Compte-Rendu - CR CM du 30 03 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 30 03 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chéu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, CHÉU

MAIRIE DE CHEU 89600

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt trois, le 30 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HARIOT Maurice, Maire.

Présents : Maurice HARIOT, Jean-Claude SCHERY, Hervé DUBUC, Pascal MILLON, Michèle

CHARREAU, Julie SCAVAZZA, Matthieu ROY, Jessie BOURSIN, , Sébastien OLLIVIER, Christelle CROCHOT, Jérôme PARIS, Jean-Christophe BURTIN, Magali SCHIERER-ALLIE

Excusé(es) : Jean-Michel REMY qui a donné pouvoir à Maurice HARIOT Fanny PEREIRA qui a donné pouvoir à Jessie BOURSIN

Secrétaire de séance : ROY Matthieu

1. Approbation du Conseil Municipal du 02 février 2023

Le compte rendu est validé à l’unanimité

2. Signature des délibérations du Conseil Municipal du 03 février 2023

3. Tarif de la redevance d’assainissement

Les tarifs de la redevance d’assainissement n’ayant pas été réévalués depuis 2003 et le budget étant déficitaire en fonctionnement, il a été proposé de passer le tarif de la redevance d’assainissement de 1,10 € HT par m3 d’eau consommé à 1,30 € HT.

> Vote : pour à l’unanimité

4. Approbation du compte de gestion 2022 de la trésorerie - Commune

Le compte de gestion de la commune est approuvé à l’unanimité avec les résultats suivants : - Investissement : - 150 697,85 €

- Fonctionnement : 474 764,40 €

5. Approbation du compte de gestion 2022 de la trésorerie - Assainissement

Le compte de gestion de l’assainissement est approuvé à l’unanimité avec les résultats suivants : - Investissement : 58 830,45 €

- Fonctionnement : - 29 718,11 €

6. Vote du compte administratif 2022 - Commune

Après avoir entendu les résultats ci-dessous identiques à ceux du Compte de Gestion de la Trésorerie, le Conseil Municipal procède au vote. Le compte administratif de la commune est voté, à l’unanimité (14 voix, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) :

uFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

LIBELLE déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés de 2021 261 168,69 120 738,86 120 738,86 261 168,69

Opérations de l'exercice 2022 413 314,22 626 909,93 134 696,91 104 937,92 548 011,13 731 847,85

TOTAL 413 314,22 888 078,62 255 435,77 104 937,92 668 749,99 993 016,54

Résultats de clôture 474 764,40 150 497,85 150 497,85 474. 764,40

Restes à réaliser 24 000,00 158 815,15 24 000,00 158 815,15

TOTAL CUMULE 474 764,40 174 497,85 158 815,15 174 497,85 633 579,55

RESULTAT DEFINITIF 474 764,40 15 682,70 459 081, 70

7. Vote du compte administratif 2022 - Assainissement

Après avoir entendu les résultats ci-dessous identiques à ceux du Compte de Gestion de la Trésorerie, le Conseil Municipal procède au vote. Le compte administratif de l’assainissement est voté, à l’unanimité (14 voix, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

LIBELLE déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés de 2021 24 668,58 60 072,97 24 668,58 60 072,97

Opérations de l'exercice 2022 59 344,25 54 294, 72 35 998,52 34 756,00 95 342,77 89 050,72

TOTAL 84.012,83 54 294,72 35 998,52 94 828,97 120 011,35 149 123,69

Résultats de clôture 29718,11 58 830,45 29 718,11 58 830,45

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 29 718,11 58 830,45 29 718,11 58 830,45

RESULTAT DEFINITIF 29718,11 58 830,45 29 112,34

8. Affectation des résultats

A la clôture d’un exercice, il convient d’affecter les résultats.

Ils seront affectés comme suit dans le budget primitif 2023 :

- Compte 1068 (recette d’investissement) : 15 682,70 €

- Compte 002 (recette de fonctionnement) : 459 081,70 €

> Vote : pour à l’unanimité

9. Vote des taux des taxes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux.

Voici les taux votés, identiques à 2022 :

Taxe Foncière Bâti : 27,82 %

Taxe Foncière Non Bâti : 26,44 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 16,79 %

A compter de 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir de taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation (THS) ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le taux appliqué pour le THLV est le même que le taux THS et ne peut être dissocié.

Pour rappel, le taux de la Taxe d’Habitation pour Chéu avant sa suppression : 16,28 % ; le taux ne sera pas non plus augmenté en 2023.

10. Vote du budget primitif 2023 - Commune

Le budget primitif 2023 pour la commune est voté, à l’unanimité, comme suit :

qH.- _ Dépenses de fonctionnement : 966 257,11 €

-__ Recettes de fonctionnement : 988 856,70 €

- Dépenses d’investissement : 796 197,85 €

- Recettes d’investissement : 796 197,85 €

Les principaux investissements portent sur :

- _ Réparation de la toiture de l’école

- Entretien des salles de classe de l’école

- Construction d’un terrain multisport

- Clôture du stade

- Changement de la main courante du stade

- Passage en leds des luminaires sur le petit terrain de foot

- Création d’un passage surélevé L

- Création de trottoirs sur de la route de Germigny

- Rénovation énergétique des bâtiments publics

11. Vote du budget primitif 2023 ‘Assainissement

Le budget primitif 2023 pour l’assainissement est voté, à l’unanimité, comme suit :

- _ Dépenses de fonctionnement : 93 140,11 €

-__ Recettes de fonctionnement : 93 140,11 €

- Dépenses d’investissement : 50 108,00 €

- Recettes d'investissement : 94 122,45 €

12. Subventions aux associations

Les subventions suivantes ont été accordées aux associations :

ADMR S$St-Florentin : 500 €

UNA Flogny-la-Chapelle : 500 €

Maison des parents de Bourgogne : 200 €

OCCE (Coopérative scolaire) : 2 000 €

Pour les autres associations, un document type de bilan financier avec demande de subvention leur sera remis afin que les informations détenues par la Mairie soient les mêmes pour toutes les assocations. Cela permettra d’octroyer les subventions en concordance avec les projets de celles-ci.

13. Equipement sportif : terrain multisport

L’an dernier, le Conseil Municipal avait voté pour la création d’un terrain de foot à 5. Après réflexion, ce type de terrain ne touche qu’une partie de la population. Il a donc été décidé de modifier le projet et de construire un terrain multisport qui permettra la pratique de plusieurs sports sur une même structure. Les subventions attendues sont équivalentes à la création d’un terrain foot à 5.

> Vote : pour à l’unanimité pour la création d’un terrain multisport à la place d’un terrain foot à 5

14. Rénovation énergétique des bâtiments publics

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de venir en soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Les bâtiments publics tels que les écoles, la mairie et le foyer communal nécessitent des travaux pour réduire les pertes énergétiques. Il est donc prévu de mener des études et faire effectuer des devis pour le changement des menuiseries, l’installation de volets roulants, le changement de mode de chauffage pour passer sur des pompes à chaleur...

Une enveloppe de travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments publics a été intégrée au budget

primitif 2023 pour un montant de 187 000 €.

Vote : pour à l’unanimité d k15. Affaires et questions diverses

Remerciements des P’tits Lou de Chéu pour le soutien de la municipalité tout le long de leurs actions (assocation mise en sommeil faute de membres pour le bureau)

Problème de stationnement vers la maternelle : un marquage au sol a été réalisé pour matérialiser le stationnement, il est nécessaire que les parents qui déposent les enfants en maternelle respectent ces emplacements et ne se garent pas devant le portail

> Samedi 8 avril 2023 à partir de 9 heures : distribution des colis de Pâques pour les aînés

La séance est levée aux environs de 21h45