Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 22 mars 2021
Compte-Rendu - CR du lundi 27 septembre 2021
Procès Verbal - PV du lundi 22 fevrier 2021
Compte-Rendu - CR du lundi 13 decembre 2021
Compte-Rendu - CR du lundi 17 mai 2021
Compte-Rendu - CR de la seance du lundi 21 mars 2022
Compte-Rendu - CR du lundi 21 juin 2021
Compte-Rendu - CR du 22 fevrier 2021
Compte-Rendu - 07 CR du lundi 14 decembre
Procès Verbal - PV du lundi 25 janvier 2021
Compte-Rendu - CR du lundi 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du lundi 22 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 MARS 2021
NOMBRE
de Conseillers en exercice : 29
de Conseillers présents :27
de votants : 28
L'an deux mil vingt et un, Le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Vezin-le-Coquet, convoqué le 16 mars, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René-François Houssin, Maire.
Étaient présents : M. BONIFACE MANOHARAN Antoine - Mme CAILLARD Laurence - M. DA MOTA Mario - M. DESTÉE Jérémy - M. DUBREUIL Jean-
Louis - Mme DUPLENNE Huguette - Mme EE HASNAOUI Bouchra
- Mme FRANQUEVILLE Laura - Mme FRIQUET Chantal (arrivée à
19H05) - Mme GALLAIS Marie-Noëlle - M. GOBERT Daniel -
M. HOUSSIN René-François - Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE
Pierrick - M KERENEUR Nicolas - Mme LAHAYE Marie-France -
M. LE MEUT Paul - Mme LECROSNIER Madeleine - M. LEPORT
Laurent - M. MALINGRE Alain - M. MONTAUT Denis - M. MOR
Armet - Mme PEREIRA Valérie - Mme QUELLEUC Martine -
Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse -
M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier
Étaient absents excusés : Mme BOQUET Charlène
Étaient absents : Mme POCHIC Fabienne
Pouvoir de vote : Mme BOQUET Charlène à M. DA MOTA Mario
Secrétaire : M LEPORT Laurent
M. Le Maire présente au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 22 février 2021 qui est adopté à l'unanimité.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
21-01 d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Principal Commune.
21-02 d'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement, soit la somme de 500 000 €, de reprendre le reliquat à la section de
fonctionnement du budget 2021, soit 1 389 524,67 €.
21-03 d’adopter les comptes de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2020.
21-06 d'autoriser M. Le Maire à transformer des postes, suite à avancement de grade.
21-07 de valider la création du comité consultatif « déchets et propreté urbaine ». 21-08
21-04
21-05
de valider Le principe de budget participatif, de valider la création de la commission extra- municipale du budget participatif et d'autoriser M. Le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant au budget participatif.
Le Conseil municipal décide à la majorité :
24 voix pour, 4 contre : M. Mor, Mme Lecrosnier, M. Dubreuil, M. Montaut : de maintenir
les taux d’imposition votés en 2020 à savoir : la Taxe Foncière sur Les propriétés bâties
(FB) 18,14 % et Taxe Foncière sur Les propriétés non bâties (FNB) 44,08 %.
de voter le Budget Principal 2021
Dépenses de fonctionnement: vote à la majorité (24 voix favorables, 4 contre : { M. Mor, Mme Lecrosnier, M. Dubreuil, M. Montaut) pour les chapitres 11 (charges à
caractère général}, 12 (charges de personnel et frais assimilés), 22 (dépenses imprévues), 023 (virement à la section d’investissement, 042 (opération d'ordre et transfert entre sections), 65 (autres charges de gestion courante), les 65548 (autres contributions), 66 (charges financières), 67 (charges exceptionnelles), 68 (Dotation aux amortissements).
Recettes de fonctionnement : vote à la majorité (24 voix favorables, 4 contre : (M. Mor, Mme Lecrosnier, M. Dubreuil, M. Montaut) pour les chapitres 002 (résultat de
fonctionnement reporté), 013 (atténuations de charges), 042 (opérations d’ordres et transfert entre sections), 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses}, 73
{impôts et taxes), 74 (Dotations, subventions et participations, 75 (autres produits de
gestion courante), 77 (produits exceptionnels).
Dépenses d'investissement : vote à la majorité (24 voix favorables, 4 contre : ( M. Mor,
Mme Lecrosnier, M. Dubreuil, M. Montaut) pour Les chapitres 020 (dépenses imprévues), 40 ( opérations d’ordres de transfert entre sections), 41 (opérations patrimoniales),
16 (emprunts et dettes assimilées), 204 (subventions d’équipement versées), 26 (participations et créances rattachées à des participations) ; opérations : 124 (mairie),
134 (éclairage public), 140 (bâtiments divers), 142 (médiathèque), 146 (équipement cuiturel),178 (écoles publiques),184 (réserves foncières), 185 (complexe sportif), 192 (espaces verts, environnement),194 (voirie, réseaux diverses, sécurité)
195 (accessibilité), (47 matériel divers).
Recettes d'investissement : vote à la majorité (24 voix favorables, 4 contre : (M. Mor, Mme Lecrosnier, M. Dubreuil, M. Montaut) pour les chapitres 001 (solde d’exécution de la section d'investissement reporté), 024 (produit de cessions), 040 (opérations d’ordre de
transfert entre sections), 041 (opérations patrimoniales), 10 (dotations fonds divers et réserves), 13 (subventions d’investissement).
Vezin-le-Coquet, le 25 mars 2021
Le Maire,
René-François Houssin
Les Extraits des délibérations sont consultables à l’accueil de la mairie