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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D116 07 11 2002 Modification du regime indemnitaire des agents de la Communaute de communes
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D116 07 11 2002 Modification du regime indemnitaire des agents de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Seance du 7 novembre 2002
:J•L, ~f~ C(Jlv'.dv.m1-.;AU'i:'I, DI. COlv.UviUNES << VALLEL DE UnERAULT » 100 chemin Marc Galtier ~ 34 150 GIGNAC Depanement de 1 'Herault
Nombre de membres
Afferents en Qui ont pns
au conseil exercice part a la
communautaire deliberation
42 42 32
Date de convocation
30 octobre 2002
L'an deux mille deux le 7 novernbre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfunent convoques, se sont reunis dans la salle du conseil a St Andre de Sangonis, sous 1a presidence de M. VILLARET Louis,
Prescnts : M PONCE Jean-Claude · M. PIERRUGUES Georges · M. DIAZ Manuel • M. OULIE Gu~• - Mme MARTIN Fran9oise - Mme BARRA L Helene · M. DEJEAN Maurice - M. JOVER Jean-Marcel • M. LASSAL VY Guy · M SIDERIS Andre - M. CALAS Alain • M. ARN AL Richard - M. lviANE lRO Charles - M. CARCELLER Claude • M. MATEU Gabriel - M VILLARET Louis - M. DONNADJEU Jacques • M. CHRISTOL Jean-Marie · M. ROQUAIN Jean-Michel -M ASENSI Raphacl. M. DELFAU Gerard. M. NOUGAREDE E!ie • M. JTJB E Jean-Luc-M. ROUQUETTE Eric · M. RICHARD Jel!ll-Claude • Mme GERBAL Renec - M RUIZ Jean-Fran9ois . M. LAURIAC Gerard - M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierre - Mrne GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
Absents excuses : M. CAD!LHAC Jean-Franfois • M AGOSTINI Jean-Andre - Mme W!LLOQUAUX B6atrice .
Absents :. Mmc PERIS Colette · M. GOUZ!N Bcrnard - M. CABELLO Gerard -M SANCHEZ Norbert. M. YVANE Z Andrc. M. TOURET Jcan-Louis - M. GASTAN Fran~ois
Date d 'affichage
,/2£, Novembre 2002 Le quonun etant atteint le Conseil cornrnunautaire peut deliberer.
Monsieur Guy OULIE a ete elu secretaire.
Objet de la deliberation
31-2002
Modification du regime indemnitaire des agents de la Communaute de commu~ nes
Monsieur le President explique que le regime indemnitaire a ete flxe a l'unanimite par deliberation en date du 30 juillet 2002 pour l'ensemble des agents de la Communaute de communes.
Les effectifs de la Communaute de communes sont completes a compter du 1e• novembre 2002 par un attache territor1al supplementaire qul est charge du developpement economique. Par consequent, il convient de modifier le montant global de l'enveloppe du regime indemnitaire pour le faire passer de 51 431,33 € a 58 529,85 €.
Monsieur le President precise que les credits correspondants sont deja inscrits au Budget primit1f 2002.
Monsieur le President propose donc a l'Assemblee de deliberer sur la modification du montant global de l'enve!oppe du re- gime indemnitaire pour le fixer a 58 529,85 €..
Le Consel!, ou"t l'expose de son President et apres en avolr delibere, adopte a l'unanimite
- la modificatton du montant global de l'enveloppe du regime indemnitaire des agents, pour le fixer a 58 529,85 €.