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Déliberation - 1677504129 DEC2022 32A
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1677504129 DEC2022 32A)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
ÿ Pavie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2022-032A 1.4 Commande publique
Qbiet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la Rénovation et Mise en Accessibilité des Sanitaires Publics et de leurs Abords.
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus - visé,
VU le projet de Rénovation et mise en accessibilité des sanitaires publics et de leurs abords,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 127
La maîtrise d’œuvre sera fournie par la SARL Arnaud BALAS Architecture, 3 rue Marie Curie,
32550 PAVIE.
Article 2
La rémunération globale est fixée à 10% du montant provisoire des travaux estimé à 160 000€ HT
Le montant de rémunération provisoire est de 16 000,00 € HT soit 19 200,00 € TIC et arrêté
comme suit :
HT TTC
Avant-projet sommaire 2 400,00€ 2 880,00€
Avant-projet définitif 3 200,00€ 3 840,00€
Etudes de projet 3 200,00€ 3 840,00€
Assistance pour la passation des marchés de travaux 1 600,00€ 1 920,00€
Visa des documents d’exécution 800,00€ 960,00€
Direction de l’exécution des marchés de travaux 4 000,00€ 4 800,00€
Assistance aux opérations de réception 800,00€ 960,00€
DEC2022-032A 1/2 Cette rémunération est un forfait initial provisoire pour une mission de base au sens de la loi MOP.
Article 3
La présente décision (ainsi que l’annexe financière) sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à PAVIE, le 16 juin 2022
Le Maire,
DEC2022-0324A t to