Arrêté - DR SPF 2024 614 AT RD 88

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Arrêté - DR SPF 2024 614 AT RD 88 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Smarves. Lien du pdf (Arrêté - DR SPF 2024 614 AT RD 88)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N° DR-SPF-2024-614-AT

.Annule et remplace le N°DR-SPF-2024-590-AT

vienne HORS AGGLOMÉRATION

Sur la D88 du PR 4+275 au PR 4+390

Direction Générale Adjointe. Sur le territoire de la commune de SMARVES de l'Aménagement du Territoire

et du Développement Durable

Direction des Routes

Le Président du Conseil Départemental de la Vienne,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4 ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-3, L411-6, R 411-5, R 411-8, R 411-21-1, R 411-

25 et suivants ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Vienne n° 2024-A-DGAFJL-024 en date du 26 juillet 2024, portant délégation de signature aux responsables des services de la Direction Générale Adjointe de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable,

Vu la demande en date du 21/10/2024 de la société STAM demeurant Rue Robert Schumann ZI Est 2,

TULLE 19000, |

Considérant qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des personnes travaillant sur le site, de réglementer la circulation de la D88 du PR 4+275 au PR 4+390 en vue d'entreprendre une intervention sur PN227.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

La circulation sera règlementée, sur la D88 du PR 4+275 au PR 4+390, du jeudi 05 décembre 2024 au vendredi 14 mars 2025 inclus de la façon suivante :

- L’alternat sera réglé parun piquet K10 conformément au Manuel du Chef de Chantier, schéma n° CF 23 joint en annexe, |

- De brèves interruptions de circulation seront autorisées pour les besoins de l'intervention. >

Dans le cas d'aléas de chantier conduisant à une prolongation du délai des travaux, un arrêté complémentaire sera pris sans nécessité de demander les avis.

ARTICLE 2 -F TURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION La signalisation sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par le particulier STAM ou son représentant chargé(e) de la réalisation des travaux 24 h / 24 et 7.j sur 7. Téléphone : 06 77 12 81 89 aux heures de chantier, et en dehors des heures de celles-ci.

ARTICLE 3 - DEROGATIONS

Sans obiet.

1/4ARTICLE 4 - INFRACTIONS

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Un recours contentieux peut également être porté contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Poitiers (par voie postale ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois suivant sa date exécutoire, le recours gracieux auprès du Président suspendant ce délai.

ARTICLE 6 _- CARACTERE EXECUTOIRE

Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage ou d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Vienne. Le présent arrêté sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités prévues ci-dessus et de la mise en place de la signalisation correspondante conformément à

l'article « FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION ». Il sera affiché à chaque extrémité du chantier et des déviations afférentes.

ARTICLE 7 - INFORMATION ET ACCES AUX DROITS

Les informations vous concernant sont collectées par le Département de la Vienne dans le cadre de voire demande d'occupation du domaine public routier départemental. Ce traitement relève d’une mission d'intérêt public du Département de la Vienne. Les finalités en sont l'instruction et le suivi de votre demande.

Vos données sont destinées aux services instructeurs du Département de la Vienne, et, le cas échéant, à ceux de la commune ou l’'EPCI du lieu concerné par votre demande. Ces données sont obligatoires et nécessaires pour l'instruction de votre dossier. Le défaut de réponse entraînera une impossibilité de traiter votre demande. Les informations sont conservées par le Département de la Vienne pendant la durée de validité de l'arrêté du Président du Conseil Départemental portant autorisation d'occupation du domaine public, puis traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine. Le traitement du dossier ne fait pas l’objet d'une décision automatisée.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, vous avez un droit d'accès et de rectification de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d'opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Enfin vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier

(Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex) ou via le formulaire de contact sur le site internet lavienne86.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL. .

ARTICLE 8 - ABROGATION

Sans objet.

274ARTICLE 9 - EXECUTION

M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne, la Directrice Générale Adjointe de

l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable et le Directeur des Routes, : sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département lavienne86.fr et notifié aux intéressés.

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Vienne,

Au technicien du département,

M. Aldo CASTILLA, SA STAM,

M. le Maire de la commune de SMARVES,

Fait à POITIERS, le 05/12/2024

Pour le Président du Conseil Départemental,

et par délégation,

Le chef de la Subdivision de Poitiers-Futuroscope,

on de Poitiers-Futuroscope

t par intérim

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_ Thierry Roux

PlLe Chef de la Sutigivisi Empéché

L'Adjointe dàS À

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3/4ANNEXE - LOCALISATION

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4/4Alternat par piquets K 10 : Circulation alternée

Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

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Les alternats - Édition 2000 £ 17