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Procès Verbal - pv du 20160610
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Barils.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20160610)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10/06/2016
L’an deux mil seize, le dix juin à 20 heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les
membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA,
Maire Les Barils, dûment convoqués.
Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michèle POTIER,
Alain RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN
Absente excusée: Hubert PRIVÉ, pouvoir à Philippe OBADIA
Secrétaire de séance : Mauricette Verhulst-Vuillemin
M. le Maire ouvre son 21ème conseil.
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte rendu
Délibérations:
- Remplacement de Mme Katy SEULIN, Adjointe décédée et fixation du nombre d’adjoints - Modification du tableau du conseil municipal et des commissions communales et intercommunales - Avis sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés des communes - Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental pour les travaux de la porte d’entrée
- Décisions modificatives
- Point sur le PLU
- Accès au Grand Buisson
- Maison des Barils: Conditions d'utilisation
- Recherche d’un nom pour le nouvel EPCI
- Participation des Barils à la fête de la Voie Verte des Bois Francs
- Organisation du 14 juillet
- Point sur la fête communale
- Questions diverses
M. le Maire ouvre la séance en demandant de rattacher à l’ordre du jour les sujets suivants : -Demande d’aide financière
- Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention tripartite permettant de bénéficier du dispositif de conseil en Energie Partagé.
Le Conseil approuve à l’unanimité le rattachement de ces sujets.
REMPLACEMENT DE MME KATY SEULIN, ADJOINTE DECEDEE ET FIXATION DU
NOMBRE D’ADJOINTS
M. le Maire fait part que suite au décès de la 2ème Adjointe, il convient de prendre une décision au sujet de
son remplacement. Il est proposé par le Maire de suivre l’ordre du tableau en désignant Patrick Joubert
2ème Adjoint et en supprimant le poste du 3ème Adjoint, compte tenu de l’investissement de chacun.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : -DECIDE de réduire le nombre d’adjoints à deux
-DIT que le rang de chaque adjoint est fixé ainsi :
Patrick PAUCHET 1er Adjoint
Patrick JOUBERT 2ème Adjoint
A cet effet, le tableau du Conseil Municipal est modifié. 2
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES COMMISSIONS
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Le Conseil Municipal décide de ne pas pourvoir au remplacement de Katy SEULIN dans les commissions
communales où elle était membre.
M. le Maire la remplacera dans la commission thématique – Développement Economique et
Aménagement du Territoire - de la Communauté de Communes de Verneuil.
Gilles Martin fait remarquer qu’il ne reçoit pas les convocations de la Commission Développement
Touristique émanant de la CCPV.
AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL EPCI ISSU DE LA FUSION DES
COMMUNAUTES DES COMMUNES
M. le Maire fait part que suite à la réception de l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/N°2016 du 21 Avril
2016-48 portant le projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des
Communautés de Communes du Canton de Rugles, du Pays de Verneuil, du Canton de Breteuil, du Pays
de Damville et Rurales du Sud de l’Eure,
Conformément à l’article 35 de la loi NOTRe, ce projet de périmètre est soumis, pour avis, aux organes
délibérants des Communautés de Communes fusionnées et, pour accord, aux conseils municipaux des
communes concernées. Les collectivités disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de
l’arrêté pour se prononcer.
M. le Maire présente pour avis ce projet de périmètre du nouvel EPCI constitué de 59 communes pour
48 372 habitants qui rentrera en vigueur au 01.01.2017.
Vu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
-EMET un avis défavorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés
de Communes du Canton de Rugles, du Pays de Verneuil, du Canton de Breteuil, du Pays de Damville et
Rurales du Sud de l’Eure.
DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE LA PORTE D’ENTREE M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 novembre 2015, il avait été décidé de programmer pour 2016 l’aménagement de la porte d’entrée sur la RD 166 à hauteur du lotissement de la Prairie.
Le montant de ces travaux avait été estimé à 11 807.50 € HT soit 14 169.00 € TTC.
Une mise en concurrence, en vue de la réalisation de ces travaux, a donc été effectuée auprès de 3 entreprises.
Celles-ci ont remis leur offre et les ont déposées dans le délai imparti. Les services de l’Ingénierie 27 les ont examinées et ont présenté un rapport d’analyse.
Au vu de ce rapport, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 10 812.44 € HT soit 12 974.93 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 10 812.44 € HT soit 12 974.93 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DES BARILS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu l’analyse des offres et du rapport effectués par l’Ingénierie 27 du Conseil Départemental,
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 10.06.2016 décidant de confier la réalisation des travaux
d’aménagement de la porte d’entrée à l’Entreprise EUROVIA pour un montant de 10 812.44 € HT
Considérant que le financement de cette opération sera assuré par la commune avec une participation
financière du département de l’Eure au titre des amendes de police d’un montant de 4 325.00 € et par 3
l’attribution d’une subvention ministérielle au titre de la « réserve parlementaire » d’un montant de
2 000.00 €, il convient que le Département et la commune signent une convention autorisant cette
dernière à réaliser l’ensemble de l’opération projetée. Cette convention permettra à la commune d’être
éligible au FCTVA pour cette opération d’investissement communal sur le domaine public routier
départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la convention de mandat portant réalisation d’aménagement de la porte d’entrée sur la
route départementale (RD 166) entre la commune des Barils et le Conseil Départemental de l’Eure.
- DONNE pouvoir au Maire pour signer cette convention.
DECISION MODIFICATIVE n°1-2016
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements en section de fonctionnement sur les comptes 681 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles « et 61558 « Autres biens mobiliers ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le virement de crédits ainsi qu'il suit :
Compte 681 + 20.00 €
Compte 61558 - 20.00 €
DECISION MODIFICATIVE n°2-2016
M. Le Maire rappelle que par délibération n° 2015-033 du 16.10.2015 la décision des élus des Barils de
dissoudre le CCAS au 31.12.2015.
Considérant qu’il avait été décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement du CCAS au budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’affectation de l’excédent de fonctionnement du CCAS arrêté au 31.12. 2015
au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget de la commune pour un montant de
5 817.43 €.
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE D’UN HABITANT
M. le Maire présente une demande d’aide ponctuelle émanant des services sociaux de Verneuil sur Avre
pour une famille rencontrant des difficultés financières passagères pour honorer le paiement d’une facture
afférente aux charges de la vie courante.
Au vu de la situation particulièrement délicate rencontrée par la famille,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - DÉCIDE de lui accorder une aide financière ponctuelle d’un montant de 500 €.
CONVENTION TRIPARTITE
M. le Maire informe le conseil qu'une enquête avait été transmise aux communes du Pays d'Avre et d'Iton
pour connaître leur consommation annuelle des bâtiments publics et leur projet éventuel en vue de réduire
leur consommation d'énergie. 49 communes ont répondu sur 70. L'enquête a permis ainsi de cadrer le
déploiement et la mise en œuvre opérationnelle de la mission du conseiller au cours des 3 prochaines
années.
Nous avons rencontré M. Labiche pour nous accompagner dans le projet de changement de la chaudière
de la mairie et de la salle polyvalente.
Pour bénéficier de cet accompagnement, les communes doivent adhérer à une convention tripartite liant la
commune au Pays d'Avre et d'Iton et à l'Agence Local de l'énergie et du Climat de l'Eure.
Une participation financière est demandée aux communes en fonction du type d'accompagnement choisi :
- soit 0.60 € /habitant/an pour un accompagnement complet avec suivi d'un projet de rénovation - soit 0.20 €/habitant/an pour un accompagnement uniquement sur un projet de rénovation Des subventions permettront une aide à la réalisation des travaux. 4
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- DECIDE de bénéficier du service de Conseil en Energie Partagé proposé par l’ALEC de l’Eure et le
Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton – option 1 : accompagnement complet avec suivi d’un projet de rénovation.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite permettant de bénéficier du dispositif de
Conseil en Energie Partagée introduisant une participation financière annuelle par la commune, calculée
sur la base d’un forfait annuel de 0.60 € par habitant.
POINT SUR LE PLU
M. le Maire fait part que la réunion du bilan du diagnostic agricole est prévue le 17/06 prochain avec le
Cabinet d'Etudes, les membres de la commission PLU de la commune de Breux et des Barils et les
Personnes Publiques Associées. Il sera fait à cette occasion la synthèse de la rencontre individuelle du
20.05 avec les exploitants agricoles.
ACCES AU GRAND BUISSON
M. le Maire informe le conseil que Véolia n'ira pas ramasser les ordures ménagères des 6 logements du
Grand Buisson en passant par le chemin de M. Duyck, celui-ci n’étant pas carrossable.
M. le Maire informe le Conseil qu’il va envoyer un courrier à la commission Voirie de la CCPV pour
envisager un accès sécurité au Grand Buisson par le chemin communal dont la 1re partie est située sur la
commune de Mandres et aboutissant sur la RD 26.
La CCPV réfléchit actuellement où pourraient être entreposés les containers.
MAISON DES BARILS: CONDITIONS D'UTILISATION
M. le Maire fait part de l'utilisation occasionnelle de la Maison des Barils. Il précise que les lieux doivent
être rendus en l’état par les utilisateurs.
Il propose d'appliquer un tarif de 10 euros de l’heure pour des cours qui se dérouleraient à la Maison des
Barils.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE d’appliquer cette mesure à partir du 01.09.2016
RECHERCHE D’UN NOM POUR LE NOUVEL EPCI
M. le Maire fait part que les communes sont consultées pour participer au choix du nom de la nouvelle
EPCI. Le Conseil Municipal propose CCAIR soit Communauté de Communes d'Avre, d’Iton et de Risle,
un sigle a été également envisagé si ce nom était retenu.
PARTICIPATION DES BARILS A LA FETE DE LA VOIE VERTE DES BOIS FRANCS Organisation du 14 juillet
La fête de la Voie Verte aura lieu le dimanche10 juillet. Une buvette sera tenue par des élus et par les
Barils-Loisirs devant le château des Bois Francs. Durant toute la journée, des animations seront
proposées. M. le Maire fait part qu'il a travaillé avec Sophie Tassart pour l’organisation d’une chasse au
trésor. 5
ORGANISATION DU 14 JUILLET
Il est décidé de choisir, pour la 1ere fois, la Ferme du Louvier situé à Bâlines pour le cocktail du 14/07. Un lâcher de ballons est envisagé.
Gilles Martin informe le conseil de l’ouverture exceptionnellement du marché rural à compter de 14h30.
POINT SUR LA FETE COMMUNALE
Cette fête se déroulera le week-end du 20 et 21.08.2016.
M. le Maire rappelle que la fête communale doit concerner aussi les enfants. Gilles Martin fait part qu'il sera organisé :
Samedi soir un repas avec animation pour un coût de 15 € par personne tarif adulte (boisson non comprise).
Dimanche : Messe patronale -Foire à tout : (2 € le ml) - Promenade en calèche- Promenade en poneys- Structures gonflables et exposition d’œuvres à la Maison des Barils.
QUESTIONS DIVERSES
Il est présenté les devis de l'entreprise CENSIER d'un montant de 3 392.90 € HT et de l'entreprise DUCHESNE d'un montant de 2729.63 € HT pour la fourniture et la pose d'un limiteur de niveau sonore à la salle polyvalente.
Les devis étant jugés trop onéreux, il sera demandé aux locataires de respecter les normes en matière nuisance sonore. Une clause supplémentaire sera indiquée sur le règlement de la salle polyvalente.
Le concours des maisons fleuries est ouvert cette année pour tous les habitants. Le jury présidé par Dominique Joubert appréciera tous les jardins visibles de la rue. Remise des prix le 14/07. Il est rappelé la date de la balade pédestre prévue le 26 juin prochain avec une reconnaissance des chemins communaux suivie de rafraichissements et d'un pique-nique partagé à la Maison des Barils. Ce même jour, les élus rencontreront à 18 h30 les habitants de la Prairie.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h45.
LE PROCHAIN CONSEIL EST FIXE LE VENDREDI 09 SEPTEMBRE 2016 A 20 HEURES.