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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D028 27 03 2000 Vote du regime indemnitaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D028 27 03 2000 Vote du regime indemnitaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Cornmunaute de communes « Vallee de l'Herault >>
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VHERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« VALLEE DE L'HERAULT »
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MARS 2000
L'an deux mil le 27 mars a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. Jean-Claude PONCE - Mme Francoise MARTIN - M. Christian LASSALVY - M. Jean-Rene GIFFARD - M. Georges FRAYSSINHES - M. Jean Marcel JOVER - M. Andre YVANEZ - M. Louis VILLARET - M. Rene AUDRAN - M. Charles MANEIRO - M. Claude CARCELLER - M. Femand NADAL M. Jacques DONNADIEU - M. Elie NOUGAREDE - M. Raphael ASENSI - M. Christian PANDIN - M. Michel ASTIE - M. Gerard REYNARD - M. Jean Claude AUSSEL-- Mme Nicole GUERRE - M. Pierre CELLIER
Absents excuses: M. Gerard DELFAU - M. GOUZIN Bemard- M. ROUQUETTE Eric
Absents : M. Louis LAGET- M. Marc HENRY - M. Jean-Louis MARTINEZ - M. Jean-Louis TOURET - M. Pierre CAPELLI-Jean Marie M. ARTIERES-M. Roger POUJOL
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut delibercr.
Monsieur Jean Claude AUSSEL a ete elu secretaire
Objet: Vote du regime indemnitaire
ARRIVJE le
-1 AVR. 2000
isous Fretecture ~e Lodeve
Monsieur le President expose les textes reglementaires applicables en matiere de regime indemnitaire dcs agents de la Commu11aute de communes: en particulier le decret 11° 91-875 du 6 septembre 1991 et l'arrete du 6 septembre 1991 relatif a I'application dcs articles 4 et 6 de ce decret, puis le decret 11° 97-1223 du 26 decembre 1997 et l' arrete ministeriel du 26 decembre 1997.
Monsieur le President propose ai11si d'attribuer en I'an 2000 :
A Madame Catherine PEZAIR.E, Agent administratif stagiaire I'Indemnite Horaire pour Travaux Supplementaires sur la base de 13 heures par mois.
A Madame Veronique FRANCK, Redacteur chef 2eme echelon, Directrice de la Communaute de communes:
l'Indemnite d'Exercice des Missions de Prefecture pour un montant de 24 600 F brut annuel pour tenir compte de ses responsabilites et missions.
une Indemnite Forfaitaire pour Travaux Suppleme11taires equivalant a 42,78% de l'indemnite soit 230 F brut par mois.
Page l sur 2 Comrnunaute de cornmunes « Vallec de l'Herault ))
Le Conseil communautaire, oui' l'expose de son President et apres en avoir delibere, decide a l 'unanimite :
d'inscrire a compter du l " janvier 2000 en faveur de Madame Catherine PEZAIRE et de Madame Veronique FRANCK un regime indemnitaire et de retenir Ia proposition formulee par monsieur le President
. d'inscrire les depenscs necessaires au Budget Primitif de l'exercice 2000.
Fait a GIGNAC le 27 mars 2000
(]r'sidfi'lt,~~ --~~-,-~~
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