Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 78d65a 5235461933c64751a56ca55498cd25eb
Procès Verbal - 78d65a b0fde5de6d554607b834852c3710a2c9
Déliberation - 78d65a 869434d6556f49d584c65a70289879f9
Procès Verbal - 78d65a f7d833f156b343b4935094c933b0854a
Déliberation - 78d65a 7f697d818f454423bcc005b8f6ce8719
Déliberation - 78d65a 983609db774a48559fa041caf734bb09
Déliberation - 78d65a 769e967e021f4fd0a74d175e7c32b493
Déliberation - 78d65a 1a07dc08542643b2887fe4f30d0b7d0c
Déliberation - 78d65a b97e1d4c5dd64d36813df20856e38745
Déliberation - 78d65a c3df813fafb246a684c5a1b9b0bc122f
Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) N° 2024-12-09/16
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée au Personnel communal et aux Finances, rappelle que, par délibération n° 2022-12-05/11 en date du 5 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention 2023-2026 relative aux prestations effectuées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) auprès de la commune pour la mission facultative « retraites ».
Elle informe que l’évolution des services proposés sur la plateforme Pep’s, ainsi que le déploiement de nouveaux services par l’intermédiaire du nouvel outil de liquidation GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) ont pour objectif de mutualiser les outils de gestion de retraite des agents territoriaux, hospitaliers et de l’Etat. Ces changements intervenus en septembre dernier, entrainent de facto des modifications au niveau des services, assurés par le CDG42 au titre de notre convention :
- de nouveaux services sont proposés : demande de retraite CNRACL et RAFP, simulation de retraite CNRACL, compte individuel retraite CNRACL ;
- d’autres services, inscrits dans la convention initiale, sont supprimés : demande d’avis préalable, qualification des comptes individuels retraite (QCIR), établissement des cohortes.
Afin de pouvoir assurer ces services, toutes facilités – principalement de délégation – devront être accordées par la Commune au CDG42 via la plateforme Pep’s.
Les tarifs fixés dans la convention initiale demeurent inchangés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n° 1 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42,
- Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-234209+894 20341200 2024 708 +5-DE
Accusé certifié exécufoire
Récemion par le orôfet : 14122074
Pubhcaton : 12/43/074
Le Maire.
Laurent BELUFE
2
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE