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Arrêté - DR SPF 2025 107 AT RD88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - DR SPF 2025 107 AT RD88)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° DR-SPF-2025-107-AT
TSI elals HORS AGGLOMÉRATION
Sur la D88 du PR 4+275 au PR 4+390
Direction Générale Adjointe Sur le territoire de la commune de SMARVES de l'Aménagement du Territoire
et du Développement Durable
Direction des Routes
Le Président du Conseil Départemental de la Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Vienne n° 2025-A-DGAFJL-DJA-0058 en date du 28 février 2025, portant délégation de signature au Directeur et aux responsables des services de la Direction Générale Adjointe de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable,
Vu la demande en date du 24/03/2025 par laquelle la société EUROVIA demeurant 13 Rue de Launay 44800 SAINT HERBLAIN,
Considérant qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des personnes travaillant sur le site, de réglementer la circulation de la D88 du PR 4+275 au PR 4+390 en vue d'entreprendre les travaux de reprise des caniveaux du passage à niveau.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES .
La circulation sera règlementée, sur la D88 du PR 4+275 au PR 4+390, du jeudi 24 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 inclus de la façon suivante : | - L’alternat sera réglé par piquets K10 conformément au Manuel du Chef de Chantier, schéma n° CF 23 joint en annexe, :
Dans le cas d'aléas de chantier conduisant à une prolongation du délai des travaux, un arrêté complémentaire sera pris sans nécessité de demander les avis.
ARTICLE 2 - FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION La signalisation sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par le particulier EUROVIA ou son représentant chargé(e) de la réalisation des travaux 24 h / 24 et 7 j sur 7. Téléphone : 0549376010 aux heures de chantier et en dehors des heures de celles-ci.
ARTICLE 3 - DEROGATIONS
Sans objet.
ARTICLE 4 - INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/4 ARTICLE 5 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Un recours gracieux contre le présent arrêté peut être formulé auprès du Président du Conseil Départemental dans un délai franc de deux mois à compter de sa date exécutoire, c'est-à-dire de
sa publication sur le site internet du Département.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par voie postale à l'adresse suivante : 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS
CEDEX ; ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai franc de deux mois à compter de la réception de la réponse de l'administration au recours gracieux, ou à l'expiration d’un délai franc de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux par l'administration, en l'absence de réponse de sa part.
En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux contre le présent arrêté peut être présenté dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication sur le site internet du Département, auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par voie postale à l'adresse suivante : 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX ; ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 - CARACTERE EXECUTOIRE | Un recours gracieux contre le présent arrêté peut être formulé auprès du Président du Conseil Départemental dans un délai franc de deux mois à compter de sa date exécutoire, c'est-à-dire de sa publication sur le site internet du Département.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par voie postale à l'adresse suivante : 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX ; ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai franc de deux mois à compter de la réception de la réponse de l'administration au recours gracieux, ou à l'expiration d’un délai franc de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux par l'administration, en l'absence de réponse de sa part.
En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux contre le présent arrêté peut être présenté dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication sur le site internet du Département, auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par voie postale à l'adresse suivante : 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX ; ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr). |
ARTICLE 7 - INFORMATION ET ACCES AUX DROITS
Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne dans le cadre de votre demande d'occupation du domaine public routier départemental. Ce traitement relève d’une mission d'intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités en sont l'instruction et le suivi de votre demande. |
Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne, et, le cas échéant,
à ceux de la commune ou l’'EPCI du lieu concerné par votre demande. Ces données sont obligatoires et nécessaires pour l'instruction de votre dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pendant la durée de validité de l'arrêté du Président du Conseil Départemental portant autorisation d'occupation du domaine public, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l'objet d’une décision automatisée.
Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d'accès et de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d'opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL. .
2/4 ARTICLE 8 - ABROGATION
Sans objet.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne, la Directrice Générale Adjointe de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable et le Directeur des Routes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département lavienne86.fr et notifié aux intéressés.
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Vienne, Au technicien du département,
Mme Fanny LEGRAND, EUROVIA, :
M. le Maire de là commune de SMARVES,
Fait à POITIERS, | Fsosas
Pour le Président du Conseil Départemental,
‘et pañdélégation,
Le chef de la Subdivision de Poitiers-Füturoscope,
3/4 ANNEXE - LOCALISATION
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