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Procès Verbal - DELB 20150572
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150572)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150572
AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MARCHE DE TRAVAUX - LOTS 4-6-7-9-10-11-12-13-14-15-17 ET 18 - AVENANTS - SIGNATURES - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20120592 du conseil municipal en date du 19 juillet 2012, autorisant la signature de marchés de travaux dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140858 du 15 décembre 2014 adoptant la révision de l’autorisation de programme (AP) 339 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres consultée le 28 août 2015 pour les lots 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du projet de restructuration du site du Volcan, le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux ;
- qu’à l’avancement des travaux sur site, compte tenu de la complexité du bâtiment et des matériaux, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires ;
- que le montant des prestations complémentaires pour les lots travaux ci-après énoncés, s’élève à : - lot n° 4 (ravalement) 52 532,00 euros HT
- lot n° 6 (cloisons-doublages-plafonds) : 34 744,80 euros HT
- lot n° 7 (menuiseries intérieures bois) : 15 733,41 euros HT
- lot n° 9 (carrelages et sols souples) : 6 468,31 euros HT
- lot n° 10 (peintures intérieures) : 4 113,59 euros HT
- lot n° 11 (ascenseurs) : 2 585,08 euros HT
- lot n° 12 (CVC chauffage, ventilation et climatisation - plomberie - défense incendie) : 19 739,14 euros HT
- lot n° 13 (électricité-courants fort et faible) : 110 680,21 euros HT
- lot n° 14(machinerie et serrurerie scénique) : 29 895,32 euros HT
- lot n° 15 (réseaux scéniques) : 415,76 euros HT
- lot n° 17 (agencement) : 320,60 euros HT
- lot n° 18 (revêtement de sols extérieurs-petit mobilier-plantations) : 32 141,94 euros HT
- que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour ces lots ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 1 er septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de restructuration du site du Volcan, les avenants correspondant aux marchés de travaux des lots 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18.
Imputation budgétaire
Exercice 2015Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense en augmentation :
309 370,16 euros HT- 371 244,19 euros TC
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: 3, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015