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Procès Verbal - DELB 20260260 05
Procès Verbal - DELB 20150572
Procès Verbal - DELB 20150572 w
Procès Verbal - DELB 20150572 05
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150572 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Fiscalité,
LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°3 au marché de travaux – Lot n°11
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n° 3
Lot n° 11 (Ascenseurs)
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise THYSSEN KRUPP - ASCENSEURS, représenté par M. Joël GRANDSERRE, Directeur d’agence, 562 Boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRE,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°3 au marché de travaux – Lot n°11
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°3 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 3 : Incidence financière
Montant du marché initial:
Montant du marché
HT 269.180,00 €
TVA 19.6% 52.759,28 €
TC 321.939,28 €
Montant du marché après l’avenant n°1:
Montant marché
HT 293.831,00 €
TVA 20% 58.766.20 €
TC 352.597,20 €
Montant du marché après l’avenant n°2:
Montant marché
HT 303.057,03 €
TVA 20% 60.611,41 €
TC 363.668,44 €LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°3 au marché de travaux – Lot n°11
3
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°3:
Montants travaux
HT 2.585,08 €
TVA 20% 517,02 €
TC 3.102,10 €
Montant du marché après l’avenant n°3:
Montant marché
HT 305.642,11€
TVA 20% 61.128,42 €
TC 366.770,53€
Ce qui représente une augmentation de 13.55 % par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 4– Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°3, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 4 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, L’entreprise THYSSEN KRUPP ASCENSEURS,
ANNEXE 1 – AVENANT N°3 – LOT 11LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°3 au marché de travaux – Lot n°11
4
OS FTM Devis Désignation des travaux supplémentaires
Prix
définitifs
€ HT
11 278 4690003 Mise en place contrôles d'accès parking dans cabines ascenseurs Nord et Ouest 2.585,08€
Montant notifié par ordre de service € HT 2.585,08€