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Conseil Municipal - acte 00027520 D
Conseil Municipal - acte 00012356 D
Acte - 211 d1608572058943
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 211 d1608572058943)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 08/10/19
Reçu en Préfecture le : 11/10/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 7 octobre 2019
D - 2 0 1 9 / 3 7 6
Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY Bibliothèque de Bordeaux. Convention de Partenariat avec
le CADA Groupe SOS solidarités de Bordeaux et avec
l'association Tremplin Gironde. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Partie prenante du PACTE (de cohésion sociale et territoriale) mis en place par la Ville, la bibliothèque de Bordeaux a entrepris de renforcer ses liens avec les acteurs sociaux et socio- culturels du territoire, afin de développer de nouvelles offres de services pour mieux répondre aux demandes croissantes des publics en difficulté ou éloignés de la culture.
Elle participe ainsi à des actions de lutte contre l’illettrisme, propose des permanences d’écrivains publics, des ateliers de conversation pour des personnes allophones, des dispositifs d’accompagnement individuel dans ses espaces numériques en lien avec le développement de l’e-administration, ou encore met à disposition des fonds « faciles à lire » pour les personnes ayant des difficultés de lecture ou en cours d’apprentissage du français. Elle concourt ainsi à l’équité culturelle et à la cohésion sociale, contribue au vivre ensemble, à l’éducation à la citoyenneté, ainsi qu’à la construction de l’individu et du citoyen.
La bibliothèque souhaite aujourd’hui conclure un partenariat avec le Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bordeaux (CADA), qui a pour mission d'accueillir, héberger et accompagner socialement et administrativement les demandeurs d'asile, pour l’organisation de sessions de formation au « français langue étrangère » (FLE) à destination des publics suivis par le CADA. Ces formations se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque Flora Tristan, 1 place d’Armagnac.
La bibliothèque souhaite également conclure un autre partenariat avec l’association Tremplin Gironde, qui a pour mission d’aider des jeunes migrants mineurs non accompagnés, pour l’organisation d’actions de soutien scolaire et culturel qui se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque de La Bastide, 18-22 rue Alexandre Fleming.
Des conventions, jointes à la présente délibération, détaillent les conditions de ces deux partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de partenariat ci-jointe avec le CADA Groupe solidarités de Bordeaux ;
- Signer la convention de partenariat ci-jointe avec l’association Tremplin Gironde.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 octobre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 1
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre le CADA Groupe SOS Solidarités de Bordeaux
et la Bibliothèque municipale de Bordeaux
Entre :
La Ville de Bordeaux, pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux, représentée par Nicolas Florian, son Maire, domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 7 octobre 2019, ci-après dénommée " La Bibliothèque de Bordeaux "
d’une part,
et
Le Groupe SOS Solidarités domicilié 102C rue Amelot – 75 011 Paris, pour le CADA (Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile) de Bordeaux situé 16 rue Furtado -33800 Bordeaux, représenté par Madame Sandra Bodin-Ferre, Directrice du CADA, habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommé " le CADA "
d’autre part
et ci-après dénommés collectivement les parties
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
Le CADA a pour mission d'accueillir, héberger et accompagner socialement et administrativement les demandeurs d'asile durant leur procédure d'asile. Dans ce cadre, le CADA de Bordeaux participe à la formation d'adultes par l'apprentissage ou le renforcement de la langue française.
La Bibliothèque de Bordeaux contribue au projet social de la Ville de Bordeaux qui vise à favoriser l'autonomie de publics en difficulté et l'accès gratuit à la culture et la formation.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Bibliothèque de Bordeaux et du CADA dans le cadre d’un partenariat organisant un programme de sessions de formation de FLE (Français Langue Etrangère) au sein de la bibliothèque Flora Tristan située 1 place d'Armagnac-33 800 Bordeaux pour les publics suivis par le CADA. Les sessions de formation seront également accessibles aux usagers de la Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 2 - CALENDRIER
Les sessions de formation FLE du CADA auront lieu pendant les horaires d'ouverture de la bibliothèque Flora Tristan selon un planning défini d'un commun accord entre les parties. Les parties s’engagent à désigner un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés :
Pour le CADA l'interlocuteur sera Pauline Lizion, chef de service.
Pour la bibliothèque Flora Tristan, l'interlocuteur sera la responsable de cette bibliothèque. 2
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BORDEAUX
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à :
- Mettre à disposition du CADA un espace nécessaire à ses interventions, soit la salle de conférence de la bibliothèque Flora Tristan tous les jeudis (vacances scolaires comprises) de 10h00 à 12h00 et en dehors des périodes de congés de l'intervenant ; en cas d'indisponibilité de la salle de conférence, une autre salle de la bibliothèque Flora Tristan sera mise à disposition du CADA.
- Fournir les lieux d'accueil en ordre de marche et s'assurer de la mise en place du service général des lieux concernant l'accueil et la sécurité, sous réserve du personnel nécessaire.
- Mettre à disposition du CADA du matériel et mobilier nécessaire sous réserve de sa disponibilité.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CADA
Le CADA s'engage à :
- Assurer les sessions de formation FLE tenues par la professeure de FLE ainsi que l'encadrement et l'animation des groupes de personnes accueillies dans ce cadre - assumer ses responsabilités d’organisateur vis-à-vis des instances sociales, fiscales et de protection du personnel employé autre que celui embauché directement par la Bibliothèque de Bordeaux.
- Accepter les lieux dans l’état où ils se trouvent, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation, et déclare les trouver conformes à la destination ci-dessus stipulée.
- Faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public et plus particulièrement celle qui est applicable à la Bibliothèque. Il s'engage notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les espaces de la Bibliothèque.
- Apporter à la Bibliothèque de Bordeaux son expertise sur l'accueil de publics en difficulté. - Faire son affaire de l'obtention des droits de représentations publiques des films présentés dans les locaux mis à sa disposition ainsi que de l'obtention des autorisations relatives à l'enregistrement des voix et/ou des images réalisé dans le cadre de cette mise à disposition. En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourra être recherchée à ce sujet.
ARTICLE 5 - DURÉE
La convention cadre prend effet à la date de signature pour une période de un an et sera reconduite tacitement pour une durée d'un an.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas de non-respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, sans que cette résiliation donne droit à indemnités. Toutefois, la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 – PILOTAGE ET ÉVALUATION
Une évaluation systématique tant qualitative que quantitative sera établie à la fin de chaque session (2 par an) par les intervenants de terrain des deux parties et les cadres des deux services. 3
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Cette convention est établie sans contrepartie financière.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
Le CADA est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
La Bibliothèque de Bordeaux déclare disposer des assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux prestations, objets des présentes, dans son lieu.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
La promotion du partenariat sera assurée par la Bibliothèque de Bordeaux, sur ses moyens de communication habituels, et par le CADA.
Si le CADA communique sur cette action, il doit utiliser la dénomination du partenaire : « Bibliothèque de Bordeaux », faire apparaître impérativement le logo de la bibliothèque municipale de Bordeaux sur ses supports de communication.
Si le CADA édite des supports de communication à propos de cette action, il fera valider ceux-ci par la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du CADA sur les affiches, les flyers, les invitations et autres supports de promotion.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à laisser communiquer le CADA sur le partenariat, objet des présentes, dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Bibliothèque de Bordeaux autorise le CADA à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Bibliothèque de Bordeaux ».
Ceux-ci devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.
A défaut d’accord amiable, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12 - ÉLECTIONS DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33045 Bordeaux cedex ; Pour le Groupe SOS Solidarités, 102C rue Amelot – 75011 Paris
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires originaux,
Pour le Groupe SOS Solidarités Pour la Ville de Bordeaux La Directrice du CADA de Bordeaux, le Maire,
Sandra Bodin-Ferre Nicolas Florian 1
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre L'association Tremplin Gironde
et la Bibliothèque municipale de Bordeaux
Entre :
La Ville de Bordeaux, pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux, représentée par Nicolas Florian, son Maire, domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 7 octobre 2019, ci-après dénommée " La Bibliothèque de Bordeaux "
d’une part,
et
L'association Tremplin Gironde domiciliée chez Michèle Lalanne - Résidence Genovia – Entrée D - Bât. A - 29 rue Bontemps – 33400 Talence, représentée par Madame Yolande Marion, Présidente, habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée " l'association "
d’autre part
et ci-après dénommées collectivement « les parties »
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
L'association a pour mission d'aider des jeunes migrants mineurs non accompagnés (MNA) en leur apportant un soutien scolaire et culturel en vue d'une scolarisation ou d'un accès en formation professionnelle.
La Bibliothèque de Bordeaux contribue au projet social de la Ville de Bordeaux qui vise à favoriser l'autonomie de publics en difficulté et l'accès gratuit à la culture et la formation.
Dans ce cadre, la Bibliothèque de Bordeaux s'est rapprochée de l'association afin de mettre en place un accueil pour des cours de soutien scolaire et culturel destinés à un groupe de jeunes migrants.
CECI AYANT ETE EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Bibliothèque de Bordeaux et de l'association dans le cadre d’un partenariat organisant un programme de rendez-vous pour des cours d'enseignement général destinés à un groupe de huit mineurs (maximum) non accompagnés au sein de la bibliothèque de La Bastide située 18-22 rue Alexander Fleming - 33100 Bordeaux.
ARTICLE 2 - CALENDRIER
L'accueil aura lieu selon un planning défini d'un commun accord entre les parties. Les parties s’engagent à désigner un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés :
Pour l'association, l'interlocuteur sera Thierry Samzum.
Pour la bibliothèque de La Bastide, l'interlocuteur sera la responsable de cette bibliothèque. 2
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BORDEAUX
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à :
- Mettre à disposition de l'association, au sein de la bibliothèque de La Bastide, un espace nécessaire à ses interventions tous les mardis matin et vendredis matin (vacances scolaires comprises) de 10h00 à 12h00 et en dehors des périodes de congés des intervenants.
La bibliothèque de La Bastide étant fermée au public le vendredi matin, l'accueil aura lieu en présence d'un membre du personnel de cette bibliothèque, aucun jeu de clés n'étant remis à l'association.
- Fournir les lieux d'accueil en ordre de marche et s'assurer de la mise en place du service général des lieux concernant l'accueil et la sécurité, sous réserve du personnel nécessaire.
- Mettre à disposition de l'association du matériel et mobilier nécessaire sous réserve de sa disponibilité
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à :
- Assurer les cours de soutien scolaire (alphabétisation, français, mathématiques, culture générale) dispensés par deux membres bénévoles de l'association ainsi que l'encadrement et l'animation des personnes accueillies dans ce cadre.
- Assumer ses responsabilités d’organisateur vis-à-vis des instances sociales, fiscales et de protection du personnel employé et bénévole autre que celui embauché directement par la Bibliothèque de Bordeaux.
- Accepter les lieux dans l’état où il se trouvent, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation, et déclare les trouver conformes à la destination ci-dessus stipulée.
- Faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public et plus particulièrement celle qui est applicable à la Bibliothèque. Elle s'engage notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les espaces de la Bibliothèque.
- Apporter à la Bibliothèque de Bordeaux son expertise sur l'accueil de publics en difficulté. - Faire son affaire de l'obtention des droits de représentations publiques des films présentés dans les locaux mis à sa disposition ainsi que de l'obtention des autorisations relatives à l'enregistrement des voix et/ou des images réalisé dans le cadre de cette mise à disposition. En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourra être recherchée à ce sujet.
ARTICLE 5 - DURÉE
La convention cadre prend effet à sa date de signature et trouvera son terme le 30 juin 2020.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas de non-respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, sans que cette résiliation donne droit à indemnités. Toutefois, la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 – PILOTAGE ET ÉVALUATION
Une évaluation tant qualitative que quantitative sera établie à la fin de la période d'accueil par les intervenants de terrain des deux parties. 3
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Cette convention est établie sans contrepartie financière.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
L'association est tenue d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et ses membres bénévoles.
La Bibliothèque de Bordeaux déclare disposer des assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux prestations, objets des présentes, dans son lieu.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
La promotion du partenariat sera assurée par la Bibliothèque de Bordeaux, sur ses moyens de communication habituels, et par l'association.
Si l'association communique sur cette action, elle doit utiliser la dénomination du partenaire : « Bibliothèque de Bordeaux », faire apparaître impérativement le logo de la bibliothèque municipale de Bordeaux sur ses supports de communication.
Si l'association édite des supports de communication à propos de cette action, elle fera valider ceux-ci par la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l'association sur les affiches, les flyers, les invitations et autres supports de promotion.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à laisser communiquer l'association sur le partenariat, objet des présentes, dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Bibliothèque de Bordeaux autorise l'association à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Bibliothèque de Bordeaux ».
Ceux-ci devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.
A défaut d’accord amiable, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12 - ÉLECTIONS DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33045 Bordeaux cedex ; Pour l'association Le Tremplin, chez Michèle Lalanne - Résidence Genovia – Entrée D - Bât. A - 29 rue Bontemps – 33400 Talence
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires originaux,
Pour l'association Tremplin Gironde, Pour la Ville de Bordeaux La Présidente Le Maire
Yolande Marion Nicolas Florian