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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : SIEL : Programme 2025 de travaux de l’éclairage public
N° 2024-12-09/07
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Monsieur Didier PICARD, Adjoint au maire délégué à l’information municipale, attractivités et relations avec les personnes âgées, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de poursuivre les travaux de l’éclairage Public. Pour le programme 2025, il est proposé le passage en leds des voies listées ci- dessous :
- Rue Caporal Goutaudier
- Rue du Bruchet
- Montée des Acacias
- RD8 - Cave coopérative
- Rue Stéphane Bertaud
- Impasse Chantemerle
- Impasse Fremon
- Impasse Chapelle
- Rue de la mairie
- Montée St Roch
- Rue Pagouda
- Parking Pagouda
- Rue des Rivières et des Bonnevaux
- Impasse Chapelle St Roch
- Rue du Grand Cuvage
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. 2
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation commune Travaux
Programme Travaux EP 2025 : 40 000,00 € 71.0 % 28 400 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Programme Travaux Eclairage Public 2025" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune estimée à 28 400 €, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années conformément à la délibération portant sur les durées d’amortissement des immobilisations.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE