Procès Verbal - 78d65a

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Procès Verbal - 78d65a Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

042-214201824-20250717-25-140-A|

Accusé certifié XÉUQIE tement de la Loire Réception par le préfets 23/07/2029 D RÉaison

Commune de Renaïison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 25.140 T : Arrêté chargeant le troisième Adjoint, Frédéric GOUTAUDIER, de remplacer le Maire, empêché du lundi 11 août au dimanche 24 août 2025 inclus.

Le Maire de la Commune de Renaison,

- Vu Particle L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique qu’en cas d'absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la

plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations,

- Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a

été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020,

- Vu les délibérations n° 2023-10-23/03 et 05 du 23 octobre 2023 fixant à six le nombre des

adjoints au Maire et portant sur la mise à jour du tableau du Conseil Municipal,

- Vu la délibération n° 2023-06-09/02 du 09 juin 2023 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,

Attendu que Monsieur Laurent BELUZE, Maire de Renaison, sera empêché pour indisponibilité du lundi 11 août 202$ au dimanche 24 août 2025 inclus et qu’il y a lieu d’organiser la suppléance,

ARRETE

Article 1 : En application de l’article L. 2122-17 du CGCT, Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, troisième Adjoint au Maire, est chargé de remplacer Monsieur le Maire de Renaison dans la « plénitude de ses fonctions » à compter du lundi 11 août 2025 jusqu’au dimanche 24 août 2025 inclus.

Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs à cette suppléance devra respecter le formalisme suivant :

Pour le Maire empêché,

Le troisième Adjoint,

Frédéric GOUTAUDIER

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l’application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne, à Madame le Trésorier du Centre des

Finances Publiques de Roanne et notifié à l’intéressé.

Fait à Renaison, le 17 juillet 2025

Le Maire,

Laurent BELUZE

Notifié le : Le troisième Adjoint,

Frédéric GOUTAUDIER

43-01.202T

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également

être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue

antérieurement.