Procès Verbal - pv du 03.03.2023

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Procès Verbal - pv du 03.03.2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03.03.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Outre-mer, Page 1 sur 3

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 03 mars à 19 heures 00 se sont réunis dans la salle du conseil les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : Patrick PAUCHET, Gilles MARTIN, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE, Hélène DELERIS, Michèle POTIER, Hubert PRIVÉ, Stéphane SERGENT, Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE. Absente excusée : Hélène DELERIS.

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

L'ordre du jour sera le suivant :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Délibérations :

 Exercice du droit de préemption sur une parcelle

 Renouvellement du contrat de M. Alban DAVID

 Demande de subvention d’un résident

Organisation du repas des aînés

- Bilan de l’installation des caméras de vidéoprotection

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre le 24ème conseil du mandat.

1- Approbation du dernier procès-verbal

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.

2- Exercice du droit de préemption sur une parcelle

Dans le cadre du droit de préemption institué par l’article L.331-22 du Code Forestier, Maître Guillaume Dissoubret, notaire à Breteuil, a notifié à la commune que Monsieur Daniel AUVRAY projetait de vendre les parcelles boisées ci-après :

ZD 24-25 et 100 d’une contenance totale de 1ha69a84ca.

La commune a la possibilité d’acquérir ce bien pour la somme de 8 000.00 € hors frais de notaire. Dans la continuité de s’être engagé chaque année de planter une vingtaine d’arbres à différents endroits du territoire communal, Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur. Après débat,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - EMET un avis favorable pour l’acquisition de ce bien

- DECIDE d’exercer le droit de préemption sur cette vente.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’achat des parcelles cadastrées ZD 24-25-100.

- AUTORISE M. le Maire de signer tous documents y afférents.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2023 – Bois et forêts

3- Renouvellement du contrat d’engagement en CDD de M. Alban DAVID Considérant que l’agent donne entière satisfaction au travail accompli et qu’il souhaite rester en poste, M. le Maire propose de renouveler son contrat pour un an ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE du renouvellement du contrat d’engagement en CDD de M. Alban DAVID dans un emploi à temps non complet pour une durée d’un an à compter du 19/03/2023 et jusqu’au 18//03/2024 chargé de l’entretien des bâtiments, espaces publics et de la voirie.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget, en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012- charges de personnel-.Page 2 sur 3

4- Demande de subvention d’un résident

M. le Maire donne lecture de la demande d’une aide financière de Sébastien VILAIN pour l’aider à financer son projet de participation à l’ultra-trail organisé par l’Association Grand Rail à l’Ile de la Réunion, réputée pour être l’une des plus difficile dans son genre.

Il est rappelé que la commune a déjà apporté une aide pour une cause humanitaire. Compte tenu de l’engagement et de la performance que doivent avoir les concurrents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- D֤ECIDE d’apporter une aide financière à titre exceptionnel d’un montant de 300 € à Sébastien VILAIN.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget, en dépenses de fonctionnement, au chapitre – Charges exceptionnelles -secours et dots.

5- Organisation du repas des aînés au Barilois

Cette année, un spectacle de magie sera présenté durant le déjeuner. Le menu a été retenu ne comprenant pas le champagne qui est offert par la commune.

6- Bilan des installations des caméras de vidéoprotection

Gilles Martin fait part de leur installation par SRTC. Deux points sont à modifier ou à vérifier : 1. La caméra de l’église n’étant pas adaptée au cercle de vision, elle sera changée. 2. Au vu de l’échange sur place avec le riverain, le poteau du carrefour de la Flouterie ne semblerait pas être implanté sur le domaine public. Afin de déterminer avec exactitude les limites de propriété de chaque partie, M. le Maire propose d’avoir recours à un géomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de confier le bornage à un géomètre

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

7- Informations diverses

• 31/03 à 19 h : réunion publique de mi-mandat.

• 09/04 : chasse aux œufs dans le jardin de la Maison des Barils.

• Du 23/04 au 29/04 : proposition d’une après-midi citoyenne, balade à vélo et aussi de récits de contes à la Bibliothèque.

• 12/05 à 15 h : rencontre de Madame la Député Christine Loir avec les habitants des Barils.

8- Questions diverses

• Alain RATTIER s’est étonné de la persistance de la divagation d’un chien au hameau de la Forêt malgré le courrier de M. le Maire. Un courrier sera adressé à la personne concernée. • Alain BRUNET et Alain RATTIER rendent compte de la réunion syndicale du S.IA.E.P. • Hubert PRIVE fait part qu’il a rencontré un artisan pour la réhabilitation du four à pains. Des plans sont en cours d’élaboration pour une étude de faisabilité.

• Réflexion sur l’organisation de l’exposition « les habitants ont du talent ». Hubert PRIVE propose d’étendre cette exposition à toutes les communes de l’INTERCO. Monsieur le Maire préfère valoriser uniquement les talents des habitants des Barils à cette occasion. Il est demandé à BAC à prendre en charge, comme elle le fait pour les autres expositions, la communication et l’organisation de cette manifestation • La présence de nids de chenilles processionnaires a été constatée sur notre commune. Une communication sera transmise aux habitants de la commune.

• Le projet d’animation du « lancer de Barils » proposé par Hubert Privé sera organisé par ses propres soins.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h.

PROCHAIN CONSEIL : 06 OU 07/04/2023.Page 3 sur 3

Philippe OBADIA Patrick PAUCHET Gilles MARTIN

Alain BRUNET Ghislaine CHABLE Hélène DELERIS

Michèle POTIER Hubert PRIVÉ Alain RATTIER

Damien SCHAEFLE Stéphane SERGENT