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Déliberation - 1664891367 043 DEC2022 Chaudieres ecole elementaire
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1664891367 043 DEC2022 Chaudieres ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le 01/08/2022 +42
a pe PF av Î e? ID : 032-213203078-20220729-DEC2022 043-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2022-043
Objet : Remplacement des chaudières ECOLE ELEMENTAIRE
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22et les articles
L.2242-2 et suivants ;
VU le code de la commande publique,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus — visé ;
VU le projet de rénovation thermique des écoles, et notamment les travaux de remplacement des chaudières ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 17
Les travaux de remplacement des chaudières de l’école élémentaire sont attribués comme suit :
Désignation Attributaire Montant du marché
e Montant HT : 24 849,53 €
Remplacement des
chaudières
Ecole élémentaire
MARSOL maintenance e Montant TVA : 4 937.91 €
(32000 AUCH)
e Montant TTC : 29 787.43 €
DEC2022-043 1/2
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le 01/08/2022 ee
ID : 032-213203078-20220729-DEC2022 048-DE
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors du prochain Conseil municipal.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gers.
Fait à PAVIE, le 29 juillet 2022
DEC2022-043 2/2