Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 du 14 03 22 Modification du tableau des effecti
Déliberation - 121 du 15 12 21 Modification du tableau des effect
Déliberation - 007 du 20 03 23 Modification du tableau des effect
Déliberation - 171112124 Modification tableau effectif
Déliberation - 124 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 20020619 Modification tableau effectifs
Déliberation - 18220326 Modification tableau effectif
Déliberation - 181211102 Modification tableau effectifs
Déliberation - 03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 105 du 14 11 22 Modification tableau effectifs
Déliberation - 32 du 03 05 21 Modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 32 du 03 05 21 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 3 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 26 avril 2021
Date de publication : 10 mai 2021
Conseillers-ères présents-es :
M, Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- Référence RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. 21.03.05.32 Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Commission
Fonctionnement de Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : l'institution M. Stéphane CHAMPANHET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX Mme Justine GRUET à Mme Frédérike DRAY (DCM 21.03.05.26) Objet Mme Laetitia CUSSEY à Mme Isabelle MANGIN Modification du tableau des
effectifs
Secrétaire de séance
M. Jean-Pierre CUINET
Rapporteur
Mme Isabelle MANGIN
M. Jean-Marie SERMIER à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à DCM 21.03.05.39)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Sylvette MARCHAND (DCM 21.03.05.26); M. Jean-Pascal FICHERE (DCM 21.03.05.26) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.03.05.27-41-42-43-44) ; M. Jean-Marie SERMIER (DCM 21.03.05.44)
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Modification de la quotité hebdomadaire d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe :
Un agent employé à la Ville de Dole et à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole exerce des missions d'entretien dans les services municipaux à raison de 26 heures hebdomadaires et des missions de restauration scolaire dans les services communautaires à raison de 6 heures hebdomadaires. La compétence de la gestion de la restauration scolaire relevant de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et compte tenu de l'évolution de son temps de travail sur les missions de restauration scolaire, il convient d'adapter son temps de travail sur les deux collectivités. Ainsi, il est nécessaire de diminuer son temps de travail hebdomadaire à la Ville de Dole à raison de 16 heures 15 hebdomadaires à compter du 1° mai 2021.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030532-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021 Le poste d'adjoint technique principal de 2°" classe est porté à 15 heures 45 hebdomadaires à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à raison de 16 heures 15 hebdomadaires à compter du 1° mai 2021 et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à raison de 26 heures hebdomadaires à compter de cette même date.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 30 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- CRÉE un poste d'’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet - 16 heures 15
hebdomadaires à compter du 1° mai 2021, |
- _ SUPPRIME un poste d'adjoint technique principal de 2%" classe à temps non complet - 26 heures
hebdomadaires à compter du 1° mai 2021,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Dole.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030532-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021