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Conseil Municipal - 99 DE Vie municipale Approbation du reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Vie municipale Approbation du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 10 SEPTEMBRE A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Madame Joëlle PEGUET.
Étaient Présents : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Olivier BOREL, Madame Céline FAYOLLE, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Emmanuelle BADET, Monsieur Louis CORNILLON, Monsieur Philippe DAVIN, Monsieur Patrick DUMAS, Madame Pascale CHATELARD, Monsieur Serge BOUCHUT, Madame Christiane MARTOURET, Madame Isabelle COUMERT, Madame Valérie BRUYAS, Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Nicolas BERNE, Madame Marion CALLET, Madame Laurianne PACALON, Madame Mélanie PECOUL, Madame Cathy MATOS DA SILVA, Monsieur Romain EXBRAYAT, Monsieur Clément BERTHET, Monsieur Alexis BOUCHUT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : néant.
Procurations : néant.
Madame Jessy CHALANCONa été désignée secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 18 septembre 2026
VIE MUNICIPALE : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Joëlle PEGUET
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions du
Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 1 000 habitants sont tenues
d'adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal.
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur. || précise notamment les modalités :
de convocation du conseil municipal ;
d'organisation et de déroulement des séances ;
de présentation et d'examen des questions inscrites à l'ordre du jour ;
d'exercice du droit d'expression des conseillers municipaux ;
de fonctionnement des commissions municipales ;
de tenue des débats, de police de l'assemblée et des modalités de vote ;
de consultation des projets de contrats ou de marchés ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260910-2026-83-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026] + d'expression des groupes politiques dans les supports de communication municipaux, lorsqu'elle
est prévue par les textes ;
«ainsi que toute disposition permettant d'assurer le bon fonctionnement de l'assemblée.
Le projet de règlement intérieur, annexé à la présente délibération, a été transmis à l'ensemble des
conseillers municipaux préalablement à la séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-8 et suivants,
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les modalités de son fonctionnement dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant qu’il convient de garantir les droits des élus municipaux ainsi que le bon déroulement de
séances du conseil municipal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-_ Adopte le nouveau règlement intérieur du conseil municipal tel qu’il figure en annexe de la
présente délibération,
- Précise que le règlement intérieur entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la
présente délibération.
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Jessy CHALACON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260910-2026-83-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2026]