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Déliberation - 191 d1360754550262 53
Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 191 d1360754550262 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-53
FOURNITURE, MONTAGE ET AMÉNAGEMENT DE MOBILIER DE BUREAU
ADMINISTRATIF POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIORT - ATTRIBUTION
DE L'ACCORD-CADRE
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-53
Direction Logistique et Moyens généraux FOURNITURE, MONTAGE ET AMÉNAGEMENT DE MOBILIER DE BUREAU ADMINISTRATIF POUR LES
SERVICES DE LA VILLE DE NIORT - ATTRIBUTION
DE L'ACCORD-CADRE
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre du maintien en état de son parc de mobiliers administratifs, la Ville de Niort doit régulièrement procéder à des acquisitions ou des remplacements de mobilier. Il est proposé à cette fin de passer un contrat d’accord-cadre multi-attributaire pour une durée de 4 ans.
La Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Niort s’est réunie le 14 janvier 2013 pour procéder à la désignation des attributaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat d’accord-cadre multi-attributaire précisé ci-après :
Titulaires :
MAJENCIA
24 / 25 quai Carnot
92210 Saint Cloud
Ets LIERE Equipement de Bureau
45, avenue de Paris - BP 60129
79005 NIORT Cedex
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL