Compte-Rendu - cr cm 8 juin

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Compte-Rendu - cr cm 8 juin Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 JUIN 2012

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, Mme HENRY, M. GAZZOLA, M. SIBUET, Mme BLANCHIN, Mme LASSIAZ, Mme BERTHET, M. MIANO, M. SILVESTRE, M. CARLETTI, Mme PEREZ.

Absents Excusés: Mme SABAINI et M. REVIAL (donne procuration à M. TORNIER)

Secrétaire de séance = M. Gaël MIANO

Les membres du conseil municipal approuve le précédent compte rendu municipal.

ORDRE DU JOUR :

- DELIBERATIONS :

1) PRESENTATION et APPROBATION du compte administratif et du compte de gestion du Budget de l’eau

Sections Dépenses Recettes Exploitation 45 389.87 88 365.01 Investissement 57 144.50 16 708.00

Le résultat de l’exercice est de + 2538.64 euros.

Le résultat de clôture est de – 17 080.94 euros. Mais en réalité, il est de – 1 265.22 euros.

Ce résultat sera constaté et expliqué sur les procès-verbaux de transfert au Syndicat des Eaux du Fayet. Monsieur Le Maire a rencontré Monsieur Le Percepteur le 31 mai 2012. La commune n’a plus de budget de l’eau depuis le 1er janvier 2012. Pour cette raison, on ne peut modifier ce résultat de clôture qui provient du résultat de l’exercice 2010 concernant le transfert d’excédent (15 815.72 €) au SIARA. La commune l’a mandaté sur le Budget de l’eau (M49) au lieu du Budget général (M14).

2) Modifications budgétaires (M14)

Monsieur le Maire propose de modifier les dépenses d’investissement pour un montant de 8 350 euros repartis de la façon suivante :

- Frais d’étude = 2 300 euros,

- Remorque = 3 100 euros,

- Standard téléphonique = 2 950 euros.

En fonctionnement, la somme correspond aux pertes sur créances (1 500 euros)

3) Concession au cimetière

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, d’une demande de concession au cimetière.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à délivrer, à compter du 11 juin 2012 :

* une concession trentenaire pour un montant de 150 euros à Madame Katia QUILLET.4) Location de cavurne

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, les délibérations n°27/2011 du 4 juillet 2011, n°46/2011 du 18 novembre 2011 concernant les tarifs des concessions au cimetière de Tournon.

Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal, d’une demande de conces- sion temporaire dans un cavurne.

Il sollicite l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE de créer une concession en cavurnes pour une durée de 10 ans pour un montant de 200 euros.

5) Convention de mandat sur les sentiers.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie a la compétence des sentiers tracés sur la carte de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2005.

Dans le cadre de sa compétence Tourisme, la CCHCS souhaite promouvoir des sentiers intercommunaux et communaux.

Elle propose une convention pour baliser les sentiers et organiser, la promotion touristique par l’élaboration et la diffusion de paquette retraçant tous les sentiers.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

- PERSONNEL :

Après discussion le conseil municipal valide le principe du versement d’une prime pour les agents communaux ayant 20 ans de service.

- TRAVAUX

1) Ancien réservoir d’eau,

Jusqu’en 1976 la commune utilisait un réservoir d’eau alimenté par une source et, situé en bordure de la RD 201C au niveau du lieu-dit « Les Granges ». Aujourd’hui désaffecté et suite à la demande du propriétaire du terrain la commune accepte de lui céder gracieusement l’ouvrage en état. Un courrier de désengagement de la responsabilité de la collectivité sera établi sans recours de la part du demandeur.

2) Mur de soutènement de la Tourmotte,

Après consultation et après avoir vérifié le bon fonctionnement du drain existant, l’entreprise MARTOIA est retenue pour la réalisation du mur de soutènement dans le chemin d’accès de la Tourmotte pour un montant H.T de 4423 €.

3) Route de la Mairie / Enfouissement des réseaux secs pour le lotissement les lupins, Consultation toujours en cours pour enfouissement des réseaux. Début des travaux retardés. Câblage et éclairage public attribué à entreprise Pichet pour un montant de 8111 €.

4) Cour d’école

Maîtrise foncière en voie de régularisation. Réunion avec le bureau d’étude programmée mardi 12 juin à 18 heures pour préparation du DCE.- QUESTIONS DIVERSES

- Horaires d’été permanence secrétariat:

Entre le lundi 6 août et le vendredi 24 août 2012, la mairie sera ouverte uniquement les vendredis 10, 17 et 24 aout 2012 de 17h à 19h et le mercredi 22 août 2012 de 9h à 12h. Reprise des horaires habituels à partir du lundi 27 Août

- Dénomination des rues et numérotation de la commune :

Présentation par la commission communale en charge du dossier du projet de dénomination des voiries de la commune.

Après discussion, ajustement et à l’exception de quelques points restant à préciser, le conseil valide le projet tel que proposé lors de la séance.

Une réunion publique aura lieu courant septembre afin de présenter le projet à la population avant son approbation définitive avant la fin de l’année.

- Assurances communales :

Monsieur le Maire revient sur les problèmes avec la SMACL qui assure depuis 2008 le patrimoine communal et les agents.

Cette dernière s’occupe du sinistre de l’ascenseur de la maison des associations survenu le 23 mai 2011. Sinistre n’ayant toujours pas été résolu à ce jour et ce malgré les efforts de la collectivité.

Face à l’insatisfaction dans la gestion du dossier par la SMACL, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour l’ensemble des assurances communales en se faisant accompagner d’un cabinet pour l’élaboration d’un cahier des charges.

- Collecte des Ordures Ménagères :

Un courrier a été envoyé aux habitants qui n’ont pas présentés leur poubelle d’ordures ménagères sur l’ensemble du 1er trimestre 2012 afin de connaître les raisons de cette non- présentation.

- Fleurissement de la Commune :

La commune s’est inscrite au concours départemental des villes, villages et maisons fleuris 2012.

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au lundi 25 juin 2012 à 19 heures