Arrêté - arrêté 2022 058 VEOLIA EAU Clos de Villefolet

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Arrêté - arrêté 2022 058 VEOLIA EAU Clos de Villefolet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2022 058 VEOLIA EAU Clos de Villefolet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Commune de Saint-Denis-sur-Loire

Mairie Pain Denis 19 rue de la Loire per “ts : |

41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE re À

ARRETE 2022 058

portant règlementation de la circulation Clos de Villefolet

pour un branchement d’eau potable

LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE

VU le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1%" et 8è"$ parties, relative à la signalisation temporaire VU la demande formulée le 03 juin 2022 par l'entreprise VEOLIA EAU situé au 16 rue des Grands Champs 41000 BLOIS Considérant qu'en raison des travaux de terrassement branchement d’eau, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au Clos de Villefolet,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux nécessaires au branchement d’eau potable au Clos de Villefolet à Saint-Denis-sur-Loire, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions décrites ci-dessous.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

OBSERVATIONS SUR L'IMPLANTATION DU PROJET

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.

REALISATION DE TRANCHEE SOUS ACCOTEMENT (ET) (OU) SOUS TROTTOIR La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après

travaux.

Le corps du trottoir devra être reconstruit à l'identique.

REALISATION DE TRANCHEE SOUS CHAUSSEE

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel

performant.

Téléphone …..o2 54 78 68 66

Télécopie…....o2 54 74 40 12 . Ù : . Commune du Site

Courriel contact@'saintdenissurloire.fr

fit VAL DE LOIRE IN PATRIMOINE MONDIAL IL: Site Internec saintdenissurloire.frLes tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée

d'exécuter les travaux.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Le délai de garantie sera réputé expiré 1 an après la fin des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

CIRCULATION

À compter du 04 juillet 2022 pour une durée de 35 jours, la circulation sur la voie sus mentionnée sur le territoire de la commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera interdite pour permettre le déroulement des travaux susvisés. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 35 jours. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. (voir formulaire) L'ouverture de chantier devra être précisée plusieurs jours avant le début des travaux

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 07 juin 2022

Le Maire, LT

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‘Patrick MENON

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

Téléphone .….o2 54 78 68 66

Æ 2e .

æ Télécopie.…..o2 $4 74 40 12

Courriel contact(&saintdenissurloire.fr Commune du Site

fi VAL DE LOIRE @) PATRIMOINE MONDIAL si[4 Site Incernet saintdenissurloire.frDT E Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé | | . | des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise [x]

Nom : GIRARD Prénom : Damien

Dénomination : VEOLIA EAU Représenté par:

Adresse Numéro : 16... Extension : Nom de la voie :RUe des Grands Champs

Code postal 41g00,, Localité :BLOIS Pays : France

Téléphone: 0, 2, 941959; LD 12; Fu, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11

Courriel : damien.girard@veolia.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : ………. Extension: ..... Nom de la voie :

Code postal à10 1111 11 Localité : Pays :

Téléphone &__10 5010 10st st1 0 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : ……. + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. +... Qi

Adresse Numéro : 1-3... Extension: Nom de la voie : R DES MOISSONS

Code postal 4,,1,0,0,0, Localité ST DENIS SUR LOIRE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Q Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

BRANCHEMENT EAU POTABLE M.CURLU DAVID

N° de chantier délivré par la Collectivité

Date prévue de début des travaux : D:4, 0,7, 2,0,2,2, Durée des travaux (en jours calendaires) : nan;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lu n3n D) Date de début de réglementation 0,4,,0,7,,2,0,:2,2,

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants CI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants be] Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Le]

Restriction de chaussée

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue 1511

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

@ N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers Le] véhicules légers CI

poids lourds Q poids lourds Le] poids lourds QI

Vitesse limitée à : ©_10__1 km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur De) Une entreprise spécialité CI

Nom : … Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de ia voie :

Pays : Code postal 110.10 11 11 Localité : ……

Téléphone 115300 tn ntts Lt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_11 10 5

Courriel : L

Pièces jointes à la demande en

Afin de faciliter ta compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 DOOr QI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation QI

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 Qi

J'atteste de l'exactitude des informations fournies x] |

| Fait à : BLOIS Le. 03 06 2022.

Nom : GIRARD... Prénom: Damien … nn Quaiité :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,

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