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Compte-Rendu - compte rendu+
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE
DE SCHOENECK
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal convoqué le 04 septembre 2023 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 08 septembre 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 16 Procurations : 6
PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN B.OBERLE
G. BASTIAN R. BUISSE A. ANDREACCHI
N. KIEFER B. FALK L. BOTZ
B. MARQUIS S. GAUER B. JAECK
T. BROSIUS S. LAMBERT E. LUDWIG
MR. DRUI
ABSENTS EXCUSÉS : F. WEISSLINGER B. CRAPANZANO A.PAULY D. LUDWIG E. WEBER R. GABRIEL R. ANDRE
6 procurations ont été données :
- De Monsieur Fabrice WEISSLINGER à Madame Stéphanie LAMBERT - De Monsieur Alain PAULVY à Madame Amandine ANDREACCHI - De Monsieur Didier LUDWIG à Monsieur Gabriel BASTIAN
- De Madame Béatrice CRAPANZANO à Madame Béatrice FALK
- De Madame Elisabeth WEBER à Madame Edith REICHERT
- De Monsieur Roger GABRIEL à Monsieur Roland KUHN
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin 2023. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Point 1a : Décision modificative N° 2
Point 1b : Subvention exceptionnelle
Point 1c : Sortie de biens de l’inventaire communal et de l’actif
Point 2 : Concession de logement de fonction par nécessité absolue de service Point 3 : Marché de travaux — Groupe scolaire « La Forêt » : avenants pour les lots 6, 8,9 et 13
Divers et informations POINT 1 - Affaires financières
1a) Décision modificative n° 2
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant le Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2023 propose d’opérer les virements de crédits comme suit :
Décision modificative N°2
© | à 5 5 q £
2 e D Libellé Budget 2023 Dépenses Recettes Budget 2023 £ Zz g après DM n°2
Ÿ GS
SECTION DE D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2151 | OPNI Réseaux de voirie 535 270,00 -400 000,00 135 270,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 | OPNI Avances versées sur commande 1 150 000,00 | 400 000,00 1 550 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.
POINT 1 - Affaires financières
1b) Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle, en remboursement des bons de boissons et repas lors de la Fête du Village à:
Entente Sportive Football (Vétérans) : d’un montant de 35,50 €
POINT 1 - Affaires financières
1c) Sortie de biens de l’inventaire communal et de l’actif
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des Immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables.
Parmi ceux-ci inscrits à l’inventaire de la commune figurent :
Désignation N° inventaire Montant Compte
LOGICIEL JVS 130758 466,44 € 2051
LICENCES 2017 MISE À NIVEAU … 17 411 4 012,68 € 2051
FACT.N250171204-101070/10 CESSION … | 90005729670132 4 012,68 € 2051
CESSION LICENCES 2019 … 90006152803232 4 012,68 € 2051
HORIZON VILLAGE … 90006396301632 11 237,14 € 2051
CESSION LICENCES HORIZON VILLAGE … 2020/006 8 113,92 € 2051 ECOLE LES PRES VERTS CHAUDIERE 17 1094 12 960,11 € 2131
ECLAIR. PUBLIC LYCEE CONDORCET 2022/2 1 087,85 € 21538
ECLAIRAGE PUBLIC VILLAGE 2002/3 2 803,89 € 21538
ECLAIR. PUBLIC QUART STEPHANIE 2002/4 9 707,38 € 21538
CANDELABRES 2003/2-21534 42 389,24 € 21538
ECLAIRAGE PUBLIC 2003/9 4 102,03 € 21538
TRVX ELECTRICITE FETE 15 AOÛT 2001/11 168,09 € 21538
ECLAIRAGE AIRE DE JEUX RUE DE LA
LISIERE 2002/25 21 915,92 € 21538
TRAVX ELECTRIQUES ESPOL 2004/2 1 202,50 € 21538
CANDELABRES 2005/14 56 216,83 € 21538
DIVERS MATERIEL 1998/10 4 170,03 € 2158
SUPPORT DOGGI BAG 120935 417,50 € 2181
LOGICIEL 2000/1 3 008,43 € 2183
LOGICIELS 2000/4 3 008,43 € 2183
MATERIEL CANAL LOCAL 2000/5 6 431,20 € 2183
INSTALLATION LOGICIEL OFFICE XP 2002/8 4 022,17 € 2183
MATERIEL INFORMATIQUE COMPTA 2002/9 35 729,15 € 2183
MATERIEL INFORMATIQUE JVS 110120 4 413,24 € 2183
MATERIEL INFORMATIQUE COACH INFO 110574 844,26 € 2183
MATERIEL INFORMATIQUE COACH INFO 110918 844,26 € 2183
MATERIEL INFORMATIQUE JVS 110923 1 193,60 € 2183
MATERIEL INFORMATIQUE JVS 120345 1 733,00 € 2183
MATERIEL INFORMATIQUE JVS 120938 255,94 € 2183
ORDINATER ATELIERS 150804 1 076,05 € 2183
MATERIEL PEDAGOGIQUE 1998/18 1272,35 € 2184
MATERIEL PEDAGOGIQUE 1998/19 305,66 € 2184
MATERIEL PEDAGOGIQUE 1998/20 579,61 € 2184
MATERIEL PEDAGOGIQUE 1998/21 98,33 € 2184
TV+MAGNETOSCOPE 2006/1 760,02 € 2184
MOBILIER MATERNELLE 2184/2009/1 2 059,52 € 2184
STATION DIFFUS INFO 1998/25 14 340,57 € 2188
MATERIEL PEDAGOGIQUE 1998/31 1 244,97 € 2188
PLAQUE DE RUE 2000/22 186,17 € 2188
TRAVAUX INFORMATIQUE 2001/7 1 372,94 € 2188
PANNEAUX DE LIEGES 2001/9 328,19 € 2188
MONTANT TOTAL : 274 104,97 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la sortie de l’actif des biens susmentionnés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX | POUR
0 VOX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
-_ DECIDE de sortir de l’actif les biens décrits ci-dessus pour un montant total de 274 104,97 €
POINT 2 - Personnel communal
2) Concession de logement de fonction par nécessité absolue de service
Les organes délibérants des collectivités fixent par délibération la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois, soit par nécessité absolue de service. Pour bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service, l’agent ne doit pouvoir accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, sécurité ou responsabilité sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.
La liste des emplois pour lesquels un logement de fonction pourrait être attribué par nécessité absolue de service est :
Adresse du | Emploi et misions Rattachement | Obligations liées à emploi logement |
Centre socio- | Gardiennage, entretien,
Culturel Gardiennage Services surveillance des installations, Rue du Puits et . ouverture, fermeture, sortie des - . techniques . 57350 conciergerie containers SCHOENECK |
Les concessions pour nécessité absolue de service sont accordées à titre gratuit conformément à l’article R2124- 71 du Code de la Propriété des Personnes Publiques.
Le bénéficiaire du logement supporte l’ensemble des réparations locatives et les charges locatives afférentes au logement qu’il occupe (eau, électricité, gaz, téléphone, internet.) ainsi que les taxes et impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- _ ADOPTE Ia liste des emplois et missions ouvrant droit au bénéfice d’un logement concédé pour nécessité absolue de service,
- CONFIRME le paiement par les agents publics occupant ces logements des charges locatives courantes, des taxes et impôts, conformément à la réglementation en vigueur,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes portant attribution de logement par nécessité absolue de service.
POINT 3 - Marché de travaux
Groupe scolaire « La Forêt » : avenants pour les lots 6, 8. 9 et 13
Dans le cadre de la rénovation et restructuration du groupe scolaire « La Forêt », le Conseil Municipal a par délibération en date du 17 décembre 2021 approuvé le marché de travaux faisant l’objet de 14 lots.
À ce jour, il apparaît nécessaire de conclure des avenants pour plusieurs lots, à savoir :
LOT 3 : Gros œuvre — Avenant n° 1
SAS d’accueil école maternelle : dalle haute, escaliers, pose de pierres de parement LOT 8 : Electricité — Avenant n° 1
Installation de suspensions LED dans toutes les salles ainsi que dans les couloirs de circulation. LOT 9 : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation — Avenant n° 2
Modification de l’installation de chauffage existante ; fourniture et pose d’un radiateur panneau vertical LOT 13 - Menuiserie intérieure — Avenant n° 1
Préau école maternelle : habillages muraux en mélèze ; école élémentaire : habillages muraux en mélèze
Tableau récapitulatif des avenants :
N° N° Montant Montant Prestation Prestation Nouveau Nouveau lot | avenant | initial en € | initial en € | supplémentaire | supplémentaire | montant en | montant en HT TTC en € HT en € TIC €HT €TTC
3 1 125 908,40 | 151 090,08 95 859,87 115 031,84 221 768,27 | 266 121,92
8 1 123 893,00 | 148 671,60 66 256,00 79 507,20 190 149,00 | 228 178,80
9 2 147 343,06 | 176 811,67 37 834,94 45 401,93 185 178,00 | 222 213,60 13 1 191 879,82 | 230 255,78 96 322,05 115 586,46 288 201,87 | 345 842,24 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver les avenants tels que présentés ci-dessus
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à:
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
approuve les avenants tels que présentés ci-dessus
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
POINT 4 - Divers et informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée de :
travaux école : un huissier a été mandaté constater les nombreuses malfaçons, notamment la peinture et les sols ;
les escaliers, entre l’école et l’impasse Debussy, n’étant plus aux normes ont été démolis ; un sens unique a été instauré rue des Ecoles (la partie comprise après l’école et la rue de la Tuilerie, dans le sens école - rue de la Tuilerie), des contrôles sont effectués par la police municipale ; suite aux orages des 24 et 25 août dernier, le dispositif antifoudre installé sur le tableau électrique de la mairie a été touché et la climatisation endommagée. La foudre a également touché l’armoire électrique alimentant l’éclairage du stade ;
les visites périodiques de la commission de sécurité ont eu lieu au Centre Socio Culturel ainsi qu’au groupe scolaire ;
les travaux de la piste cyclable se poursuivent et devraient se terminer fin octobre ; une schoeneckoïise a demandé la mise à disposition d’un bout de terrain communal pour y faire de l’éducation canine.
Suivi du tour de table :
périscolaire : Madame Edith REICHERT fait savoir qu’il démarre doucement (1%* semaine : 3 enfants lundi, 7 le mardi, 6 le jeudi et 9 le vendredi). Un essai d’un trimestre sera fait, si la situation n’évolue pas d’ici là, le périscolaire sera arrêté ;
le repas de fin d’année aura lieu le 10 décembre prochain.
La séance est levée à 19 H 45