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Arrêté - ARRETE 2024 0133 Reglementant la Circulation A Loccasion du Defile du Carnaval 2024 1
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0133 Reglementant la Circulation A Loccasion du Defile du Carnaval 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
BIGANOS DEC
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0133
Portant réglementation de la circulation
à l'occasion du défilé du Carnaval 2024
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Va la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ; Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté
N°20.011 du 15 Juin 2020);
Vu la demande formulée par le Service Éducation de la ville de Biganos, à l'occasion du " Défilé du
Carnaval 2024 ", devant se dérouler le 22 mars 2024 ;
Considérant que l’organisation de la parade du Carnaval sur la commune de Biganos peut présenter des
risques à l’égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le
parcours de la parade afin de prévenir les risques ;
=Arrête-
Article 1€ : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement du défilé du Carnaval, de réglementer la circulation comme suit :
Le vendredi 22 mars 2024 à partir de 17h00 jusqu'à 19h00 la circulation sera interdite dans les rues
désignées ci-dessous (conformément au plan en annexe) :
° Rue des ÉCOLES ;
+ Sur la portion de voirie desservant le parking de la Salle des Fêtes ;
° Rue de la POSTE ;
° Rue Jules FERRY, à partir de son intersection avec l'avenue de la Libération jusqu'à
l'intersection avec la rue MONTESQUIEU ;
+ Rue Jean ZAY;
* Avenue de la LIBÉRATION, à partir de son l'intersection avec la rue LECOQ jusqu'à
l'intersection avec la rue Jules FERRY.
Article 2: Pendant la durée d’interdiction, la circulation pourra s'effectuer, avec l'autorisation des signaleurs, dans le sens du défilé.
Article 3 : Seuls sont autorisés à circuler les véhicules de secours ainsi que ceux encadrant le défilé et dans le
même sens que les participants, après accord du service sécurité.
Article 4 : Durant le défilé du Carnaval, l’utilisation de pétards, feux d'artifices et confettis est interdite.
Article 5 : La signalisation réglementaire mise à disposition par les services techniques est implantée par le
service organisateur de la manifestation aux différentes intersections.
Article 6 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur. J Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
° Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
e Monsieur le Capitaine de la Caserne des Pompiers de Biganos,
e Monsieur le Responsable du CRDBA,
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
+ _ Madame la Responsable du Service Éducation de Biganos,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 15/03/2024
Pour Le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
#
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
+ Services Techniques de Biganos
e Adjoint délégué
e Service Éducation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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