Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Opah communautaire avenant 3
unknown - Opah Ru avenant 2
unknown - Opah Ru avenant 2
Déliberation - 3 CR décisions
Déliberation - 3 CR décisions
Déliberation - 47 OPAH ru avenant
Déliberation - 3 Compte rendu decisions
Déliberation - 3 Compte rendu decisions
Déliberation - 3 compte rendu decisions
Déliberation - 3 compte rendu decisions
Déliberation - Opah communautaire avenant 3
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Opah communautaire avenant 3)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 17
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : OPAH Communautaire : avenant n°3 à la convention pluriannuelle
Rapporteur : François CHATAING
La convention d’OPAH Communautaire signée par les partenaires le 26 juin 2019 a fait l’objet de deux avenants pour permettre la prise en compte des évolutions réglementaires et par conséquent l’adaptation des aides des collectivités sans toutefois modifier les enveloppes allouées à ce dispositif.
Il convient de conclure un troisième avenant à cette convention pour permettre l’ajustement des objectifs quantitatifs aux résultats observés à mi-parcours, l’intégration et l’adaptation de certaines aides des collectivités.
Il est rappelé que les collectivités (ville du Puy-en-Velay et Agglomération) apportent des aides en complément de l’ANAH ou des aides spécifiques hors ANAH.
Délibération n°17 du lundi 19 décembre 2022 Modification des objectifs quantitatifs pour les propriétaires occupants :
Type de dossier
Objectifs
convention
initiale
Réalisé
au
30/9/22
Nouvea
ux
objectifs
évoluti
on
Logements indignes ou très dégradés (en
complément de l’Anah) 20 3 11 -9 Autonomie de la personne (en complément de l’Anah) 160 264 400 +240
Économie d’énergie (en complément de l’Anah) 240 170 280 +40
Prime accédant (ville du Puy) 3 6 10 +7
Modification des objectifs quantitatifs pour les propriétaires bailleurs :
Type de dossier
Objectifs
convention
initiale
Réalisé
au
30/9/22
Nouvea
ux
objectifs
évoluti
on
Logements indignes ou très dégradés (en
complément de l’Anah) 15 1 5 -10 Autonomie de la personne (en complément de l’Anah) 5 0 3 -2
Logement dégradé (en complément de l’Anah) 6 6 10 +4
Économie d’énergie (en complément de l’Anah) 6 0 4 -2
Économie d’énergie (hors ANAH, aide de la CAPEV) 10 9 12 +2
Transformation d’usage (hors ANAH) 4 1 3 -1 Réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradés
(hors ANAH) 2 2 3 +1
Les objectifs quantitatifs des autres dossiers sont inchangés.
Modification des conditions d’octroi des aides des collectivités :
Pour les propriétaires occupants :
- suppression de l’aide à la précarité énergétique hors Anah de l’agglomération. Cette aide n’est plus pertinente compte tenu des nombreux dispositifs d’aides mis en place par l’État (CEE, maprimrénov).
- instauration d’une aide de l’agglomération à destination des ménages les plus modestes pour la réalisation de travaux d’urgence lorsque le logement est occupé (mise en sécurité électrique, reprise de toiture). Cette aide est plafonnée à 5 000 € par logement.
Pour les copropriétés :
- instauration d’une aide de la ville du Puy-en-Velay (sur son territoire) pour aider les copropriétés à s’engager dans un dispositif maprimrénov (volet énergétique). Un forfait de 500 € sera versé aux syndics de copropriétés qui réalisent un audit énergétique de leur bâtiment.
- instauration d’une aide de la Ville du Puy-en-Velay (sur son territoire), en complément de l’Anah, pour aider les syndics de copropriétés fragiles qui engagent des travaux énergétiques (permettant un gain énergétique d’au moins 35 %). Cette aide sera forfaitisée à 700 € par logement (l’aide sera octroyée sur validation du comité technique).
Les autres aides apportées par les collectivités sont inchangées.
En terme financier sur la période 2019-2024, les impacts de ces évolutions sont les suivants :
Aides aux travaux Initial Avenant 3 Evolution Communauté d’agglomération 784 500 € 977 348 € +192 848 € Ville du Puy-en-Velay 32 400 € 67 900 € +35 500 € Anah (y compris programme Habiter mieux) 3 635 600 € 4 807 300 € +1 171 700 €
Cet avenant doit faire l’objet d’une validation par la DREAL.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 29/11/2022
Délibération n°17 du lundi 19 décembre 2022 Le Conseil Municipal :
- VALIDE les évolutions quantitatives de l’avenant n°3 à la convention d’OPAH Communautaire,
- VALIDE les modifications des aides apportées par les collectivités,
- VALIDE les enveloppes financières prévisionnelles afférentes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°17 du lundi 19 décembre 2022