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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D070 23 07 2001 Regime indemnitaire Veronique Franck
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D070 23 07 2001 Regime indemnitaire Veronique Franck)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de membres
Affercnts cn Qui ont pris
au conscil cxercice part a la
communautairc deliberation
34 34 29
Date de convocation
16 iuillet 2001
Objet de la deliberation
DELIBERA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 23 juillet 2001
L'an deux mil un le 23 juillet a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. Louis Villaret, President.
Prcscnts : M. CADILHAC Jean-Francois -M. LEPARQUfER Patrick - Mme MARTIN Francoise - M. AUTIN Gilles - M. JOVER Jean- Marcel- M. LASSALVY Guy- PERIS Colettc-M. CABELLO Gerard- M. COLIN Lioncl-M. MANEIRO Charlcs- M CARCELLER Claudc- M. MATEU Gabricl -M SANCHEZ Norbcrt- M VfLLARET Louis - M. YVANEZ Andre- M. DONNADIBU Jacqucs- M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Rapha~I - M DELFAU Gcrard - M. NOUGAREDE Elie -M. TOURET Jcan-Louis - M. ROUQUETTE Eric - Mmc GERBAL Rcncc - M. LAURJAC Gerard - M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jcan-Picrre - M. GASTAN Fra119ois - Mme GUERRE Nicolc- M. GELY William
Abscnts excuses: M. RUIZ Jean-Fran9ois
Abscnts : - M. SIDERIS Andrc - M. GOUZIN Bernard • Mmc WJLLOQUAUX Bcatricc - Mmc VIVIEN lsabelle
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsieur Jean Franc;ois CADILHAC est elu secretaire
Regime indemnitaire Veronique Franck
Monsieur Ie president explique qu'il revient aux assemblees deliberantes de fixer le regime indernnitaire applicable aux differentes categories de fonctionnaires territoriaux et que les textes applicables aux agents de la Communaute de Communes sont notamment le decret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifie et le decret 97-1223 du 26 decembre 1997.
Monsieur le president rappelle que Veronique Franck, directrice de la Communaute de communes, beneficiait ainsi de l'Indernnite forfaitaire de travaux supplementaires (IFTS) et de l' Indemnite d'exercice des missions de prefectures (IEMP) en tant que Redacteur chef afin de prendre en compte ses missions et responsabilites.
Monsieur le president explique que suite a sa reussite au concours d'attache territorial et a sa nomination a compter du l er aout 2001 dans ce grade, il propose de lui attribuer l' IFTS et l 'IEMP correspondant a son nouveau grade
soit:
-pour l'Indernnite forfaitaire pour travaux supplementaire : 6 504F brut par an -pour l'Indemnite d'exercice des missions de prefecture: 27 000F brut par an
Le Conseil communautaire
ou1 l'expose de son President et apres en avoir delibere decide a l'unanimite :
-d'attribuer a compter du lcr aout 2001 a Madame Veronique Franck, d'une part l'Indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires pour un montant brut de 6 504F par an, et d'autre part l'Indernnite forfaitaire des missions de prefecture a hauteur de 27 O00F brut par an afin de tenir compte de ses missions et responsabilites en tant que Directrice d'une communaute de communes de plus de 20 000 habitants.
-precise que la depense correspondante est inscrite a 1 'article 64111 du Budget primitif 2001
AO
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