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Déliberation - 99 DE 018 041 DE 1 1 1 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 041 DE 1 1 1 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Aticnéle LM ID : 018-211802624-20221108-2022 041-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 8 9
Vote
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 15/11/2022
Et
Publication par voie électronique
sur le site internet de la commune:
15/11/2022
L’an 2022, le 8 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/10/2022.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM : CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, JOURDE Stéphane
DE SOUSA MACHADO Alexandre ayant donné procuration à Mme MATTELLINI Gabrielle
COSNIER Fabrice
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
2022_041 – Décision modificative n°1 FPIC BP 262000
Vu la délibération n°2022_022 en date du 28/03/2022 approuvant le budget primitif de la commune pour l’année 2022, Après examen de la comptabilité de l’année 2022, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements d'opérations d'ordre pour palier à l'augmentation du FPIC (fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales):
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
chapitre 022 120.00€
chapitre 014 120.00€
Total Général 120.00€ 120.00€
Après avoir délibérer à la majorité, le conseil municipal décide d'approuvé la décision modificative suivante:
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
chapitre 022 120.00€ Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 018-211802624-2079110R8-2092 041-DE
chapitre 014 120.00€
Total Général 120.00€ 120.00€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/11/2022
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN Philippe