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Procès Verbal - DELB 20150572
Procès Verbal - DELB 20230215 10
Procès Verbal - DELB 20150572 10
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150572 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LOT 13 – Electricité courants fort et faible
Marché travaux N° 60241-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°13
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n° 4
Lot n° 13 (Electricité courants fort et faible)
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
La Société Fécampoise d’Entreprises Electriques, représenté par M. Benoît LEGRAND, Directeur, Parc d’activités des Hautes Falaises, 76400 Saint Léonard,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 13 – Electricité courants fort et faible
Marché travaux N° 60241-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°13
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°4 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 3 : Incidence financière
Montant du marché initial :
Montant du marché
HT 2.858.766,15 €
TVA 19.6% 560.318,16€
TC 3.419.084,32 €
Montant du marché après l’avenant n°1:
Montant marché
HT 3.244.424,80€
TVA 20% 648.884,96€
TC 3.893.309,76 €
Montant du marché après l’avenant n°2 :
Montant marché
HT 3.460.752,22€
TVA 20% 692.150,44€
TC 4.152.902,66€
Montant du marché après l’avenant n°3 :
Montant marché
HT 3.564.186,90€
TVA 20% 712.837,38€
TC 4.277.024,28€LOT 13 – Electricité courants fort et faible
Marché travaux N° 60241-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°13
3
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°4 :
Montants travaux
HT 110.680,21€
TVA 20% 22.136,04€
TC 132.816,25€
Montant du marché après l’avenant n°4 :
Montant marché
HT 3.674.867,11€
TVA 20% 734.973,42€
TC 4.409.840,53€
Ce qui représente une augmentation de 28.55 % par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 4 – Clauses :
Pour l'application des dispositions du présent avenant, il est expressément convenu que les prix figurant dans les OS énumérés (19,36,37,39,41,46,52,53,54,55,56,57,58) qui sont rendus contractuels par le présent avenant, ne rémunèrent pas :
-les moyens généraux du chantier autres que ceux directement afférents aux travaux du présent avenant ;
-l’encadrement du chantier autres que celui directement afférent aux travaux du présent avenant ; - les structures ;
- la ou les pertes d’industrie liées aux décalages de trésorerie prévisionnelle ; - les modifications, autres que celles directement induites par les travaux du présent d’avenant, des conditions d’exécution des travaux du marché, notamment la prolongation des délais d’exécution. Le présent avenant ne vaut pas renonciation de la Ville à se prévaloir d'éventuels préjudices subis par la Ville ou devant être supportés par elle à raison de fautes commises par l'entreprise avant la date de conclusion de l'avenant, quelle que soit la date à laquelle ces fautes ont été portées à la connaissance du maître d'ouvrage.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, SFEE
Titulaire,LOT 13 – Electricité courants fort et faible
Marché travaux N° 60241-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°13
4
ANNEXE 1 –AVENATN N°4 – LOT 13
OS FTM Devis Désignation des travaux supplémentaires
Prix
définitifs
€ HT
19 104c.13 Travaux pour mise en service bornes escamotables entrées N/S 45.563,89€
36 136 Modifications coffrets raccordements forains extérieurs 26.991,34€
37 140 Modifications raccordement éclairage public sur armoire passage Racine 10.000,00€
39 227.13
Alimentation ascenseur Nord Fibre optique
et SYT1 4.250,00€
41 126.13
Mise en œuvre de chambres de tirage et
fourreaux supplémentaires pour pilotage
éclairage public suite études de synthèse 2.407,56€
46 Nettoyage chantier -1.046,12€
52 282 RC055 Compléments wifi et DECT 3.496,12€
53 283 RC056 Ajout d'une alimentation lave verre dans bar foyer artistes 459.50€
54 284 RC057 Ajout d'une alimentation écran de projection dans bibliothèque 774.96€
55 285 RC058.2 Complément éclairage dans goulotte alu en sous face garde-corps colombe place basse 7.516.35€
56 255 RC054
Alimentation électrique du ventilateur pour
local TGS volcan et dépose équipement en
plafond pour pose isolant en sous face
rampe
1294.95€
57 293 RC059
Alimentation électrique du ventilateur pour
local TGS volcan et dépose équipement en
plafond pour pose isolant en sous face
rampe
1.429,19€
58 294 RC062
Reprise liaison téléphonique ascenseur
Ouest dans parking en vue rétablir liaison
existante coupée durant travaux
1.070,60€
Montant notifié par ordre de service € HT 110.680.21 €