monsieur le Président à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

AHI 33 – 2020

STRUCTURES EFFECTIF COTISATION

CCM 86

CADAUJAC 11

CASTRES 11

LA BREDE 17

LEOGNAN 17

MARTILLAC 10 954,00 €

SAUCAT 7 667,80 €

SMDE 16

TOTAL 175

8 184,84 €

1 049,40 €

1 049,40 €

1 621,80 €

1 621,80 €

1 526,40 €

16 675,44 €CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

2020/005 Congés bonifiés

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Ce dispositif est à destination des agents originaires des départements d’outre-mers qui peuvent bénéficier d’une prise en charge du voyage et sur une période de 30 jours de bonification pour les agents qui en font la demande.

Nous avons des agents dans ce cas de figure là et il faudra pouvoir y répondre s’ils en font la demande.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide d'octroyer aux agents relevant de ce dispositif un congé bonifié,

• Prend en charge ses frais de voyage entre la métropole et les départements d’Outre mer, ainsi que ceux de ses enfants mineurs et de son conjoint si ses ressources personnelles sont inférieures au traitement afférent à l’indice brut 340,

• Octroie au titre de l'indemnité de cherté de vie un supplément de rémunération,

• Autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier,

• Prévoit les crédits correspondants au Budget Principal.

2020/006 Lancement consultation entretien cours d’eau

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

C’est une de nos compétences, et nous souhaitons passer un marché pour avoir tous les outils nécessaires à remplir nos obligations pour le fauchage, etc.

Il s’agit de donner l’autorisation pour lancer la consultation au plus tard le 30 mars.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise le Président à lancer les consultations pour assurer les prestations telles que précédemment décrites,

• Autorise le Président à signer le(s) marché(s) avec l’(les) entreprise(s) retenue(s) et le mandater pour mener toutes les démarches nécessaires et utiles,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires et utiles à la bonne réalisation de la présente délibération,

• Inscrit les crédits nécessaires aux budgets afférents.

2020/007 Lancement consultation gardiennage du site de la Technopole

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Chaque soir il y a un gardien qui vient et qui surveille la Technopole pour éviter les intrusions. Le gardiennage est prévu le soir et le week-end. Le gardien fait bien son travail et demande à certaines personnes de quitter le site le week-end si cela n’est pas prévu. Le lancement de la consultation est prévu au plus tard le 30 juin.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise le Président à lancer les consultations pour assurer les prestations telles que précédemment décrites,

• Autorise le Président à signer le(s) marché(s) avec l’(les) entreprise(s) retenue(s) et le mandaterCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

pour mener toutes les démarches nécessaires et utiles,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires et utiles à la bonne réalisation de la présente délibération,

• Inscrit les crédits nécessaires aux budgets afférents.

2020/008 Rapport d’Orientation Budgétaire

RAPPORTEUR : M. FATH

En introduction, il y a lieu de rappeler que nous sommes tenus par le législateur et le CGCT à respecter : - loi NOTRé

- loi 22 janvier 2018

Tout ceci nous a été indiqué pour contextualiser ce débat d’orientation budgétaire.

Nous avons analysé le contexte qui s’applique au niveau international, européen et national. Le contexte financier n’appelle pas à l’euphorie ;

L’économie française ne s’en sort pas trop mal. Mais les espoirs de croissance sont revus à la baisse. Ce contexte ne sera pas sans effet sur les collectivités locales, pour lesquelles il y aura des répercussions. Cette année 2020 s’ouvre sur des phases d’incertitudes : notamment concernant la réforme de la Taxe d’Habitation (TH) qui est pour les collectivités territoriales. Ce qui nous paraît être important c’est de regarder le cadre réglementaire dans lequel nous nous trouvons avec la double de contrainte de maîtriser notre section de fonctionnement et maîtriser notre dette.

La disparition de la TH va être compensée par la Taxe Foncière (TF). Reste à savoir si le montant de la TFB va pouvoir compenser. Il peut y avoir des sommes supérieurs ou inférieurs avec une nécessaire mise en place d’un coefficient correcteur.

Dans le rapport qui vous a été transmis, il y a notamment une lettre de l’AMF qui alerte les collectivités sur les informations qui sont transmises.

La Loi de Finances pour 2020 assure un certain nombre de transferts de fiscalité. Attention sur la hausse qui ne reflète pas la réalité car est intégrée la compensation de la suppression de 80 % de la TH pour les foyers.

La revalorisation des valeurs locatives (VL) sera de 0,9 %.

Concernant tout d’abord, les recettes de la CCM : elles ont subi des restrictions au détriment de notre progressivité. Depuis 2010 et la réforme de la Taxe Professionnelle (TP), nous avons une Contribution Economique Territoriale (CET) comprenant plusieurs volets. Dans le cadre de cette réforme nous avons une forte chute mais cette année nous a eu une reprise d’activité. Cette progression est exceptionnelle, mais elle attire l’attention sur l’augmentation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) entre 2018 et 2019 qui s’explique par un rattrapage. Concernant le DGF, au fil des ans, à partir de l’année 2019, nous avons un cumul de manque à gagner de 1,3M €.

Les résultats de la CCM restent excellents. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et maintenues, notamment les dépenses de personnels (malgré le PPCR, les évolutions de carrière et le GVT, revalorisation du SMIC).

En conclusion, lorsqu’on reprend les résultats de nos exercices antérieurs, nous avons une marge de manœuvre pour nos dépenses d’investissement.

Depuis 2 ans, nous avons décidé d’aller chercher dans nos excédents le financement de nos projets d’investissement et de ne pas recourir à l’emprunt. D’après nos calculs, nous avons encore 3M € pour 2020 pour diminuer ce résultat réel à 6-7M € qui vont constituer nos douzième d’avances pour commencer les exercices.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

On peut présenter quelques uns des nombreux projets : EUREKAPOLE, digues, voiries, fonds de concours, études pour le centre de ressources technopolitain.

L’impact sur l’endettement de la collectivité est de plus en plus faible. Cela est à rapprocher de la capacité d’autofinancement brute évoquée précédemment. Nous sommes très vertueux par rapport aux 11 ans fixées par le Premier Ministre. Les marges de manœuvre de la CCM sont pleines et entières.

Le budget 2020 sera préparé par la nouvelle équipe. Nous n’avons fait que prévoir les dépenses obligatoires. On ne fait que le tableau de ce qui existe. Il restera aux nouveaux élus de définir les orientations souhaitées.

Quelques éléments d’attention et de réflexion sur des éléments a priori intangibles : - augmentation du coût de traitement des Omr (rencontre de la Métropole de Bordeaux le 14/02 avec les autres intercommunalités de Gironde, concernées également) - baisse des recettes de revente des OM

- dépenses de personnel obligatoires

- projets lancés en investissement

- la compétence sportive pourra être travaillée par les élus de la nouvelle mandature (et toute autre compétence)

En synthèse, vous nous aviez confié une mission lors de la conférence des maires du 26/10/2017 sur 4 objectifs aujourd’hui remplis :

- augmenter les dépenses d’équipement : aujourd’hui on approche les 6M € mandatés et 9M € engagés - maîtriser l’épargne

- conserver un endettement raisonnable : 1,6

- conserver un excédent comptable pour laisser des marges de manœuvre à la prochaine mandature

M. FATH souhaite remercier les services pour le travail qui est mené depuis cet été, les Vice-Présidents et les commissions qui se sont réunies et bien entendu, le Président qui nous conduit après 18 ans d’existence de la CCM à cet excellent résultat.

M. DUFRANC s’en tiendra à répéter ce qui a été dit en conférence des maires. Cette assemblée est légitime à adopter les Comptes Administratifs (CA) mais pas un ROB. Il entend le discours selon lequel l’idée est de présenter un cadre, et demain les élus pourront revoir les orientations, mais le budget 2020 sera adopté en avril après les élections et on ne peut pas présager des orientations qui seront données par les futurs élus. Selon lui, il aurait fallu voter les CA et laisser à la prochaine mandature le soin de faire le DOB et le vote du budget. La démocratie aurait du nous inspirer à laisser faire les élections et laisser faire pleinement la prochaine mandature.

M. FATH en tiendra compte pour dans 6 ans ! Après la plaisanterie, en effet c’est une option, et nous avons fait le choix de commencer à y travailler à l’été dernier. Sur les 24 intercommunalités en Gironde il y en a 15 qui ont adopté le ROB avant les élections. Il n’y a pas de loi, c’est une question d’interprétation. On se doit quand même de transmettre un certain nombre d’informations sur la situation actuelle notamment sur les OM.

M. GAZEAU souhaite intervenir par rapport à ce qui est présenté dans les projets. Il est annoncé la réhabilitation du ponton de Cadaujac, or cela ne correspond pas à ce qui est prévu dans la convention avec VNF qui prévoit simplement des études. Il aurait préféré qu’on parle de rénovation pour 2020 qui semble plus réaliste.

M. FATH indique que la conférence des maires est une instance préparatoire permettant à chaque maire d’apporter ses éléments pour retravailler les documents à présenter. Or, il n’était pas là à la dernière conférence des maires.

M. GAZEAU indique que c’était une petite taquinerie parce qu’on l’attend tellement qu’on a du mal àCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

imaginer que ça puisse intervenir en 2020 .

M. TAMARELLE rappelle que le maire de Cadaujac n’a rien fait pendant 6 ans. La CCM l’a aujourd’hui fait pour faire des travaux d’urgence.

La décision a été prise de ne pas accueillir des grands bateaux. Comme l’a dit M. DUFRANC, nous n’allons pas prendre des engagements à la place des futurs élus mais poursuivre ce qui a été entamé.

M. TAMARELLE trouve dommage qu’on vienne nous reprocher le strict ordonnancement de ce que l’on fait chaque année. Sans doute qu’il aurait été reproché de ne pas l’avoir fait si la situation n’avait pas été bonne. L’essentiel est de se réjouir de ce rapport d’orientations budgétaires qui est très bon. Dans 6 ans, cela intéressera le Président TAMARELLE de savoir si le résultat sera le même.

M. TAMARELLE remercie tous les Vice Présidents aux finances qui se sont succédé et qui ont réussi à présenter la situation actuelle, dont Monsieur CONSTANT et Monsieur FATH. Il souhaite que M. DUFRANC s’en réjouisse aussi. Nous laissons un héritage confortable.

Un autre chiffre tient également à cœur du Président TAMARELLE: en 2001 nous avons participé à la création de cette intercommunalité (et la mise sur papier de nos statuts), il est le premier à reconnaître qu’il ne pensait pas que nous en serions ici aujourd’hui. Pour rappel du pacte avec les communes : pas un centime de compensation n’est demandé aux communes. Nous reversons aux communes au centime près toutes les attributions de compensations. On assiste à une multitude de participations de la CCM au profit des communes et tout ceci avec un budget de 8 M € et aujourd’hui à 50 M € consolidé. Nous avons amassé du travail, nous avons développé l’économie sur le territoire, on travaille pour l’emploi et la solidarité. Nul n’est pas parfait. C’est une bonne chose pour notre territoire, il y a des grands projets qui vont nous préoccuper, il faudra travailler avec les autres intercommunalités, avec la Métropole et avec le Département.

On devra faire face à l’augmentation de population et donc de la mobilité. Nous nous préoccupons des questions environnementales avec le PCAET. Nous n’avons pas un EPCI qui ne s’occupe que des poubelles mais qui porte aujourd’hui beaucoup de projets. Et pour finir, rappelons nous que tout s’est fait en parfait consensus. Nous avons fait en sorte de faire aboutir les projets pour notre population.

M. CLAVERIE rappelle que M. DUFRANC ne prend pas part au vote.

M. DANNE se félicite de cette situation. Il avait mis au débat une dotation de solidarité. Aujourd’hui, par rapport à la situation d’il y a 18 ans, il y a de fortes disparités. Il souhaite que l’on puisse reprendre ce débat après les élections municipales.

Le Président répond qu’il se félicite de la zone des Grands Pins qui est en train de se construire et qui va apporter des recettes importantes pour la commune et la CCM.

Le Conseil communautaire, à 38 voix pour, 1 abstention (M. DUFRANC):

• Approuve le Rapport d'orientation budgétaire tel que joint en annexe,

• Autorise le Président à mettre en œuvre toutes les actions et démarches utiles et nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2020/009 Convention sur le nouveau réseau de proximités des finances publiques

RAPPORTEUR : M. FATH

Nous avons eu un contact avec le service départemental des finances publiques pour réorganiser géographiquement les services présents sur le territoire.

La convention proposée insiste sur le fait que la DGFIP souhaite être au plus près des usagers, et essayer d’avoir des numéros dédiés pour informer les contribuables. Le service comptable reste à Castres, s’étend à Léognan et il est prévu l’accueil d’un conseiller aux élus dans les locaux de la CCM à Martillac.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

M. CONSTANT confirme que la Trésorerie de Castres va évoluer très tranquillement. Il glissera à l’oreille de ceux qui vont lui succéder l’aménagement de l’existant en bureau, si bien que la commune de Castres sollicitera la CCM par un fonds de concours pour faire des travaux en récupérant le logement de fonction de l’actuel trésorier.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer la convention sur le nouveau réseau de proximité des finances publiques telle que jointe en annexe,

• Autorise le Président à mettre en œuvre toutes les actions et démarches utiles et nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2020/010 Délégation de maîtrise d’ouvrage piste cyclable Chemin de Gazin

RAPPORTEUR : M. MAYEUX

Ce n’est pas la première fois qu’on parle de ce type de délégation. Ici cela concerne la commune de Léognan et le chemin Gazin a été transféré récemment à la CCM qui est en mauvais état. Pour éviter d’avoir 2 maîtres d’ouvrage, il est proposé cette délibération afin de n’avoir une seule maîtrise d’ouvrage, avec le calcul de la répartition des coûts : 399 234,29 € d’estimation des travaux.

Le Président TAMARELLE rappelle que nous avons fait des travaux préventifs mais que dès vote du budget il faudra procéder aux travaux pour mettre en sécurité cette voie.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Léognan,

• Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.

2020/011 Contribution et subvention au fonctionnement du SDIS

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Depuis quelques années, nous nous sommes substitués aux communes pour la contribution au fonctionnement du SDIS. Cela peut être considéré comme une solidarité supplémentaire envers les communes. A cela, nous allons ajouter une contribution de 83 855,37 € pour actualiser la population du territoire qui a beaucoup augmenté de façon conséquente par rapport au calcul initial de la contribution.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Approuve la contribution financière au budget de fonctionnement du SDIS de la Gironde pour l’année 2020 pour un montant de 577 819,60€,

• Approuve la subvention de fonctionnement supplémentaire au SDIS de la Gironde pour l’année 2020 pour un montant de 83 855,37€,

• Autorise le Président à signer la convention afférente à la subvention de fonctionnement,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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PROCÈS-VERBAL

2020/012 Convention financement giratoire des Ponts Beautiran/Castres

RAPPORTEUR : M. MAYEUX

C’est une délibération qui fait plaisir à Monsieur MAYEUX parce que c’est une attente depuis longtemps, et le chemin de bataille aboutit enfin. On ne revient pas sur le contexte et le positionnement de ce rond point qui se trouvera sur un point où il existe des enjeux réels de circulation. M. MAYEUX remercie la CCM de s’investir dans la réalisation de ce rond-point. Le montant estimé est de 416 666,67 € HT.

Mme MARTINEZ se félicite que les travaux aient commencé. C’est dans la continuité de tous les aménagements qui ont été faits.

M. MAYEUX souhaite également remercier le SDEEG et ARPOCAB sur les travaux de réseaux importants qui ont été menés, avec le concours de la CCM et du Département.

M. TAMARELLE se réjouit que les travaux de ce carrefour aient commencé ainsi que les travaux à SMDE sur le carrefour giratoire des sables d’expert.

Il remercie les conseillers départementaux pour leur soutien et remercie la CdC pour son intervention. Il est prévu de poursuivre dans cette dynamique, sur d’autres communes (Saucats ? Castres ?) C’est notre rôle d’aménager le territoire.

M. CONSTANT souhaite remercier Mme MARTINEZ qui a parlé du carrefour castres-beautiran où il y a une circulation très importante sur la 1113 et qui nécessitera des aménagements.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer la convention de participation financière pour l’aménagement du carrefour giratoire des Ponts à Beautiran situé à l’intersection des routes départementales n°1113 et 214,

• Autorise les modalités de financement de cette opération à hauteur de 60 % par la CCM, pour un montant de 250 000,00 € HT,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget 2020,

• Autorise le Président à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et utiles à la bonne réalisation de cette opération.

2020/013 Redevance spéciale

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

La redevance spéciale s’applique aux professionnels et aux communes pour un montant de 33 666 euros de recettes au total.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Adopte les tarifs de la redevance spéciale 2020, ainsi que leurs modalités d’application,

• Autorise le Président à signer les contrats individuels conclus entre la Communauté de Communes de Montesquieu et les producteurs de déchets ménagers et assimilés recourant au service public d’élimination.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Mardi 25 février 2020

PROCÈS-VERBAL

2020/014 REVIPAC

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

Lors de la commission de groupement de revente, pour la filière PCC Carton compacté il n’y avait pas eu d’offre. Il est donc proposé de passer par la filière Citeo.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Autorise le Président à signer le contrat de reprise « option filières » pour le 5.03 PCC et tous documents afférents,

• Autorise le Président à mener toutes actions permettant de mettre en œuvre la présente délibération,

• Prévoit l’inscription des crédits budgétaires correspondants au budget de la Communauté de Communes de Montesquieu.

2020/015 PCAET

RAPPORTEUR : Mme MARTINEZ

Le PCAET n’est pas forcément clair pour tout le monde. En août 2015, la loi pour la transition énergétique et pour la croissance verte, a prévu cette obligation.

Depuis 2017, un état des lieux a été mutualisé avec les 7 intercommunalités de l’aire métropolitaine et Bordeaux.

Maintenant nous allons nous réapproprier tout ce bilan à la CCM. Nous avons fait aussi un état des lieux de tout ce qui a été fait. Nous avons parlé de mobilités et on sait que le premier émetteur de gaz à effet de serre ce sont les automobiles.

La présente délibération propose d’acter ce qui a été fait depuis ces dernières années et de proposer les prochaines étapes d’élaboration du PCAET jusqu’à son adoption en 2021.

M. AULANIER souhaite souligner deux mots dans la délibération : outil stratégique et opérationnel. On parle d’un document qui fixe des objectifs à 2050 et à 2030. Si on fixe des objectifs en 2021, il faudra que le plan d’actions soit à la hauteur pour être réaliste et réalisé. C’est agréable de voir qu’on est souvent cité en exemple au SYSDAU sur les actions qui sont menées.

On fait le vœu qu’il n’y ait pas d’accident sur notre forêt comme en Australie. Les chiffres ne sont pas bons, lors de l’évaluation en séance plénière du SYSDAU, sur les émissions de GES nous ne sommes qu’à -6% donc loin des objectifs. Il faudra construire plus de places de parking près des gares, et plus d’aires de covoiturage.

Peu de projets d’énergie renouvelables ont été entrepris mais de nombreux terrains peuvent être investis pour envisager des fermes solaires, de la géothermie, etc.

Il faut aller plus loin sur l’économie circulaire.

L’objectif de réduire de 40 % notre bilan de GES ne se fera pas facilement. Il faut nécessairement un sursaut dans la quantité d’actions en ce sens.

M. FATH rappelle l’engagement que nous devons prendre, avec cette formule qui illustre bien la situation : « la foi n’est rien sans les œuvres ». Nous avons des moyens financiers pour faire des choses. Tout ce qui vient d’être rappelé, nous avons des moyens financiers pour avancer sur ces pistes. Pour le climat, il faut d’abord l’orientation et la direction mais derrière si on n’a pas les moyens ce sont des discours qui n’iront pas bien loin.

Il y a eu le recrutement d’un agent pour travailler sur ces sujets là. Il y a lieu d’attirer l’attention sur la forêt. La forêt est un piège à carbone extraordinaire.

Il faudra que la CCM accompagne les projets communaux et les jeunes agriculteurs pour développer lesCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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circuits courts.

Nous avons des opportunités sur notre territoire et pouvons passer des discours aux actes. Nous devons nous y engager.

Mme MARTINEZ souhaite rajouter quelques mots sur les ZPENS notamment en bord de Garonne qui peuvent être mises à disposition pour les jeunes agriculteurs. Il y a un travail à effectuer avec les propriétaires fonciers. Il convient également de rappeler l’ambition de la démarche qui est d’associer la population et de coconstruire avec les habitants ces plans d’action. La CCM peut être l’animateur et l’acteur principal mais les 43 000 habitants sont autant d’accélérateurs pour limiter les effets du changement climatique.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Acte la volonté de la Communauté de Communes de s’engager volontairement en faveur de la transition écologique et énergétique à travers cet exposé,

• Poursuit et valide les prochaines étapes d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Collectivité,

• Autorise le Président à effectuer les différentes démarches nécessaires à la poursuite de l’élaboration du PCAET et notamment la période de concertation et co-construction auprès des collectivités adhérentes, des services des Collectivités, des partenaires et citoyens.

2020/016 Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique pour la protection des vies humaines au lieu dit Malleret et dans la perspective des acquisitions nécessaires par voie d’expropriation

RAPPORTEUR : M. LEMIRE

C’est le genre de délibération qui est toujours difficile à présenter avec des décisions difficiles à prendre compte tenu des vies et des hommes qui sont derrière.

Il faut préciser que cette DUP a pour motivation la protection des vies humaines. Aujourd’hui il y a une encoche importante sur la berge qui endommage grandement l’annexe de la maison. Des travaux d’urgence ont été fait et ils sont partis dans l’eau. Aujourd’hui, ce site et ses habitants sont fortement menacés.

Les travaux envisagés par l’expert partiront aussi à l’eau et en plus ils risquent de fragiliser la propriété. La situation est dangereuse. Le coût des travaux demandés est très largement supérieur à la valeur de cette bâtisse qui est vouée à disparaître. C’est toujours avec émotion que nous prenons ce type de décision.

M. BALAYE indique que cette délibération est terrible parce qu’exproprier une famille, c’est assez violent, mais il a lu cette délibération et connaît la situation. Il y a des choses qui ne sont pas écrites dans la délibération mais qu’il faut rappeler :

- on ne lutte pas contre l’eau

- créer un point dur risque de générer des difficultés sur le linéaire - risque d’être confronté à la même situation un peu plus loin - le plus important reste les vies humaines

M. CLAVERIE indique que domestiquer l’eau n’est pas un problème aux Pays Bas, il y en a plein qui savent le faire. Ici on baisse les bras. On peut se féliciter, on est là pour travailler et bien travailler, mais si les Vice Présidents touchent des indemnités, ce n’est pas le cas de tous les conseillers communautaires qui font également du bon travail, et qui ne sont pas félicités, ni indemnisés.

Le Président indique qu’il ne s’abaissera pas à répondre sur les indemnités des Vice Présidents.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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M. BALAYE entend ce que dit le maire de Martillac mais la responsabilité des élus est double : - faire des travaux qui risquent d’impacter la maison

- aujourd’hui c’est Malleret et demain c’est d’autres cas qui se présentent Ce cas met en évidence qu’on est sur un dossier qu’on ne sait pas traiter.

M. TAMARELLE ne peut pas laisser dire ça.

M. BALAYE rectifie en précisant qu’on ne peut pas traiter ce dossier parce qu’on a l’eau qui est plus forte, et qu’il n’y a a priori pas d’option technique viable pour sauver cette maison.

M. GAZEAU remercie qu’on lui donne la parole. Il indique que l’expropriation est humainement très compliquée. Il y a beaucoup de voies à envisager notamment à l’amiable même si ça n’a pas pu aboutir jusqu’à présent. Le travail a été fait. Il y a une procédure qui est en cours et c’est le juge et les experts qui parleront.

On a un plan de sauvegarde sur la commune avec un plan d’évacuation et tout ce qu’il faut en soutien avec la CCM. L’expropriation est beaucoup trop forte, et c’est pourquoi qu’il votera contre cette délibération. Il faut laisser la procédure aboutir.

Il ne voit pas l’urgence dans cette situation.

Le Président répond qu’on est face à un fleuve capricieux qu’est la Garonne. Par un phénomène naturel, il est venu impacter les berges.

Nous avons fait des travaux d’urgence qui n’ont pas tenu, parallèlement les études ont été faites. On peut comprendre les arguments selon lesquels il y a une famille qui est installée dans un lieu charmant et que c’est difficile de voir ce qui se passe réellement. Nous comprenons bien que c’est difficile pour cette famille d’accepter que techniquement il n’y a pas de solution pérenne.

La famille n’est pas d’accord et a donc eu recours à la justice pour missionner un expert. Les travaux recommandés par l’expert, à savoir des palplanches, nécessitent une installation depuis la Garonne pour battre des palplanches à 16m de profondeur, entraînant sans aucun doute des dégradations sur la maison, sur un sol argileux.

Depuis qu’on s’est saisi de cette compétence, nous avons fait toutes les études nécessaires. Ce ne sont que des cabinets agréés qui font les études. Au regard de ces études, il nous semble plus raisonnable et sensé de racheter la maison pour tenter de protéger les vies humaines là où cela est possible.

Demain si la CCM se trouve contrainte par une décision de justice de faire les travaux, on les fera. Mais on prendra des précautions. On ne veut pas être tenu responsable des désordres qui vont inévitablement être constatés sur la bâtisse. Il nous semble légitime d’entamer cette procédure et ce n’est pas de gaîté de cœur. Nous serions ravis de trouver un compromis amiable avec cette famille.

M. GAZEAU confirme qu’on ne peut pas lutter contre l’eau. Il indique tout de même qu’à Villenave on a remblayé et on a reporté le problème ailleurs. On a aggravé la situation parce que l’eau se déplace.

Le Président indique que pendant des années, on a modifié la morphologie du fleuve et aujourd’hui on le paie au prix fort. Plein de phénomènes s’ajoutent comme notamment le changement climatique. On essaie de proposer les solutions qui nous semblent les meilleures. C’est facile de critiquer, mais avec M. LEMIRE et tous ceux qui sont investis dans ce dossier, la présentation de cette délibération n’est pas de gaîté de cœur.

M. LEMIRE rappelle que nous avions déjà délibéré deux fois sur une DUP et que ces délibérations avaient été adoptées à l’unanimité.

Le Conseil communautaire à 32 voix pour, 5 voix contre (M. GAZEAU, Mme BOURROUSSE, M. GACHET, M. CLAVERIE, Mme POLSTER), 2 abstentions (M. DUFRANC, M. BOS) :

• Approuve le recours à la procédure de déclaration d'utilité publique pour la protection des viesCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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humaines au lieu-dit la Laiterie Malleret à Cadaujac dans la perspective des acquisitions nécessaires par voie d'expropriation,

• Constate l’urgence,

• Sollicite du Préfet l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,

• Sollicite du Préfet l'engagement d'une procédure d'expropriation d’urgence conforme aux articles L232-1 et suivants et R232-1 et suivants du code de l’expropriation,

• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et notamment à signer tous actes et documents.

2020/017 Convention de mise à disposition d’un terrain à Merck

RAPPORTEUR : M. GAZEAU

C’est une délibération simple indiquant que l’entreprise Merck a besoin de place pour réaliser des places de stationnement temporaires. La CCM est propriétaire d’un terrain, et l’objectif de cette délibération est la signature d’une convention de mise à disposition de ce terrain. Les aménagements seront réalisés par l’entreprise Merck.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de mettre à disposition le terrain constitué par les parcelle D 1013 et D1016 à titre provisoire sur une durée de 2 ans à l’entreprise MERCK. En contre-partie, MERCK laisserait les matériaux utilisés pour la stabilisation de ces places de stationnement au profit de la CCM en fin d’exploitation,

• Autorise le Président à signer la convention telle que jointe en annexe,

• Autorise le Président à mener toutes les actions utiles et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2020/018 Tarifs CR 2020

RAPPORTEUR : M. GAZEAU

Les tarifs ne changent pas sauf pour ce qui concerne les services de télécommunication : - possibilité d’avoir une box

- forfait spécial pour l’utilisation des infrastructures

- mise à disposition de pieuvre de conférence / chambre de conférence afin d’offrir des outils pour développer les réunions à distance

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Vote les tarifs 2020 ci-annexés,

• Précise que les recettes afférentes seront inscrites au budget principal,

• Mandate Monsieur le Président pour mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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2020/019 Convention sur le dispositif d’accompagnement des exploitations viticoles mérignacaises sur l’usage des pesticides

RAPPORTEUR : M. FATH

Nous avons fait le pari de mettre en œuvre des stratégies d’innovation territoriale : Eurekapole. A l’intérieur, il y a plusieurs autres projets et en particulier EUREKAWINE pour répondre aux attentes de la filière viticole. Nous avons pu intégrer le projet VitiRev porté par la Région Nouvelle Aquitaine. Par la qualité du dossier déposé, nous sommes lauréat d’un appel à projet et nous avons été subventionné. Cela nous a donné une notoriété alentours et d’autres collectivités ont souhaité travailler avec nous. Ex : Mérignac qui a 3 propriétés qui souhaitent travailler sur les pratiques agricoles en milieu urbain.

M. AULANIER souhaite insister sur plusieurs points :

- la qualité de l’air est importante et le risque de pollution dans une région viticole est réel avec un impact pour les travailleurs de la vigne et sur les riverains

- la CCM à travers l’innovation met à disposition des ressources pour travailler sur l’encouragement de meilleures pratiques pour trouver d’autres moyens de sauvegarder les cultures et la qualité de l’air - travailler avec les viticulteurs, ce n’est pas la première fois que la CCM s’investit, ex : SCOT pour établir le DOO : la CCM a insisté pour inscrire la bande de 20m entre zones d’habitation et zones agricoles quand on a un changement de destination

- un comité de vigilance est actif à Léognan avec des viticulteurs Au niveau de la loi et de la législation ça ne bouge pas aujourd’hui. L’interdiction du glyphosate est toujours repoussée. On constate une hausse de l’usage des pesticides. La quantité de pesticides dans l’air n’est réglementé par aucune loi.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de signer la convention encadrant le dispositif d’accompagnement des exploitations viticoles mérignacaises sur l’usage des pesticides, telle que jointe en annexe,

• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,

• Autorise le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2020/020 Avenant N°1 Restos Du Cœur 2019-2021

RAPPORTEUR : M. CONSTANT

Nous avons une convention avec eux depuis longtemps, avec une subvention forfaitaire correspondant au montant des loyers et des taxes. Tout augmente donc il est prévu le vote d’une augmentation de la subvention.

D’autre part ce serait bien d’améliorer la signalétique de ce local et la façade mériterait d’être refaite par les compagnons bâtisseurs.

Le Président répond que le propriétaire qui encaisse les loyers peut faire les travaux nécessaires.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de la modification du montant de la subvention annuelle attribuée à l’association « Restaurants du Cœur »,

• Valide les éléments contenus dans l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2019-2021 conclue entre la CCM et l’association,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de la dite subvention,

• Confirme et prévoit l’inscription de la somme nécessaire aux budgets afférents.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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2020/021 Adhésion DRFIP MSAP 2020

RAPPORTEUR : M. CONSTANT

La DRFIP nous demande d’être intégrée dans le cadre de notre MSAP ce qui permettra à nos administrés d’être en contact plus direct avec les services des impôts.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de l’intégration de la DRFIP à la liste des partenaires de la MSAP de la CCM,

• Valide les éléments contenus dans la convention d’adhésion de la DRFIP à la MSAP,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au partenariat engagé.

2020/022 Groupement de commandes GPECT

RAPPORTEUR : M. CONSTANT

C’est une réelle plus value de se regrouper avec Jalle Eau Bourde avec qui nous avons de bonnes relations pour faire émerger des solutions pour les entreprises dans certains domaines de recrutement : - aide à la personne

- viticole

- métier digital

Tout cela va dans le bon sens et dans un esprit communautaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Valide le principe de ce groupement de commandes et le contenu de la convention constitutive associée,

• Approuve la désignation de la CCM comme coordonnateur de ce groupement,

• Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive ainsi que tous documents afférents à la conclusion des marchés associés,

• Prévoit l’inscription de la somme nécessaire aux budgets afférents.

2020/023 Subventions aux associations

RAPPORTEUR : M. FATH

La commission s’est réunie comme chaque année. La liste des associations ayant obtenu une subvention avec avis favorable unanime de la commission figure dans la délibération. Pour les demandes des associations de livres, il est prévu 1000 € en numéraire et l’achat de 1000 livres.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de l’attribution d'une subvention aux associations, au titre de l’exercice 2020, selon les

tableaux ci-dessus,

• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement desdites

subventions,

• Inscrit les crédits nécessaires au budget 2020. Les fonds pourront être payés sur deux exercices.CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

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2020/024 Renouvellement adhésion RGPE

RAPPORTEUR : Mme BURTIN DAUZAN

Mme BURTIN DAUZAN profite de ce dernier conseil pour remercier l’ensemble des membres de la commission PVL et du COPIL lecture publique avec qui elle a eu beaucoup de plaisir à travailler.

Dans le cadre des actions de la CCM pour la petite enfance, il est proposé d’adhérer à nouveau à cette association.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Décide de reconduire l’adhésion au Réseau Girondin Petite Enfance (R.G.P.E),

• Autorise Monsieur le Président à signer la convention afférente,

• Inscrit les crédits nécessaires au budget 2020.

2020/025 Motion de soutien aux sapeurs pompiers de Gironde

RAPPORTEUR : M. TAMARELLE

Il est proposé une motion de soutien aux sapeurs pompiers sur proposition du conseil départemental.

M. DARBO souhaite signaler que la commune de Cabanac et Villagrains a voté favorablement aussi cette motion le 16 décembre. Il profite de l’occasion pour préciser que le risque de la forêt est important sur la commune.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• Adopte la motion de soutien aux sapeurs-pompiers de Gironde,

• Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente motion.

Le Président souhaite adresser un grand merci à tous les conseillers communautaires pour alimenter des débats fournis. Un grand merci également à tous les services de la CCM qui préparent ce travail qui nous est présenté ce soir et qui exécutent admirablement ce que nous leur demandons.

Il rappelle également que durant cette mandature 972 délibérations ont été adoptées et 950 l’ont été à l’unanimité. C’est grâce au travail des commissions que nous arrivons à ce résultat. Il souhaite que cela puisse perdurer dans les années à venir.

Il convie ceux qui le souhaitent, conseillers et auditeurs, à venir prendre le verre de l’amitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.

Fait à Martillac, le 25 février 2020 Le Président de la CCM Christian TAMARELLE

Document signé électroniquement