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Arrêté - Arrete 2025 137
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 137)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE DE NUMEROTATION
2025/137
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe
Vu la délibération 2024-24-06-12 en date du 24 juin 2024 relative à la dénomination et numérotation du chemin des Varieux,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
ARRETE
Article 1: Il est prescrit les numérotations suivantes :
Adresse complète N° parcelle(s) cadastrale(s)
34 chemin des Varieux 57021000090334
43 chemin des Varieux 57021000090335
61 chemin des Varieux 57021000090336
65 chemin des Varieux 57021000090337
203 chemin des Varieux 57021000100032
462 chemin des Varieux 57021000090434
476 chemin des Varieux 57021000090046
563 chemin des Varieux 57021000090029
690 chemin des Varieux 57021000090127
766 chemin des Varieux 57021000090016
Article 2: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 3: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5: Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet et notifié aux intéressés.
Le Moire:
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.
Ancy-Dornot, le 04 décembre 2025
Le Maire,
Gilles SOULIER