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Déliberation - 99 DE 48 Reglements interieurs services cantine et garderie scolaire 2024 2025
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 48 Reglements interieurs services cantine et garderie scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 31 MAI 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-03-48 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 25 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 4
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le trente et un mai deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations :
DUCHAMP Françoise procuration à MERLE Evelyne
FAURE Pascal procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
BESSON Hélène procuration à SANTIAGO François
Absents excusés :
MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
RAYMOND Jonathan
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OBJET : ECOLE PUBLIQUE DE L’ETANG ET DE LA REPUBLIQUE : MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SERVICES DE CANTINE ET DE GARDERIE SCOLAIRE
Suite aux évolutions de service et aux remarques remontées lors des commissions cantines, Monsieur le maire propose d’apporter des modifications mineures aux règlements intérieurs de cantine de l’école de l’Etang et de l’école de la République joints en annexe et de conserver le règlement pour le service de garderie dans les deux écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modifications apportées aux règlements intérieurs du restaurant scolaire de l’école de l’Etang et de l’école de la République ;
- CONSERVE le règlement intérieur du service de garderie scolaire ;
- AUTORISE le maire et l’adjointe aux affaires scolaires à les signer avant de les présenter aux familles des deux écoles.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 31 mai 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX