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Déliberation - 1728892807 043 DEC2024 043 Aquisition vehicule service technique
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1728892807 043 DEC2024 043 Aquisition vehicule service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 14/08/2024 Reçu en préfecture le 14/08/2024 CS L Publié le 14/08/2024 O a Fr? 3 ID : 032-213203078-20240813-DEC2024 043-AU RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GERS VILLE DE PAVIE Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Décision n°2024-043 1.4 Commande publique Qbjet : Acquisition véhicule — service technique Le Maire de ia Commune de PAVIE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, VU la nécessité d’acquérir un véhicule supplémentaire, CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement, DECIDE Article 1% : L’acquisition du véhicule est effectuée auprès de l’entreprise JORDAN AUTO, 8 rue Sépat - 82370 CAMPSAS. Le véhicule est un IVECO DAILY BENNE 35C140 de 8 CV, année modèle 2021 et de 40 420 km. Article 2 : Le montant de l’acquisition s’élève à la somme totale de 25 480.43 € HT soit 30 491.76 € TTC, tous frais compris. Article 3 : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à PAVIE, le 13 août 2024 DEC2024-043 | /1