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Conseil Municipal - acte 00072847 D
Acte - 211 d1608571655130
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 211 d1608571655130)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 0 7
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Plan d'action en faveur du commerce et à l'artisanat
bordelais - Plan de revitalisation et d'animation
du commerce du centre-ville et soutien au Plan
d'actions 2019 de la Ronde des quartiers de
Bordeaux - subventions - conventions - autorisations
Madame Maribel BERNARD, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La concurrence croissante des formes de commerce, les changements de modes de consommation, les nouvelles stratégies des grandes enseignes et les conséquences du mouvement des « gilets jaunes » confrontent les activités commerciales à de nouveaux enjeux et de nouveaux défis. Aussi, dans un environnement commercial en forte mutation et particulièrement difficile cette année, la Ville de Bordeaux souhaite plus que jamais soutenir ses commerçants et ses artisans en les accompagnant au quotidien et en mobilisant des moyens supplémentaires pour attirer la clientèle.
Dans cette logique, la Ville a décidé d’élargir son action en faveur de ses commerçants.
Elle a tout d’abord souhaité porter un plan d’action ambitieux pour relancer l’activité commerciale de son centre-ville fortement ralentie depuis la fin de l’année 2018 en raison des manifestations des « gilets jaunes ». Avec le soutien financier de l’Etat, la Ville a lancé un Plan de revitalisation et d’animation du commerce » qui mobilise l’ensemble de ses partenaires du commerce et de l’artisanat bordelais.
La Ville souhaite également renouveler son soutien à la Ronde des quartiers de Bordeaux (RQB) qui, forte de ses quelques 1200 adhérents, est un partenaire incontournable pour l’animation, la communication et la dynamique du commerce dans tous les quartiers de la ville. Et compte tenu de son engagement dans le Plan de revitalisation et d’animation, ce soutien de la Ville à la RQB sera cette année renforcé. I. Plan de revitalisation et d’animation du commerce du centre-ville de Bordeaux impacté par le mouvement des « Gilets jaunes » - subvention de l’Etat .
Depuis le 17 novembre 2018, le centre-ville de Bordeaux a été très durement atteint par le mouvement des « Gilets Jaunes » qui en ont fait un lieu privilégié pour leurs manifestations.
Les commerces ont été violemment impactés et nombre d’entre eux ont dû faire face à la baisse de leur chiffre d’affaires, au manque de trésorerie, et à l’absence de visibilité pour l’avenir. Plusieurs ont même été victimes d’actes de violence matérielle et verbale.
A de multiples occasions (visites, réunions d’information) et par différents moyens (permanences téléphoniques, communications par les sites internet, les pages Facebook, les newsletters), les commerçants ont été invités à faire part de leurs problèmes :
- baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires
- paiement des salaires difficile, avec mise en chômage partiel dans certains cas
- dégradations non prises en charge par les assurances ou avec franchise
- difficultés à honorer les loyers, à s’approvisionner…
- incapacité à acquitter les charges patronales et les différents impôts
Le centre-ville de Bordeaux (secteur intérieur des cours) compte environ 2 000 magasins, pour un total de 7200 commerces et 4 500 artisans environ sur l’ensemble de la Ville au 1er janvier 2019.
Chiffrer de manière précise les conséquences du mouvement sur l’activité se révèle difficile, 2 000 commerces étant potentiellement affectés.
Toutefois, la Ville et ses partenaires ont pu obtenir, à l’occasion d’échanges directs et réguliers avec les commerçants, des informations qui traduisent très clairement l’impact économique des manifestations.
Les Chambres consulaires (CCIBG et CMAI33) ont ainsi réalisé entre le 14 février et 5 mars 2019 une étude d’impact auprès des commerces et des artisans de l’hyper centre-ville.
Sur 771 activités interrogées, 672 (employant 1 423 salariés) ont répondu au questionnaire :
- 92% d’entre eux ont ressenti une baisse de leur chiffre d’affaires
- 23% ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%
- 53% évaluent l’impact sur leur CA de 20 à 50%
- En termes d’emplois, 664 sont en danger et 231 emplois sont directement menacés. Face à cette situation, la Ville de Bordeaux et ses partenaires ont travaillé collectivement à la recherche de solutions pour soutenir les commerçants et les artisans.
Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre :
o Exonération par la Ville de Bordeaux, pour un montant de 250 000 €, de 2 mois sur 2019 des taxes d’occupation du domaine public (délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2019)
o Ouverture gratuite du parking des Quinconces pendant la période de Noël et des soldes
o Soutien aux multiples actions menées par l’association des commerçants et artisans « la Ronde des Quartiers de Bordeaux »
o Interventions auprès de l’Etat pour la mise en œuvre de mesures d’urgence
o Accompagnement des commerçants dans leurs différentes démarches administratives
La Ville, Bordeaux Métropole et leurs partenaires institutionnels collaborent depuis le début d’année à la mise en place de dispositifs d’accompagnement exceptionnels visant à éviter les cessations d’activité et la suppression d’emplois :
o création d’un fonds d’aide exceptionnel de 2 M€ par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec Bordeaux Métropole, la CCIBG et la CMAI33 (délibération du Conseil régional du 4 mars 2019)
o en complément, Bordeaux Métropole et les chambres consulaires ont créé un dispositif de soutien mutualisé d’un montant de 600 000€ (Bordeaux Métropole : 500K€, CCIBG : 80K€, CMAI33 : 20K€). Ce dispositif, validé par le Conseil métropolitain le 22 mars 2019, est géré par la CCIBG sur la base d’une convention.
De son côté, au vu de la situation et après avoir été fortement sollicité par les villes impactées et les associations de commerçants, l’Etat a lancé le 7 mars dernier un « appel à projet national » pour soutenir la mise en œuvre de plans de revitalisation des centres-villes les plus touchés, sur la base d’un fonds d’aide global de 3 millions d’euros.
Aussi, la Ville et ses partenaires se sont rapidement mobilisés pour élaborer un plan de revitalisation de grande ampleur et répondre dès le 29 mars à cet appel à projet.
Ce plan d’actions (joint à la présente délibération - annexe 1) résulte d’un travail d’échanges et de concertation de la Ville avec ses partenaires réunis au sein d’un Comité de pilotage auquel participaient:
o Bordeaux Métropole
o les associations de commerçants et notamment la Ronde des Quartiers de Bordeaux
o la Chambre de commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde o la Chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale – section Gironde
o l’Office du tourisme de Bordeaux Métropole
o Kéolis, exploitant du réseau de transports en commun TBM
o Parcub, gestionnaire des parcs de stationnement de Bordeaux Métropole
o L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Gironde
Trois grands axes ont été identifiés comme prioritaires pour relancer la fréquentation du centre-ville de Bordeaux en :
o Favoriser l’accessibilité au centre-ville
o Organiser des animations attractives qui génèrent du flux de clientèle
o Donner une large visibilité à l’offre commerciale du centre-ville par des actions de communication ciblées.
Pour le financement de ce plan d’actions dont le budget prévisionnel s’élève à 353 898 € HT, la Ville a sollicité le soutien financier de l’Etat pour un montant de 300 000 €, sur la base des critères de son appel à projet lancé le 7 mars 2019.
Le plan de financement global de ce plan d’actions est joint en annexe 2 à la présente délibération.
Les participations financières (hors valorisation d’actions complémentaires) des partenaires de cette opérations sont les suivantes :
- Ville de Bordeaux : 74 200 €
- CCIBG : 5 000 €
- CMAI33 : 5 000 €
- Ronde des quartiers de Bordeaux : 25 876 €
- Etat : 300 000 €
La subvention de 300 K€ accordée par l’Etat à la Ville s’inscrit dans le cadre du Fonds d’intervention et de soutien au commerce et à l’artisanat. Son versement sera régi par les dispositions prévues dans la convention (ci-jointe annexe 3) signée à cet effet par la Ville et l’Etat.
Pour la mise en œuvre du plan d’actions, la Ville et ses partenaires s’appuieront particulièrement sur l’expérience et le savoir-faire opérationnels de la Ronde des quartiers de Bordeaux qui mettra en œuvre une grande partie des actions prévues. En contrepartie, la subvention de l’Etat sera reversée par la Ville à la RQB à proportion des actions portées par l’association et selon les conditions définies dans le « contrat d’opération » joint en annexe 4.
Ce Plan de revitalisation, lié à la conjoncture des « gilets jaunes », présente un caractère exceptionnel par son ampleur et l’implication de ses différents partenaires. Pour autant, les moyens mobilisés n’empêcheront pas la Ville de renouveler son aide pour la mise en oeuvre des actions habituelles des associations des commerçants et notamment celles de la Ronde des quartiers de Bordeaux.
II. Soutien de la Ville à la Ronde des quartiers de Bordeaux pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2019.
Créée en 2010, la Ronde des quartiers de Bordeaux (RQB) est la plus importante association de commerçants et artisans de la ville (70% de commerces indépendants et 30% d’enseignes). Elle a pour objectif principal d’animer et promouvoir le tissu commercial et artisanal et de fédérer les commerçants et les artisans et leurs diverses associations dans l’ensemble des quartiers bordelais. Et grâce à sa grande proximité avec les commerçants et les artisans, la RQB favorise leur lien quotidien avec leur territoire.
Ainsi, la dynamique de la Ronde des quartiers de Bordeaux se traduit par :
· L’organisation de grands événements annuels, tels que les Epicuriales, le Bon Goût d’Aquitaine, le Marché de Noël, les braderies, des semaines commerciales, le concours et la soirée des Etoiles du commerce et de l’artisanat.
· Des actions récurrentes d’accompagnement et d’information des commerçants et artisans :
o mutualisation de salariés mis à disposition des associations pour les aider et les soutenir dans la mise en œuvre de leurs opérations,
o réunions thématiques sur le numérique, sur l’accessibilité des commerces…
o diffusion de newsletters,
o publication de guides thématiques,
o gestion du service mutualisé de collecte de cartons, appelé CO²LIM, au moyen de petits véhicules électriques.
· Des animations dans tous les quartiers qui permettent de générer du trafic en magasin et de renforcer le lien entre résidents et commerçants :
o cartes fidélités multi-commerce,
o chèques cadeaux « Bordo’cado »,
o animation « Qu’ARTiers» - un commerçant, un artiste,
o opération « Au coeur des quartiers » déclinée en fin d’année, dans les quartiers et particulièrement sur les barrières des boulevards L’association est aussi un acteur de l’accompagnement à l’emploi. Elle organise chaque année le Forum des métiers du commerce et de l’artisanat en partenariat avec Pôle Emploi, la Ville de Bordeaux et tous les acteurs de l’emploi. Ce forum se déroule en septembre et permet de faire se rencontrer les enseignes qui recrutent et les demandeurs d’emploi. Environ 1000 offres d’emplois sont proposées chaque année lors de ce forum.
En 2019, la RQB s’est aussi fortement mobilisée pour aider les commerçants du centre- ville de Bordeaux très fortement impactés par le mouvement des « gilets jaunes » qui a débuté fin novembre 2018. L’association est ainsi un partenaire majeur de la mise en œuvre du « Plan de revitalisation et d’animation » porté par la Ville de Bordeaux en réponse à l’Appel à projet de l’Etat du 7 mars dernier.
Dans ce cadre, un grand nombre d’actions seront réalisées par la RQB. Une partie (20 000€) des 120 000€ de subvention sollicitée par l’association pour 2019 sera utilisée pour mettre en œuvre les actions du Plan de revitalisation.
De plus, compte tenu de l’importance des actions engagées et du budget prévisionnel du Plan de revitalisation, la Ville accordera à l’association une subvention complémentaire de 5 000 €.
Le plan d’actions 2019 de la RQB est joint à la présente délibération (annexe 5).
La Ville de Bordeaux est donc sollicitée pour financer les actions portées par la RQB à hauteur de 125 000€ euros sur la base du budget prévisionnel ci-annexé (annexe 6).
Les subventions publiques représentent 48,5% du budget de l’association, dont 10,6% de subventions de la Ville de Bordeaux.
Les conditions de versement de cette subvention sont fixées dans la convention de partenariat signée entre la Ville et la RQB (ci-jointe en annexe 7).
En conséquence, je vous demande de bien vouloir Mesdames et Messieurs :
- valider le Plan de redynamisation et d’animation du commerce du centre-ville de Bordeaux présenté ci-dessus ainsi que son budget prévisionnel,
- valider le projet de convention prévu entre la Ville et l’Etat pour la mise en œuvre de ce Plan de redynamisation,
- valider le contrat d’opération prévu entre la Ville et la Ronde des quartiers de Bordeaux pour le reversement de la subvention de l’Etat,
- valider le projet de convention entre la Ville et la Ronde des quartiers de Bordeaux pour la mise en œuvre de son Plan d’actions 2019 - autoriser Monsieur le Maire à :
o encaisser la subvention de l’Etat versée dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de revitalisation et d’animation des commerces du centre-ville de Bordeaux,
o verser à la Ronde des quartiers de Bordeaux la part de la subvention de l’Etat correspondant aux actions prévues dans ce plan d’action,
Cette subvention sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6574 pour le fonctionnement,
o signer avec l’Etat la convention à intervenir et tout document nécessaire
o signer avec la Ronde des quartiers de Bordeaux le contrat d’opération nécessaire pour le reversement de la subvention de l’Etat
o signer avec la Ronde des quartiers de Bordeaux la convention annuelle 2019 pour le versement de la subvention de 125 000 €
o faire procéder au versement de la subvention de 125 000 euros à l’association la Ronde des quartiers de Bordeaux pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2019 et pour sa participation au Plan de revitalisation et d’animation du commerce du centre-ville. Cette subvention sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous- fonction 94 – nature -6574
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Maribel BERNARD 1
Plan de revitalisation et d’animation des commerces
Programme d’actions en faveur des commerces du centre-ville
de Bordeaux impactés par le mouvement des Gilets Jaunes
Mars 2019
Ce plan de relance repose sur trois axes majeurs retenus dans l’objectif de démultiplier les forces et de soutenir l’activité commerciale dans toutes ses composantes :
o Favoriser l’accessibilité du centre-ville
o Animer le centre-ville par des actions variées et innovantes dans tous les secteurs du centre-ville
o Communiquer largement 2
Contexte
Depuis le 17 novembre 2018, le centre-ville de Bordeaux a été très durement atteint par le
mouvement des « Gilets Jaunes » qui en ont fait un lieu privilégié pour leurs manifestations.
Les commerces ont été violemment impactés durant 19 samedis consécutifs. Un grand nombre
d’entre eux se trouve aujourd’hui dans une situation très difficile, devant faire face à la baisse de
leur chiffre d’affaire, au manque de trésorerie, et à l’absence de visibilité pour les semaines à venir.
Plusieurs ont même été victimes d’actes de violence matérielle et verbale.
A de nombreuses occasions (visites sur site, réunions d’information) et par différents moyens
(permanence téléphonique, communications par les sites internet, les pages Facebook, les
newsletters), les commerçants ont été invités à faire part de leurs problèmes :
- baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires
- paiement des salaires difficile, avec mise en chômage partiel dans certains cas
- dégradations non prises en charge par les assurances ou avec franchise
- difficultés à honorer les loyers, à s’approvisionner…
- incapacité à acquitter les charges patronales et les différents impôts
Le centre-ville de Bordeaux (secteur intérieur des cours) compte environ 2 000 magasins, pour un total de 7200 commerces et 4500 artisans sur l’ensemble de la Ville.
Ainsi, chiffrer de manière précise les conséquences du mouvement sur l’activité est à cette date impossible. Toutefois, la Ville et ses partenaires ont pu obtenir des informations qui traduisent très clairement l’impact économique des manifestations.
Notamment, à l’occasion de la matinée d’accueil et d’information, organisée le 12 février 2019 par la Ronde des Quartiers de Bordeaux et la Ville, en présence de leurs partenaires et des services de l’Etat, plus de 102 commerçants se sont déplacés pour faire part de leurs problèmes et rechercher un soutien. Les pertes de chiffre d’affaires déclarées s’échelonnaient entre 15 et 60% par rapport à la même période de l’année précédente. 10 d’entre eux avaient subi des dégradations matérielles non prises en charge par leurs assurances.
De leur côté, les chambres consulaires (CCIBG et CMAI33) ont mobilisé 8 agents entre le 14 février et 5 mars 2019 pour réaliser une importante étude d’impact auprès des commerces et des artisans de l’hyper centre-ville.
Sur 771 activités démarchées, 672 (employant 1 423 salariés) ont accepté de répondre au questionnaire :
- 92% d’entre eux ont ressenti une baisse de leur chiffre d’affaires
- 23% ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%
- 53% évaluent l’impact sur leur CA de 20 à 50%
- En termes d’emplois, 664 sont en danger et 231 emplois sont menacés
Face aux difficultés rencontrées, 35% des commerçants et artisans interrogés avaient, au moment de l’enquête, initié des démarches auprès de différentes administrations et de leurs banques : - 34% pour un problème de ressources humaines
- 33% pour l’étalement de dettes
- 24% pour un besoin de trésorerie
- 9% pour l’apprentissage 3
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de la Gironde a également interrogé de nombreux restaurateurs du centre-ville. Si la situation est très contrastée, nombreux sont ceux qui font état d’une baisse conséquente de leur chiffre d’affaires, celle-ci pouvant aller jusqu’à 60% sur la période des manifestations.
Face à cette situation qui affecte particulièrement Bordeaux mais aussi d’autres villes françaises, et
afin de pallier autant que possible les pertes subies, l’Etat a mis en place de nombreux outils de
report de charges, d’assouplissement voire d’exonération d’impôts pour les commerces fragilisés.
Localement, face à cette situation, la Ville de Bordeaux et ses partenaires ont également recherché
des solutions pour soulager les difficultés de ses commerçants et les accompagner dans leur
recherche de solutions.
Plusieurs mesures ont déjà été prises :
o Exonération par la Ville de Bordeaux, pour un montant de 250 000 €, de 2 mois sur
2019 des taxes d’occupation du domaine public (délibération du Conseil Municipal du
25 mars 2019)
o Ouverture gratuite du parking des Quinconces pendant la période de Noël et des
soldes
o Soutien aux multiples actions menées par l’association des commerçants et artisans
bordelais « la Ronde des Quartiers de Bordeaux »
o Interventions auprès de l’Etat pour la mise en œuvre de mesures d’urgence
o Visites et accompagnement des commerçants dans leurs différentes démarches
administratives
Tous les partenaires institutionnels collaborent depuis des mois à la mise en place de mesures
exceptionnelles visant à éviter les cessations d’activité et la suppression d’emplois :
o mise en œuvre d’un fonds d’aide exceptionnel de 2 M€ par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec Bordeaux Métropole, la CCIBG et la CMAI33 (délibération du Conseil régional du 4 mars 2019)
o en complément, Bordeaux Métropole et les chambres consulaires ont décidé de mobiliser un fonds mutualisé d’un montant de 600 000€ abondé de la manière suivant :
o Bordeaux Métropole : 500K€
o CCIBG : 80K€
o CMAI33 : 20K€
Ce dispositif, validé par le Conseil métropolitain le 22 mars 2019, sera géré par la CCIBG sur la base d’une convention.
Afin d’articuler au mieux ces fonds et dans un souci d’efficacité, ceux-ci seront alloués par une même commission d’attribution chargée de coordonner leur affectation. Le Conseil régional, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la CCIBG, le CMAI33 et les services de l’Etat en seront membres.
Ces mesures d’une ampleur exceptionnelle visent à répondre à l’urgence de la situation. Elles ne peuvent toutefois suffir à couvrir l’ensemble des besoins. Au-delà des aides immédiates, il est en effet nécessaire d’anticiper le retour à une situation normale et d’accompagner la reprise d’activité 4
souhaitée et souhaitable pour les commerçants et artisans du centre-ville de bordeaux. Il s’agit de créer un contexte positif pour permettre localement une reconquête de la clientèle du centre-ville.
Aussi, la Ville et ses partenaires ont la volonté de porter un plan de revitalisation de
grande ampleur qui sera mis en œuvre lorsque les consommateurs ne seront plus détournés du centre-ville et gênés dans leurs actes d’achat dès la fin du mois de mai 2019, sous réserve de l’arrêt du mouvement des Gilets Jaunes.
Ce plan de relance prévoit de nombreuses actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales conçues pour être fortement impactantes. Elles seront conduites en collaboration avec les acteurs économiques locaux et toutes les instances en lien avec le commerce bordelais.
Mode opératoire
Un travail partenarial
Le présent plan d’actions résulte d’un travail d’échange et de concertation de la Ville avec ses partenaires.
Plusieurs réunions ont permis de co-construire ce plan de relance.
Les partenaires de la Ville
La Ville a sollicité la participation des principaux acteurs du commerce et de l’artisanat bordelais. Plusieurs d’entre eux sont des partenaires historiques de ses actions en faveur de ces secteurs d’activité :
• Bordeaux Métropole
• les associations de commerçants et notamment la Ronde des Quartiers de Bordeaux • la Chambre de commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde
• la Chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale – section Gironde • l’Office du tourisme de Bordeaux Métropole
• Kéolis, exploitant du réseau de transports en commun TBM
• Parcub, gestionnaire des parcs de stationnement de Bordeaux Métropole • L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Gironde
le Comité de pilotage
Le projet de plan de relance a été validé par le Comité de pilotage réunissant l’ensemble des
acteurs locaux ayant un lien avec le commerce : Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, CCI
Bordeaux Gironde, CMAi33, UMIH33, l’Office du Tourisme de Bordeaux Métropole, la Ronde des
Quartiers de Bordeaux. 5
PLAN D’ACTIONS
Ce plan d’actions a pour objectif de relancer la fréquentation du centre-ville de Bordeaux en : o proposant des animations originales et attractives
o proposant des expériences d’achats aux clients
o facilitant son accessibilité
o redonnant de la visibilité à son offre commerciale diversifiée
o mettant en valeur la qualité des parcours marchands
Les actions prévues se dérouleront en 3 temps :
o en mai et juin, avec le beau temps et avant les vacances d’été
o à la rentrée de septembre
o avant les fêtes de fin d’année, fin novembre et début décembre
1. Favoriser l’accessibilité au centre-ville
Pour que la clientèle revienne au centre-ville, il est nécessaire de faciliter ses déplacements,
notamment par les transports en commun. Bon nombre de consommateurs ont délaissé le centre-
ville pour s’orienter vers les centres commerciaux de périphérie facilement accessibles en voiture.
Les faire revenir dans le centre de Bordeaux suppose de mettre en place des mesures incitatives
facilitant leurs déplacements en transports en commun (tramway, bus, bateau…), en voiture, en
mode doux (à pied, à vélo, en trottinette ) et leur stationnement.
Les actions ciblées :
o Opération « tickets offerts »
• Cette opération est organisée en partenariat avec la société Keolis,
gestionnaire de « TBM », le réseau des transports en commun de la
Métropole (tramway, bus, bateaux Bat3)
• 10 000 tickets seront distribués aux commerçants qui les offriront à leurs
clients
• Distribution de tickets « 2 voyages pour le prix d’1 »
• Bons cadeaux à valoriser sur l’application « Ecomobi »
o Opération « parkings à prix doux »
Cette opération est organisée en partenariat avec la société ParCub, régie de
stationnement de la Métropole. Deux actions sont prévues :
• Une opération promotionnelle de longue durée de la mi-avril au 31 août, avec
une offre à 4€ les 4 heures, soit une moyenne de 50% de remise.
• Une opération spécifique lors de notre premier événement en mai/juin avec
l’achat de 10 ou 20 000 tickets. Ces tickets distribués par les commerçants
permettront aux consommateurs d’avoir 2 heures de stationnement dans
quatre parkings pour 1€. 6
2. Animer le centre-ville par des actions variées et innovantes
dans tous les secteurs du centre-ville
Trois grands objectifs ont été retenus comme fil conducteur de ces animations :
o Diffuser et infuser un esprit de fête
o Inviter à la déambulation dans les parcours commerçants
o Transformer la « visite plaisir » en actes d’achat
Les animations seront déclinées en trois temps forts :
o au printemps, du vendredi 24 mai au dimanche 2 juin
o en septembre pour la rentrée, du vendredi 6 septembre au dimanche 15 octobre
o avant les fêtes de fin d’année, du vendredi 29 novembre au dimanche 8
décembre
Les animations seront organisées tout au long de ces périodes avec des temps plus
marqués et intenses les samedis et dimanches.
Contenu des animations
o Animations d’itinérance urbaine
A ce jour plus d’une dizaine de lieux sont retenus et seront animés simultanément
ou alternativement en fonction de leur proximité. L’éventail des animations est
très large :
animations pour enfants (jeux, déguisement, maquillage)
groupes de musiques, bandas, spectacles artistiques
animation « Cache cache artiste » - à la recherche des artistes dans les
commerces et dans les espaces publics
performances et improvisations de rue, ateliers, dégustations culinaires,…
Chaque animation sera adaptée à l’espace et à l’offre commerciale. Ainsi les rues
larges seront plus animées musicalement ou par du spectacle de rue. Les rues plus
étroites accueilleront des animations plus intimistes. Ou encore, une rue
composée de nombreux magasins prêt-à-porter proposera un service de
« personnal shopper » avec une blogueuse bordelaise.
o Jeux dans les commerces avec des voyages et de nombreux lots à gagner. A noter que les voyages à gagner seront achetés auprès des agences de voyages qui ont subi des dégâts importants lors des manifestations.
o 30 000€ de chèques ou cartes cadeaux incitant à consommer dans divers magasins du centre-ville seront aussi à gagner ou distribués par les commerçants. 7
Les animations « jeux », « chèques-cadeaux » et « shopping bag » à gagner seront principalement organisés dans les commerces indépendants, activités les plus impactées économiquement par les mouvements de ces derniers mois.
Ces animations seront organisées par la Ronde des quartiers de Bordeaux en lien
étroit avec plusieurs associations de commerçants et artisans des quartiers
concernés.
o Opération « café offert » : l’UMIH organisera avec les restaurateurs et leurs
fournisseurs une grande action permettant d’offrir le café aux clients.
3. Communiquer largement
La communication sera réalisée conjointement par la Ronde des Quartiers de Bordeaux et par la
Ville. Elle sera conçue dans un esprit festif et mettra en scène plusieurs commerçants et artisans.
Une même identité visuelle, facilement reconnaissable, sera créée et déclinée pour l’ensemble de
l’opération, et les différentes actions de communications seront coordonnées dans une logique de
complémentarité.
Une première large campagne de communication visant à inciter les clients à
(re)venir consommer dans le centre-ville de Bordeaux sera menée à l’échelle du
département de la Gironde, en mai et juin.
La campagne de communication sera diffusée via les canaux et supports suivants :
o Edition d’un programme des animations de 12 pages à 100 000 exemplaires
o Achat de plus de 400 panneaux d’affichage 2m² en Gironde et de plus de 150
panneaux sur la Métropole
o Réseau des panneaux d’affichage 2m².
o Achat d’espaces sur deux radios locales, plus de 200 spots
o Achat d’espaces de mise en avant sur les réseaux sociaux
o Distribution de flyers pré-événements
o Diffusion des documents imprimés la semaine aux stations de tram et dans le
centre-ville lors des 3 samedis
o Habillage de tramways aux couleurs de l’événement
Les partenaires mobilisés se sont également engagés à diffuser sur leurs propres réseaux
cette campagne, ces messages et le programme des animations.
o La Ville mettra à disposition de cette campagne tous les outils dont elles disposent : Mupi (grands panneaux publicitaires place Pey Berland), réseaux sociaux des quartiers, sites internet, magazine (Bordeaux Mag), newsletters.
o L’Office du Tourisme de Bordeaux Métropole relayera les animations dans ses supports de communication (newsletter, site internet « Un air de Bordeaux »). Les animations bénéficieront ainsi d’une communication renforcée auprès des visiteurs (7 millions en 2018) et notamment des touristes étrangers (22% des visiteurs). 8
o Keolis, gestionnaire du réseau Transports Bordeaux Métropole diffusera les messages et les animations sur ses bornes d’informations, sur les écrans en agence, sur son site et ses réseaux sociaux
• Affichage intérieur Tram, 3 semaines
• Habillage d’une rame, 15 jours
• Bornes Infos Voyageurs (300 000 voyageurs jour)
• Ecrans dynamiques intérieur bus
• Bulletin d’information et ou jeu dans les agences commerciales TBM
• Site info Tbm
• Réseaux sociaux, posts réguliers sur les jeudis, vendredi, samedis
• Newsletter (32 000 inscrits)
o Parcub, régie communautaire d’exploitation de parkings dans le centre-ville, mettra également son réseau d’information et de communication au service de l’opération: affichage dans les parkings, sur le site internet.
o La Ronde des Quartiers diffusera à l’ensemble des commerçants les informations liées et les outils de communication web concernant cette opération afin qu’ils les relaient sur leur propre site internet, réseaux sociaux, newsletter. Quatre doubles pages dans son magazine « Brèves de Quartier » seront consacrées aux commerces du centre-ville et au programme de revitalisation.
o La CCIBG a prévu de réaliser des insertions d’encarts presse dans les médias locaux et de mettre à disposition ses supports de communication (newsletter, site internet...)
o La CMAI33 fera la promotion des opérations d’animation dans le Journal de l’Artisanat diffusé dans les départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot-et Garonne.
o L’UMIH33 relayera aussi les événements sur ses supports de communication.
o Les centres commerciaux diffuseront leurs promotions, les actions menées sur cette période sous les mêmes couleurs que la campagne de cette opération. Ils relaieront les jeux concours et opérations sur leurs réseaux sociaux.
Deux autres campagnes de communication seront organisées, sur le modèle de celle du printemps, au moment de la rentrée (septembre) et avant les fêtes de fin d’année. Elles accompagneront les animations mises en œuvre à ces périodes de l’année stratégiques d’un point de commercial. CHARGES PRODUITS
INTITULE HT TTC HT TTC INTITULE TTC
Communiquer 251 701 300 652 281 448 337 328 Création 10 500 12 600 7 500 9 000 Ville de Bordeaux 7 500 9 000 7 500 9 000 Création visuel 3 000 3 600 3 000 3 600 Participations financières 410 076 Création video 4 500 5 400 4 500 5 400 RDQ 3 000 3 600 0 0 Etat 300 000 Développement visuel publication 3 000 3 600 0 0 Ville de Bordeaux 74 200
Affichage 95 040 114 048 73 760 88 512 Budget commerce 25 000
Ville de Bordeaux 41 400 49 680 41 400 49 680 Budget communication 49 200
Flan de Bus 18 000 21 600 18 000 21 600
Affichage Mairie 23 400 28 080 23 400 28 080 CCIBG 5 000
RDQ 53 640 64 368 32 360 38 832
Affichage en Gironde 48 540 58 248 32 360 38 832 CMAI 33 5 000
Impression affiches 2m² 5 100 6 120 0 0
RDQB 25 876
Radios 13 125 15 750 19 524 23 429
RDQ 13 125 15 750 19 524 23 429
Spots radio 13 125 15 750 19 524 23 429
Valorisation des partenaires 137 931
PQR 4 500 5 400 4 500 5 400
Ville de Bordeaux 4 500 5 400 4 500 5 400 Communiquer 54 999
Presse "20 minutes" 4 500 5 400 4 500 5 400 Ville de Bordeaux 28 080
Ronde des Quartiers de Bordeaux 12 019
WEB 6 000 7 200 67 375 80 850 CMAi 33 4 900
Ville de Bordeaux 6 000 7 200 6 000 7 200 CCIBG 10 000
Community Management 6 000 7 200 6 000 7 200
RDQ 0 0 61 375 73 650 Accessibilité 82 932
Influenceuse (participation, animation com…) 0 0 19 150 22 980 Métropole/Keolis 22 932
Vidéos 7 500 9 000 PARCUB 60 000
Community Management 9 750 11 700
Jeux 6 400 7 680
Achats d'espace 18 575 22 290
Impressions 44 776 52 342 52 079 62 085
Ville de Bordeaux 0 0 5 000 6 000
impression affiches et flyers 0 0 5 000 6 000
RDQ 31 543 37 442 33 846 40 206
Banderole 2 048 2 048 2 048 2 048
Guide programme animations 9 300 11 160 9 300 11 160
Affiches A3 445 534 0 0
Flyers 2 750 3 300 0 0
Distribution prestataire 7 800 9 360 11 798 14 158
Insertion Brèves de Bx 1 500 1 800
Parution Ronde des Quartiers 9 200 11 040 9 200 11 040
CMAi33 4 900 4 900 4 900 5 880
Parution magazine artisanat 4 900 4 900 4 900 5 880
CCIBG 8 333 10 000 8 333 10 000
Communication support CCIBG 8 333 10 000 8 333 10 000
Autres 77 760 93 312 56 710 68 052
RDQ 58 650 70 380 37 600 45 120
Habillage extérieur de trams 47 400 56 880 37 600 45 120
Habillage intérieur de trams 11 250 13 500 0 0
TBM/Kéolis 19 110 22 932 19 110 22 932
Communication Réseaux TBM 19 110 22 932 19 110 22 932
Animer 114 507 118 175 89 301 92 969 Création 114 507 118 175 89 301 92 969 RDQ 114 507 118 175 89 301 92 969
Groupes de musique 32 083 32 083 20 000 20 000
Bloggeuses/Artistes de rue 32 083 32 083 18 000 18 000
Jeux/Lots à gagner 11 500 13 800 11 500 13 800
Achat "tote bag" 6 841 8 209 6 841 8 209
Carte Bordo'Cado 32 000 32 000 32 000 32 000
Hotesses jeux 960 960
Accessibilité 112 633 119 159 108 092 117 711 RDQ 32 633 39 159 48 092 57 711
Opération parkings achats tickets 20 000 20 000 15 512 18 614
Achat tickets transport TBM 32 633 39 159 32 580 39 096
PARCUB 60 000 60 000 60 000 60 000
Effort commercial concessionnaire parking 60 000 60 000 60 000 60 000
TOTAL 478 841 537 986 478 841 548 008 TOTAL 548 008
Sous total sans valorisation 353 898 401 034 353 898 410 076 Sous total sans valorisation 410 076
Sous total valorisation 124 943 136 952 124 943 137 932 Sous total valorisation 137 932
Plan de relance du commerce et de l'artisanat
Budget prévisionnel
Budget Initial Etat Total actualisé Le présent contrat est conclu entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………… , et reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………….,
Et
L'Association « la Ronde des quartiers de Bordeaux », représentée par son président Monsieur Christian Baulme autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ................................
OBJET DU PRESENT CONTRAT
Suite à l’appel à projet lancé par l’Etat le 7 mars 2019, la Ville de Bordeaux a élaboré, avec ses partenaires du commerce bordelais (Ronde des quartiers de Bordeaux, CCIBG, CMAI33, UMIH, Office du Tourisme), un Plan de revitalisation et d’animation du commerce du centre- ville de Bordeaux fortement impacté par les manifestations des « gilets jaunes ».
Ce Plan comporte de nombreuses actions de communication, d’animation et pour l’accessibilité, qui visent à redonner de la visibilité à l’offre commerciale du centre-ville et à faire revenir la clientèle dans les boutiques.
Pour la mise en œuvre de ce Plan, l’Etat a attribué à la Ville de Bordeaux une subvention de 300 000 euros.
Parallèlement, il a été convenu par la Ville et ses partenaires, que la Ronde des quartiers de Bordeaux, principale association du commerce et de l’artisanat bordelais, portera les actions prévues, à l’exception des campagnes de communication prises en charge par la Ville.
Plan de revitalisation et d’animation du commerce du centre-ville de Bordeaux impacté par le mouvement des « gilets jaunes »
CONTRAT D’OPERATION
Entre la Ville de Bordeaux et la Ronde des quartiers de Bordeaux Dans ces conditions, une partie de la subvention accordée par l’Etat sera reversée par la Ville de Bordeaux à la Ronde des quartiers de Bordeaux pour la mise en œuvre du Plan de revitalisation et d’animation et sur la base du budget prévisionnel de l’opération.
Article 1 : Activités et projets de l'association
L'association s’engage à mettre en œuvre, sur l’année 2019, les actions de communication, d’animation et d’accessibilité telles que prévues dans le Plan de revitalisation et d’animation des commerces du centre-ville de Bordeaux.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association :
- une subvention de 300 000 euros maximum
Au regard du budget prévisionnel (annexé au présent contrat d’opération), la réalisation des activités s’élève à …………. euros H.T, soit ……………. euros T.T.C.
- des moyens techniques pourront être mis en place en liaison avec la Cellule des manifestations publiques de la Mairie de Bordeaux.
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, subvention et moyens techniques pour contribuer à l'opération décrite à l’article 1.
Article 3 : Interventions de l’Etat
Pour l’action objet du présent contrat d’opération, l’Etat a attribué à la Ville de Bordeaux une subvention de …………….. euros.
Cette subvention sera reversée par la Ville de Bordeaux à la Ronde des quartiers de Bordeaux pour la mise en œuvre du Plan de revitalisation et d’animation et sur la base du budget prévisionnel de l’opération. .
Article 4 : Mode de règlement
La subvention prévue sera versée par la Ville de Bordeaux comme suit :
- 50% du montant prévu après signature de la présente convention
- Le solde sera versé à la Ronde des quartiers de Bordeaux une fois l'opération réalisée et au vu d'un bilan financier (dépenses-recettes) certifié exact par le Président de l’association, accompagné de l’ensemble des documents justifiant les dépenses (factures, contrats…), ainsi que d’un bilan qualitatif.
La subvention sera créditée au compte de l’association La Ronde des Quartiers de Bordeaux :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : CAISSE D’EPARGNE POITOU-CHARENTES
Titulaire du compte : LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX Adresse : 17, place de la Bourse – 33076 Bordeaux cedex
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
ou RIP 13335 00301 08000703880 34
Article 4 : Conditions générales
L'association s'engage
1/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes, 2/ à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3/ à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,
4/ à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7/ à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,
8/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte l’Etat et la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo de l’Etat et du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux et/ou par l’Etat ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la Communication. La Direction du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur de la Mairie de Bordeaux devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 5 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un nouveau contrat d’opération.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultats) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association. Article 9 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir
▪ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
▪ par l'Association ……………………. à Bordeaux,
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le............................................
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association, Le Maire Le Président CHARGES PRODUITS
INTITULE HT TTC HT TTC INTITULE TTC
Communiquer 251 701 300 652 281 448 337 328
Création 10 500 12 600 7 500 9 000
Ville de Bordeaux 7 500 9 000 7 500 9 000
Création visuel 3 000 3 600 3 000 3 600 Participations financières 410 076
Création video 4 500 5 400 4 500 5 400
RDQ 3 000 3 600 0 0 Etat 300 000
Développement visuel publication 3 000 3 600 0 0
Ville de Bordeaux 74 200
Affichage 95 040 114 048 73 760 88 512 Budget commerce 25 000 Ville de Bordeaux 41 400 49 680 41 400 49 680 Budget communication 49 200
Flan de Bus 18 000 21 600 18 000 21 600
Affichage Mairie 23 400 28 080 23 400 28 080 CCIBG 5 000
RDQ 53 640 64 368 32 360 38 832
Affichage en Gironde 48 540 58 248 32 360 38 832 CMAI 33 5 000
Impression affiches 2m² 5 100 6 120 0 0
RDQB 25 876
Radios 13 125 15 750 19 524 23 429
RDQ 13 125 15 750 19 524 23 429
Spots radio 13 125 15 750 19 524 23 429
Valorisation des partenaires 137 931
PQR 4 500 5 400 4 500 5 400
Ville de Bordeaux 4 500 5 400 4 500 5 400 Communiquer 54 999
Presse "20 minutes" 4 500 5 400 4 500 5 400 Ville de Bordeaux 28 080
Ronde des Quartiers de
Bordeaux 12 019
WEB 6 000 7 200 67 375 80 850 CMAi 33 4 900 Ville de Bordeaux 6 000 7 200 6 000 7 200 CCIBG 10 000
Community Management 6 000 7 200 6 000 7 200
RDQ 0 0 61 375 73 650 Accessibilité 82 932
Influenceuse (participation, animation com…) 0 0 19 150 22 980 Métropole/Keolis 22 932
Vidéos 7 500 9 000 PARCUB 60 000
Community Management 9 750 11 700
Jeux 6 400 7 680
Achats d'espace 18 575 22 290
Impressions 44 776 52 342 52 079 62 085 Ville de Bordeaux 0 0 5 000 6 000
impression affiches et flyers 0 0 5 000 6 000
RDQ 31 543 37 442 33 846 40 206
Banderole 2 048 2 048 2 048 2 048
Guide programme animations 9 300 11 160 9 300 11 160
Affiches A3 445 534 0 0
Flyers 2 750 3 300 0 0 Distribution prestataire 7 800 9 360 11 798 14 158
Insertion Brèves de Bx 1 500 1 800
Parution Ronde des Quartiers 9 200 11 040 9 200 11 040
CMAi33 4 900 4 900 4 900 5 880
Parution magazine artisanat 4 900 4 900 4 900 5 880
CCIBG 8 333 10 000 8 333 10 000
Communication support CCIBG 8 333 10 000 8 333 10 000
Autres 77 760 93 312 56 710 68 052
RDQ 58 650 70 380 37 600 45 120
Habillage extérieur de trams 47 400 56 880 37 600 45 120
Habillage intérieur de trams 11 250 13 500 0 0
TBM/Kéolis 19 110 22 932 19 110 22 932
Communication Réseaux TBM 19 110 22 932 19 110 22 932
Animer 114 507 118 175 89 301 92 969 Création 114 507 118 175 89 301 92 969
RDQ 114 507 118 175 89 301 92 969
Groupes de musique 32 083 32 083 20 000 20 000
Bloggeuses/Artistes de rue 32 083 32 083 18 000 18 000
Jeux/Lots à gagner 11 500 13 800 11 500 13 800
Achat "tote bag" 6 841 8 209 6 841 8 209
Carte Bordo'Cado 32 000 32 000 32 000 32 000
Hotesses jeux 960 960
Accessibilité 112 633 119 159 108 092 117 711 RDQ 32 633 39 159 48 092 57 711
Opération parkings achats tickets 20 000 20 000 15 512 18 614
Achat tickets transport TBM 32 633 39 159 32 580 39 096
PARCUB 60 000 60 000 60 000 60 000
Effort commercial concessionnaire parking 60 000 60 000 60 000 60 000
TOTAL 478 841 537 986 478 841 548 008 TOTAL 548 008
Sous total sans valorisation 353 898 401 034 353 898 410 076 Sous total sans valorisation 410 076
Sous total valorisation 124 943 136 952 124 943 137 932 Sous total valorisation 137 932
Plan de relance du commerce et de l'artisanat
Budget prévisionnel
Budget Initial Etat Total actualisé L’association
La Ronde des Quartiers de Bordeaux s’est développée autour de 5 valeurs : fédérer, dé-
velopper, animer, dynamiser et structurer. Qu’ils soient indépendants, associations de
commerçants, grandes enseignes ou centres commerciaux, nos adhérents sont réunis,
unis et acteurs, autour du même sujet : le commerce de Bordeaux.
L’association agit dans toute la ville de Bordeaux. Avec plus de 1 200 adhérents, nous
sommes la plus grosse association de commerçants et artisans de France. L’association
compte environ 70 % de commerces indépendants et 30 % d’enseignes. Un commerce
peut adhérer directement à l’association ou par son association de commerçants de
quartier ou encore par son centre commercial.
L’adhésion annuelle à l’association est de 55€ (TTC), pour un commerce de moins de
4 salariés et en moyenne de 250€ pour une association de commerçants de quartiers de
20 à 30 adhérents. L’adhésion est l’unique montant perçu par l’association auprès d’un
commerce, l’ensemble des actions que nous menons ensuite étant entièrement gratuit
pour eux*.
L’association est suivie par deux partenaires institutionnels forts : la Ville de Bordeaux et la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Bordeaux Gironde. Les subventions qu’elle perçoit représentent 30 % de ses recettes. Les recettes
propres à l’association sont liées à des partenariats privés, aux adhésions et aux recettes des opérations que nous
développons.
L’association participe aussi, activement, à créer un lien entre les commerces et les événements majeurs de la Ville : le
Marathon de Bordeaux Métropole, le tournoi Primrose, la Foire Internationale, la Fête du Fleuve, la Fête du Vin…
*Sauf l’opération chèque cadeaux sur laquelle une commission est prise pour les enseignes et les franchises
Sommaire :
• L’association
• Son insertion dans la ville
• L ’ a c c o m p a g n e m e n t a u x
associations de commerçants
• Servir les commerces
• Animer les commerces
• Dynamiser et créer du flux
dans la ville
• Valoriser le métier de
commerçant - artisan
• Des offres privilèges
• Développer un plan spécifique
de relance du centre-ville de
Bordeaux
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX
PLAN D’ACTIONS 2019
Son insertion dans la ville
L’association participe activement à la « vie » de la Ville de Bordeaux au travers différents conseils, associations ou
groupes de travail. Ainsi, nous sommes membres du Conseil d’Administration du CAIO (Centre d’Accueil d’Information
et d’Orientation), travaillons au sein du Conseil Consultatif de la Gouvernance Alimentaire Durable, participons à la
Charte Ville et Handicap, à la GPECT Tourisme de la Maison de l’Emploi. Nous travaillons aussi au sein des groupes de
travail du Conseil de la Nuit, des projets de logistique urbaine des Bassins à Flot, du développement du quartier
Euratlantique…
La Ronde des Quartiers de Bordeaux œuvre bien évidemment avec la Direction du Développement Economique mais
s’investit aussi dans des approches plus transversales avec des services tels que la Direction Générations Seniors et Autono-
mie ou la Direction du Développement Social Urbain.
L’association s’inscrit aussi comme un acteur de communication et de lien entre les commerçants - artisans de Bordeaux eux même, les grands projets ou les Institutions de Bordeaux. Participer au mieux vivre ensemble, à une meilleure compréhension des projets, des impératifs des uns et des autres, font aussi partie des actions que la Ronde des Quartiers de Bordeaux porte. L’association est également un acteur de lien et de dialogue, sur des sujets sensibles comme la ferme- ture du Pont de Pierre. Page 2 Plan d’actions 2019
Nous avons mis en place et développé différentes logiques afin d’accompagner, soutenir et favoriser la création des
associations de quartiers.
L’association emploie 4 personnes qui travaillent de façon mutualisée pour des associations de commerçants et de
manière générale pour une dizaine d’associations. Ces personnes sont recrutées et encadrées par l’association et
participent activement à l’organisation des événements, au développement ou à la survie des associations de
commerçants des quartiers. L’objectif principal est la continuité des actions menées dans les quartiers et dans la mesure
du possible une plus forte professionnalisation de leur communication, de leur organisation, etc.
Leurs principales missions sont :
• Développer le lien, la communication entre l’association et ses adhérents
• Développer le nombre d’adhérents
• Aider dans la réalisation des manifestations
• Démarcher d’éventuels partenaires
• Participer, soutenir et partager l’expertise de la Ronde des Quartiers de Bordeaux
• Mettre à jour et centraliser les informations administratives de l’association
• Accompagner dans la professionnalisation de la communication (création de logo, d’affiches, etc.)
• Informer les Président(e)s des opérations menées par les autres associations et leur transposition éventuelle dans
leur quartier
Nous avons aussi acheté du matériel pour le prêter gracieusement aux associations de commerçants dans le cadre de
leurs événements. Nous possédons entre autres : 16 tentes 3mx3m, 5 parasols « forains », une marronnière, une
machine à barbes à papa, une galettière, un gaufrier, une sonorisation mobile, du matériel de chauffe, tous les éléments
nécessaires à l’organisation d’un loto, des costumes… Nous avons aussi des moyens pour les aider dans leur
communication : impression couleur, plastification de documents, massicot…
Nous favorisons, facilitons et accompagnons la création de nouvelles associations dans les quartiers où nous avons des
adhérents qui ne sont pas encore regroupés (mise à disposition de statuts, dépôt en Préfecture, suivi des démarches
administratives de création, etc.). Nous soutenons aussi les autres associations dans le développement de leurs
manifestations dans des quartiers comme Ginko, Ornano, La Benauge ou encore rue des Remparts et rue du Temple.
Nous proposons aux associations de commerçants des animations trafics : cartes de fidélité, jeu sur Facebook…
A la suite du développement de cette expertise, des associations de commerçants des villes de la Métropole (Le Bouscat,
Pessac, Saint Médard en Jalles et Villenave d’Ornon) ont pris contact avec nous afin de solliciter un accompagnement et
une aide pour dynamiser leurs associations.
Développement de programmes spécifiques :
Afin de soutenir et d’aider les commerçants et artisans de la rue Fondaudège, impactés par les travaux de la ligne D du
tram, et en concertation avec l’association de commerçants du quartier et l’ensemble des partenaires Institutionnels, un
plan d’action spécifique a été déployé. Dans la continuité du soutien de la Mairie et de la Métropole, nous poursuivrons le
travail entamé sur l’axe de la ligne D du tram.
La fermeture du Pont de Pierre a fortement modifié les comportements d’achats et de déplacements des habitants de la
rive droite. Un soutien pour la dynamisation des commerces a été élaboré afin d’accompagner les commerçants de l’axe,
en 2018. Cette année, nous déploierons notre nouvel outil « Bordeauxmoncommerce.fr » afin de soutenir et faciliter les
achats dans les commerces de proximité du quartier et envisageons d’organiser des animations pour répondre aux
demandes des commerçants. L’association continuera son travail afin de relancer une association au niveau du Pont Saint
Emilion.
Cette année, suite aux conséquences du mouvement des gilets jaunes, un plan d’action spécifique de relance sera effectué pour le centre-ville. Un travail concerté sera mené avec les grands acteurs communiquant de Bordeaux : Grands Hommes, Promenade Sainte Catherine, Mériadeck et Les Hangars (cf détails en fin de dossier).
L’accompagnement aux associations de commerçants Page 3
Plan d’actions 2019
Servir les commerces
Une proximité forte avec les commerces :
La moitié des effectifs de l’association sont affectés aux contacts des adhérents. Ainsi, chaque élément apporté est
distribué par les équipes de la Ronde des Quartiers de Bordeaux. Le personnel de l’association assure ainsi plus de
20 000 contacts par an auprès des commerces de Bordeaux.
L’association développe et diffuse en permanence des outils pour informer et structurer ses adhérents.
Une dizaine de newsletters est envoyée à nos adhérents (plus de 1000 emails par envoi) afin de les informer des
événements les concernant, des nouveautés, des informations légales, celles de nos partenaires Institutionnels, etc.
Afin d’accompagner nos adhérents, nous avons développé des guides :
• Une grille d’auto-évaluation pour sensibiliser, informer et permettre aux commerçants de se rendre compte de leur
besoin pour une mise en conformité de leur commerce vis-à-vis de la loi sur l’accessibilité
• Une charte éco-commerçants pour les accompagner dans leurs réflexions sur le sujet
• Un guide avec les bases de la Langue des Signes Française afin d’accueillir des personnes sourdes et malentendantes
• Un guide des bonnes pratiques d’accueil de personnes non et malvoyantes
• Un guide d’accueil des clients étrangers (6 langues sont abordées : anglais, espagnol, italien, allemand, brésilien et
chinois). Ce guide est accompagné d’un site mobile pour les clients étrangers et de vitrophanies permettant aux
commerces d’indiquer leur capacité à accueillir cette clientèle
• Un guide reprenant succinctement (avec renvoi sur un site ou un contact pour plus de détails) mais exhaustivement
les règles essentielles à connaître pour la création et la gestion d’un commerce
• Un guide « Bordeaux solidaires » afin d’indiquer les contacts, les bons gestes ou les éléments qui permettent de
repérer une situation de précarité, d’isolement…
Nous avons développé une offre mutualisée aux commerçants et artisans pour le contrat d’entretien de leurs extincteurs.
Afin de répondre positivement à la problématique de gestion des cartons des commerces du centre-ville, l’association a
lancé son service : « Co²LiM ». Il s’agit d’un service de collecte de cartons sur mesure : sans bac et réalisée durant les
horaires d’ouverture des commerces. La collecte s’effectue en véhicule électrique et la mise en balle des cartons se fait
dans le centre-ville pour diminuer les nuisances dans les rues piétonnes. En 2018, ce sont ainsi plus de 200 tonnes qui ont
été collectées.
Nous proposons à tous nos adhérents de les mettre en avant sur notre page Facebook afin d’animer leur commerce et
de les sensibiliser aux réseaux sociaux.
Dans le cadre du soutien aux commerçants et artisans du centre-ville, suite au mouvement des gilets jaunes. La Ronde
des Quartiers a été particulièrement active pour les commerçants :
• Un important travail auprès des médias a été réalisé pour mettre en exergue les difficultés du commerce, les risque
sur l’emploi et la fermeture pour les commerçants et artisans indépendants
• De nombreuses newsletters ont été envoyé afin de les tenir informés sur les actions mise en place, les possibilités
d’accompagnement, de conseils et d’aide
• Des courriers ont été envoyés aux différents ministères concernés, ce qui a permis d’être reçu à Bercy et que le
gouvernement prenne bien la mesure de l’impact du mouvement sur le commerce bordelais. Un petit groupe de
commerçants et artisans ont d’ailleurs été reçus par le Premier Ministre pour les entendre et pouvoir bien
prendre en compte leur besoin.
• Un groupe Whatsapp et de nombreux rendez-vous ont été organisés pour que les commerçants et artisans ne se
retrouvent pas isolés et puissent échanger entre eux.
• Un travail constant en lien avec la Ville a permis de mettre en place de nombreuses actions et un soutien aux com-
merçants et une interpellation des différentes Institutions pouvant les aider (Région, Etat…)
• Une matinée où les Institutions, services et autres partenaires pouvant aider les commerçants et artisans étaient
présents pour répondre à leurs besoins. Plus de 25 personnes présentes pour les accueillir et les conseiller. Habituellement, un jeu est proposé, deux fois par an, à nos adhérents pour leurs clients : Vos commerçants fêtent le
Printemps et Vos commerçants fêtent l’Automne. Le jeu est une animation forte que nous pouvons proposer à nos
différents adhérents : des enseignes, des boutiques du centre-ville ou des quartiers. Ainsi, 100 000 coupons de jeu sont
distribués dans toute la ville et plus de 10 000€ de lots sont à gagner à chaque fois. Un plan de communication dense
relaye cette opération. Cette année au vu du mouvement des gilets jaunes, l’association a décidé de reporter le budget
de son animation vos commerçants fêtent le printemps sur le plan de relance du centre ville.
Nous avons développé et animons un système de chèques cadeaux (Bordo’Cado) afin de permettre aux commerçants
indépendants de profiter du chiffre d’affaires qui peut être engendré par ce principe.
En mai, nous proposons aux commerçants qui le souhaitent d’accueillir un artiste dans le cadre de Qu’ARTiers et ainsi
permettre aux Bordelais de découvrir différemment leur commerce.
A Noël, nous réaliserons soit une campagne de communication sur le thème de « Bordeaux destination shopping » ou, afin de différencier les commerces bordelais, nous proposerons une animation « Vos achats de Noël remboursés ». Les clients des adhérents de la Ronde des Quartiers de Bordeaux peuvent cumuler leurs tickets d’achats de fin novembre jusqu’à Noël et se les faire rembourser par des chèques cadeaux Bordo’Cado. Le montant remboursé permet ainsi aux clients bordelais, de dépenser leurs chèques Bordo’Cado chez les commerçants adhérents.
Dynamiser et créer du flux dans la ville
L’association crée de nombreuses animations dans les rues de Bordeaux afin de rendre la ville plus dynamique et attractive mais aussi donner des occasions de venir dans les commerces de la ville. Nous estimons qu’ainsi
près d’1 000 000 visiteurs viennent à Bordeaux pour découvrir nos différents événements.
Ces événements ne font l’objet d’aucune subvention et participent en grande partie à l’équilibre budgétaire de l’association. Ils sont donc indispensables à la réalisation du travail de la Ronde des Quartiers de Bordeaux
toute l’année mais contribuent aussi à la dynamique de la ville.
Nous organisons donc :
• Les 2 braderies, hiver (début février) et été (fin juillet) : plus de 400 000 visiteurs sur les 6 jours sont attendus et
pour de très nombreux commerces du centre-ville, il s’agit du deuxième plus gros week-end de chiffres d’affaires
en périodes de soldes
• Les Epicuriales ( juin) : plus de 150 000 visiteurs sur 13 jours, 22 restaurateurs mis à l’honneur
• Le Marché de Noël (de fin novembre à fin décembre) : plus de 320 000 visiteurs sur la période, plus de 150 stands,
de nombreuses animations
• Le Bon Goût d’Aquitaine (fin septembre) : autour de 50 000 visiteurs sur 3 jours, plus de 600 enfants des écoles de
la Métropole accueillis le vendredi au travers d’ateliers pédagogiques. Une manifestation en lien et inscrite dans son
quartier : La Bastide
Nous participons aussi à l’organisation d’autres événements comme le Marché de Noël de Pey Berland qui met en avant de jeunes créateurs et leur permet de vendre leurs produits. Ce marché est organisé par la CSDL, la Ville de Bordeaux et l’association.
Page 4 Plan d’actions 2019
Animer les commerces Nous proposerons, en lien avec Pôle Emploi, la 8ème édition du Forum des Métiers du Commerce et de l’Artisanat
(19 septembre). Ce forum a deux objectifs principaux, permettre aux commerces de recruter l’exhaustivité de leurs
besoins en personnel pour la fin d’année et pour les demandeurs d’emploi de remettre l’homme, son savoir être et son
savoir-faire, au cœur du recrutement et non une lettre et un CV. En moyenne, nous accueillons une trentaine
d’entreprises et environ 1 000 offres d’emplois sont proposées. Une mise en avant et un travail particulier sur l’emploi et
les séniors est réalisé lors du forum. Le commerce et l’artisanat sont les premiers employeurs de Bordeaux.
Nous écrivons et éditons un journal : Brèves de Bordeaux. Trois numéros par an sont imprimés à 25 000 exemplaires
chacun, distribués chez la plupart de nos adhérents et cette année nous allons tester des distributions au niveau de
certains arrêts de tram. Ce magazine met en avant des commerçants par une thématique produit, métier, tendance ou
par quartier.
Avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, nous organisons les Etoiles du Commerce et de l’Artisanat qui
récompensent cinq commerçants ou artisans bordelais. Il s’agit de la seule manifestation qui met en avant le savoir-faire
et le travail quotidien de ces dirigeants de PME. Plus de 200 dossiers sont déposés. Chaque année, ce sont ainsi
cinq commerçants - artisans qui sont « étoilés » et sont particulièrement mis en avant au travers d’un plan de
communication individuel. Les étoiles remises sont : l’Etoile de l’Entrepreneur, l’Etoile au Féminin, celle de la RSE et
Innovation, le coup de cœur du jury et le vote du public.
Page 5 Plan d’actions 2019
Valoriser le métier de commerçant – artisan
Nous avons développé des offres spécifiques à destination des commerçants, des artisans et de leurs salariés.
En effet, les commerçants, depuis le 1er janvier 2016, sont obligés de proposer à leurs salariés une mutuelle. Nous
proposons un contact et un service privilégié pour nos adhérents auprès de la mutuelle Ociane Groupe Matmut.
Notre partenaire bancaire, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, propose à nos adhérents des tarifications et
des services spécifiques.
Nos adhérents et leurs salariés peuvent avoir 30% de remise sur leur abonnement au transport TBM.
Les commerçants et les artisans n’ont pas de Comité d’Entreprise et de nombreux salariés des enseignes nationales n’ont
que très peu d’offres CE valables à Bordeaux. Nous avons donc mis en place de nombreux services :
• Places de cinéma à partir de 6,30€
• Remises sur de nombreux spectacles
• Des entrées à prix privilèges pour des soins
• Des remises sur des séjours à la montagne (Pyrénées et Andorre)
• Des tarifs spécifiques pour des parcs d’attraction Disneyland et Futuroscope
• Des réductions pour des repas croisières sur la Garonne…
Des offres privilèges LA RO ND E DE S Q UA RTIE R S D E BO RDEA U X
1 0 2 r u e S a i n t e C a t h e r i n e
3 3 0 0 0 B o r d e a u x
05 56 81 12 97
c o n t a c t . l a r o n d e @ o r a n g e . f r
w w w .la r o n d ed es q u a r t ie r s d eb o r d ea u x.c o m
Le mouvement des gilets jaunes, par sa durée, sa violence, son rythme et sa redondance sur les jours de plus forte
fréquentation, a créé une rupture dans l’attractivité du centre-ville. La clientèle a dû changer ses habitudes de
consommation et a perdu l’habitude de venir en centre-ville.
Afin de redonner envie, d’éviter que le centre-ville reste sur une image négative et que les clients ne reviennent pas ou
très lentement, il est impératif de mettre en place un plan spécifique de communication et d’animation.
Un plan de communication fort et dense devra être mis en place. Il est indispensable qu’il puisse, à minima, rayonner sur
le département., et ses alentours proches. Idéalement, il faudrait qu’il offre une visibilité auprès des touristes potentiels
étrangers comme par exemple en Espagne.
En complément du plan de communication, qui a pour objectif de faire revenir les chalands en centre-ville, il sera important de s’assurer que ce flux irradie l’ensemble du secteur.
Afin de favoriser « la flânerie » et l’envie de se rendre dans les rues proches des grands axes, un programme dense et multi-sectoriel d’animations sera mis en place. Ainsi nous inviterons les clients du centre-ville à se rendre, au-delà de la rue Sainte Catherine à savoir sur les cours Alsace Lorraine, Pasteur, Victor Hugo, rue Duffour Dubergier, des Remparts, et dans le quartier de la Grosse Cloche…
Enfin, avec de créer une attractivité il sera nécessaire d’organiser un jeu et différents services aux consommateurs.
Développer un plan spécifique de relance du centre-ville de Bordeaux
Page 6
Plan d’actions 2019 NOM DE L'ORGANISME
Montant Montant
60 - Achats 67 160 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 342 000
Achats d’études et de prestations de service 39 920 Billeteries
Achats non stockés de matières et fournitures 11 880 Marchandises
Fournitures non stockables (eau, énergie) 5 760 Prestations de services 342 000
Fournitures d’entretien et de petit équipement 4 200 Produits des activités annexes
Fournitures administratives 3 000 74 - Subventions d’exploitation[2] 571 000
Autres fournitures 2 400 État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 300 000
Ministère de l'économie et des finances
61 - Services extérieurs 236 000
Sous traitance générale 171 780
Locations mobilières et immobilières 54 720 Région
Entretien et réparation 7 200 Département 5 000
Assurances 1 500 Bordeaux Métropole 80 000
Documentation 500 Autres EPCI
Divers 300 Ville de Bordeaux (préciser les directions)
dévelopement économique 125 000
62 - Autres services extérieurs 441 540
Rémunérations intermédiaires et honoraires 57 600
Publicité, publications 357 420 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 16 800
Frais postaux et de télécommunication 7 920
Services bancaires 1 800
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 75 800 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 3 800 Emplois aidés
Autres impôts et taxes 72 000 Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 356 500 CCI BG 50 000
Rémunérations du personnel 285 000 CMAi33 11 000
Charges sociales 71 500 75 - Autres produits de gestion courante 264 000
Autres charges de personnel Cotisations 42 000
65 - Autres charges de gestion courante Autres 222 000
66 - Charges Financières
67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 1 177 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 1 177 000
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie à la clôture de l’exercice 2017 73 888,00 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
Exercice 2019
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Dans le cadre de cette campagne, l'association sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de : 435 000 €
La Ronde des Quartiers de Bordeaux
Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
Notre trésorerie fluctue énormément en fonction des périodes de l'année. En effet une forte partie de nos recettes sont liées à des évennements ponctuels dans le temps alors que nos dépenses sont plus linéaires. Ainsi nous pouvons avoir des périodes comme en fin d'année très haute et d'autres proches ou en dessous de zéro. …/…
CONVENTION DE PARTENARIAT 2019
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………,
Et
L'association La Ronde des Quartiers de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Christian BAULME, autorisé par statuts,
IL A ETE EXPOSE :
La politique de soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services, fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens mis en œuvre par le porteur du projet, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que l'engagement des parties.
CONSIDERANT
que l'association La Ronde des Quartiers de Bordeaux, domiciliée 17 place de la Bourse à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 25 juin 2010 et modifiés le 1er avril 2015, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 21 juillet 2010, a pour objet : de fédérer les responsables d’activités commerciales et artisanales de Bordeaux, ainsi que les associations les regroupant / de développer des opérations de promotion et d’animation commerciale / de jouer un rôle d’interface avec les collectivités locales et acteurs publics et mener des actions de lobbying pour toutes les questions concernant l’environnement de l’entreprise et impactant son attractivité / d’inciter les commerçants à se regrouper afin de valoriser et favoriser le développement de l’artisanat, du commerce et de l’attractivité commerciale de Bordeaux / de développer des actions créant un lien social entre le commerçant et son quartier / d’ouvrir les commerçants aux nouvelles technologies et plus généralement aux démarches innovantes / de participer et de créer des projets répondant aux opérations de l’Etat tournés vers le commerce, présentant un intérêt communal propre, IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités et projets de l'association
La Ronde des quartiers de Bordeaux compte à ce jour environ 1 200 adhérents dont 70% de commerces indépendants et 30% d’enseignes.
Créée en 2010 elle a pour objectif principal d’animer et promouvoir le tissu commercial et artisanal bordelais, ainsi que fédérer les commerçants et les artisans et leurs associations de l’ensemble des quartiers bordelais.
En outre, de par ses relations quotidiennes et de de proximité, elle permet de renforcer le lien des commerçants et des artisans avec leur territoire.
Ainsi, la dynamique de la Ronde des quartiers de Bordeaux se traduit par :
• L’organisation de grands rendez-vous événementiels annuels, tels que les Epicuriales, le Bon Goût d’Aquitaine, le Marché de Noël, les braderies, les semaines commerciales, les Etoiles du commerce et de l’artisanat, …
• Des actions récurrentes d’accompagnement et d’information des commerçants et artisans :
o Mutualisation de salariés mis à disposition des associations pour les aider et les soutenir dans la mise en œuvre de leurs opérations,
o Réunions thématiques sur le numérique, sur l’accessibilité des commerces… o Diffusion de newsletters,
o Publication de guides thématiques,
o Gestion du service mutualisé de collecte de cartons, appelé CO²LIM, au moyen de petits véhicules électriques.
o
• Des animations dans tous les quartiers qui permettent de générer du trafic en magasin et de renforcer le lien entre résidents et commerçants :
o Cartes fidélités multi-commerce,
o Chèques cadeaux « Bordo’cado »,
o Animation « Qu’ARTiers» - un commerçant, un artiste,
o Opération « Au coeur des quartiers » déclinée en fin d’année, dans les quartiers et particulièrement sur les barrières des boulevards
L’association est aussi un acteur de l’accompagnement à l’emploi et organise chaque année le Forum des métiers du commerce et de l’artisanat en partenariat avec Pôle Emploi, la Ville de Bordeaux et tous les acteurs de l’emploi. Ce forum se déroule en septembre et permet de faire se rencontrer les enseignes qui recrutent et les demandeurs d’emploi. Environ 1000 offres d’emplois sont proposées lors de ce forum.
Par ailleurs, la Ronde des quartiers de Bordeaux est un acteur social, légitime dans ce rôle par sa représentativité et son engagement auprès des institutions dans les grands enjeux sociaux.
La RQB s’est également mobilisée pour aider les commerçants du centre-ville de Bordeaux très fortement impactés par le mouvement des « gilets jaunes » qui a débuté fin novembre 2018. L’association est ainsi un partenaire majeur de la mise en œuvre du « Plan de revitalisation et d’animation » porté par la Ville de Bordeaux en réponse à l’Appel à projet de l’Etat du 7 mars dernier. 3
Dans ce cadre, un grand nombre d’actions sont réalisées par la RQB. Une partie (20 000€) des 120 000€ de subvention sollicités par l’association pour 2019 sera utilisée pour mettre en œuvre ces actions du Plan de revitalisation.
De plus, compte tenu de l’importance des actions engagées et du budget prévisionnel du Plan de revitalisation, la Ville accordera à l’association une subvention complémentaire de 5000 €.
Ainsi, pour 2019, la Ville de Bordeaux participera aux les actions portées par la RQB à hauteur de 125 000€ euros.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Pour la réalisation de son programme d’actions 2019 et pour la mise en œuvre des actions du Plan de revitalisation, le budget prévisionnel de la Ronde des Quartiers s’élève à 1 177 000€.
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, pour son plan d’actions, une subvention en numéraire de 125 000 € pour l’année 2019.
Article 3 : Mode de règlement
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention d’un montant 125 000 euros selon les modalités suivantes :
- 87 500 € (70%) seront versés après signature de la présente convention,
- le solde, soit 37 500 € (30%) sera versé, après transmission par la Ronde des Quartiers de Bordeaux, du bilan comptable, du compte de résultats, du rapport du commissaire aux comptes et du rapport d’activités de l’association de l’exercice 2019. Ces documents devront être dûment signés par le représentant de l’association.
La subvention sera créditée au compte de l’association La Ronde des Quartiers de Bordeaux :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : CAISSE D’EPARGNE POITOU-CHARENTES
Titulaire du compte : LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX Adresse : 17, place de la Bourse – 33076 Bordeaux cedex
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP 13335 00301 08000703880 34
Article 4 : Conditions générales
L'association s'engage :
1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,
4. à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville, 4
8. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Ville de Bordeaux ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la Communication.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2019 . Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un avenant à la convention.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire
aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire
aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par
l'article L.612-4 du code de commerce.
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Article 9 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir
▪ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
▪ par l'association La Ronde des Quartiers de Bordeaux, domiciliée 17 place de la Bourse à Bordeaux,
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Ronde des Quartiers de Bordeaux, Le Maire Le Président CONVENTION PARTENARIALE
OPERATION NATIONALE
“Revitalisation et animation des commerces”
Commune de Bordeaux
ENTRE
L’Etat représenté par :
La Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances,
d’une part
ET
La commune de BORDEAUX maître d’ouvrage, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN,
Avec la participation de :
- Bordeaux Métropole
- les associations de commerçants et notamment la Ronde des Quartiers de Bordeaux
- la Chambre de commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde
- la Chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale – section Gironde - l’Office du tourisme de Bordeaux Métropole
- Kéolis, exploitant du réseau de transports en commun TBM
- Parcub, gestionnaire des parcs de stationnement de Bordeaux Métropole - L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Gironde
d’autre part,
il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE :
Présentation et situation de la commune ou du territoire :
La ville de Bordeaux compte 246 586 habitants. Son centre-ville (secteur intérieur des cours) regroupe environ 2 000 magasins pour un total de 7 200 commerces et 4 500 artisans sur l’ensemble de la ville.
Depuis le 17 novembre 2018, le centre-ville de Bordeaux a été très durement atteint par le mouvement des « Gilets Jaunes » qui en ont fait un lieu privilégié pour leurs manifestations.
Les commerces ont été violemment impactés durant 19 samedis consécutifs. Un grand nombre d’entre eux se trouve aujourd’hui dans une situation très difficile, devant faire face à la baisse de leur chiffre d’affaires, au manque de trésorerie, et à l’absence de visibilité pour les semaines à venir.
ARTICLE 1 : Objectifs de l’opération
Outre les mesures prises par l’Etat (assouplissement des charges, exonérations d’impôts…) pour pallier cette situation, la Ville de Bordeaux et ses partenaires ont également recherché des solutions pour soulager les difficultés de ses commerçants et les accompagner dans leur recherche de solutions.
Plusieurs mesures ont déjà été prises :
o Exonération par la Ville de Bordeaux, pour un montant de 250 000 €, de 2 mois sur 2019 des taxes d’occupation du domaine public (délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2019)
o Ouverture gratuite du parking des Quinconces pendant la période de Noël et des soldes
o Soutien aux multiples actions menées par l’association des commerçants et artisans bordelais « la Ronde des Quartiers de Bordeaux »
o Interventions auprès de l’Etat pour la mise en œuvre de mesures d’urgence o Visites et accompagnement des commerçants dans leurs différentes démarches administratives
Tous les partenaires institutionnels collaborent depuis des mois à la mise en place de mesures exceptionnelles visant à éviter les cessations d’activité et la suppression d’emplois :
o mise en œuvre d’un fonds d’aide exceptionnel de 2 M€ par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec Bordeaux Métropole, la CCIBG et la CMAI33 (délibération du Conseil régional du 4 mars 2019)
o en complément, Bordeaux Métropole et les chambres consulaires ont décidé de mobiliser un fonds mutualisé d’un montant de 600 000€ abondé de la manière suivant :
o Bordeaux Métropole : 500K€
o CCIBG : 80K€
o CMAI33 : 20K€ Ce dispositif, validé par le Conseil métropolitain le 22 mars 2019, sera géré par la CCIBG sur la base d’une convention.
Ces mesures d’une ampleur exceptionnelle visent à répondre à l’urgence de la situation. Elles ne peuvent toutefois suffire à couvrir l’ensemble des besoins.
Aussi, la Ville et ses partenaires ont la volonté de porter un plan de revitalisation de grande ampleur qui sera mis en œuvre lorsque les consommateurs ne seront plus détournés du centre- ville et gênés dans leurs actes d’achat dès la fin du mois de mai 2019, sous réserve de l’arrêt du mouvement des Gilets Jaunes.
Ce plan de relance prévoit de nombreuses actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales conçues pour être fortement impactantes. Elles seront conduites en collaboration avec les acteurs économiques locaux et toutes les instances en lien avec le commerce bordelais.
ARTICLE 2 : Partenariat
Cette démarche collective réunit les partenaires financiers suivants :
- La ville de Bordeaux
- La CCI de Bordeaux-Gironde
- La CMAI33
- L’Association de commerçants La Ronde des Quartiers de Bordeaux
ARTICLE 3 : Périmètre territorial de l’opération
Le plan de redynamisation et d’animation présenté concerne l’ensemble des activités commerciales et artisanales du centre-ville de Bordeaux (secteur intérieur des cours) qui compte environ 2000 magasins.
ARTICLE 4 : Montant de la subvention attribuée
Par décision n°19-0032 en date du 16 mai 2019, les Ministres en charge de l’Economie et des Finances ont attribué au bénéficiaire « commune de Bordeaux » une subvention de fonctionnement de 300 000,00 € pour le financement de son opération de revitalisation et d'animation des commerces.
Cette subvention est calculée sur la base d’une dépense subventionnable de 353 898,00 €.
Le Maire de la commune de Bordeaux, maître d’ouvrage de l’opération, est seule bénéficiaire et responsable de la subvention attribuée dans le cadre de cette opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces.
Les actions financées par l’Etat figurent dans les tableaux en annexe 1 jointe à la présente convention. ARTICLE 5 : Modalités de règlement de la subvention
La subvention sera versée par la Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants – CNDSSTI au bénéficiaire suivant : «commune de Bordeaux» sur le numéro de compte bancaire suivant :
Libelle du compte : Recette des Finances de Bordeaux Municipale
Code banque : 30001 – Code guichet : 00215
Numéro de compte : – Clé RIB : 82
IBAN : FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082
Cette subvention sera versée de la façon suivante :
- 50 % du montant de cette subvention, soit 150 000 €, après signature de la présente convention.
- Le solde, en une seule fois, soit 150 000 €, après production des documents ci-après présentés conformément au tableau de financement figurant à l’annexe de la présente convention :
o - un compte-rendu technique de réalisation des actions,
o – un bilan financier comprenant :
a) un tableau récapitulatif des dépenses effectuées, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public, présenté conformément au tableau figurant à l’annexe de la présente convention ;
b) la copie des justificatifs de ces dépenses. Les factures seront ventilées par action conformément au tableau figurant à l’annexe de la présente convention.
Les originaux des justificatifs seront conservés par le maître d’ouvrage en vue d’un contrôle éventuel.
Remarque :
Le maître d’ouvrage s’engage à verser à ses partenaires, aux termes d’une convention particulière de délégation de crédits, les subventions relatives aux opérations que ces derniers mènent directement.
Article 6 : Evaluation
Un rapport d’évaluation synthétique présentera un bilan technique et financier du programme d’actions réalisé et sera transmis à la Direction Générale des Entreprises. Article 7 : Communication
Le maître d’ouvrage s’engage, d’une part, à mentionner l’existence de l’aide de l’Etat et son montant dans les documents d’information, les outils de communication, et, d’autre part, à donner accès à toutes les informations utiles sur l’opération aidée ainsi qu’aux données économiques et financières permettant d’évaluer les effets ou l’impact de l’opération.
Article 8 : Reversement de la subvention
L’aide qui, dans un délai d’un an à compter de la notification de la décision d’attribution de subvention au bénéficiaire, n'aura pas été utilisée totalement ou partiellement, conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée, donnera lieu à remboursement.
ARTICLE 9 : Durée de la convention
La présente convention est effective à la signature et est conclue pour une durée d’un an dont le point de départ est la date de notification de la décision à son bénéficiaire, soit le 16 mai 2019, conformément au règlement de l’opération nationale « Revitalisation et animation des commerces ».
ARTICLE 10 : Dénonciation et résiliation de la convention
Les parties concernées se réservent la faculté de dénoncer la présente convention, à tout moment, pour tout motif d’intérêt général, après un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 : Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement à l’amiable dudit litige. En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif compétent. Fait à : lieu et date
La Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances,
Le Maire de Bordeaux, 6
ANNEXE
Tableau récapitulatif opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces
Commune de : Bordeaux
Actions financées par l’Etat
ACTIONS
COUT
PREVU
H ORS TAXES
BASE
SUBVENTIONNABLE
MONTANT
A IDE
DE L
’E
TAT
%
NUMERO
DES
PIECES
JUSTIFICATIVES
CORRESPONDANTES
FOURNIES
(pour
chaque action)
Actions de communication
216 505,00
216 505,00
183 531,28
84,77
Accessibilité
48 092,00
48 092,00
40 767,58
84,77
Animations commerciales
89 301,00
89 301,00
75 701,14
84,77
TOTAL
353 898,00
353 898,00
300 000,00
84,77
NB : ce tableau sera accompagné d’une copie des justificatifs de dépenses correspondants (factures,etc…), numérotés et classés par action.