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Arrêté - 2024 20 Arrete reglementant la circulation a loccasion dun defile carnaval
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 20 Arrete reglementant la circulation a loccasion dun defile carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2024-20
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'OCCASION D'UN DÉFILÉ
DE CARNAVAL LE 08 MARS 2024
LE MAIRE D'ISIGNY-LE-BUAT,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2213-1 à L2213-6 définissant les pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toutes catégories de voies ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-1 à R 411-
8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12, R 325-9, R 325-11 et R 325-14 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 113-2 ;
Vu l'arrêté Ministériel du 06 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8° partie
signalisation temporaire ;
Considérant la demande formulée par l'Office Socioculturel et Sportif, représentée
par Mme Gabrielle GALIAZZO, Directrice ;
Considérant le programme organisé et le parcours emprunté à l’occasion du Carnaval
d'Isigny-le-Buat ;
Considérant qu'à l'occasion du défilé de carnaval, il y a lieu d'assurer la sécurité
publique ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'Office Socioculturel et Sportif est autorisé à organiser un défilé de carnaval le vendredi 08 mars 2024 de 15 h 00 à 16 h 30. Un rassemblement des participants aura
lieu sur le plateau scolaire à 15 h 00.
Article 2 :
La circulation sera réduite à hauteur du cortège au fur et à mesure de l'avancement
du défilé selon le plan en annexe.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240229-AR202420-AR
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 2024-20
Article 3 :
Pendant le défilé, des signaleurs désignés par l'OSCS munis de gilets de sécurité réfléchissants, seront installés à chaque intersection selon le plan en annexe.
Article 4 :
Afin de permettre la protection du cortège, il sera précédé par un véhicule municipal en tête avec le Bonhomme carnaval et d’un véhicule municipal en fin de marche.
Article 5 :
Des accompagnateurs munis de gilets de sécurité réfléchissants accompagneront le
groupe.
Article 6 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques communaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 7 :
L'Office Socioculturel et Sportif est autorisé à brûler « Monsieur Carnaval » sur le plateau scolaire situé rue de la Jaudière à Isigny-le-Buat.
Article 8 :
L'Office Socioculturel et Sportif devra s'assurer de la mise en place de barrières et de moyens de lutte contre l'incendie et ce afin d'assurer la sécurité du public.
Article 9:
L'Office Socioculturel et Sportif devra s'assurer que les lieux ne conservent aucune
trace de la manifestation
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Isigny-le-Buat.
Article 11 :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 12 :
Madame le Maire de la commune d'Isigny-le-Buat, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’isigny-le-Buat et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240229-AR202420-AR
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 2024-20
Article 13 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet (Pour information) ;
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d’Isigny-le-Buat ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ; - Madame la Directrice l'Office Socioculturel et Sportif.
Fait à Isigny-le-Buat, le 29 février 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240229-AR202420-AR
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 *
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Date de réception préfecture : 06/03/2024