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Déliberation - 99 DE 44 Camping municipal approbation du reglement interieur
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 44 Camping municipal approbation du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 31 MAI 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-03-44 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 25 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 4
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le trente et un mai deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations :
DUCHAMP Françoise procuration à MERLE Evelyne
FAURE Pascal procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
BESSON Hélène procuration à SANTIAGO François
Absents excusés :
MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
RAYMOND Jonathan
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OBJET : CAMPING MUNICIPAL – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur du camping municipal de la Croix de Garry.
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur qui était joint en annexe, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur du camping municipal de la Croix de Garry.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 31 mai 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX