Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SMF3 ARO3 R25041410520 DR SPF 2025 143 AT
unknown - DR SPF 2025 3 AT
Arrêté - DR SPF 2025 107 AT RD88
Arrêté - DR SPF 2025 228 AT SOGETREL
Arrêté - DR SPF 2025 248 AT Fete de la terre
Arrêté - DR SPF 2025 66 AT RD 88
Arrêté - DR SPF 2025 169 AT 1 RD 87 ET 88
Arrêté - DR SPF 2024 603 AT RD88
Arrêté - DR SPF 2024 614 AT RD 88
Arrêté - DR SPF 2024 422 AT 1 ROND POINT RD 88 RD 741
Arrêté - DR SPF 2025 1 AT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vivonne.
Lien du pdf (Arrêté - DR SPF 2025 1 AT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° DR-SPF-2025-1-AT
HORS AGGLOMÉRATION
VI 18 ne Mise en place d'un stop afin de sécuriser le flux entrant de la RN10 vers le restaurant
Sur la D27 au PR 40+720
Direction Générale Adjointe
de l'Aménagement du Territoire
et du Développement Durable
Direction des Routes
Sur le territoire de la commune de VIVONNE
Le Président du Conseil Départemental de la Vienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'avis favorable de la DIRA par mail en date du 26/12/2024 ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Vienne n° 2024-A-DGAFJL-024 en date du 26 juillet 2024, portant délégation de signature aux responsables des services de la Direction Générale Adjointe de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable,
Vu la demande en date du 07/01/2025 par laquelle le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demeurant Place Aristide Briand, 86000 Poitiers,
Considérant que suite à l'aménagement d'un accès unique avec barrière au restaurant "le relais routier” (parcelle ZB 34) il est nécessaire d'assurer de réglementer la circulation de la D27 au PR 40+720 par la mise en place d'un stop afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de sécuriser le flux entrant de la RN10 vers le restaurant.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La circulation sera règlementée, sur la D27 au PR 40+720 à compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, jusqu'à la mise en service du nouvel échangeur de la RN10 et RD27 de la façon suivante :
- Le régime de priorité sera régit par un stop. La signalisation correspondante sera constituée par un panneau de position AB4, un panneau de pré signalisation AB5 (AB3 + M5a) et un marquage de stop en position.
- Les usagers circulant sur la RD27 au PR 40+720 devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la ligne de stop et cédez la priorité aux véhicules venant de la RN10 et ne s'engagés qu'après s'être - assurer qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION
La signalisation sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par la Direction des Routes du département de la Vienne.
1/3 ARTICLE 3 - DEROGATIONS
Sans objet.
ARTICLE 4 - INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Un recours contentieux peut également être porté contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Poitiers (par voie postale ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois suivant sa date exécutoire, le recours gracieux auprès du Président suspendant ce délai.
ARTICLE 6 _- CARACTERE EXECUTOIRE
Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage ou d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Vienne. Le présent arrêté sera exécutoire à compter de l'accomplissement des formalités prévues ci-dessus et de la mise en place de la signalisation correspondante conformément à l'article « FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION ». Il sera affiché à chaque extrémité du chantier et des déviations afférentes.
ARTICLE 7 - INFORMATION ET ACCES AUX DROITS
Sans objet.
ARTICLE 8 - ABROGATION
Sans objet.
ARTICLE 9 - EXECUTION
M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne, la Directrice Générale Adjointe de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable et le Directeur des Routes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié sur le site internet du Département lavienne86.fr et notifié aux intéressés.
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Vienne, Au technicien du département,
Mme le Maire de la commune de VIVONNE,
Fait à POITIERS, le 07/01/2025
Pour le Président du Conseil Départemental,
… PiLe Chef de la Subcivisien de eipar délégation,
Le chef de la SubdiistérhéäetPoitiersFuturoscope, L'Adicinte de Subdivision
fe ABGNNEAU . Thierry Roux
2/3 ANNEXE - LOCALISATION
Bois de Marigny ê
le Chôgnerotte #
4 | Peuc
TptotTz ? fes Champs Pnyifo R 40+780
Renrstipoi
[300m |
3/3