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Compte-Rendu - cr cm 9 mars Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 mars)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 mars 2012 à 19 h 30

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, Mme HENRY, M. GAZZOLA, M. SIBUET, Mme BLANCHIN, Mme SABAINI, Mme PEREZ, Mme LASSIAZ, Mme BERTHET, M. CARLETTI, M. SILVESTRE, M. MIANO.

Absent: M. Gilles REVIAL

Secrétaire de séance = Madame Sandrine BERTHET

Le conseil municipal approuve le précédent compte rendu municipal.

ORDRE DU JOUR :

- PRESENTATION et APPROBATION du Compte Administratif et Compte de Gestion du Budget l’Eau,

Monsieur le Maire souhaite que l’examen du compte administratif et le compte de gestion du budget de l’eau soit reporté à la prochaine séance, en raison d’une différence entre le compte administratif et le compte de gestion.

- PRESENTATION et APPROBATION Compte Administratif et Compte de Gestion du Budget Général,

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 491 265.09 772 802.66

Investissement 554 592.28 631 173.03

Le résultat de l’exercice est de 358 118.32 euros.

Le solde net de fin d’exercice 2010 étant de 108 455.43 euros, le solde net en fin d’exercice 2011 d’établit à 204 821.75 euros.

- PROPOSITION et VOTE du Budget Général

Le budget de Fonctionnement est équilibré à hauteur de 750 431 euros et en investissement à hauteur de 614 547 euros.Travaux envisagés pour 2012 :

- Acquisition de terrains (agrandissement cour d’école et aux Morets)

- Rénovation du hangar de la Tourmotte (en régie par les agents communaux) - Travaux de voirie (entretien routes et rénovation)

- Agrandissement du cimetière (solde)

- Extension cour d’école

- Plateau surélevé aux grands frênes et cheminement piéton des grands frênes à la route des vignes

- Enfouissement des électriques et France Télécom route du cimetière

- Pont du boulodrome (réfection en commun avec la Commune de Frontenex) - Numérotation de la voirie communale

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales (TH, TFB, TFNB), qui restent inchangés depuis le 31 mars 2000 ; compte tenu de l’évolution des tarifs eau et assainissement et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle taxe sur la consommation finale d’électricité (4 % du montant de la facture).

DELIBERATIONS

1) Honoraires conseil,

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération du 4 juillet 2008 concernant les délégations du maire : « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles ».

Il les informe des procédures engagées en urbanisme concernant une construction non conforme au permis de construire initial, auprès de différentes instances, ainsi que les observations faites par le voisin de cette construction.

Il a donné mandat à la SCP BODECHER-CORDEL-BETEMPS, avocats, dont le siège social est 2 rue Gambetta, 73200 Albertville, pour représenter la commune dans cette affaire.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à verser des honoraires ou des frais de justice à la SCP BODECHER- CORDEL-BETEMPS, avocats.2) Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie – convention,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention jointe à la délibération n°8/2012 en date du 27 janvier 2012 ne correspondait pas à l’intitulé. Il demande son annulation. Après avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération n°8/2012 en date du 27 janvier 2012.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux

d’enfouissement de ligne électrique au lieu-dit « secteur mairie-cimetière » incluant les travaux d’amélioration du réseau électrique.

Il rappelle au Conseil municipal que la compétence électricité a été transférée au Syndicat Départemental d’Energie de Savoie (SDES) lors de l’adhésion de la commune.

Ce transfert de compétence comprend également le transfert de la maîtrise d’ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ERDF, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

La mise en conformité des statuts du SDES a été actée par la délibération du Comité syndical en date du 14 septembre 2010 et validé par Arrêté Préfectoral du 28 janvier 2011.

La commune peut solliciter le SDES pour une aide financière concernant les travaux d’amélioration des ouvrages concédés à ERDF en présentant un dossier au Syndicat accompagné d’une délibération du Conseil municipal de demande de participation. Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’amélioration esthétique du réseau concédé à ERDF, celle-ci doit contractualiser une Convention de Co-maîtrise d’ouvrage sur l’opération concernée avec le SDES avant la signature du marché public et le début des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier présenté,

- SOLLICITE une participation auprès du SDES, pour les travaux d’amélioration du réseau concédé,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune article 458 travaux pour compte de tiers,

- DEMANDE au Président du SDES de signer la Convention de Co-maîtrise d’ouvrage afin que la commune puisse exercer la maitrise d’ouvrage pour les travaux concernés,

- AUTORISE le Maire à signer la Convention de Co-maîtrise d’ouvrage relative à l’exercice de la maitrise d’ouvrage sur le réseau concédé à ERDF pour la durée de l’opération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.3) Mutuelle Nationale Territoriale – modification du taux de cotisation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°58/2011 du 16 décembre 2011 concernant la décision de prendre un contrat de prévoyance collectif pour le maintien de salaire pour le personnel communal, à compter du 1er janvier 2012, ainsi que la délibération n°9/2012 en date du 27 janvier 2012 modifiant la participation communale à la Mutuelle Nationale Territoriale.

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, que la participation de la commune se doit d’être un pourcentage et non un montant, en raison de la diversité des agents (temps complet et non-complet).

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

ACCEPTE la modification de la participation de la commune c’est-à-dire à hauteur de 50 % du taux et le reste est à la charge des agents à compter du 1er janvier 2012. Ce qui se traduit pour l’année 2012, la participation communale est de 0.66 % et celle des agents est de 0.66 % .L’adhésion au contrat de prévoyance collectif pour l’option 2 (indemnités journalières et invalidité) au taux de 1.32 % reste inchangée ;

CHARGE le Maire d’en informer la Mutuelle Nationale Territoriale.

4) Régime Indemnitaire (IFTS),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu les délibérations du conseil en date du 27 février 2004 et du 18 novembre 2005 instaurant l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents titulaires , non-titulaires , temps complet et non-complet de la catégorie C ,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.Le Maire propose d’instituer :

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au bénéfice des agents titulaires, stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant aux cadres d’emploi des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux. Le montant moyen annuel de l’IFTS ne peut dépasser 8 fois le montant de référence du grade considéré.

Après avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE l’institution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, - AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.

5) Concession au columbarium

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, d’une demande de concession au cimetière.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à délivrer, à compter du 1er avril 2012 :

* une concession trentenaire au columbarium vitrée pour un montant de 600 euros à la famille PANEL Jocelyne.

TRAVAUX

1) Résultat consultation étude de sécurisation hameau de Bornery

M. Yves GAZZOLA, Adjoint aux travaux, présente les offres reçues (ABEST, SITES, ETI). Il précise que le choix de la commission des travaux s’est porté sur la proposition du bureau ETI pour un montant de 13 156 euros.

2) Glissière de sécurité : un prolongement de la glissière de sécurité au sommet de la route des vignes sera réalisé par l’entreprise EIFFAGE, pour un montant H.T de 1 448 euros.

3) Terrains de SNCF aux ilettes

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été relancé pour l’acquisition de ces terrains. Deux bailleurs sociaux ont été consultés. Pour élargir l’offre, des bailleurs sociaux extérieurs au département seront contactés.

4) Commission des travaux, mardi 13 mars 2012, sur site de la Tourmotte

5) Visite du hameau des Morets,

M. Le Maire invite les habitants le 30 mars 2012, pour une rencontre afin d’échanger sur les problématiques dans la traversée du hameau.QUESTIONS DIVERSES

- Maison de retraite de Frontenex (EPHAD)

Madame pascale HENRY relate l’avancée du dossier de la création d’Etablissement Hébergement Personnes Agées Dépendantes. Un établissement qui sera composé de la façon suivante : 15 places en foyer logement, 73 places en EHPAD dont 2 accueils temporaires et 12 lits unité Alzheimer ainsi que des places en accueil de jour. Cet établissement, qui sera situé à Frontenex, rue de Tamié, accueillera tous les services du CIAS, les aides à domicile ainsi que le service infirmier à domicile ; l’ouverture de cette nouvelle structure es prévue pour 2014/2015.

- Catastrophe Naturelle

Suite aux intempéries du 16 décembre 2011, Monsieur le Maire a déposé auprès de l’état une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle.

L’arrêté a été publié et transmis aux victimes afin que les assurances prennent en charge les conséquences de cet évènement.

- Marchand ambulant

Un marchand ambulant a déposé une demande d’autorisation pour vendre de l’alimentation au rond-point de Tournon. Monsieur le Maire souhaite que l’on se renseignement auprès de la mairie de Grésy sur Isère sur la législation en vigueur.

- Composition des bureaux de vote

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au 20 avril 2011