Compte-Rendu - cr cm 30 juin 17

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Compte-Rendu - cr cm 30 juin 17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 juin 17)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 JUIN 2017

A 19 h 30

Présents : Mesdames BERTHET, BEGET, LASSIAZ, LHOST-DUNOYER, MILLAT,

SABAINI Messieurs TORNIER, BENEITO, MIANO, GAZZOLA, SIBUET, AMANN,

ALIOUA.

Excusé : M. BECCHERLE (donne procuration à M. TORNIER)

Absent : M GARDET-CADET

Secrétaire de séance : M. Gaël MIANO

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal

présents à avoir une pensée pour Madame Simone VEIL décédée le matin.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur le Plan Partenarial

de Gestion de la Demande de logement social (PPGD).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte–rendu de la séance du 22 mai 2017.

ORDRE DU JOUR :

1) Élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les sénatoriales.

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Michel BOUVARD, sénateur de

SAVOIE, des élections sénatoriales sont convoquées le Dimanche 24 septembre 2017. Dans

ce cadre il convient d’élire les 3 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants de la

commune qui prendront part à ses élections.

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers qui seront désignés auront obligation d’aller

voter sous peine d’une amende de 100 €.

Au 1er tour de scrutin sont élus à l’unanimité :

Délégués titulaires : Xavier TORNIER, Christian BENEITO, Yacine ALIOUA

Délégués suppléants : Michel SIBUET, Myriam LHOST-DUNOYER, Gaël MIANO2

2) Délibérations

 Indemnités de gardiennage d’église 2017 :

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal, que l’indemnité de gardiennage des églises communales n’a pas été modifiée depuis l’année dernière.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’allouer le montant de l’indemnité de gardiennage à M. le Curé. Le montant de l’indemnité est de 120.97 euros.

 Chèques Association

Monsieur le 2ème Adjoint, Gaël MIANO rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".

Il présente les 9 derniers chèques retournés en mairie pour la saison 2016/2017.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2016/2017, une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 450 euros. Cette somme se divise en deux parties : 315 euros sont destinés à aider les familles et 135 euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. (Détail en annexe).

 Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la secrétaire de Mairie ayant trouvé un poste dans une autre collectivité, cette dernière a fait valoir ses droits à Mutation au 1er octobre 2017, date à laquelle elle quittera la commune.

Par conséquent il convient de retirer cette délibération.

 APPROBATION DU Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement

social (PPGD)

Monsieur le Maire présente au Conseil la procédure du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social (PPGD), menée par la Communauté d’Agglomération ARLYSERE.

En effet, l’article 97-6 de la loi ALUR n°2014-3661 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové porte obligation pour tout Établissement Public de Coopération Intercommunale, doté d’un Programme Local de l'Habitat approuvé et d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), de mettre en place un Plan Partenarial de Gestion de la3

demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGD) en y associant les Communes membres.

Par ailleurs, conformément à l’article R 441-2-11 du code de la Construction et de l’Habitation, le PPGD doit être soumis à l’avis des dites communes membres de l’EPCI qui en a la charge.

ARLYSERE se voit ainsi confier la gouvernance de la politique d’attribution des logements sociaux en articulation avec les politiques de l’habitat.

Par délibération du 05 janvier 2017, le conseil communautaire a donc validé le lancement du PPGD.

L’élaboration de ce plan, annexé à la présente délibération, a fait l’objet de réunions et de groupes de travail avec les élus, le personnel concerné et les partenaires tels que les bailleurs sociaux, les associations intervenant sur le territoire, l’Etat mais également les services du Conseil Départemental.

Il a été présenté à la Conférence intercommunale du Logement le 16 mai 2017,

Le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- d'émettre un avis favorable sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2017/2023.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2017/2023.

2) Point sur les Finances

Monsieur le Maire présente un point sur le budget communal et les engagements. Il informe également le Conseil que le Trésorier a rejeté la facture de fumigation de l’église estimant que la prestation bien que participant à la pérennisation et la sauvegarde du patrimoine communal ne pouvait pas passer en investissement mais relevait du fonctionnement. De ce fait la commune ne peut pas récupérer la TVA.

Les modifications budgétaires correspondantes en dépenses seront donc apportées (+21 000 € en Entretien de bâtiment / - 21 000€en dépenses imprévues).

3) Point sur les Travaux

A - Monsieur le 3ème Adjoint en charge des travaux, Yves GAZZOLA, explique :

 Entretien et reprise de voirie menés à bien selon programme prévu.

 Création du cheminement sécurisé (trottoirs) entre le chef-lieu et les Demoiselles : Travaux engagés et se déroulent normalement. Fin du chantier prévu fin juillet.4

B - Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une étude a été menée par la société Imothep sur l’agrandissement de la Tourmotte. Cette étude avait pour objectif de supprimer l’angle qui casse l’espace et qui rend au final la salle parfois peu pratique. Le projet, estimé à 150 000 € et qu’il conviendra de finaliser prévoit :

 une extension d’une quinzaine de m²,

 l’ouverture la plus large possible du passage entre la salle principale et la petite salle carrée,

 la reprise de la totalité du revêtement de sol,

 la mise aux normes accessibilité PMR notamment les toilettes.

Même si la surface créée est restreinte, l’optimisation du volume doit rendre la salle nettement plus facile à exploiter.

La salle étant très souvent utilisée, le Conseil doit se prononcer dès à présent s’il souhaite engager ses travaux afin de fermer le planning des réservations.

Après avoir échangé, le Conseil décide d’acter les travaux d’agrandissement de la Tourmotte. Ils seront planifiés entre le 19 août 2018 et le 1er janvier 2019 période pendant laquelle la salle sera fermée à toutes locations.

4) Questions diverses

* Audit éclairage publique

Monsieur le Conseiller municipal Denis AMANN expose aux Conseil le rapport de l’audit de

l’ensemble l’éclairage publique mené par la société Conception Projet Réseaux , avec des

financement de l’Agglomération, dans le cadre du TEPOS (Territoire à Energie Positif).

Au-delà des mises aux normes nécessaires estimées à 8000 € plusieurs pistes de travail sont

envisageables pour réduire la consommation tout en améliorant la qualité de l’éclairage.

Afin de pouvoir bénéficier de subvention il convient d’engager avant la fin de cette année des

travaux d’amélioration. Sur un montant de 30 000 €, la commune peut espérer percevoir

23 000 € de subvention.

Le Conseil réaffirme son positionnement marqué par l’obtention d’une première étoile

« village étoilé ». L’objectif est d’en obtenir une seconde et de ne pas s’inscrire uniquement

dans une démarche strictement économique mais bien également environnementale.

Une sous-commission éclairage publique au sein de la commission travaux va être mise en

place afin de travailler sur ce sujet dès la rentrée de septembre.

* Audit installations photovoltaïques

Monsieur le 3ème Adjoint en charge des travaux, Yves GAZZOLA, présente l’étude menée par

la société ROSSAZ énergie sur l’implantation de panneaux photovoltaïque sur les toits des

bâtiments communaux.

Au final deux sites pourraient être équipés :5

 L’église, coté village avec une installation de 9 000 Watt pour un coût de 27 000 € ht et

une recette de 2000€/an.

 L’école avec deux installations (fronton avant coté vallée et toiture coté cours) de

34500 Watt pour un coût de 67 000 € ht et une recette de 4 600€/an. (la différence de

recettes s’explique par le prix de rachat du kilowatt inférieur sur les grosses

installations par rapport au plus petites.)

Un point budgétaire sera mené avant de prendre une décision sur ce projet qui permettrait à la

commune, en prenant en compte l’installation déjà en place sur la mairie, de produire 60% de

l’énergie électrique qu’elle consomme par an (y compris éclairage publique).

* Restauration de la Cure (ancien presbytère)

Monsieur le Maire indique que la commune s’était positionnée pour l’obtention d’une

subvention afin de mener à bien la rénovation énergétique de la Tourmotte.

Il semble que cette enveloppe puisse être allouée finalement à la Cure. La commission travaux

va donc travailler sur le projet qui pourrait être engagé sur ce bâtiment.

Parallèlement un contact va être pris avec la Fondation du Patrimoine, organisme qui

accompagne les collectivités sur les projets de rénovation et de valorisation du patrimoine.

* Changement copieur

Le copieur de la mairie présente des signes de faiblesse. Une offre à 4000€ a été faite pour le

changer. Bien que vieillissant, le Conseil estime que ce changement n’est pas une priorité et

repousse le changement à une date ultérieure.

.

* Réforme des Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu avec le 1er adjoint, Christian

BENEITO, président du syndicat scolaire Val Tamié gérant le Regroupement Pédagogique

Intercommunale (Plancherine, Verrens-Arvey et Tournon) une délégation de parents d’élèves

de la commune.

Lors de cette rencontre il a été confirmé aux parents d’élèves la décision prise par les

communes de l’ancienne CCHCS de maintenir à la rentrée 2017 les rythmes scolaires actuels.

Décision confirmée en Conseil d’école où les délégués des communes ont voté favorablement

à une modification des rythmes scolaires mais pour la rentrée scolaire 2018.

Monsieur le Maire indique que le raisons qui ont conduit à cette décision sont au nombre de cinq:

 Les transports scolaires : réglementairement, eu égard aux contrats signés avec les transporteurs, toute modification des transports doit intervenir 100 jours avant la rentrée scolaire (cela conduisait à une décision autour du 20 Mai). Il aurait été possible6

de négocier ces changements hors délais, mais sans aucune certitude d'aboutir avec tous les transporteurs et sur toutes les lignes.

 Les personnels: l'agglomération est devenue l'employeur des agents de la CCHCS depuis la fusion des communautés de communes. La plupart des agents sont titulaires de la fonction publique territoriale. Les changements de temps de travail, et cela est bien normal, nécessite une négociation, et au-delà un passage en comité départemental. Les délais étaient là encore trop restreints.

 Le passage à la semaine de quatre jours dès la rentrée 2017, même souhaité par de nombreux parents aurait sans doute posé problème à certaines familles, pour renégocier le temps de travail de chacun des parents afin d'adapter leur rythme à celui des enfants.  Les nouveaux rythmes vont impliquer la mise en place de centres de loisirs le mercredi entier. Là encore, il faut pouvoir mesurer les besoins des familles pour dimensionner ces centres et cela ne pouvait se faire en 2 mois, sauf à décider que l'on ouvre 40 places, et que ceux qui n'ont pu inscrire leurs enfants se "débrouillent".

 Les associations sportives, culturelles... auxquelles certains enfants sont inscrits vont avoir elles aussi besoin de repenser leur créneaux. Ces associations travaillent avec des professeurs, des éducateurs et là encore il convient que les personnels et les structures puissent s'adapter.

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

Fixe la prochaine réunion après la période estivale