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Déliberation - Opah communautaire avenant 3
Déliberation - 3 CR décisions
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 CR décisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 18 décembre 2023
Délibération n° 3
Date de la Convocation :
mardi 12 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
22/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jérôme
EYNARD, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Celline GACON à Madame Michelle
CHAUMET, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Roland LONJON
La séance a été levée à : 21 H 45
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du Conseil Municipal du 2023-10-13
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 03 mars 2023 :
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 N° 146 du 23 octobre 2023 : Aménagement de l’Espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val Vert : espaces publics – Contrôle des jeux du parc de l’AT 277
La Ville conclut un marché pour le contrôle des jeux du parc de l’AT 277 avec la société Sécurit jeux sise 18 chemin du Peyron – BP 30032 – 63430 PONT DU CHÂTEAU pour un montant de 433 euros HT.
N° 147 du 23 octobre 2023 : Aménagement de l’Espace - Urbanisme Objet : NPNRU : groupe scolaire – installation d’un système de ventilation dans le sous- sol du centre de loisirs
La Ville conclut un marché de travaux avec la société Gauthier sise 6 route de Saint-Christophe 43370 Cussac sur Loire pour la fourniture et pose d’un système de ventilation dans le sous-sol du centre de loisirs au Val Vert pour un montant de 120 euros.
N° 148 du 24 octobre 2023 : Développement économique – Affaires foncières Objet : enquête publique du chemin des Hauts de Chastelvol et du chemin de Saint- Sébastien : indemnisation du commissaire enquêteur
La Ville verse la somme de 1 152,24 euros (dont 864 euros de vacations et 288,24 euros de frais annexes) à Monsieur Alain MOULHADE, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour les enquêtes publiques portant sur le chemin des Hauts de Chastelvol et le chemin Saint-Sébastien.
N° 149 du 25 octobre 2023 : Réglementation – Élections – État Civil Objet : reprise concession temporaire à terme
La Ville, à défaut de renouvellement, reprend la libre disposition du terrain situé allée 15 n° 75 acquis le 13 mai 2002, pour une durée de 15 ans par Monsieur Guy NOUET.
N° 150 du 30 octobre 2023 : Informatique - SIG
Objet : CONTRAT D'HEBERGEMENT DU PROGICIEL DE GESTION DE MEDIATHEQUE ORPHEE
La Ville passe avec la société C3rb, domiciliée ZA de Lioujas-rue de l’Aubrac 12740 La Loubière, un contrat d’hébergement du progiciel de gestion des médiathèques « Orphée », pour un montant annuel de 1 005,25 euros hors taxes.
Ce contrat prend effet le 1er janvier 2024, pour une durée d’un an, reconductible deux fois.
N° 151 du 30 octobre 2023 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Rénovation et mise en valeur du lavoir de Langlade à Taulhac : autorisation de signer le marché de travaux
La Ville autorise la signature par Monsieur le Maire du marché de travaux de rénovation et de mise en valeur du lavoir de Langlade à Taulhac avec les Ateliers de Chanteloube, sis 3 route Nationale à Cussac-sur-Loire pour un montant de 39 068 € HT.
Le montant de ce marché sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire concerné sous l’imputation prévue à cet effet.
N° 152 du 30 octobre 2023 : Informatique - SIG
Objet : Renouvellement contrat de prestation de service pour l'usage du logiciel de protection des données : SMART GLOBAL PRIVACY
La Ville passe avec la société Smart Global Privacy France, domiciliée 33 rue Galilée, 75116 Paris, un contrat de prestations de services et d’abonnement aux fins d’utilisation de la solution logicielle, pour un montant annuel de 1 200 euros hors taxes. Ce contrat prendra effet à la date de notification. Il est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement.
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 N° 153 du 30 octobre 2023 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Gymnase Roche Arnaud : autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention de facturation des consommations électriques
La Ville autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la facturation des consommations électriques du gymnase « La Roche Arnaud » qui s’élève à 5 000 € pour l’année 2023 due par la Ville du Puy-en-Velay au lycée Charles et Adrien Dupuy.
N° 154 du 31 octobre 2023 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Bail civil pour l'occupation du garage n° 4 sis 3 rue Duguesclin au Puy-en-Velay
La Ville signe un bail civil de location du garage n° 4 situé 3 rue Duguesclin au Puy-en-Velay, cadastré section AC n° 540 pour une surface d’environ 24 m² avec Mme Nouzha CHELLAH à compter du 14 novembre 2023 pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.
Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 480 € payable trimestriellement et d’avance. Ce loyer sera révisé chaque année sur la base de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre publié par l’INSEE.
N° 155 du 31 octobre 2023 : Informatique – SIG
Objet : Sogelink : contrat de maintenance du logiciel de gestion des droits de place
La Ville passe avec la société Sogelink, domiciliée 131 chemin du Bac à la Traille 69647 CALUIRE cedex, un contrat de maintenance et assistance pour le logiciel de gestion du droit de place en mode Saas, pour un montant annuel de 2 165,97 euros hors taxe. Le contrat est conclu pour un an renouvelable tacitement.
N° 156 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² à Madame Cécile SERVAJAN, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°850586918.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 157 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Madame Elisabeth GUERRY, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°843873126.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 158 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Madame Mélanie RIONDEL, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°829710169.
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 159 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Madame Emilie TRONCHET, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°850789827.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 160 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Madame Cléa BROUCKE, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°840595904.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 161 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Madame Claire LEFEBVRE, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°832605901.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 162 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Monsieur Flavien BARROIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879608859.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 N° 163 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Monsieur Bertrand BEAL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°538767856.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 164 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Monsieur Sylvain CHARPENTIER, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°325331312.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 165 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m², à Monsieur Damien SAUCOURT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°878119619.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 166 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m², à Madame Fabienne LHOPITAL, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°513432187.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 2 mois à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 167 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m²,à Monsieur Nicolas LAURENT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°792636813.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 168 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m², à Monsieur Gérard DELOS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°438826539.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 169 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m², à Monsieur Fabien DREYFUSS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°851733741.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 170 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m², à Monsieur Gilles SCHMITT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°327779047.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 171 du 3 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m², à Madame Françoise RAVEL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879127389.
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 172 du 6 novembre 2023 : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – LOCAL COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m², à Madame Anne GRIPPARI, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°513432187,
La Ville signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3mois à compter
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 173 du 8 novembre 2023 : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : restructuration du rez-de chaussée du bâtiment 60 - avenant n°2 au lot 2620 - Plâtrerie / Peinture / Faux plafonds
La Ville passe un avenant n°2 au lot 2620 – Plâtrerie / peinture / faux plafonds avec la société PEPIER – CHARREL sise 16 Rue de Saint-Didier – 43600 Sainte-Sigolène d’un montant de 2 177,91 € HT, portant le montant du marché à 58 128,68 € HT.
N° 174 du 14 novembre 2023 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Mission d'assistance juridique - marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Halle
La Ville confie au cabinet d’avocats CGCB et Associés, demeurant 1 Boulevard Amiral Courbet 30000 Nîmes, l’analyse du mémoire en réclamation et la rédaction d’un éventuel avenant avec la société SILT, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Halle.
N° 175 du 14 novembre 2023 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Mission d'assistance juridique - Marché de travaux de l’Église des Carmes
La Ville confie au cabinet d’avocats CGCB et Associés, demeurant 1 Boulevard Amiral Courbet 30 000 Nîmes, l’analyse du mémoire en réclamation et la rédaction d’un éventuel avenant avec le groupement titulaire du marché maçonnerie pierre pour l’Église des Carmes.
N° 176 du 14 novembre 2023 : Informatique - SIG
Objet : Convention de mise à disposition de la plateforme d'appel Cedralis "gestion des évènements majeurs"
La Ville passe avec la société Cédralis, domiciliée 140 Avenue Franklin Roosvelt - 69500 Bon, une convention de mise à disposition de la plateforme de gestion des évènements majeurs, pour un montant annuel de 2 901,50 euros hors taxes.
Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification.
N° 177 du 16 novembre 2023 : UPC Cuisine Centrale
Objet : Convention de fourniture de repas par la Cuisine en Velay au profit du SDIS 43
La Cuisine en Velay assure la livraison de repas cinq composantes en bacs gastro en liaison froide du lundi au vendredi midi au SDIS 43 sis 104 rue Hippolyte Malègue -Taulhac 43000 Le Puy en Velay à compter de la date de signature.
Le tarif appliqué pour l’année 2023 est :
8,12 € HT +10 % (taux de TVA en vigueur) soit 8,93 € TTC.
La Ville valide la convention de fourniture de repas entre la commune du Puy-en-Velay et Le SDIS 43.
N° 178 du 16 novembre 2023 : UPC Cuisine Centrale
Objet : Convention de fourniture de repas par la Cuisine en Velay au profit du BTP CFA de Bains
La Cuisine en Velay assure la livraison de sandwichs au BTP CFA de Bains sis 65 impasse de l’artisanat 43370 Bains du lundi au vendredi à compter du 1er janvier 2023. Le tarif appliqué pour l’année 2023 est :
5,15 € HT +10 % (taux de TVA en vigueur) soit 5,67 € TTC.
La Ville valide la convention de fourniture de repas entre la commune du Puy-en-Velay et Le BTP CFA AURA.
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 N° 179 du 21 novembre 2023 : Aménagement de l’Espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : marchés de travaux pour la restructuration du rez-de- chaussée du 60 – avenant n°1 au lot n°2500 Menuiseries extérieures
La Ville passe un avenant n°1 au lot 2500 menuiseries extérieures avec la société MCC Fermetures sise ZA de Nolhac – 43350 Saint-Paulien d’un montant de 3 730 € HT (+ 4,05 %) portant le montant du marché à 95 792,82 € HT.
N° 180 du 21 novembre 2023 : Aménagement de l’Espace - Urbanisme Objet NPNRU : groupe scolaire - reprise des appuis de fenêtres du relais ados
La Ville conclut un marché avec la société BF43 sise 155 Impasse du Docteur Simone Nicolas ZI de Chassende – 43000 Le Puy-en-Velay pour la reprise des appuis de fenêtre du premier niveau du relais ados pour un montant de 1 716,45 € HT.
N° 181 du 22 novembre 2023 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Vente d'une remorque du Centre Technique Municipal
La Ville accepte la cession de la remorque immatriculée 5442 HV 43 de marque ROCHER via le site de vente AGORASTORE pour un montant de 647,99 €.
N° 182 du 22 novembre 2023 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Renouvellement du bail commercial pour le magasin "Art Floral" situé 3 rue Général Lafayette au Puy-en-Velay
La Ville signe un bail commercial pour une durée de neuf années entières qui commencera à courir le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2032.
La présente location est acceptée moyennant un loyer annuel de 4 332,84 € payé trimestriellement d’avance au bailleur et révisé chaque année selon l’indice des loyers commerciaux du 2ème trimestre.
N° 183 du 22 novembre 2023 : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Avenant n°2 au bail professionnel du cabinet d'infirmières de la Maison de santé de Guitard au Puy-en-Velay
La Ville signe un nouvel avenant au bail professionnel du 7 mai 2001 conclu avec le cabinet d’infirmières de la Maison de santé de Guitard située avenue de Meschede au Puy-en-Velay. L’avenant a pour objet de préciser le nom des associées, exerçant au sein du cabinet d’infirmières à compter du 7 novembre 2023, qui se substitue au preneur du bail initial.
N° 184 du 23 novembre 2023 : Informatique - SIG
Objet : Contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel pour le véhicule de la Police Municipale
La Ville passe avec la société Movicity, domiciliée 9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon, un contrat de maintenance du logiciel de gestion du contrôle du stationnement, pour un montant annuel de 11 663,00 euros hors taxes.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, et prend effet à la date de notification.
N° 185 du 23 novembre 2023 : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Avenant n°1 à l’accord-cadre concernant le marché de prestation de service pour le gardiennage des véhicules au sein de la fourrière municipale et la réalisation des opérations d’enlèvement de véhicules mis en fourrière
La Ville signe un avenant à l’accord-cadre conclu avec le GARAGE VEDEL en date du 02/11/2022 pour une durée de quatre ans.
L’avenant a pour but de préciser le nom des nouveaux gérants du GARAGE VEDEL, qui se substituent au signataire de l’accord-cadre original.
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 N° 186 du 24 novembre 2023 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Remplacement des menuiseries extérieures à la maison des gardiens du stade Massot : autorisation de signer le marché
La Ville signe avec la société CHAPUIS, sise 210 Chemin de Farnier au Puy-en-Velay, un marché de remplacement des menuiseries extérieures à la maison des gardiens du stade Massot, pour un montant de 35 963 € H.T.
Le montant du marché sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire concerné, sous l’imputation prévue à cet effet.
N° 187 du 24 novembre 2023 : Aménagement de l'espace – Urbanisme Objet : NPNRU : Raccordement du gymnase au réseau fibre
La Ville passe un marché avec la société Orange sise rue du Baron Geoffroy - 44151 Ancenis- Saint Géron pour le raccordement du nouveau gymnase à la fibre pour un montant de 975 € HT.
N° 188 du 24 novembre 2023 : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Fêtes de Noël : installation d'un manège enfantin suite à la manifestation d'intérêt d'un professionnel
La Ville signe la convention d’occupation du domaine public du 1er décembre 2023 au 8 janvier 2024 avec Monsieur Patrick DUMONT à l’occasion des Fêtes de fin d’année et concernant l’installation d’un manège enfantin.
N° 189 du 29 novembre 2023 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition de la Salle de Judo de Guitard au profit de la police municipale Brives Charensac et Langogne pour formation bâton
La Ville signe une convention de mise à disposition du dojo du complexe sportif de Guitard le 23 novembre 2023 de 08h00 à 17h30 au profit des polices municipales de Brives Charensac et Langogne dans le cadre d’une formation d’entraînement bâton.
N° 190 du 29 novembre 2023 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition des installations sportives aux profit des associations sportives municipales
La Ville signe une convention de mise à disposition des installations sportives municipales, conformément au planning qui a été défini pour la saison 2023/2024 au profit des associations sportives suivantes:
Action pour la Fraternité, Aïkido, Arts Martiaux Le Puy, ASM Basket, ASM Gym, Boxing Club, Bujikan, CAF Horizon Vertical, COP Rugby, Ersa Malombrina, FC Val Vert, Fête le Mur, Grappling Lutte, Gym Volontaire Emile Roux, Les Aigles du Velay, Handball Olympique Ponot, Krav Maga, Le Puy Foot 43, Le Puy Baseball, Le Puy Kendo, Le Puy Savate, Le Puy Triathlon, Les Cadets du Velay, Montplaisir, Self Défense, Sport Détente,
Taekwondo, Tennis Club, Velay Athlétisme, Velay Gym, Velay Roller, Viet Vo Dao, Volley Olympique Ponot, L’École de Pétanque, Ufolep, Karaté Club Velay, Koream
N° 191 du 29 novembre 2023 : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : DOMAINE PUBLIC TARIFICATION
La Ville fixe, conformément au tableau ci-après, les tarifs d’occupation du domaine public à partir du 1er janvier 2024.
Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023 Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présente communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 18 décembre 2023,
Le Secrétaire de séance,
LONJON Roland,
Conseiller municipal.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 18
décembre 2023
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Délibération n°3 du lundi 18 décembre 2023