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Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+06+10+2014+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
du 06 octobre 2014
ÉTAIENT ABSENTS : M. TOCUT Alain (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) MME Bérengère BRÉZILLON
LE CONSEIL MUNICIPAL :
• AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant de 19 780.00 € H.T.
(réparation en partie du réseau EP) au marché de réfection des rues Carnot et Saint Vincent avec l’entreprise COLAS Est.
• DÉCIDE de proposer M. Jean-Pierre JULLIEN, comme titulaire extérieur en vue de
la Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs CCID).
• FIXE le tarif d’occupation du domaine public par la terrasse du bar-restaurant « Le
Coquet » soit 10 € par an à partir de janvier 2015.
• PROCÈDE à un virement de crédits sur le budget primitif 2014 du compte 61521
(terrains) au compte 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations) d’une somme de 150 €
• DÉCIDE d’allouer une subvention :
- pour les coopératives scolaires de Ludes et Mailly (jouets deNoël à raison de 30 €/enfant)
- pour l’association de LM l’école soit 800 €
• AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes
Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims correspondant au remboursement de la part du salaire chargé de la secrétaire de mairie pour le temps consacré à la facturation mensuelle des garderies des Petits Bouchons.
• DÉCIDE de prescrire la révision du POS et l’élaboration d’un PLU au vue de la
caducité des POS au 31 décembre 2015 (application de la loi ALUR).
• DÉCIDE de mandater le Maire pour lancer la procédure de mise en concurrence de
bureaux d’études pour la révision du POS et l’élaboration d’un PLU.
Questions diverses :
• Présentation d’un projet d’implantation de magasin type « supermarché » d’une
surface d’environ 800 m² sur la réserve foncière du futur lotissement par M. Docq. • Point sur l’avancement des travaux du lotissement, dernière phase de réflexion sur les
différents réseaux avant l’appel d’offres.
• Le bureau de l’association « LM L’école » a été renouvelé. Mme Ludivine REMY
reste présidente.
• Les tonneaux et jardinières de la commune seront rentrés avant l’hiver pour nettoyage.
• Présentation du projet d’habillage de la bouteille de champagne de la commune
« Cuvée des Greffières ». L’habillage des bouteilles sera effectué par la CRVC. • La section locale organisera des plantations de rosiers aux entrées de notre village. Un appel aux dons à la population sera proposé. De plus, la mise en place d’un sentier pédestre sur notre territoire est en cours d’étude.
• Dans le cadre du chemin des crèches :
o Un marché de Noël est programmé le 6 décembre de 13h à 19h et le 7 décembre de
10h à 19h à la salle des fêtes.
o un concert des chorales « La Luyate » et « A 4 Voix » aura lieu le 14 décembre à
15h30 à la salle des fêtes.
LE MAIRE
Nicolas RULLAND