Conseil Municipal - CM+29.03

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Conseil Municipal - CM+29.03 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+29.03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

du 29 MARS 2016

ABSENTE : Mme Bérengère BRÉZILLON (pouvoir à M. Jean-Pierre JOREZ)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 VOTE, les comptes administratifs 2015 de la commune et du lotissement, sous la présidence de M. Dominique BLONDEL :

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

FONCTIONNEMENT Dépenses 388 907.06 €

Recettes 863 062.71 €

Excédent 474 155.65 €

INVESTISSEMENT Dépenses 135 968.93 €

Recettes 169 620.85 €

Excédent 33 651.92 €

RESTES À RÉALISER Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Déficit 0.00 €

SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2015 507 807.57 €

COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT Dépenses 713 773.75 €

Recettes 713 773.75 €

Résultat 0.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses 787 332.05€

Recettes 0.00 €

Déficit 787 332.05 €

RESTES À RÉALISER Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat 0.00 €

SOIT UN DÉFICIT GLOBAL DE L’ANNÉE 2015 787 332.05 €

Ce déficit va être comblé par la vente des parcelles du lotissement AFFECTE LE RÉSULTAT 2015 DE LA COMMUNE comme suit :

CONSIDÉRANT

Un excédent de fonctionnement de 474 155.65 € Un solde d’exécution d’investissement positif de 33 651.92 € Un reste à réaliser de 0.00 €

AFFECTE

Au compte 002 en recettes de fonctionnement 474 155.65 € Au compte 002 en recettes d’investissement 33 651.92 €

 APPROUVE les comptes de gestion 2015 de la commune et du lotissement dressés par Mme Laure PÉDRINI, inspecteur divisionnaire.

 DÉCIDE DE NE PAS AUGMENTER les taux des 4 taxes locales votés en 2015 et 2014 et de les MAINTENIR comme suit :

Taxe d’habitation 11.71 %

Taxe foncier bâti 11.38 %

Taxe foncier non bâti 5.85 %

Cotisation foncière des entreprises 6.89 %

 VOTE, le budget primitif communal 2016, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT 1 424 983.00 € (reversement partiel de l’excédent du budget lotissement) INVESTISSEMENT 975 398.00 €

 VOTE, le budget primitif 2016 du lotissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT 2 376 333.00 € (ventes de parcelles du lotissement) INVESTISSEMENT 1 770 666.00 €

Questions diverses :

- Commentaire sur la coupure d’électricité en date du 9 février dernier par M. Alain TOCUT. - Explication sur les compteurs Linky par M. Alain TOCUT.

- Lecture d’un courrier émanant de M. Laurent BOQUAIRE.

- Le Conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété appartenant à :

M. Hervé VIALA et Mme Sandrine ROUSSEL, sis 4 rue de la Liberté,

M. Jean-Philippe COMBES et Mme Catherine PEREIRA, sis 9B rue de Puisieulx. - Rappel : Don du sang, le mardi 26 avril de 16h00 à 19h30, place de la République.

LE MAIRE,

N. RULLAND